Articles sélectionnés pour le thème : relative a l application des decrets
→ 773 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Le décret du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l ...
Le décret du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005
Le décret du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005
La réforme des autorisations d'urbanisme
11 juillet 2014
Fiche pratique
Le décret no 2007-18 du 5 janvier 2007 portant réforme du permis de construire et des autorisations...
Date: 2017-02-22 06:12:03
Site :
http://urbanisme.legibase.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets
Publication du décret pris en application de l'ordonnance ...
Publication du décret pris en application de l'ordonnance du 31 juillet 2014
Les autres Publications
Les mentions obligatoires du contrat de domiciliation d'une entreprise domiciliée (...)
22 juin 2015
L'ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 a...
Site :
http://stcpartners.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets / l'application de la loi
Le planning annoncé des décrets d’application des ...
0
Après le décret du 25 septembre 2017 relatif à l'indemnité légale de licenciement, le gouvernement a d'ores et déjà présenté aux partenaires sociaux les décrets relatifs aux moyens de fonctionnement du CSE ainsi qu'aux modalités de consultations des IRP dans les entreprises de moins de 20 salariés. Le gouvernement a annoncé la publication de ces deux...
Site :
http://onelaw.fr
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets / l'application / l application
La réglementation applicable aux collectivités - CDG14
Les textes applicables
Les obligations en matière de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale sont nombreuses et proviennent principalement du Décret n°85-603 modifié et du Code du Travail ainsi que des différents décrets pris pour son application. A cela s'ajoute la transposition des directives européennes, des normes techniques....
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Art. 108-1 : « Dans les services des collectivités...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : circulaire relative a l application du decret / relative a l application des decrets statutaires / relative a l application des decrets / application de l article 2 du decret / circulaire relative a l application
Application de la loi relative à l'administration ...
Application de la loi relative à l'administration territoriale
10e législature
Question écrite n° 01246 de M. Philippe Marini (Oise - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 27/05/1993 - page 875
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du...
Date: 2016-10-21 10:49:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : 1992 relative a l application du decret / 1993 relative a l application des decrets / relative a l application des decrets / l'application de la loi / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune
Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants ...
Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky
14e législature
Question écrite n° 20634 de M. Michel Amiel (Bouches-du-Rhône - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 17/03/2016 - page 1031
M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de...
Date: 2017-06-30 22:11:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : relative a l application des decrets / l'application de la loi
Décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l ...
Décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
( Lien Legifrance , JO 25/02/2016)
Le décret prévoit les dispositions nécessaires à l'application de l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la...
Date: 2016-02-29 06:56:31
Site :
http://www.affaires-publiques.org
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets / l'application / l application
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ...
Les missions générales de la Protection judiciaire de la jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Le décret du 6 novembre 2007 [3] définit les missions principales de la PJJ:
" 1° L'aide à la préparation des décisions de l'autorité judiciaire prises en application des législations relatives à l'enfance délinquante ou à l'assistance éducative par l'apport d'éléments d'information et...
Date: 2017-11-21 15:35:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets / application de l article 2 du decret
Publication des décrets d'application de l'article 67 de ...
30|06|2016
Publication des décrets d'application de l'article 67 de la loi Macron
Plusieurs décrets d'application de l' article 67 de la loi Macron , viennent de paraître au JO du 30 juin 2016.
Cet article 67 simplifie les conditions de création et de constitution des sociétés d'exercice libéral et des sociétés de participations financières de professions libérales. Cet article avait...
Site :
http://www.gazettedupalais.com
Thèmes liés : 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / decembre 1993 relative a l application des decrets / 1993 relative a l application des decrets
Publication des décrets d'application de l'article 67 de ...
GAZETTE DU PALAIS - lextenso éditions
L'information juridique au service du notariat
Professions
30|06|2016
Publication des décrets d'application de l'article 67 de la loi Macron
Plusieurs décrets d'application de l' article 67 de la loi Macron , viennent de paraître au JO du 30 juin 2016.
Cet article 67 simplifie les conditions de création et de constitution des sociétés d'exercice...
Site :
http://www.gazettedupalais.com
Thèmes liés : 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / application de l article 2 du decret / decembre 1993 relative a l application des decrets / application de l article 30 5 du decret / 1993 relative a l application des decrets
Publication du décret d'application de l'ordonnance de ...
