Articles sélectionnés pour le thème : l'application
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Paris I - l'application de la loi dans le temps - corrigé
Dissertation : L'application de la loi dans le temps
Attention ce corrigé à été donné par un professeur de la Sorbonne
CORRECTION
DROIT CIVIL
L'entrée en vigueur d'une loi nouvelle correspond à des nécessités politiques, économiques et sociales.
Pour ces raisons, la loi nouvelle est toujours réputée meilleure que la précédente et abroge, même implicitement la loi antérieure...
Site :
http://www.juristudiant.com
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Installer Winamax Poker sur PC, MAC, Linux, iPhone, iPad ...
Téléchargez et installez le logiciel de poker.
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Lorsque vous cliquez sur télécharger Winamax, une fenêtre d'installation s'ouvre vous demandant si vous voulez installer l'application sur votre ordinateur ? Cliquez alors sur « Installer » :
L'installateur Winamax vous demande alors si vous voulez ajouter un raccourci de l'application sur le...
Site :
http://parier-net.fr
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Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Risque chimique
La prévention des risques professionnels des fongicides
Les produits fongicides sont des substances qui tuent ou inhibent la croissance de champignons microscopiques responsables des maladies cryptogamiques détruisant les végétaux, semences, semis, cultures vivrières et fruitières, les grains, mais aussi...
Date: 2017-02-22 10:09:49
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http://www.officiel-prevention.com
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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.
b. Condition tenant à la nature des prestations
130
Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006
7 trucs pour Samsung Galaxy Tab ou Galaxy Note | Tablette ...
Sur les Galaxy Tab 3 et Galaxy Note 8.0 et 10.1, les trois boutons Home, Menu et Retour sont extérieurs à l'écran. Samsung les a mis à profit pour activer d'autres fonctions. Une initiative utile dans la mesure où deux autres boutons autrefois présents sur l'écran ont disparu : capture d'écran et affichage des applications ouvertes.
Les applications récemment ouvertes
Choisir l'écran...
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lesandroides.net
Thèmes liés : l'application / l application
7 trucs pour Samsung Galaxy Tab ou Galaxy Note | tablette ...
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Thèmes liés : l'application / l application
Comment rétablir l'app store et safari sur un iPad (ou un ...
Nous sommes de plus en plus nombreux à laisser nos chères petites têtes blondes jouer avec nos ipad et iphone pour glaner quelques instants de tranquillité, le hic, c'est que parfois, même si l'écran n'est pas cassé ou fissuré suite à une mauvaise chute, leurs manipulations hasardeuses peuvent nous révéler bien des surprises.
Effectivement, à force de pianoter avec plus ou moins...
Date: 2017-12-06 01:10:40
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Thèmes liés : l app / l'application / l application
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées et d'impôts directs locaux
I. Délai de reprise en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
A. Délai général de reprise
1. Étendue du délai
1
Le premier alinéa de l' article L. 176 du livre des procédures fiscales (LPF)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l application s est arrete / l'application de la loi / erreur lors de l application / l'application / l application
Guide de la TVA à l usage des collectivités locales - PDF
il y a 2 ans
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1 Guide de la TVA à l usage des collectivités locales SOMMAIRE 1 Les principes généraux de la TVA 1. Caractéristiques de la TVA 2. Champ d application de la TVA 3. Règles d assiette 4. Fait générateur et exigibilité 5. Taux applicables 6. Déductions 7. Modalités d exercice du droit à déduction 2 L application de la TVA aux collectivités...
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Thèmes liés : document d application de l education musicale / domaines d application de l information / document d'application education musicale / collectivite locale et tva immobiliere / collectivites locales recuperation tva
LA LOI ET LE REGLEMENT DANS LE ... - Le blog de Maublanc
LA LOI ET LE REGLEMENT DANS LE DROIT PUBLIC FRANÇAIS
- La Révolution française a fondé le droit sur la loi, expression de la souveraineté nationale et donc acte incontestable, insusceptible de faire l'objet d'un contrôle de régularité. La loi était placée au sommet de l'ordre juridique. Cette prééminence de la loi a été abandonnée avec la primauté du droit...
