Articles sélectionnés pour le thème : l'application
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Norme relative à l’application de la loi du 11 janvier ...
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Norme relative à l'application de...
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https://www.ibr-ire.be
Thèmes liés : l'application de la loi / l'application / l application
Windows 10 Fall Creators Update : grosse mise à jour ou ...
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Windows 10 Fall Creators Update : grosse mise à jour ou évolution en douceur ?
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Accès libre
Par Vincent Hermann
le lundi 18 septembre 2017 à 18:45
Comme à chaque évolution majeure de Windows 10, nous vous proposons un point complet sur les nouveautés de la Fall Creators Update qui arrive dans un mois. La liste...
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L'application de la loi pénale dans le temps : Actualités ...
L'application de la loi pénale dans le temps
L'application de la loi pénale dans le temps
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Tout d'abord, il convient de souligner que les lois pénales et les arrêtés royaux contenant des dispositions répressives entrent en vigueur le dixième jour suivant leur publication au Moniteur belge, à moins qu'un autre délai ne soit prévu dans la...
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L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Le repos dominical est-il obligatoire ?
Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »
Il...
Date: 2017-02-22 10:18:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be
CHAPITRE II. - De la cellule d'inventaire permanent des ressources forestières
Art. 8. Une cellule d'inventaire permanent des ressources forestières est maintenue au sein du Ministère de la Région wallonne afin de récolter et de mettre à disposition des données relatives à l'état ainsi qu'à l'évolution de paramètres quantitatifs et qualitatifs portant sur la production ligneuse,...
Date: 2017-11-10 13:51:52
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Protéger une super idée d'application - developpez.net
Protéger une super idée d'application
Bonjour,
Je suis actuellement en stage de fin d'étude à la MOE d'une grande banque fançaise ( ma spécialité étant le j2ee) . Je n'ai pas le temps actuellement pour mener à bien un projet android qui me tiens a coeur.
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Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / les domaines d'application de l'informatique industriel / domaines d application de l information / domains d'application de l'informatique
erreur d'application:l'instruction"....."emploie l'adresse ...
erreur d 'application "0x24187f95"emploie l'adresse memoire"0x00bb9470",la memoire ne peut etre lu:Voici le message d'erreur que j'ai ainsi que erreur 1335 et erreur interne 2350,tout...
Date: 2017-02-22 06:13:16
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Camp Pokémon | Faites vos premiers pas dans l'univers ...
Objets de collection
Camp Pokémon
Découvrez le monde merveilleux de Pokémon avec l'application gratuite Camp Pokémon pour iPad, iPhone, iPod touch et Android ! Le monde Pokémon est plein de créatures mystérieuses que vous pouvez découvrir par le biais des activités du Camp Pokémon tout en vous amusant. Partez à la découverte d'une île où vous trouverez de nombreuses activités...
Date: 2017-02-22 10:44:24
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http://www.pokemon.com
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / installation de l application / l'application / l application / comment installer application iphone sur android
Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
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http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application
Protéger une super idée d'application - developpez.net
Protéger une super idée d'application
Bonjour,
Je suis actuellement en stage de fin d'étude à la MOE d'une grande banque fançaise ( ma spécialité étant le j2ee) . Je n'ai pas le temps actuellement pour mener à bien un projet android qui me tiens a coeur.
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Site :
developpez.net
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / les domaines d'application de l'informatique industriel / domaines d application de l information / domains d'application de l'informatique
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : principe de l'application de la loi penale dans le temps / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution / l'application de la loi penale dans le temps plan / l'application de la loi penale dans le temps cours
Dynamic Link Library — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir DLL et Dynamic .
Dynamic Link Library
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Une Dynamic Link Library (en français, bibliothèque de liens dynamiques) [1] , [2] , [3] est une bibliothèque logicielle dont les fonctions sont chargées en mémoire par un programme, au besoin, lors de son exécution, par opposition aux bibliothèques logicielles statiques...
Date: 2018-01-09 03:18:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application l instruction / application de l'informatique / l'application / application de l informatique / l application
AAPC Avis de publicité, seuils Article 40 du CMP 2006 2016
(129) CE, 6 mars 2009, commune de Savigny-sur-Orge, n° 315138 .
