Application De La Loi Dans Le Temps ... - Etudier.com

Application De La Loi Dans Le Temps

Séance n°3 L'application de la loi dans le temps Les lois ne sont pas perpétuelles. En effet, elles changent et évoluent au... même rythme que la société. Cette succession des lois dans le temps posent un problème évident. Il va falloir déterminer la loi applicable à la situation juridique. Est-ce l'ancienne ou la nouvelle loi? Comment...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace jurisprudence / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / domains d'application de l'informatique

Le site de l'APML : Les mathématiques en BL

Vous pouvez consulter le programme détaillé ci-dessous ou dans la rubrique : « Programmes officiels » .

Ce programme, qui couvre les deux années (hypokhâgne et khâgne) comporte trois parties, d'importance égale : algèbre linéaire, analyse, et probabilités. De même que dans les autres disciplines, le programme officiel n'impose pas ce qui doit être traité en première année et ce...

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Site : http://www.association-apml.fr

Thèmes liés : differentielle d'une fonction a 2 variables / differentielle d'une fonction a une seule variable / differentielle d'une fonction a deux variables / differentielle d'une fonction lineaire / differentielle d'une fonction composee

Site Officiel de la Mairie de Bourgoin-Jallieu - Services ...

Grâce au capteur implanté sur le territoire communal, Bourgoin-Jallieu dispose d'un indice de qualité de

l'air quotidien.

La surveillance de la qualité de l'air est une obligation fixée par la loi sur l'air du 30 décembre 1996. C'est parce que Bourgoin-Jallieu a à coeur la protection de son environnement, que la commune a adhéré, en mars 2002 au réseau S.U.P.A.I.R.E. dont le siège est...

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Site : http://www.bourgoinjallieu.fr

Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace au mali / l application s est arrete / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi dans le temps

Rétroactivité en droit français — Wikipédia

Rétroactivité en droit français

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Pour les articles homonymes, voir Rétroactivité .

« L'office de la loi est de régler l'avenir ; le passé...

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Date: 2017-02-12 20:21:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / droit penal application de la loi penale dans l'espace / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Jeudi 06.10.05

1. Introduction

Le 2 septembre 2005, deux lois promulguées le 10 août 2005 ont été publiées au Moniteur belge : la loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil, d'une part, et la loi visant à compléter la protection pénale des mineurs, d'autre part.

Ces deux textes ont...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans l'espace en droit penal

MATE - Bulletin Officiel N°2005-20: Annonce N°16

Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels

NOR :  DEVG0540305C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

        Code de l�?environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 ;

        Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1, L. 323-1,...

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Date: 2005-10-30 11:00:00
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace jurisprudence / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004

Législation sur le tabac — Wikipédia

Législation sur le tabac

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Pictogramme d'interdiction de fumer

Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe  siècle et de l'apparition du tabac [1] .

La

législation sur le tabac

a pour objectif de réduire le tabagisme...

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Date: 2017-02-12 20:01:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : application de la loi interdiction de fumer dans les lieux publics / application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / application interdiction de fumer dans les lieux publics / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / l'application de la loi dans l'espace wikipedia

1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...

1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation

1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation

Publié le 30/04/2010

o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité

Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...

Bilan et perspectives du contrôle de légalité

La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.

Photo S. Carrette © SIRP

La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.

Photo : Didier Le Scour © La Documentation française

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La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....

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Date: 2017-12-07 06:42:20
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Constitution 1978, Espagne, MJP

La Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / cas pratique application de la loi penale dans l'espace corrige / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / domains d'application de l'informatique

Chapitre 2. Les collectivités territoriales décentralisées

La Corse

59. Le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin (UMP, chiraquien), de par la réforme constitutionnelle de 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, a fait modifier assez fondamentalement l'organisation des collectivités territoriales décentralisées, notamment en faisant ajouter à l'article 72 les articles 72-1 à 72-4.

Selon l'article 34 de la constitution...

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Date: 2006-10-25 15:40:05
Site : http://www.denistouret.fr

La clarification des compétences des collectivités ...

La clarification des compétences des collectivités territoriales ou l'improbable innovation

The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation

Marie-Hélène Frayssinet

Français English

L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur...

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Site : http://journals.openedition.org

Voirie : Responsabilité des communes en matière de voirie ...

Vous êtes ici: Accueil » Matières » Mobilité/Voirie » Articles et actualités (mobilité) » Voirie » Document

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Responsabilité des communes en matière de voirie

Sylvie Smoos - Octobre 2005

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Rappel

Nous commencerons par une brève introduction dans laquelle nous rappellerons la notion de voirie ainsi que le régime de la responsabilité des pouvoirs publics...

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Site : http://uvcw.be

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / champ d'application de la loi penale dans l'espace / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005

Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...

Avocat au Barreau de Paris

Associé - Cabinet Frêche et Associés

Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.

I. L'esprit de la réforme

La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...

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Site : lemoniteur.fr

Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...

Avocat au Barreau de Paris

Associé - Cabinet Frêche et Associés

Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.

I. L'esprit de la réforme

La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...

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Site : lemoniteur.fr

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014

inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1

Extrait :

Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)

Énoncé :

Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...

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Site : http://www.inventionsalarie.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 8

Plan local d'urbanisme — Wikipédia

Le périmètre couvert par un PLU[ modifier | modifier le code ]

Un plan d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale , une communauté de communes , une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine . Il peut alors couvrir une zone relativement importante : par exemple, le plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lille...

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Date: 2017-02-12 18:09:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi dans l'espace au mali

LOI N° 07/008 DU 04 DECEMBRE 2007 PORTANT STATUT DE L ...

Exposé des motifs

Depuis 1960, la République Démocratique du Congo a traversé plusieurs crises politiques qui ont mis à mal la cohésion nationale et les libertés publiques. L'acceptation réciproque du Pouvoir et de l'Opposition a souvent fait défaut pour assurer une démocratie apaisée. La mise en place d'un statut de l'Opposition politique en République Démocratique du Congo est...

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Date: 2011-06-01 16:45:47
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / partis politiques et democratie representative / parti politique et democratie / l'application de la loi penale dans l'espace

Haïti : Le Plan national d’éducation en regard des ...

Chili-Haïti : Entre la nostalgie et l'espoir

29 décembre 2017

22 décembre 2017

Documents

Haïti : Le Plan national d'éducation en regard des problèmes démographiques et socioéconomiques du pays

lundi 28 janvier 2008

  Suivre @AlterPresse

Par : Vario Sérant, Jeffson Bercy, Patricia Sanon, Ferry Pigne, Myriame Etienne, Natacha Fresnel Mainsou

La Constitution Haïtienne (du 29 mars 1987)...

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Date: 2018-01-11 01:46:30
Site : http://www.alterpresse.org

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / l'application de la loi dans l'espace au mali / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 créant le Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Education Inclusive (CAPPEI).

Note de service n° 2017-004 du 17 janvier 2017 concernant les concours...

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Date: 2017-02-20 17:17:54
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004

L'immeuble en copropriété - JPM-COPRO Accueil

Mais la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juin 2007, a écarté la possibilité de constituer en lot une parcelle de terrain commun affectée d'un droit de jouissance exclusif. Elle juge « qu'un droit de jouissance exclusif sur des parties communes n'est pas un droit de propriété et ne peut constituer la partie privative d'un lot ». Il faut alors admettre que le propriétaire...

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Date: 2016-02-03 10:48:35
Site : http://jpm-copro.com

Développement local, stabilité politique et ...

Développement local, stabilité politique et décentralisation L'exemple du Burkina Faso

Pierre-Joseph Laurent

État des lieux du débat sur la décentralisation au Burkina Faso

1La Commission Nationale de la Décentralisation mise en place en novembre 1993 entend impulser un processus pragmatique qu'accompagne une pédagogie adaptée à la rationalité et au savoir-faire des citoyens burkinabè...

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Site : apad.revues.org

Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / definition collectivite territoriale locale / collectivites locales exemple / collectivite locale definition simple / definition des collectivites locales

La Décentralisation en Haïti - apad.revues.org

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1La décentralisation est en cours en Haïti à travers la mise en place de trois niveaux de collectivités territoriales (département, commune, section communale). Cette décentralisation était prévue par la Constitution de 1987, mais les décrets d'application n'ayant pas été votés, il aura fallu dix ans pour que soient organisées les élections la permettant....

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Site : apad.revues.org

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les differents champs d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique militaire / les differents domaines d'application de l'informatique

Fiscalité locale - Maire-Info

Article du 06/02/2017

La gestion des impôts directs locaux par la DGFiP doit être améliorée, selon la Cour des comptes

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) doit améliorer sa gestion de la fiscalité directe locale. C'est ce que conclut la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi dernier. Reposant notamment sur le recouvrement des taxes foncières, la taxe...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / forum pour la gestion des villes et des collectivites territoriales / les finances des collectivites locales en 2013 etat des lieux / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2014

Tirer parti de la révolution numérique | France Stratégie ...