Publication du décret d'application de l'ordonnance de simplification du droit des sociétés
Le décret 2015-545 du 18 mai 2015 précise certaines mesures de l'ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 relative à la simplification du droit des sociétés.
Ce décret vise notamment à :
préciser les formalités d'opposabilité aux tiers d'une cession de parts sociales de SNC et de...
Site :
http://www.ambreassocies.com
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets / l'application / l application
L'ESSENTIEL » Publication du décret d’application relatif ...
Publication du décret d'application relatif aux contrats de concession
8 février 2016 LLC - Veille Droit Public
Décret numéro 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ; ordonnance numéro 2016-65 relatives aux contrats de concession ; directive européenne numéro 2014/23/UE.
Après l'ordonnance numéro 2016-65 relatives aux contrats de concession, en date du 29 janvier...
Site :
http://www.llc-avocats.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets / application de l article 30 5 du decret
Décret d'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005 ...
Décret d'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005
La Semaine Juridique Social - 25 Avril 2006 - n° 17
EXTRAIT *
D. n° 2006-375, 29 mars 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / 2006 relative a l application du decret
Le projet de décret d’application de l’ordonnance relative ...
Le 5 novembre dernier Bercy a publié le tant attendu projet de décret d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2915 relative aux marchés publics. Il est ouvert à la consultation publique jusqu'au 4 décembre prochain. Comme annoncé, ce décret concerne tous les marchés soumis à la nouvelle ordonnance à l'exception des marchés de défense et de sécurité. Aucun projet de décret pour ces derniers marchés n'a pour l'instant été publié.
Peu...
Date: 2018-01-11 02:37:30
Site :
http://www.guimet-avocats.net
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets
Décrets d'application de l'ordonnance n° 2004-632 relative ...
En effet, selon l'article 62 de l'ordonnance, les modalités d'application de nombreuses dispositions de ce texte doivent faire l'objet de décrets en Conseil d'Etat. Or, à ce jour, un an et demi après, les décrets ne sont toujours pas paru au Journal officiel. Aussi, il lui demande ce qui justifie un tel retard et dans quels délais il envisage la parution de ces décrets.
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
publiée dans le JO Sénat du 30/03/2006 - page ...
Date: 2016-10-21 11:13:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decrets d application de l ordonnance / 2006 relative a l application du decret n / 2006 relative a l application du decret / relative a l application des decrets
Le contrôle de l'application des lois - Sénat - senat.fr
I - POURQUOI CONTRÔLER L'APPLICATION DES LOIS ?
1 - Veiller à l'application des lois votées
Le système constitutionnel français distingue, d'une part, les matières législatives qui doivent faire l'objet de lois et, d'autre part, des matières réglementaires qui relèvent, en principe, de textes de valeur inférieure, les règlements (décrets et arrêtés).
Cette distinction a deux...
Date: 2016-11-17 08:46:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : senat controle de l'application des lois / rapport annuel de controle de l'application des lois / controle de l'application des lois / commission pour le controle de l'application des lois / controle de l application des lois
Tribunal de l'application des peines (France) — Wikipédia
Tribunal de l'application des peines (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal de l'application des peines .
Tribunal de l'application des peines
Sigle
Loi du 9 mars 2004 applicable à compter du 1er janvier 2005
Siège
sauf dérogation celui du tribunal de grande instance où siège la cour d'appel [1] .
Composition
un président et deux assesseurs
Nommé par
le premier président de la Cour d'appel...
Date: 2017-11-24 11:13:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tribunal de l'application des peines competence / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine / application de l article 2 du decret / l'application de la loi
Application dans le temps du décret du 6 mai 2017 relatif ...
Application dans le temps du décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile.
1195 lectures
- mercredi 9 août 2017
Article Expert
Le décret annoncé depuis quelques temps par la Chancellerie et espéré des praticiens de la procédure d'appel est arrivé. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 4 août 2017.
Ecoutez
Voilà...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets / l application s est arrete
Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de ...
Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru
Catégories :
Actualités
par FREY Vanessa , le 12 Septembre 2016
L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 a été mis...
