5111 - Décret n° 2006-1441 du 24 novembre 2006

Ancienneté acquise au-delà d'un an.

- avant un an

Ancienneté acquise plus un an.

1er échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

« II. - Les autres fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau recrutés à partir du 1er octobre 2005 sont classés sur la base de la durée moyenne fixée, selon le cas, à l'article 9 ou à l'article 10, pour chaque avancement d'échelon, en prenant...

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Date: 2012-09-26 08:58:52
Site : dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : 24 octobre 2006 relative a l application du decret / application de l article 30 5 du decret / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / 2006 relative a l application du decret

Malekal's forum • Le fonctionnement et l'importance d'un ...

par Malekal_morte » 13 Jan 2008 17:14

Voici un article qui aborde le fonctionnement des pare-feux pour mieux comprendre son utilité.

Le pare-feu est un élément de sécurité important mais qui est assez méconnu de la majorité des internautes.

Il existe une page (qui commence à être ancienne) sur le site Article sur le fonctionnement des firewall sous Windows qui abordait déjà les...

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Site : forum.malekal.com

Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / windows installer erreur lors de l application / erreur lors de l application

DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal JAN

Qu'est-ce que l'état d'urgence ? Son régime juridique      

France et droit comparé

mardi 13 décembre 2016

 

Afin de "sécuriser" les prochaines échéances électorales de 2017, le Président a souhaité une nouvelle prorogation de l'état d'urgence en décembre 2016. C'est la cinquième prorogation compte tenu de l'existence d'un péril imminent résultant d'atteintes graves...

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Date: 2017-02-22 09:15:48
Site : http://www.droitpublic.net

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / l'application de la loi

Cameroun : Organisation du ministère des domaines, du ...

Article 46 : placé sous l'autorité d'un chef de service, le service des concessions est chargé :

  Des demandes de concessions provisoires ou définitives ;

  De la tenue à jour du fichier national des concessions ;

  Du contrôle du recouvrement des créances y afférentes ;

  Du contrôle des cahiers de charges par les concessionnaires.

Article 47 : placé sous l'autorité d'un...

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Date: 2017-02-22 10:46:46
Site : http://www.atangana-eteme-emeran.com

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique circulation et transport / logiciels et domaines d'application de l'informatique / domaines d application de l information

Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)

Par Joël MEKHANTAR

 Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,

 Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...

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Date: 2017-02-21 14:42:18
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / les domaines d'application de l'informatique industriel

Play Store: téléchargement en attente/en pause - la ...

Play Store: téléchargement en attente/en pause - la solution la plus efficace

Réagissez ->

Img source: Google

Google Play Store ne marche plus?! Téléchargement ne se lance pas, en attente ou en pause ?!

Ou même mémoire pleine alors que vous avez de l'espace libre sur la mémoire interne ou externe de votre smartphone?! C'est un problème dont souffrent beaucoup d'utilisateurs...

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Date: 2017-12-11 03:27:36
Site : http://www.astu-actu.com

Thèmes liés : installer l'application facebook sur android / telecharger l'application facebook pour android gratuit / telecharger l'application facebook pour android / l'application facebook ne s'ouvre pas / installation de l'application facebook

VIDÉO - L'astuce geek : comment bloquer les publicités ...

VIDÉO - L'astuce geek : comment bloquer les publicités ciblées sur votre smartphone (iOS et Android)

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BON PLAN - Vous en avez marre de voir des publicités envahir l'écran de votre smartphone ? LCI vous explique comment faire pour s'en débarrasser.

2017-02-01T14:15:00.000Z

MATTHIEU DELACHARLERY

Les applications gratuites disponibles sur les plateformes de téléchargement...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : l'application s'est arrete android / l application s est arrete android / installation de l application / l'application s'est arrete tablette / l application s est arrete

iPhiGéNie - cartes IGN sur iPhone - forum - Manuel

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326

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Zoom optique sur un détail

Il est toujours possible, dans le mode haute résolution comme dans le mode normal, d'utiliser le zoom à deux doigts pour agrandir un secteur et voir un détail.