En 2014, plus de 40 % de la population mondiale avait accès à internet[2]. Demain, des initiatives originales (drones, ballons, satellites) pourraient permettre de connecter l'ensemble de la population mondiale. Nous pouvons d'ores et déjà suivre les cours d'universités du monde entier, organiser des révolutions sur les réseaux sociaux, faciliter l'accès des secours dans des zones...

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Site : http://francestrategie1727.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace

Cours gratuit de cosmologie en ligne

La cosmologie s'occupe donc de comprendre la naissance et l'évolution de l'Univers par la méthode scientifique. C'est uniquement par ce jeu entre théorie physique, modélisation et observation que nous aborderons cette question ici. Nous éviterons soigneusement toute digression métaphysique. Les problèmes spécifiques...

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Site : http://astronomie.coursgratuits.net

Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace au mali / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi dans le temps

L’approche territoriale du " développement durable ...

L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale

Jacques Theys

Résumé  | Plan  | Texte  | Notes  | Citation  | Auteur

Résumé

Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...

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Site : developpementdurable.revues.org

Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / democratie de proximite developpement durable / developpement durable et democratie la participation comme probleme / democratie participative et developpement durable

L’approche territoriale du - Développement durable et ...

L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale

Jacques Theys

Résumé  | Plan  | Texte  | Notes  | Citation  | Auteur

Résumé

Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...

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Site : developpementdurable.revues.org

Applications des systèmes d'information géographique ...

Applications des systèmes d'information géographique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

 (décembre 2008)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Un...

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Date: 2018-01-08 03:29:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / les domaines d'application de l'informatique industriel / domaines d'application de l'informatique militaire / domaines d'application de l'informatique wikipedia

Éducation au Mali — Wikipédia

26 novembre 1969

portant statut du Lycée technique de Bamako. Trois séries ont été créées : « Technique économie »(TE), « Technique génie civil » (TGC) et « Technique industrie » (TI) [37] .

La réforme de 2010-2011, créé une dixième année commune à l'ensemble des séries, l'orientation se faisant à l'entrée de la onzième année. Le programme de la dixième année...

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Date: 2017-02-12 19:35:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / domaines d'application de l'informatique wikipedia / domains d application de l informatique

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

et de prendre en remplacement, à compter du 31 mars 1986, le

Règlement concernant l'hygiène et la sécurité professionnelle pris en vertu de la partie IV du Code canadien du travail

, ci-après.

1.1  [Abrogé, DORS/2002-208, art. 2]

Définitions

1.2  Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

ACNOR

Sigle désignant l'Association canadienne de normalisation....

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / application de l article 2 du decret / programme d installation de l application / application de l article 16 de la constitution

Les menaces internes à l'indépendance de la justice ...

Les menaces internes à l'indépendance de la justice

 

Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

L'indépendance de la justice

Télécharger l'ouvrage au format PDF

Dans de telles conditions, autant dire que l'indépendance du juge, pour avoir un sens, a plus que jamais besoin de garanties organisées au sein de l'institution judiciaire qui en assurera la protection, après le Chef de...

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Date: 2017-12-07 05:07:40
Site : http://www.ahjucaf.org

Démocratie participative — Wikipédia

En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.

Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]

Si la démocratie est...

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Date: 2017-02-19 09:34:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / domaines d application de l information / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative

Démocratie participative : définition de Démocratie ...

Selon Michel Koebel (Le pouvoir local ou la démocratie improbable), la démocratie participative se limiterait à une simple consultation du citoyen, l'élu conservant le pouvoir de décision effectif [4] , [5] .

À partir d'analyses portant sur les instruments spécifiques de participation, Marion Paoletti (1997) [6] et Sandrine Rui (2004) [7] ont montré la façon dont les élus locaux...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Démocratie participative — Wikipédia

Fondements[ modifier | modifier le code ]

L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]

Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...

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Date: 2017-02-19 09:34:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information

N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n

Quels principes pour les services publics

dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale

Quels principes pour les services publics ?

Egalité, continuité, adaptation, accessibilité, neutralité, transparence, confiance et fiabilité

Fanny PETIT

2005

Les principes d'égalité, de continuité, de mutuabilité et d'accessibilité ont valeur juridique -ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXème...

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Date: 2012-11-09 08:36:03
Site : http://base.d-p-h.info

Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige / l'application de la loi dans le temps cas pratique / erreur lors de l'application des differences / erreur lors de l application des differences

Actualités - Liberté de conscience, liberté d'expression ...

Comment parler d'un drame de l'actualité aux élèves ?

Quelques principes

Moduler son attitude pédagogique selon l'âge des élèves : à l'école maternelle, du début à la fin de l'école élémentaire, au collège...

