Forum de Droit Public Marocain : منتدى القانون العام ...

1- L'application dans l'espace : Le Principe de la Territorialité

2- L'application dans le temps : La Non-rétroactivité

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I- Le Principe de la légalité :

1- Origines :

Comme on l'a déjà précisé dans l'introduction, le principe de légalité des peines et des délits puise ses fondements des anciennes philosophies juridiques grecques, selon lesquelles personne ne...

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Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace au maroc / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale marocaine dans l'espace / l'application de la loi penale dans le temps cours

1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en ...

1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en développement

21/08/2013

Non classé

1.1.1. Définition d'un déchet

Un déchet est tout résidu du processus de la production, de la transformation ou de l'utilisation, abandonné par le détenteur et qui, par sa nature, produit des effets nocifs sur les écosystèmes naturelles (Aloueimine, 2006; Albrecht, 2007; Citeretse, 2008 ; Awomeso et...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / 2006 relative a l application du decret n 2002

GIBRALTAR - L'aménagement linguistique dans le monde ...

Bureau d'emploi

Comète

Un Britannique ne comprend généralement pas le yanito (spanglish),  surtout s'il ne sait rien de l'espagnol; la communication demeure tout de même malaisé pour un hispanophone, car les particularités locales et les mots anglais, maltais ou italiens embrouillent la compréhension. En fait, le spanglish ou yanito n'est ni de l'anglais ni de l'espagnol, mais un...

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Date: 2016-01-12 22:08:31
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Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application de l article 16 de la constitution / application de la convention europeenne des droits de l homme / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace

Autochtonisme et communautés étrangères : une entente ...

Autochtonisme et communautés étrangères : une entente possible ?

Publié par Antonin Campana sur 18 Décembre 2017, 19:01pm

[Ce texte est un texte de réflexion...

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Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps et dans l'espace maroc / controle de l application des lois sociales / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace au maroc / l'application de la loi dans l'espace au mali

PROCESSUS CONSTITUTIONNEL ET PROCESSUS DEMOCRATIQUE ...

PROCESSUS CONSTITUTIONNEL ET PROCESSUS DEMOCRATIQUE

PROCESSUS CONSTITUTIONNEL ET PROCESSUS  DEMOCRATIQUE

                        Introduction:

Existe-t-il des standards démocratiques dont la référence par les normes

et pratiques constitutionnelles est indispensable à l'accréditation de celles-ci?

La question n'est pas sans soulever une controverse entre un a priori

"négatif"...

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Date: 2017-07-29 09:29:18
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Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES

1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté deux projets de loi :

o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;

Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011

La régionalisation avancée, un palier institutionnel de ...

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RÉGIONS - Réunis il y a quelques jours dans le cadre d'un forum-débat à l'Institut National d'Aménagement et d'Urbanisme, les présidents des régions du Maroc ont été unanimes sur le retard de la mise en oeuvre du chantier du siècle, en l'occurrence, la réforme de notre millefeuille institutionnel de la gouvernance territoriale: la régionalisation avancée. Quels sont...

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Thèmes liés : executif et l application de la constitution / gouvernance locale et democratie participative / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / application de l article 2 du decret / gouvernance participative locale au maroc