Le zoom 3 doigts natif dans iOS permet de maintenir un zoom optique sans changer d'échelle. Il faut l'activer dans Réglages->Général->Accessibilité->Zoom.

Truc : pour ne pas changer...

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Site : http://xn--iphignie-f1a.com

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / vous ne pouvez pas ouvrir l'application itunes / l'application s'est arrete android / creer une association en utilisant l'application option des dossiers

Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier ...

 La lettre de l'aménagement

 La lettre des contrats

Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme vient d'être publié. Importante nouveauté : il modifie les destinations

par AdDen avocats  o 

6 janvier 2016

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre...

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Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application

Avec l'application B.TV, regardez la Bbox TV sur tablette ...

Les chaînes accessibles sur tablette en multi-écrans

Bouygues Telecom propose à ses abonnés Bbox et mobile un service de télévision en multi-écrans sur tablette ou smartphone. L'opérateur a développé diverses applications depuis plusieurs années (Chaînes Favorites, Enregistreur numérique, Contrôle du direct, Guide TV Bbox...), qui aujourd'hui sont concentrées dans la récente...

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Site : http://www.ariase.com

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application / installation de l application / l application

Le juge d'application des peines dans la surveillance de ...

I- Les juridictions de l'application des peines

A) Le premier degré

Ce premier degré de juridiction correspond au Juge de l'application des peines et  au  tribunal de l'application des peines.

1°- Le JAP

-- est chargé de fixer les principales modalités de l'exécution des peines privatives de liberté ou de certaines peines restrictives de liberté, en orientant et en contrôlant les...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : tribunal de l'application des peines competence / mise a disposition du tribunal de l'application des peines / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines

Règles applicables en matière de défrichement suite à la ...

Circulaire du 28 mai 2013 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Circulaire DGPAAT/SDFB/C2013-3060 du 28 mai 2013 - Publiée sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr

La réécriture du code forestier résultant de l'ordonnance du 26 janvier 2012 et du décret du 29 juin 2012 a restructuré le code en vue d'une simplification de sa lecture. Les articles relatifs aux...

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Site : lemoniteur.fr

Règles applicables en matière de défrichement suite à la ...

Circulaire du 28 mai 2013 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Circulaire DGPAAT/SDFB/C2013-3060 du 28 mai 2013 - Publiée sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr

La réécriture du code forestier résultant de l'ordonnance du 26 janvier 2012 et du décret du 29 juin 2012 a restructuré le code en vue d'une simplification de sa lecture. Les articles relatifs aux...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

1

Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / domaines d application de l information / l application s est arrete / relative a l application des decrets statutaires

App Ads - Documentation - Facebook for Developers

Publicités d'applications - Documentation - Facebook for Developers

Publicités de l'application

Présentation Documentation

Publicités d'applications

Les publicités d'applications mobiles vous permettent d'augmenter le nombre d'installations et d'interactions avec votre application. Pour en savoir plus, consultez l'article Installations d'application mobile et interaction avec l'application...

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Site : developers.facebook.com

Thèmes liés : installer l'application facebook mobile / installer l'application facebook sur android / installation de l'application facebook / installation application facebook mobile / installation de l application

25 Trucs et Astuces pour Windows 8.1 - Tom's Hardware

Avec Windows 8.1, le bouton Démarrer a fait sa réapparition dans la barre des tâches. Mais celui-ci n'appelle pas l'ancien menu Démarrer. Il déclenche l'affichage des vignettes de l'écran d'accueil. Toutefois, Windows 8.1 propose aussi un « écran des Applications » qui liste tous les programmes du PC et qui se rapproche dans l'esprit de l'ancien menu Démarrer. Si vous utilisez...

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Site : http://www.tomshardware.fr

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / vous ne pouvez pas ouvrir l'application car l'environnement classic / vous ne pouvez pas ouvrir l'application skype / vous ne pouvez pas ouvrir l application

Application de la loi dans le temps et l'espace - Cours de ...

APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS ET L'ESPACE

            Dans ce thème nous allons étudier l'application de la loi dans le temps et dans l'espace et nous ne nous plongerons pas dans les complications et les problèmes rencontrés par le juge.

- Concernant l'application de la loi dans le temps, les lois et les actes administratifs existent dès leur promulgation ou leur signature...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans l'espace et le temps

Comment bloquer ou débloquer une application ou un jeu ...

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Le fait de bloquer une application ou un jeu signifie qu'elle/il ne pourra plus accéder à vos informations disponibles sur Facebook, ni vous envoyer d'invitations. Si vous ne voulez plus qu'un jeu ou une application vous contacte, n'hésitez pas à le/la supprimer .

Pour bloquer une application ou un jeu :

Cliquez sur 

dans l'angle supérieur droit de Facebook et sélectionnez...

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Site : https://fr-fr.facebook.com

Thèmes liés : l'application facebook / l'application / l application

Législation/Déchets/Catégories de déchets/Catalogue

Coordination officieuse

10 juillet 1997 - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997 - err. 06.09.1997)

modifié par :

- l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 janvier 2001 (M.B. 21.06.2001)

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2002 (M.B. 19.03.2002)

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2007 (M.B. 15.06.2007)

-...

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Date: 2017-10-13 10:11:42
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / l application s est arrete / laboratoire d application de la chimie a l environnement / 24 octobre 2006 relative a l application du decret / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets

Télécharger la version Française de MiBand (Mi-Fit ...

Attention : Encore une fois, cette application et donc le Mi-Band ne fonctionne que sous Android 4.4+ ou MIUI 6/7.

Pour ceux qui on un soucis avec l'analyse du sommeil

Cette astuce a été donnée par un client :

Dés-appairer votre Mi-Band avec le téléphone,

Vider le cache de l'application, forcé l'arrêt puis désinstaller,

Télécharger une application mi-fit moddée (donc à faire à vos risques et périls ) attention l'App est en russe : Lien ICI

Installer l'App puis...

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Site : xiaomi-france.com

Thèmes liés : l'application / installation de l application / l application / installer application android sur iphone 4 / l app

Installer Facebook sur son iPhone 3GS, 4, 4S et 5

Installer Facebook sur son iPhone

L'avantage d'un iPhone, c'est que l'on peut avoir accès à énormément de fonctionnalités, quel que soit l'endroit où on se trouve. On peut, entre autres, avoir accès à Facebook à partir de son iPhone, et recevoir ainsi des notifications à chaque fois que quelqu'un commente votre statut, ou vos photos, ou vous envoie un poke ou un message.

C'est très facile, puisque maintenant il existe une application Facebook pour les smartphones.

Pour aller sur Facebook à partir de votre iPhone :

Allumez votre iPhone.

Accédez à l'App Store en appuyant sur l'icône correspondante.

Téléchargez...

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Site : http://www.tutomobiles.com

Thèmes liés : comment installer l'application facebook sur iphone 3gs / installer l'application facebook sur iphone / comment installer l'application facebook sur iphone / telecharger l'application facebook sur iphone / comment telecharger l'application facebook sur iphone

Erreur 1603 : une erreur fatale est survenue pendant l ...

S'applique à : Creative Suite Creative Suite CS4

L'erreur fatale 1603 se produit lors de l'installation d'Acrobat

L'erreur 1603 est un code d'erreur MSI indiquant une défaillance générique, mais spécifique à l'ordinateur. Ce document répertorie les suggestions permettant de résoudre cette erreur. Le tableau suivant répertorie les causes connues des erreurs 1603 pouvant survenir à...

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Site : https://helpx.adobe.com

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / windows installer erreur lors de l application / programme d installation de l application / erreur d application l instruction

Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l ...

Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

NOR : MCCX0600123D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code général des impôts,...

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Date: 2006-08-26 06:03:03
Site : http://www.admi.net

Thèmes liés : 16 aout 2006 relative a l application du decret / 16 aout 2006 relative a l application du decret n / aout 2006 relative a l application du decret / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret

MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°2 du 14 janvier 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / 2006 relative a l application du decret / decret d application de l ordonnance du 8 decembre

Access 2013 et application Web - Espace Perso Dolphy35

Nous allons aborder le démarrage d'une application Web dans Access 2013.

Vous pouvez le commenter et lui donner une note : 16 commentaires

Article lu   fois.

 

I. Introduction

Depuis quelques années nous entendons parler d'Office 365, mais quèsaco ? Office 365 est une version des applications Office accessible depuis le Web, ceci entre dans la classification du Cloud Computing (traduction...

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Site : http://dolphy35.developpez.com

Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / vous ne pouvez pas ouvrir l application / activation defini pour l application serveur

Les 8 gestes de Windows 8 à connaitre sur le bout des ...

Windows 8. Ses nouveautés. Son Start Screen. Son optimisation pour le tactile... Et ses gestes pas du tout instinctifs dans une utilisation sur tablette si l'on essaye de s'y prendre comme sur Android ou iOS.

Je dois vous avouer que je ne suis pas le plus brillant des testeurs. Je veux dire par là qu'il peut m'arriver - sous les regards moqueurs de certains de mes confrères - de mettre...

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Site : https://www.developpez.com

Thèmes liés : l'application clavier android s'est arrete / l'application s'est arrete tablette / l'application s'est arrete android / l application s est arrete android / l application s est arrete

Spécifications et configuration requise pour Windows 10 ...

Spécifications et configuration requise pour Windows 10

Voici un aperçu des conditions, des éditions et des langues disponibles avec Windows 10.

Mise à jour des éditions

Configuration requise

Pour procéder à la mise à jour vers Windows 10 sur votre PC ou tablette, voici la configuration matérielle minimale requise. Poursuivez votre lecture pour connaître les autres facteurs pouvant...

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Site : microsoft.com

Thèmes liés : installer application windows 8 sans compte microsoft / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / installation application windows 8

Tutoriel - Actualités Android - PointGPhone

Tutoriel : Comment utiliser le gestionnaire de contacts et de carnet d'adresses sur une tablette Android 4.0 Ice Cream Sandwich

Publié par Transformer Le 14 janvier 2013 à 16h03 Dans Tests et Dossiers

Je vous propose aujourd'hui un petit tutoriel sympathique dédié à la gestion de vos contacts et de votre carnet d'adresse sous tablette Android OS 4.0.3 (Ice Cream Sandwich). A travers ce...

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Site : http://www.pointgphone.com

Thèmes liés : comment installer l'application facebook sur android / installer l'application facebook sur android / telecharger application facebook pour tablette android gratuit / telecharger l'application facebook pour android gratuit / comment telecharger l'application facebook sur android

Assemblée nationale - Réforme des retraites

Le site d'information www.vivelaretraite.com  

Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003

Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.

Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005

Tinder sur PC, télécharger et installer Tinder | RencontreMag

Peut-on utiliser Tinder sur PC ? Comment télécharger Tinder pour PC ? Comment installer Tinder sur un Mac ? Comment installer Tinder sur un PC Windows 7 et 8 ? Qu'est-ce qu'un émulateur pour PC Bluestacks ? Comment utiliser Tinder sur PC avec Bluestacks ? Découvrez la méthode pour télécharger Tinder gratuitement sur PC, l'installer et utiliser Tinder depuis votre desktop.

 

Pourquoi...

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Site : http://rencontremag.fr

Le contrôle de l’application des lois – Le Sénat pour tous

Le contrôle de l'application des lois

M. Michel Laflandre

conseiller hors classe à la Direction du Secrétariat du Bureau, du Protocole et des Relations internationales

 

Plan du cours

Définition du contrôle de l'application des lois o Le contrôle de...

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Site : http://blog.senat.fr

Thèmes liés : senat controle de l'application des lois / controle de l'application des lois / controle de l application des lois / l'application / l application

N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps

Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...

Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :

Année 2017

Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

Programme "Action publique 2022"

Circulaire du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004

Comment enregistrer l'écran de son smartphone ou de sa ...

Laisser un avis

Enregistrer en vidéo l'activité de l'écran de son ordinateur est quelque chose d'extrêmement simple à réaliser quand on dispose du logiciel adéquat. En revanche, quand il s'agit de faire la même chose depuis un smartphone ou une tablette, tout se complique. Pourquoi ? Et bien tout simplement parce que Android et iOS ne permettent pas d'effectuer des screencasts de façon...

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Site : http://www.logitheque.com

Thèmes liés : comment installer l'application facebook sur android / telecharger l'application facebook pour android gratuit / installer l'application facebook sur android / comment telecharger l'application facebook sur android / comment installer l'application facebook sur iphone 3

Bouygues Telecom - Samsung Galaxy Ace 4 - Applications ...

Samsung Galaxy Ace 4 Applications Télécharger une application

Enrichissez votre mobile Samsung Galaxy Ace 4 en téléchargeant des applications gratuites ou payantes compatibles avec votre mobile.

Allez à l'écran principal.

Faites défiler vers la droite.

Choisissez Play Store.

Ceci est la page d'accueil du Play Store. Les applications recommandées et les catégories spéciales sont...

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Site : http://www.mode-d-emploi.bouyguestelecom.fr

Thèmes liés : installation de l application / l'application / l application / installation application

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes publics

1

D'une façon générale et en vertu du 1 de l' article  206 du code général des impôts (CGI) et de l' article 1654 du CGI , l'impôt sur les sociétés s'applique à l'ensemble des personnes morales de droit privé ou de droit public se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / application de l article 16 de la constitution / domaines d application de l information / l application s est arrete / definition autonomie financiere des collectivites territoriales

Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA

Livre I : Dispositions communes (Partie législative)

(JO n° 219 du 21 septembre 2000)

 

Livre I : Dispositions communes

 

Modifié par les ordonnances n° 2000-914 du 18 septembre 2000,  n° 2001-321 du 11 avril 2001, n° 2004-489 du 3 juin 2004, n° 2005-655 du 8 juin 2005  et par les lois n° 2002-276 du 27 février 2002, n° 2003-591 du 2 juillet 2003, n° 2003-699 du 30 juillet 2003,...

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Date: 2017-02-22 02:43:13
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004

L’application de la Convention européenne de sauvegarde ...

L'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en matière fiscale, par Olivier Gandin

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La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH) a été signée le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe. Cette convention produit des effets à l'égard de la France depuis le 3 mai 1974.

Source de nombreuses avancées...

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Site : village-justice.com

Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / cour de cassation et l application du droit en france / l'application de la loi / l'application / l application

Optimisez vos applications Microsoft ACCESS - La page de ...

 

I. Introduction

Vaste sujet que l'optimisation des applications ! Suivant l'architecture, la charge, l'infrastructure réseau, la version d'ACCESS ou encore la manière de programmer, une application ACCESS peut se comporter correctement ou faire preuve d'une inertie rédhibitoire. Par expérience, une approche multi-utilisateur nécessite TOUJOURS une optimisation...

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Site : http://loufab.developpez.com

Thèmes liés : domaines d application de l information / erreur lors de l'application du programme correctif au fichier / vous ne pouvez pas ouvrir l application / activation pour l application serveur / erreur lors de l'application des differences verifiez que les chemins

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations afférentes aux navires

I. Navires ouvrant droit aux exonérations

A. Navires concernés

1

Seuls les navires tels que définis à l' article L. 5000-2 du code des transports et désignés au 2° du II de l' article 262 du code général des impôts (CGI) peuvent ouvrir droit aux exonérations de TVA prévues pour les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / executif et l application de la constitution / installation de l application / l'application

BIC - Règles générales d'imputation des déficits

BIC - Règles générales d'imputation des déficits

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Il résulte de l' article 156 du code général des impôts (CGI ) que le revenu net global imposable à l'impôt sur le revenu s'entend de la somme des revenus de toute nature obtenus par le contribuable ou les membres de son foyer fiscal au cours d'une année, sous déduction des déficits subis au cours de la même année par ces personnes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Winterboard est une application gratuite pour l'iPhone jailbreaké qui vous permet d'installer des thèmes qui changent complètement(ou partiellement) son apparence. Elle vous permet aussi de changer le fond d'écran, le nombre d'icônes qui apparaît en bas de...

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Site : http://www.iphone4.fr

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Comment puis-je installer Facebook pour BlackBerry Curve ...

Comment puis-je installer Facebook pour BlackBerry Curve?

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2013-04-15 | Électronique

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Connexion à Facebook en déplacement est simple avec les smartphones comme le BlackBerry Curve. Téléchargez et installez la libre application Facebook pour BlackBerry Curve pour votre pour rester en contact avec vos amis et votre famille sur Facebook. L'application Facebook pour BlackBerry vous permet de mettre à jour votre statut et télécharger des photos et des vidéos sur le site de...

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Des tablettes tactiles au service des ... - Proxima Mobile

Accessibilité et handicap

Des tablettes tactiles au service des enfants autistes

L'apparition des tablettes tactiles a suscité la création de nombreuses applications dédiées aux enfants autistes. Les sites spécialisés en recensent désormais plus de 300, conçues par des éditeurs spécialisés, des associations, des centres de recherche et voire même, comme TapSpeak,  par des parents...

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Date: 2017-02-22 09:42:36
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Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...

2017-09-20T17:20:37.000+02:00

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées

I. Personnes imposables

A. Présentation

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Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information

Forum de Droit Public Marocain : منتدى القانون العام ...

1- L'application dans l'espace : Le Principe de la Territorialité

2- L'application dans le temps : La Non-rétroactivité

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I- Le Principe de la légalité :

1- Origines :

Comme on l'a déjà précisé dans l'introduction, le principe de légalité des peines et des délits puise ses fondements des anciennes philosophies juridiques grecques, selon lesquelles personne ne...

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Site : http://dpm.clicforum.fr

Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace au maroc / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale marocaine dans l'espace / l'application de la loi penale dans le temps cours

Application (mathématiques) — Wikipédia

{\displaystyle f^{-1}}

est réservée à la bijection réciproque de f (si elle existe).

L'application f : E -> F est injective, si et seulement s'il existe une surjection g : F -> E réciproque à gauche de f, c'est-à-dire que g o f est l'identité de E. Quand f est injective, il suffit de prendre pour g une application qui à un élément de l'image de f associe son antécédent par f, et...

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Date: 2017-02-12 17:48:31
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Pilote Agfa SnapScan e26 en mode de compatibilité Windows ...

2 messages o Page 1 sur 1

Pilote Agfa SnapScan e26 en mode de compatibilité Windows 7

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par ouldtahar » 22 Juil 2013, 13:42

Bonjour,

Installer le pilote Agfa SnapScan e26, en mode de compatibilité Windows 7

J'ai dû passer de Windows XP à Windows 7. Bien sûr, j'ai voulu réinstaller mon scanner SnapScan e26 Agfa mais, le CD d'installation n'a pas pu démarrer car n'est pas...

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BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

établissements de crédit (1) : 200 000

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou...

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Article 55 de la Constitution de la Cinquième République ...

L'article 55 de la Constitution de la Cinquième République française définit la place des traités et accords internationaux dans la hiérarchie des normes en France .

Sommaire

Texte de l'article[ modifier | modifier le code ]

« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque...

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Date: 2017-02-19 18:21:37
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