Accueillir l'expression de l'émotion des élèves, sans sous-estimer, y compris chez les très jeunes enfants, leur capacité à saisir la gravité des...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : guide agir sur le climat scolaire a l'ecole primaire / eduscol agir sur le climat scolaire a l ecole primaire / domaines d application de l information / l'application de la loi dans l'espace au mali / droit penal application de la loi penale dans l'espace

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?

Publié le

14/10/2013

par

D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013

 

Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / la france est un pays indivisible laique democratique et sociale / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace / democratie sociale france

Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Thèmes liés : application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / l application s est arrete / installation de l application

compétences du Président - droit constitutionnel critique

COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

(mise à jour : avril 2009)

Là encore, la Constitution de 1958 innove en attribuant pour la première fois au Président des compétences essentielles qu'il peut utiliser sans le contreseing ou la signature des ministres : on parle de "pouvoirs propres". Expression trompeuse car les pouvoirs en question ne peuvent tous être exercés...

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Date: 2009-04-23 17:18:16
Site : http://www.droitconstitutionnel.net

Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 16 de la constitution / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret

Autochtonisme et communautés étrangères : une entente ...

Autochtonisme et communautés étrangères : une entente possible ?

Publié par Antonin Campana sur 18 Décembre 2017, 19:01pm

[Ce texte est un texte de réflexion...

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Site : http://www.autochtonisme.com

Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps et dans l'espace maroc / controle de l application des lois sociales / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace au maroc / l'application de la loi dans l'espace au mali

Pour une Bonne Gouvernance Municipale et Lutte contre la ...

Pour une Bonne Gouvernance Municipale et Lutte contre la Pauvreté avec la Participation Citoyenne, Par Henri Christin LONGENDJA

Introduction

Le PNUD lie intimement la gouvernance et le développement humain durable ; la gouvernance étant l'exercice de l'autorité politique, économique et administrative pour gérer, à tous les niveaux, les affaires d'un pays. Elle comprend les processus, les...

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Date: 2015-09-17 08:28:57
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Thèmes liés : gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / banque d information sur le personnel des collectivites locales / bonne gouvernance et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative

Communication territoriale : Vecteur de démocratie ...

Communication territoriale : Vecteur de démocratie participative

By 25 December 2012

4.4 La communication territoriale comme vecteur de démocratie participative.

Au XVIIIe siècle, Montesquieu avait mis en lumière le concept de la démocratie représentative. Il affirmait à ce propos que « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez...

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L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...

> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)

Actu

L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)

Moniteur N° 5185 -

Publié le 11/04/2003

RAPPORT DU 13 JUIN 2001

Rapport présenté au nom de la section des finances

par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur

Au cours de sa réunion du 29 février 2000,

le Bureau du Conseil...

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Synthèse de textes - La culture générale en cpge

Epreuve E.S.C.P. - E.A.P 2002

Texte1

Telle est depuis un demi-siècle l'attitude de ces hommes dont la fonction était de contrarier le réalisme des peuples et qui, de tout leur pouvoir et en pleine décision, ont travaillé à l'exciter; attitude que j'ose appeler pour cette raison la trahison des clercs. Si j'en cherche les causes, j'en aperçois de profondes et qui m'interdisent de voir dans...

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Site : http://www.culture-cpge.com

Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige / l'application de la loi dans le temps cas pratique

la citoyennet responsabilit d mocratie et engagement ...

la citoyennet responsabilit d mocratie et engagement

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Thèmes liés : michel falise la democratie participative / democratie participative politique de la ville / democratie locale et participation citoyenne / institutions democratiques et participation citoyenne / democratie citoyenne et participative

Les derniers rapports - CGEDD (Conseil général de l ...

Depuis plusieurs années, les pêcheurs et les aquaculteurs cherchent à diversifier leurs activités, notamment par le tourisme, afin de donner une image positive de leurs métiers et d'améliorer leurs revenus soumis aux quotas, aux aléas climatiques ou aux épizooties. Cette diversification, qu'il convient de distinguer de la reconversion, répond au souci d'adjoindre à l'activité...

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Date: 2017-12-07 10:53:38
Site : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : champ d'application de la loi penale dans l'espace / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / circulaire d application de l arrete / domaines d'application de l'informatique pdf / domaines d application de l information

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Droit et société[ modifier | modifier le code ]

Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .

Droit, morale, éthique et justice[...

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Date: 2017-02-12 17:46:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / application de la convention europeenne des droits de l homme / circulaire d application de l arrete / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace