Articles sélectionnés pour le thème : l'application de la loi dans le temps et dans l'espace pdf
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Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...
Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :
Année 2017
Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion
Programme "Action publique 2022"
Circulaire du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004
Décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le ...
Décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
NOR : FPPA0600132D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...
Date: 2006-11-28 07:02:15
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / 24 octobre 2006 relative a l application du decret / 2006 relative a l application du decret n 2002 / 2006 relative a l application du decret n
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
MATE - Bulletin Officiel N°2005-20: Annonce N°16
Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels
NOR : DEVG0540305C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Code de l�?environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 ;
Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1, L. 323-1,...
Date: 2005-10-30 11:00:00
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace jurisprudence / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004
VIGIE - N° 87 - Janvier 2017
Si ce message ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne ,
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Janvier 2017
Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
Site :
https://kiosque.bercy.gouv.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011
La lecture par l'Autorité de régulation des ...
Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, adopté par le parlement le 13 mai 2004, prévoit l'abrogation de l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et l'adoption d'un nouvel article L. 1425-1 qui vise à étendre de manière significative le champ de compétences des collectivités...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret n 56 / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 créant le Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Education Inclusive (CAPPEI).
Note de service n° 2017-004 du 17 janvier 2017 concernant les concours...
Date: 2017-02-20 17:17:54
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004
La clarification des compétences des collectivités ...
La clarification des compétences des collectivités territoriales ou l'improbable innovation
The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation
Marie-Hélène Frayssinet
Français English
L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur...
Site :
http://journals.openedition.org
inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1
Extrait :
Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)
Énoncé :
Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...
Site :
http://www.inventionsalarie.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 8
L’approche territoriale du " développement durable ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
Site :
developpementdurable.revues.org
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / democratie de proximite developpement durable / developpement durable et democratie la participation comme probleme / democratie participative et developpement durable
L’approche territoriale du - Développement durable et ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
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Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
La Décentralisation en Haïti - apad.revues.org
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1La décentralisation est en cours en Haïti à travers la mise en place de trois niveaux de collectivités territoriales (département, commune, section communale). Cette décentralisation était prévue par la Constitution de 1987, mais les décrets d'application n'ayant pas été votés, il aura fallu dix ans pour que soient organisées les élections la permettant....
Site :
apad.revues.org
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les differents champs d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique militaire / les differents domaines d'application de l'informatique
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : champ d'application de la loi penale dans l'espace / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / l application s est arrete / application de l article 16 de la constitution
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
L'administration met à disposition des administrés rencontrant des problèmes de configuration de leur ordinateur personnel deux ordinateurs pour accomplir les démarches électroniques (dépôt déclaration, consultation extrait de compte, VAT Refund).
Ces ordinateurs sont situés au bâtiment 1-3 avenue Guillaume à Luxembourg et sont disponibles pendant les heures d'ouverture de...
Date: 2017-02-14 10:05:07
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / champ d'application de la loi penale dans l'espace / les differents champs d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique resume
la citoyennet responsabilit d mocratie et engagement ...
la citoyennet responsabilit d mocratie et engagement
Download la citoyennet responsabilit d mocratie et engagement or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get la citoyennet responsabilit d mocratie et engagement book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using...
Site :
http://www.ebooksdownloads.xyz
Thèmes liés : michel falise la democratie participative / democratie participative politique de la ville / democratie locale et participation citoyenne / institutions democratiques et participation citoyenne / democratie citoyenne et participative
Les guides de bonnes pratiques validés - Archives de la ...
ainsi que les 3 guides en en cours de validation concernant l'abattage et la découpe des porcs, ovins, et bovins (hélas je ne pense pas qu'ils soient encore accessible librement).
MARDI 09 SEPTEMBRE 2008
PROCESS 08/09/08 Le guide de bonnes pratiques d'hygiène des produits
traiteurs est disponible
http://www.editionsduboisbaudry.fr/bi/article.php?action=pa&id=41382
SLG Supagro Mardi 23....
Date: 2010-12-30 00:15:45
Site :
http://www.liste-hygiene.org
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique industriel / domaines d'application de l'informatique pdf / domaines d application de l information / domains d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Déontologie - Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: son ...