Date: 2018-01-11 02:41:26
Site :
http://www.andrh.fr
Thèmes liés : relative a l application des decrets / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / accord vote electronique elections professionnelles / l'application
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux ...
L'actualité des experts en entreprise >
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et (...)
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession entreront en vigueur le 1er avril 2016.
21 mars 2016
Par Caroline Signoret Votez pour cet article
Par Maître...
Date: 2017-02-22 06:00:02
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets / l'application
(JO) Décret d'application de l'ordonnance du 19 juillet ...
Votre message
Créer une alerte
(JO) Décret d'application de l'ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
Publié
le 11Août2017 à 10:58
- Affaires
Le décret n° 2017-1265 du 9 août 2017, pris pour l'application de l' ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017, complète la transposition de la directive...
Site :
https://www.lextenso.fr
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets / l'application / l application
Loi Toubon — Wikipédia
31 décembre 1975
relative à l'emploi de la langue française [2] .
Cette loi fut critiquée par ses détracteurs, qui l'a surnomma ironiquement en franglais "Loi AllGood" en traduisant le nom de l'auteur.
Cependant, la loi Toubon a été fortement édulcorée à la suite d'un recours devant le Conseil constitutionnel [3] . Le Conseil a estimé que le principe de la liberté de pensée et...
Date: 2017-01-30 09:55:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / circulaire relative a l application du decret / relative a l application des decrets / l'application de la loi / circulaire d application de l arrete
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification ...
Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » Grilles par corps
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités...
Date: 2017-12-07 06:49:01
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / decret d application de l ordonnance du 23 / relative a l application des decrets statutaires / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets
Encore des modifications concernant les permis de ...
La lettre de l'aménagement
La lettre des contrats
Encore des modifications concernant les permis de construire : nouveautés en matière d'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec certaines procédures du code de l'environnement (police de l'eau (IOTA), atteintes aux espèces protégées)
par AdDen avocats o
11 avril 2016
O rdonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets
Vu l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux ...
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code civil, notamment ses articles 2422, 2423, 2428 et 2434 ;
Vu l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, notamment son article 59 ;
Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;
Vu le décret...
Date: 2007-04-17 14:05:28
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / l'application de l'article 55 de la constitution
Décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le ...
Décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
NOR : FPPA0600132D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...
Date: 2006-11-28 07:02:15
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / 24 octobre 2006 relative a l application du decret / 2006 relative a l application du decret n 2002 / 2006 relative a l application du decret n
Publication du décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris ...
Logiciel JAF 2002
TEXTES : ACTUALITES
Publication du décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
Publié au journal officiel du 25 février 2016, le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 prévoit les dispositions nécessaires à l'application de l'ordonnance n°...
Site :
http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / circulaire relative a l application du decret
Justice / Textes et réformes / Décret sur les sociétés ...
Accueil > Décrets > Décret sur les sociétés commerciales
Décret sur les sociétés commerciales
Publication au JORF n°287 du 12 décembre 2006
La réforme du décret du n° 67-236 du 23 mars 1967 était très attendue. En effet, la multiplication des textes législatifs venus réformer le code de commerce depuis 1984 et les réflexions issues des négociations communautaires imposaient...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005
Contrôle dB, réglementations acoustiques, études et ...
Locaux diffusant de la musique amplifiée (décret du 15 déc 1998)
« Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse » « Arrêté du 15 décembre...
Date: 2017-09-28 20:02:37
Site :
http://controle-db.com
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / aout 2006 relative a l application du decret / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / 2006 relative a l application du decret
Décrets d'application de la loi n° 2016-297 du 14 mars ...
Décrets d'application de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016
Thèmes Enfance en danger / maltraitance Organisation Vendredi, 30 Septembre, 2016
Trois décrets viennent de sortir portant notamment sur le référentiel qui définit le contenu du PPE, les missions et les modalités de fonctionnement du CNPE et ...
Date: 2018-01-11 02:43:40
Site :
https://www.onpe.gouv.fr
Thèmes liés : relative a l application des decrets / l'application de la loi
L'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux ...