(130) Le formulaire standard européen d'avis de marché et son manuel d'utilisation sont accessibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Les omissions, erreurs ou ambiguïtés dans le renseignement des rubriques sont autant d'occasion pour les candidats évincés de demander l'annulation de la ...
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marche-public.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire
ma Livebox (Android / iOS / Windows Phone) : présentation ...
ma Livebox (Android / iOS / Windows Phone) : présentation de l'application
L'application ma Livebox permet de piloter, configurer, ou encore paramétrer vos services Orange internet à partir de votre mobile. L'application est gratuite quel que soit votre opérateur mobile.
L'application vous permet de dépanner vos services internet, TV et téléphone par internet. Elle vous propose, en cas de...
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Thèmes liés : l'application / l application
Juge d'Application des Peines (JAP) / En matière pénale ...
Juge d'Application des Peines (JAP)
30/07/2015 14:24
Le juge de l'application des peines (JAP) est un magistrat du TGI dont le rôle consiste essentiellement à superviser la manière dont la peine va être appliquée à une personne condamnée.
En vertu de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature, les fonctions de JAP ne peuvent être exercées plus...
Date: 2018-01-11 02:42:17
Site :
http://cdad-landes.justice.fr
Thèmes liés : tribunal de l'application des peines competence / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines / mise a disposition du tribunal de l'application des peines / tribunal de l'application des peines
Télécharger Bluestacks Gratuit - Telecharger.info
TELECHARGER
Vos Avis
Bluestacks est présenté comme un émulateur grâce auquel vous pourrez profiter des fonctionnalités d'un mobile Android sur un PC sans passer par un autre programme. Il propose une option dédiée à la synchronisation avec les smartphones. Avec Bluestacks il sera possible de se connecter aux sites de partages d'applications Android. Ainsi, vous pourrez télécharger,...
Site :
http://www.telecharger.info
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / telecharger application pour android depuis pc / installer application android depuis pc sur tablette
Dictionnaire chinois-français Android gratuit / 法汉汉法词典 ...
Il s'agit d'une adaptation mobile de notre dictionnaire chinois en ligne .
Sorti début mars 2014, il propose de nombreuses fonctionnalités inédites et des résultats de recherche des plus précis. Il convient tout autant aux personnes de nationalité française ou chinoise, l'interface de l'application étant proposée automatiquement dans les deux langues.
Développé avec l'aide de...
Site :
https://chine.in
Thèmes liés : l'application / l application
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret
Cour de cassation
Infirme le jugement, mais seulement en ce qu'il a...
Et statuant à nouveau sur le(s) chef(s) infirmé(s ) :
..................................
Confirme le jugement pour le surplus.
la formule inverse peut aussi être utilisée :
Confirme le jugement entrepris, sauf en sa disposition ayant... (ou : sauf en celles de ses dispositions ayant...)
Et statuant à nouveau sur ce(s)...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / erreur d application l instruction
Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant ...
Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008
Enseignements élémentaire et secondaire
Accueil des élèves
Mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
NOR : MENB0800708C
circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008
MEN - BDC / IOC
Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs...
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http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi dans le temps cas pratique
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte
I. Règles générales
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Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...
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3 Waze c'est quoi ?
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Voici un annuaire de liens pour vous désinscrire et supprimer votre compte des services internet : désinscription des réseaux sociaux, suppression de compte sur des sites marchands, médias, etc. À vous de jouer pour fermer vos comptes sur internet.
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l'application téléphone s'est arrêté - Aides, conseils et ...
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Test de l’application Application GPS Android Sygic | Blog ...
Publié le 25 mars 2013 par Ludovic
Bonjour
Aujourd'hui j'ai le plaisir de vous présenter l'application GPS pour Android hors ligne (pas besoin de connexion 3G constante) Sygic. Au premier lancement il faudra faire preuve de patience en fonction de votre pays, il est vivement recommandé d'utiliser exclusivement le WiFi afin de ne pas exploser votre connexion internet. L'application vous offre...
Date: 2017-02-21 07:13:28
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La définition du niveau d'intégration communautaire ...
La notion d'intérêt communautaire
L'exercice de certaines compétences des EPCI à fiscalité propre est subordonné à la reconnaissance préalable de leur intérêt communautaire (par exemple la voirie ou les actions de développement économique). Ainsi, les compétences qualifiées d'intérêt communautaire relèvent de la compétence du groupement, celles ne présentant pas un tel...
Date: 2017-02-22 07:14:43
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Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / application de l article 16 de la constitution / conseil d etat et l application du droit communautaire / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi
Comment avoir 50 GB d'Espace de Stockage Gratuit sur iPhone
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A new Apple iPhone 6S is displayed at an Apple store on Chicago's Magnificent Mile, Friday, Sept. 25, 2015, in Chicago. (AP Photo/Kiichiro Sato)
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4 Conclusion
Nous savons tous que les téléphones iPhone viennent avec un espace de stockage Cloud de seulement 5 GB pour les Vidéos, Photos, Musiques et autres types...
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https://www.congowebmaster.com
Thèmes liés : comment installer une application sur iphone non jailbreake / installation de l application / comment installer application iphone sur android / installer application iphone non jailbreake / l'application
Appli pour cracker wifi android - jecohopef.cf
Nous allons voir comment crack wifi Android depuis sans root, maintenant qu'il est à la mode d' être a wifi hacker . To cause de mon travail j'ai été a-line high neck knee in 2016 a voyager beaucoup à l' étranger et à chaque fois sans 3G, ce qui fait that je me retrouvais dans a pays inconnu, sans internet et avec mon telephone portable ou ma tablette à disposition et j uniquement'...
Site :
http://jecohopef.cf
5 conseils pour créer votre application mobile ...
5 conseils pour créer votre application mobile !
28 juin 2016
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Le coût d'une application peut être élevé, surtout s'il s'agit d'une application native, obligeant à créer une version par système d'exploitation. S'ajoute aussi le coût des fonctionnalités supplémentaires pour l'évolution de l'application.
Vous souhaitez créer votre application mobile !? C'est une...
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N° 3939 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à ...
II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :
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L' article 80 octies du code général des impôts (CGI) prévoit, pour l'accueil à domicile à titre onéreux par des particuliers agréés, d'une personne âgée ou handicapée...
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Lorsque visionner seulement des vidéos sur YouTube ne nous satisfait plus, il est parfois préférable de l'avoir sur son appareil (Smartphone et tablette) avec un logiciel permettant de conserver vos vidéos favorites. Pour cela, il existe plusieurs solutions de téléchargement avantageuses qui vous permettent d'obtenir une vidéo en...
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Titre 1 - Le budget | Collectivités locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).
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Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret
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Vous pouvez installer des applications, des jeux et des contenus numériques sur votre appareil à partir du Google Play Store. Parfois, vous pouvez également utiliser des applis instantanées sans les installer sur votre appareil . Certains contenus sont gratuits, d'autres sont...
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Kaspersky Internet Security 2017 FRENCH - t411.li
Kaspersky Internet Security 2017 FRENCH
[Version 17.0.0.611 Final] // [Licence/Crack : 08/2017] // [Mises à jour illimitées]
Système d'exploitation : Windows
NOUVEAUTES DANS KASPERSKY INTERNET SECURITY 2017
Les fonctionnalités suivantes ont été introduites dans Kaspersky Internet Security 2017 :
Les documents de formation pour les modules principaux de l'application ont été ajoutés. Ces modules sont accessibles dans la fenêtre principale.
Le module Mise à jour des programmes a été ajouté. Ce module vous permet d'administrer les mises à jour des programmes installés sur l'ordinateur : par exemple,...
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Télécharger imo gratuit
Lauriane Guilloux
7/10
WhatsApp, Telegram, Allo, LINE... Même si la première application nommée est la reine, il y a de plus en plus d'options à choisir pour parler à vos contacts de messagerie. imo pourrait sembler une de plus, mais en réalité c'est bien plus que ça.
Il s'agit d'un service de messagerie instantanée qui utilise le protocole VoIP pour la communication comme le software...
Site :
http://imo.fr.malavida.com
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2012-09-12T06:00:00.000+02:002015-06-24T10:00:54.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur : personnes morales
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