Vous êtes ici: Accueil » Matières » CPAS/Fédération des CPAS » Dossier » Article
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Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: son fonctionnement
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2014)
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1. La désignation des membres du conseil
Pour devenir mandataire du...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : action creer une association en utilisant l application / champ d'application de la loi penale dans l'espace / domaines d application de l information / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal
Guide des contrôles à l’exportation du Canada
Guide des contrôles à l'exportation du Canada
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Thèmes liés : veuillez executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / differentielle d'une fonction a 2 variables / programme d installation de l application
Code de pratiques pour le soin et la manipulation des ...
Annexe L - Participants
Préface
Le Conseil national pour le soin des animaux d'élevage (CNSAE) a coordonné l'élaboration du Code de pratiques des bovins laitiers.
Le processus d'élaboration de codes préparé par le CNSAE vise à :
s'assurer que les recommandations du code sont scientifiquement fondées
veiller à la transparence du processus o obtenir une large représentation des parties...
Site :
http://www.nfacc.ca
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Conditions générales de vente | Le capitaine Fracasse
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de croisières privatives ou ouvertes au public et autres prestations liées devant se dérouler sur le bateau Capitaine FRACASSE ou le bateau PARIS EN SCENE (ci-après appelée « PRESTATION(S) ») proposées par...
Site :
http://www.lecapitainefracasse.com
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / erreur d application l instruction / champs d application de l informatique / erreur lors de l'application de la securite acces refuse
Kartable | 2nde : Histoire Spécifique - Cours ...
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Citoyenneté et démocratie à Athènes (Ve -IVe siècle av. J-C)
Athènes, puissante cité du monde grec, est une démocratie directe. Elle possède de nombreuses institutions et la plus importante est l'assemblée des citoyens, l'ecclésia. La citoyenneté athénienne, qui offre des avantages et comporte des devoirs, est une citoyenneté fermée. Beaucoup d'Athéniens sont...
Site :
https://www.kartable.fr
Thèmes liés : une critique de la democratie athenienne aristophane / critique contre la democratie athenienne / critique de la democratie athenienne / quelles sont les institutions de la democratie athenienne / democratie athenienne directe
Guide d’instructions pour la demande de citoyenneté ...
Titulaire de permis de résidence temporaire
Une personne protégée est une personne qui :
a été reconnue comme ayant besoin de protection ou comme un réfugié au sens de la Convention par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ou
a reçu une décision favorable concernant une évaluation des risques avant renvoi par IRCC.
Si vous avez présenté une demande d'asile, vous...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cours pdf / l'application de la loi dans le temps et dans l'espace pdf / l'application de la loi dans le temps pdf / application l instruction emploie l adresse / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
FAQ - Bebop: tout savoir sur le drone de Parrot - Geek Mag
- Bebop 1 (2014)
Parrot store - Comment faire un retour produit?
Parrot propose une sorte de garantie « satisfait ou remboursé ». Comme vous pouvez le voir dans les conditions de vente du constructeur Français , le consommateur pourra retourner tout Produit commandé via le Site dans les trente (30) jours qui suivent sa réception quel qu'en soit le motif. Si des soldes ou une baisse...
Site :
http://www.geekmag.fr
Thèmes liés : l'application s'est arrete tablette / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l application contact s est arrete android / l'application s'est arrete android / l application s est arrete android
Les arrêtés et autorisations de voirie - La vie des réseaux
1- Les Arrêtés de voirie :
L'arrêté de voirie :
- à ne pas confondre avec l'arrêté de circulation qui comme son nom l'indique fait référence au fait de stopper la circulation sur tout ou partie d'une route,
- L'arrêté de voirie regroupe la permission de voirie et l'accord de voirie.
- L'arrêté de voirie, est lui-même à ne pas confondre avec l'autorisation de voirie.
Il regroupe la...
Site :
http://www.laviedesreseaux.fr
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / l application s est arrete / definition code general des collectivites territoriales / l'application de la loi dans le temps et dans l'espace pdf
476 Messages de forum - Atoute.org : forum médical
Alors que la crise du LEVOTHYROX s'intensifie et que les plaintes des patients prennent un tournant juridique, la Ministre de la Santé Agnès Buzyn libère les données sources des études de bioéquivalence et annonce la mise à disposition rapide de médicaments de remplacement pour les patients ne supportant pas la nouvelle formule du médicament des Laboratoires Merck Serono.
Je voudrais...
Date: 2017-12-07 06:16:28
Site :
http://www.atoute.org
Thèmes liés : erreur lors de l'application des differences / erreur lors de l application des differences / l'application de la loi dans le temps et dans l'espace pdf / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps
29 Ressources