Site :
http://maublanc.over-blog.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / circulaire d application de l arrete / application de l article 16 de la constitution
Contrôle de l’application des lois : un enjeu démocratique ...
Contrôle de l'application des lois : un enjeu démocratique majeur
13 Fév 2012
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a été mise en place, en décembre 2011, par la nouvelle majorité sénatoriale. Le mardi 7 février 2012, le Sénat a débattu de l'application des lois pour la première fois en séance...
Site :
http://www.helene-conway.com
Thèmes liés : commission pour le controle de l'application des lois / senat controle de l'application des lois / controle de l'application des lois / controle de l application des lois / l'application de la loi
CVAE - Recouvrement
CVAE - Recouvrement
1
Les entreprises imposables à la CVAE doivent acquitter, le cas échéant, deux acomptes au cours de l'année d'imposition et procéder dans tous les cas à la liquidation définitive de l'impôt au cours de l'année suivante, conformément aux dispositions de l' article 1679 septies du code général des impôts (CGI) .
10
Le paiement de la CVAE, qu'il s'agisse des acomptes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : erreur lors de l application / l'application / l application
LIVRE II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL - HUMAN FORCE
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 55 de la constitution
[Résolu] Application bloquée en attente lors de l'installation
[Résolu] Application bloquée en attente lors de l'installation
Débuté par Frank , 11 février 2012 - 21h24
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16 réponses à ce sujet
Posté 11 février 2012 - 21h24
Bonjour,
Je n'arrive plus à télécharger d'application.
Lors de chaque chargement à partir de l'ipad, l'application reste en attente!
Je n'arrive à charger que sur mon ordi et à...
Site :
http://www.forumipad.fr
Thèmes liés : installation de l application / installation application iphone en attente / l'application / l application / telecharger app iphone 3g
Taximmo, actualités de la TVA immobilière
Assemblée nationale - nouvelle lecture - débats - 15 décembre 2017
Textes consolidés du CGI :
3. Sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée :
1° Les livraisons à soi-même de travaux immobiliers mentionnés
au 2 du III et au IV de l'article 278 sexies et
à l'article 278 sexies A réalisées par des personnes assujetties au sens de l'article 256 A ;
2° Les livraisons à...
Site :
http://taximmo.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / application de l article 2 du decret / programme d installation de l application / l'application de la loi dans l'espace
Comment numériser (Windows) - HP® Customer Support
Imprimantes HP - Comment numériser (Windows)
Ce document s'applique aux imprimantes tout-en-un avec scanner intégré et ordinateurs HP fonctionnant sous Windows.
Pour configurer et utiliser le scanner sur une imprimante multifonction HP, accédez à la liste suivante des questions fréquemment posées.
Remarque :
Comment réaliser une configuration initiale du scanner ?
Pour configurer...
Site :
https://support.hp.com
Thèmes liés : erreur lors de l'application des differences windows 8 / erreur lors de l'application des differences windows 10 / windows installer erreur lors de l application des differences / windows installer erreur lors de l application / vous ne pouvez pas ouvrir l application
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / application de l article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret
stepbystep-fr - Rocrail
Inversion
Dans le cas ou la position de l'aiguillage ne correspond pas avec la position affichée dans Rocview, la case à cocher Inversion peut-être sélectionnée.
Dans la plupart des cas, aucune autre action n'est requise pour configurer un aiguillage. La signification de toutes les options est décrite à la page Aiguillages: Interface .
La configuration du premier aiguillage est ainsi...
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http://wiki.rocrail.net
Thèmes liés : comment creer une association en utilisant l application option / action creer une association en utilisant l application options / creer une association en utilisant l application option / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / comment creer une association en utilisant l'application
Comment installer des jeux Java sur un Samsung SGH-F480 ...
Le Samsung SGH-F480 est un appareil mobile à écran tactile. Il est conçu avec un écran de 2,8 pouces écran tactile qui a 240 par 320 pixels de résolution et un appareil photo de cinq mégapixels avec une fonction auto-focus. Cet appareil dispose d'un certain nombre d'autres caractéristiques et fonctions multimédia, y compris la possibilité de jouer à des jeux. Comme beaucoup d'autres appareils...
Site :
http://www.gamblewiz.com
Thèmes liés : application java pour samsung f480 / telecharger l application java / installation de l application / l'application / l application
N° 2312 - Rapport de MM. Patrick Ollier et Jean Gaubert ...
Avant la LME
Après la LME
Autorisation des extensions de magasins d'une surface supérieure à 300 m2 ou devant dépasser ce seuil du fait de la réalisation du projet
Autorisation des extensions de magasins d'une surface supérieure à 1 000 m2 ou devant dépasser ce seuil du fait de la réalisation du projet
Autorisation des extensions d'ensembles commerciaux d'une surface supérieure à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005
Texte adopté n° 920 - Les députés, le vote de la loi ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Installer des applis Android sur BlackBerry 10.2.1
COMMENTAIRES
Elle est enfin arrivée ! La mise à jour BlackBerry 10.2.1 a commencé son lancement mondial hier via les opérateurs avant même l'annonce officielle sur le site Inside BlackBerry . Nous l'attendions avec impatience non seulement car elle apporte de nombreuses améliorations mais également car elle simplifie énormément la manière dont on installe des applications...
Site :
http://www.blackberry-10.fr
Thèmes liés : installer application android sur blackberry z10 / installation application android sur blackberry / installation de l application / installation application android / vous ne pouvez pas ouvrir l application
Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du ...
Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005
NOR : MCCB0600594C
Le ministre de la culture et de la communication à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires culturelles)
Textes de...
Date: 2006-09-30 08:22:11
Site :
http://www.admi.net
Texte adopté n° 890 - Proposition de loi portant ...
portant adaptation du code minier au droit de l'environnement,
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
(Procédure accélérée)
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 4251, 4382 et 4376.
Article 1er
L'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier est...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret / decrets d application de l ordonnance
Microsoft PowerPoint dans l’App Store - iTunes - Apple
Faites un essai gratuit pendant 30 jours. ***
La véritable application Microsoft PowerPoint, conçue pour iPad, iPhone et iPod touch.
À présent, l'affichage des présentations PowerPoint est optimisé sur tablette et téléphone. Quand vous modifiez ou créez des présentations, vous êtes sûr qu'elles s'affichent comme vous le voulez sur PC, Mac, tablette et téléphone. PowerPoint a...
Date: 2018-01-11 03:02:14
Site :
https://itunes.apple.com
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l'application itunes / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'application s'est arrete tablette / l application s est arrete / installation de l application
Application Android
Divers , Outils
LastPass Password Mgr Premium*
est un gestionnaire de mots de passe bien pensé qui a été reconnu comme grand simplificateur de la vie de millions de personnes. L'application peut être installé pour l'essayer et c'est là qu'on se dit que ça nous change vraiment la vie, on a vite fait de devenir accro et qu'il devient impossible de se passer de ce gestionnaire de mots de...
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http://www.applicationandroid.fr
Thèmes liés : installation de l application / installation application android sur carte sd / l'application / l application / installation application carte sd
Mandataires : Exercice d'un mandat local et application du ...
Fermer
Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.
Ce fut le cas d'un morceau de texte, un certain article 174...
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Ordinateurs portables HP - Installation de Windows 10 ...
Ordinateurs portables HP - Installation de Windows 10
Ce document s'applique aux ordinateurs portables HP fonctionnant sous Windows 8.1 ou Windows 7.
Installez Windows 10 sur un ordinateur équipé de Windows 8.1 ou Windows 7 en suivant les instructions de ce document.
Veuillez lire les informations importantes suivantes avant de commencer :
Veillez à sauvegarder vos fichiers...
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Thèmes liés : installer application windows 8 sans compte microsoft / installer application sur carte sd windows 8 / installation application windows 8 en attente / installation application windows 8 / windows 8 store installation en attente
Architecture trois tiers — Wikipédia
Son nom provient de l' anglais tier signifiant étage ou niveau. Il s'agit d'un modèle logique d'architecture applicative qui vise à modéliser une application comme un empilement de trois couches logicielles (étages, niveaux, tiers ou strates) dont le rôle est clairement défini :
la présentation des données : correspondant à l'affichage, la restitution sur le poste de travail, le...
Date: 2017-02-07 16:09:03
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LINE - Télécharger
Voici le client pour Windows de l'application qui vous permet de l'utiliser sur votre ordinateur.
Messages et appels gratuits
La fonction principale de LINE est de pouvoir communiquer gratuitement avec ses amis. �? l'instar de Skype , Facebook Messenger , Yahoo! Messenger et bien d'autres, LINE offre la possibilité d'envoyer des messages textuels gratuits et de tchatter avec les utilisateurs...
Site :
https://line.fr.softonic.com
Thèmes liés : telecharger l'application facebook pour windows mobile / telecharger l'application facebook mobile gratuit / comment telecharger l'application facebook mobile / telecharger l'application facebook mobile / l'application facebook
Pokemon Go : Comment télécharger l'application sur iPhone ...
Pokemon Go : Comment télécharger l'application sur iPhone sans créer un autre compte ?
Publié il y a 230 jours
Publié le 7 juil. 2016 11:23:52
Ecrit par Vincent C.
1576
Certains meurent d'envie de jouer à Pokemon Go sur iPhone mais se demandent comment faire pour ne pas avoir à créer un compte supplémentaire. No stress, la Rédac vous donne la solution !
L'envie de jouer sur smartphone...
Site :
http://www.melty.fr
Thèmes liés : l'application / installation de l application / l application / installation application iphone
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / l application s est arrete / application de l article 55 de la constitution / application de l article 16 de la constitution
Corriger les erreurs Windows - Pc-urgence
Le fichier spécifié est introuvable.
Le chemin d'accès spécifié est introuvable.
Le système ne peut pas ouvrir le fichier.
Accès refusé.
Les blocs de contrôle de mémoire ont été détruits.
Espace insuffisant pour traiter cette commande.
Adresse de bloc de contrôle de stockage non valide.
Environnement incorrect.
Tentative de chargement d'un programme de format...
Site :
http://pc-urgence.com
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / erreur lors de l'application du programme correctif au fichier / erreur lors de l'application de la securite acces refuse
N° 1765 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / application de l article 16 de la constitution / champs d application de l informatique
Tribunal de l'application des peines (Belgique) — Wikipédia
Tribunal de l'application des peines (Belgique)
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal de l'application des peines .
En Belgique, le tribunal de l'application des peines (TAP, Strafuitvoeringsrechtbank en néerlandais ) existe depuis le
1er février 2007
.
Il existe un TAP par ressort de Cour d'appel (Liège, Mons, Anvers, Gand et Bruxelles). Chaque TAP...
Date: 2017-12-27 17:54:19
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : tribunal de l'application des peines belgique / tribunal de l'application des peines competence / tribunal de l'application des peines mons / tribunal de l'application des peines liege / tribunal de l'application des peines bruxelles
Application de la loi pénale | Le monde politique
Mise à jour : avril 2015
Application de la loi pénale
La loi pénale ne s'applique pas sans restriction. Elle est soumise à certains principes.
Fiche : Champ d'application de la loi pénale
Principe de non-rétroactivité
Ce principe résulte de l'article 112-1 du Code pénal. Il comprend le principe de non-rétroactivité de la loi pénale (al. 1 et 2) et celui de la rétroactivité de la loi...
Site :
http://www.lemondepolitique.fr
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Article 18
Pensions
§ 1. Sous réserve des dispositions de l'article 19, les pensions et autres rémunérations similaires, versées à un résident d'un Etat contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet Etat.
§ 2. Les pensions et autres allocations, périodiques ou non, payées en exécution de la législation sociale d'un Etat contractant par cet Etat, par...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / l application s est arrete / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / controle de l application des lois sociales
AUTORISATIONS D'URBANISME-DECRET D'APPLICATION - Le Blog ...
AUTORISATIONS D'URBANISME-DECRET D'APPLICATION
DECRET D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 8 DECEMBRE 2005
Il était attendu ; il est arrivé presque en même temps que la nouvelle année. En effet le décret d'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005 portant le n° 2007-15, daté du 5 janvier 2007 a été publié au J.O. le 6 janvier 2007 (voir légifrance : lien sur ce blog colonne de gauche).
Evidemment nous aurons à revenir sur ce texte mais dans l'immédiat nous limiterons notre propos aux délais d'application de l'ordonnance...
Site :
http://michelsantacreu.canalblog.com
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / circulaire relative a l application du decret / relative a l application des decrets statutaires
LA RESPONSABILITE PENALE DES MINEURS - senat.fr
LA RESPONSABILITE PENALE DES MINEURS
Table des matières
c) Les jeunes adultes de dix-huit à vingt-cinq ans
NOTE DE SYNTHESE
L'âge de la majorité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un délinquant relève du droit pénal commun, est fixé à dix-huit ans dans presque tous les pays européens. C'est en effet le cas en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Belgique, en...
Date: 2010-12-21 15:41:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi penale dans le temps / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l ...
Décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
( Lien Legifrance , JO 25/02/2016)
Le décret prévoit les dispositions nécessaires à l'application de l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la...
Date: 2016-02-29 06:56:31
Site :
http://www.affaires-publiques.org
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets / l'application / l application
Installer des IPA sur iPhone sans iTunes 3GS, 4, 4S et 5
Installer des IPA sur iPhone sans iTunes
Les fichiers IPA sont des fichiers d'applications iPhone. Malgré ce qu'on peut croire, il existe des méthodes pour installer des applications IPA sur son iPhone, sans passer par iTunes. Si vous n'êtes pas chez vous, et que vous souhaitez restaurer une application que vous avez supprimé, vous n'avez surement pas envie de passer par iTunes, et de faire...
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Application web — Wikipédia
Application web est un raccourci de logiciel applicatif dans la technologie du World Wide Web .
Un logiciel applicatif est un logiciel qui met en application (automatise) les principes propres à une activité.
Le World Wide Web (traduction littérale, toile d'araignée mondiale) est une technologie de partage de documents hypertextes .
La technique de base[ modifier | modifier le code ]
Dans la...
Date: 2018-01-07 00:02:51
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
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L'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS L'ESPACE - opgie.com
la loi s'applique dans le temps et dans l'espace
Pour l'espace, il s'agit de déterminer la sphère d'application de la souveraineté nationale
Cela est important en raison de l'internationalisation du crime organisé (criminalité transfrontière) et des difficultés de répression engendrées par la facilité de circulation des biens et des personnes, des communications
Il existe bien des...
Date: 2015-07-22 22:59:28
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OneDrive - Le cloud selon Microsoft - Ce que vous devez ...
OneDrive - Le cloud selon Microsoft - Ce que vous devez savoir
25 janvier 2015
Tags: cloud , microsoft , nuage , onedrive
Qu'est-ce que OneDrive ?
OneDrive (anciennement appelé SkyDrive) est l'espace de stockage en ligne de Microsoft. Il offre 15 Go d'espace dans sa version gratuite. Cet espace peut être étendu jusqu'à 1 To en souscrivant une offre payante.
OneDrive n'est pas pris en charge...
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[Trucs et Astuces] Pour la tablette Microsoft Surface RT
http://tech2.in.com/features/software/tips-and-tricks-windows-8-shortcuts-cheatsheet/551452
12. Accéder à votre dernière photo et Camera Roll Photos directement depuis l'application appareil photo
Dans l'application appareil photo, après avoir pris une photo ou une vidéo, balayez l'écran vers la droite pour voir votre capture récente. Vous pouvez continuer le défilement pour voir plus de...
Date: 2018-01-11 04:45:11
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Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / vous ne pouvez pas ouvrir l application / installation de l application
CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites ...
CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Mise en oeuvre des poursuites
I. Les spécificités de la procédure pénale de répression de la fraude fiscale
1
La procédure pénale en matière fiscale déroge au droit commun.
A la différence des autres délits, le délit de fraude fiscale ne peut pas être poursuivi d'office par...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / domaines d application de l information / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi penale dans le temps cours / principe de l'application de la loi penale dans le temps