Précédent Suivant
L'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
L'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, accompagnée de son décret d'application n° 2016-86 relatif aux contrats de concession, ont été publiés aux Journaux officiels des 30 janvier et 2 février...
Site :
http://www.juri-doc.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / 1993 relative a l application des decrets / relative a l application des decrets
Ordonnance n°2016-65 du 29 Janvier 2016, décret d ...
August & Debouzy
France April 27 2016
L'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (« l'ordonnance ») et son décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016 (« le décret »), complétés par l'avis du 27 mars 2016 relatif aux seuils de procédure, transposent la directive 2014/23/UE du 24 février 2014 et constituent le second volet de la réforme de la...
Site :
https://www.lexology.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance
Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 : un nouveau ...
Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 : un nouveau corpus juridique pour les concessions
Article Public - Regulatory - Environment | 30/03/16 | Vincent Brenot Emmanuelle Mignon Christian Pierret Emmanuel Weicheldinger Hélène Billery
L'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (« l'ordonnance ») et son décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016...
Date: 2018-01-11 06:42:10
Site :
august-debouzy.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 23
5111 - Décret n° 2006-1441 du 24 novembre 2006
Ancienneté acquise au-delà d'un an.
- avant un an
Ancienneté acquise plus un an.
1er échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
« II. - Les autres fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau recrutés à partir du 1er octobre 2005 sont classés sur la base de la durée moyenne fixée, selon le cas, à l'article 9 ou à l'article 10, pour chaque avancement d'échelon, en prenant...
Date: 2012-09-26 08:58:52
Site :
dgdr.cnrs.fr
Thèmes liés : 24 octobre 2006 relative a l application du decret / application de l article 30 5 du decret / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / 2006 relative a l application du decret
Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 : un nouveau ...
retour
Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 : un nouveau corpus juridique pour les concessions
Article | Public - Réglementaire - Environnement | 30/03/16 | Hélène Billery Vincent Brenot Emmanuelle Mignon Christian Pierret Emmanuel Weicheldinger
L'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (« l'ordonnance ») et son décret d'application n°2016-86 du...
Date: 2017-02-22 07:23:06
Site :
august-debouzy.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 23
Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l ...
Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
NOR : MCCX0600123D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code général des impôts,...
Date: 2006-08-26 06:03:03
Site :
http://www.admi.net
Thèmes liés : 16 aout 2006 relative a l application du decret / 16 aout 2006 relative a l application du decret n / aout 2006 relative a l application du decret / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret
Portail de la Commande publique - economie.gouv.fr
Le règlement amiable des litiges
Commande publique - 21/02/2017
La commande publique constitue un enjeu économique essentiel. Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l'accès à la réglementation applicable, d'aider les acheteurs dans la passation et l'exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure...
Date: 2017-02-22 04:14:57
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets / l application s est arrete
CSA.fr - Décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l ...
Espace juridique /
Décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'art. 17-1 de la loi 86-1067 sur la procédure de règlement des différends par le CSA
Décret n° 2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'art. 17-1 de la loi 86-1067 sur la procédure de règlement des différends par le CSA
Date de publication : mercredi 30 août 2006
Décret n° 2006-1084 du...
Date: 2017-02-22 06:17:21
Site :
http://www.csa.fr
Thèmes liés : aout 2006 relative a l application du decret / 2006 relative a l application du decret n / 2006 relative a l application du decret / relative a l application des decrets / l'application de la loi dans l'espace
Règlementation | Observatoire National Termite
Vous êtes ici : Accueil > Règlementation
Règlementation
Avant 1999...
L´absence de réglementation nationale a conduit les préfets et les municipalités concernés à prendre des arrêtés destinés à informer les habitants et à prévenir le risque d´attaque des bâtiments par la mise en oeuvre de mesures préventives au moment de la construction.
A la fin des années 90, on comptait 7...
Site :
http://termite.com.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998
Publication de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ...
Au Journal officiel du 30 janvier 2016, est parue l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession , accompagnée d'un Rapport au Président de la République en présentant succinctement l'objet et le plan.
Cette ordonnance, somme toute assez dense (27 pages et 79 articles), devra encore être complétée par un décret et, pour l'essentiel, entrera en vigueur au...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Sénat : émergence d'une nouvelle culture du contrôle et de ...
Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne
Sénat : émergence d'une nouvelle culture du contrôle et de l'évaluation
le
- Boris STOYKOV - Droit
Sénat
David Assouline, président de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, a présenté dernièrement le Rapport annuel sur l'application des lois (Rapport n° 654 2012-2013).
Le Parlement ne peut plus...
Site :
http://www.lemoniteur77.com
Thèmes liés : senat controle de l'application des lois / rapport annuel de controle de l'application des lois / controle de l'application des lois / commission pour le controle de l'application des lois / controle de l application des lois
Obligation d'achat et complément de rémunération : la ...
Le Gouvernement vient de publier trois décrets relatifs à la réforme du régime du contrat d'obligation d'achat et du contrat de complément de rémunération. Le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définit la liste des installations éligibles à chacun de ces deux dispositifs et les conditions de passage de l'ancien au nouveau cadre juridique. Présentation.
L'article 104 de la loi n°...
Date: 2018-01-11 03:18:22
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / installation de l application
Publication de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ...
La lettre de l'aménagement
La lettre des contrats
Publication de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
par AdDen avocats o
31 janvier 2016
Au Journal officiel du 30 janvier 2016, est parue l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession , accompagnée d'un Rapport au Président de la République en présentant...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8
Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (Tome II ...
- Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 (JO du 30 septembre 2006)
- Circulaire NOR INT/D/0600074/C du 3 août 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire relative à la mise en oeuvre des...
Date: 2010-12-21 15:20:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
CIRCULAIRE N° 55 DU 29 DECEMBRE 1992 relative à l ...
CIRCULAIRE N° 55 DU 29 DECEMBRE 1992 relative à l'application de l'arrêté du 30 mars 1992
28.07.09
CIRCULAIRE N° 55 DU 29 DECEMBRE 1992 relative à l'application de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'attribution du diplôme d'État d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique
Date d'application : immédiate
Résumé :...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : 1992 relative a l application du decret / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / circulaire relative a l application du decret
Décrets d'application de la loi du 05/03/2014 - OPCA Opcalia
Réforme de la formation professionnelle
Décrets d'application de la loi du 05/03/2014
<
Date : 01.07.2015
La loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014 par le Président de la République, puis publiée le 6 mars 2014 au Journal Officiel de la République Française.
Certaines dispositions de la loi sont...
Site :
https://www.opcalia.com
Thèmes liés : relative a l application des decrets / formation professionnelle democratie participative / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret / application de l article 16 de la constitution
[Agenda] 2 mars 2017 : Petit déjeuner consacré à la ...
L'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses deux décrets d'application du 26 janvier 2017 ont été publiés au Journal officiel du 27 janvier 2017. Le cabinet Gossement avocats organise un petit déjeuner consacré à la présentation de ces textes importants, le 3 mars 2017 (et non plus le 2 mars comme prévu initialement) et le 10 mars 2017.
Le petit déjeuner sera intégralement...
Date: 2017-02-22 07:58:38
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 ...
B. LES AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE PERMETTENT D'ENGAGER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DANS LE PROCESSUS DE MISE EN ACCESSIBILITÉ
1. Des retards de mise en accessibilité malgré une mobilisation croissante des acteurs concernés
Le constat que les objectifs de mise en accessibilité fixés par la loi du 11 février 2005 ne seraient pas atteints dans les délais impartis s'est progressivement...
Date: 2015-05-26 17:26:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005
Contrôle dB, réglementations acoustiques, études et ...
o Arrêté de 4 Avril 2006
Contrôle dB, suit en permanence l'évolution des textes réglementaires relatifs à nos domaines d'interventions : | Bâtiment | Environnement | Lieux Musicaux | Cette démarche est rendue performante et réactive grâce aux liens qui nous unissent avec le CIDB, SFA,...
Logements (arrêté du 27 novembre 2012)
« Arrêté du 27...
Date: 2015-03-13 14:24:37
Site :
http://www.controle-db.com
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / circulaire relative a l application du decret
IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-10T18:36:30.000+02:00
IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Champ d'application - Caractéristiques des immeubles éligibles
I. Immeuble à usage de logement
1
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au I § 1 à 10 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l application s est arrete / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets