signature électronique, signature manuscrite dans la pratique

Compte rendu AG de copropriété - Free Syndic - 02 57 52 03 ...

Syndicat des Copropriétaires

Compte-rendu de l'assemblée du

à

RESOLUTION N°1 : �?lection du Président de séance

Il est procédé à l'élection de chacun des membres du bureau :

, est élu(e) Président(e) de séance

RESOLUTION N°2 : �?lection d'un scrutateur

, est élu(e) Scrutateur(trice).

RESOLUTION N°3 : Election du Secrétaire de séance

,

est élu(e) au poste de...

Lire la suite

Site : http://www.free-syndic.com

Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / application de l article 2 du decret / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution

LE POUVOIR REGLEMENTAIRE LOCAL - Le blog de Maublanc

1.      Définition du pouvoir réglementaire local : pouvoir reconnu à des autorités administratives de prendre des mesures à caractère général et impersonnel

            Cette définition réunit deux éléments :

-       Le pouvoir réglementaire appartient à des autorités administratives. Ni les juges, ni le législateur n'exercent un pouvoir...

Lire la suite

Site : http://maublanc.over-blog.com

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret

Informatique — Wikipédia

Boîtier et périphériques[ modifier | modifier le code ]

L'intérieur du boîtier d'un appareil informatique contient un ou plusieurs circuits imprimés sur lesquels sont soudés des composants électroniques et des connecteurs . La carte mère est le circuit imprimé central, sur lequel sont connectés tous les autres équipements.

Un bus est un ensemble de lignes de communication qui servent...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 13:00:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / les domaines d'application de l'informatique industriel

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

Lire la suite

Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / 16 aout 2006 relative a l application du decret n

Test : Galaxy Note 10.1 Edition 2014, reine des tablettes ...

Haut de gamme de Samsung, la Galaxy Note 10.1 Edition 2014 est dotée d'un écran extraordinaire et d'une puce à 8 coeurs qui assure une fluidité sans faille du système Android 4.3 et des applications. C'est selon nous la meilleure tablette 10 pouces. On regrette seulement un prix élevé.

Aller directement au résumé du test

Design et prise en main : la patte Samsung

Un bel écran et trois...

Lire la suite

Site : lesandroides.net

Thèmes liés : l'application / l application

Code général des Impots - Investir au Cameroun

20%

E - Provisions

Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 07:12:30
Site : http://www.investiraucameroun.com

Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / l'application s'est arretee / l application s est arrete / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi

[RESOLU] Installation application "en attente ...

[RESOLU] Installation application "en attente..."

par Chris_du_974 » 17 Jan 2011, 08:25

Bonjour à tous, voilà je viens de m'acheter un iPhone 4, iOS 4.2.1, non jaillbreaké & je n'y connaît pas grand chose encore. J'ai téléchargé quelques applications sur Appstore qui se sont toujours bien installées mais arrivé à la 3ème (Shazam), cette dernière est resté sur mon springboard, "en...

Lire la suite

Site : http://www.gamergen.com

Thèmes liés : installation application iphone en attente / installer application iphone 4 depuis pc / installation application iphone 4 / installation de l application / installer application iphone 3g depuis pc

Samsung S8600 Wave 3 - Télécharger WhatsApp

WhatsApp » WhatsApp Samsung » Samsung S8600 Wave 3

Qui d'entre vous ne veulent pas tout savoir sur Télécharger WhatsApp pour le Samsung S8600 Wave 3? Lire la suite pour toutes les informations.Il est probable que beaucoup de vos amis utilisent déjà WhatsApp. Pouvez-vous joindre à eux? Commencer à lire cette revue de WhatsApp pour votre téléphone dès maintenant!

Premièrement, nous...

Lire la suite

Site : http://www.telechargermessengerapp.com

Thèmes liés : installer l'application facebook sur samsung wave 3 / telecharger application facebook pour samsung wave 3 s8600 / installer facebook sur samsung wave 3 / telecharger l'application facebook mobile pour samsung / telecharger l'application facebook pour android gratuit

Gestion d'un projet - Développez votre site web avec le ...

Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !

Django propose un outil en ligne de commandes très utile qui permet énormément de choses :

Création de projets et applications ;

Création des tables dans la base de données selon les modèles de l'application ;

Lancement du serveur web de développement ;

Etc.

Nous verrons dans ce...

Lire la suite

Site : openclassrooms.com

Thèmes liés : domaines d application de l information / autorise a deboguer l application l url de ce projet / deboguer l application l url de ce projet fait partie / deboguer l application l url de ce projet / application l url de ce projet fait partie

Tutoriel: Installer des applications Android sur la Playbook

3/ La préparation sur Playbook:

C'est la partie la plus facile:

- appuyez en haut à droite sur le logo paramètre (engrenage)

- appuyez sur "sécurité"

- activez le mode développement et créez un mot de passe (notez le bien)

4/ Trouver des applications Android: (choix 1)

Il faut trouver les fichiers des applications Android rendus compatibles avec la Playbook, c'est à dire des fichiers sous forme .APK transformés en .BAR . Vous pouvez les trouver sur des sites internet type Crackberry.com ou tapez les mots clés ".bar playbook android + le nom de l'application" dans Google. 

4/ Transformer soi-même une application .APK en .BAR:...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 20:12:48
Site : http://alainkerbrat.blogspot.com

Thèmes liés : installer application android depuis pc google play / installation application android via pc / logiciel pour installer application android sur pc / installation application android depuis pc / telecharger application pour android depuis pc

Précisions sur le droit d'appréhender une personne en ...

Précisions sur le droit d'appréhender une personne en flagrant délit par un agent de sécurité (Et lui faire signer une "lettre-plainte" au passage ....)

29 Décembre 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu , #savoir

Souvenez-vous, je vous avais dit sur ce blog que toutes interpellations/appréhensions faite sous "couvert" de...

Lire la suite

Site : http://www.83-629.fr

Thèmes liés : l'application de la loi / l'application / l application

Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - Ministère de l ...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

TITRE I -...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:15:10
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / collectivites d outre mer regies par l article 74 / application de l article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n

Découvrez mon application iPhone, iPad et Android "Bons ...

Si vous partez en voyage à New York, l'application Bons Plans Voyage New York vous sera vraiment utile.

Pratique et efficace pour gérer au mieux son séjour à New York, vous n'aurez pas besoin d'avoir accès à internet pour y accéder.

Et oui, tout est consultable OFFLINE, c'est-à-dire sans aucune connexion 4G, 3G, edge, wifi !

Ainsi vous pourrez naviguer sur l'appli sans faire de hors...

Lire la suite

Site : http://www.bons-plans-voyage-new-york.com

Thèmes liés : domaines d application de l information / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'application / l application / telecharger appli iphone sur android

Installer des applications Android sous BlackBerry 10.2 ...

Installer des applications Android sous BlackBerry 10.2

@Minus bonne question.

Si l'on le Site BarInstall permet soit de convertir une application Android pour n'importe...

Lire la suite

Date: 2018-01-11 03:12:50
Site : http://www.blackberry-10.fr

Thèmes liés : installation application android sur blackberry / installation application android / installation de l application / l'application / l application

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à ...

Profession IDE

LEGISLATION

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

22.05.09

 Date d'application : immédiate.

    Textes de référence :

    Ordonnance n° 82-272 du...

Lire la suite

Site : infirmiers.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Introduction

L' organisation des consultations médicales des personnes détenues dans les hôpitaux pose de manière récurrente un certain nombre de difficultés pratiques et constitue un enjeu important en terme de sécurité.

L' amélioration et la préservation de la santé des détenus est une priorité pour l' administration pénitentiaire et est un élément essentiel pour...

Lire la suite

Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps

Les projets des Maitres du Monde - syti.net

Les projets des Maitres du Monde

Stratégies pour un contrôle global de la société

Les projets et les objectifs des "Maitres du Monde" pour le contrôle des individus et de la société...

Certains projets concernent notre futur proche. D'autres sont déjà devenus une réalité...

5 - projet totalement réalisé

4 - majoritairement réalisé

2 - début de réalisation

1- stade...

Lire la suite

Date: 2016-07-17 12:45:53
Site : http://www.syti.net

Thèmes liés : creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / application de l'informatique industrielle / application de l'informatique dans le cinema / application de l'informatique

Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Solidarités ...

et de l'organisation des soins

Sous-direction des professions paramédicales

Direction générale de l'action sociale

Sous-direction des institutions,

des affaires juridiques et financières

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires

Polylog SA | Base de connaissances

Dimanche 24 septembre 2017, le peuple suisse a rejeté le projet «Prévoyance vieillesse 2020». À compter du 1er janvier 2018, les taux de la TVA seront donc plus bas qu'actuellement, soit :

Taux normal de 8 % à 7.7 %

Taux spécial de 3,8 % à 3,7 %

Taux réduit reste inchangé à 2,5 % 

Cette FAQ aborde la façon de traiter ce changement et précise la manière d'utiliser simultanément...

Lire la suite

Site : http://www.polylog.ch

Thèmes liés : veuillez executer le programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / vous ne pouvez pas ouvrir l application

N° 1885 - Rapport d'information de MM. Jacques Le Guen et ...

1 186 628

Source : rapport de l'IGF/IGA/CGIET

La consommation totale (supercarburant et gazole routier) des quatre départements d'outre-mer s'élève à environ 1,2 million de m3, pour une population totale de 1,8 million d'habitants. Afin de mieux apprécier le volume réel de ce marché dont l'ensemble des personnes auditionnées par la mission d'information a souligné l'étroitesse, il...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance

YouTube Jukebox – Lire toutes les vidéos d’une chaine

Pixel Runner - Jeu pour Nintendo DS et PC »

YouTube Jukebox - Lire toutes les vidéos d'une chaine

Avez-vous déjà essayé de lire toutes les vidéos d'une chaîne YouTube, par exemple pour écouter de la musique ? En ce qui me concerne, je le fais souvent, mais je n'ai pas été en mesure de trouver de manière simple de le faire : en effet, il n'y a sur YouTube pas d'option pour générer une...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 21:34:22
Site : http://microzoom.fr

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / erreur lors de l'application des differences windows 7 / erreur lors de l'application des differences windows 8 / windows installer erreur lors de l application des differences

Comment faire face lorsque Outlook 2013 ne s'ouvre pas

Fixer le Fichier OST Endommagé

Comment faire face lorsque Outlook 2013 ne s'ouvre pas

MS Outlook 2013 est le dernier ajout dans les versions de MS Outlook développés jusqu'à présent auprès de Microsoft. En plus de la poursuite de nombreuses fonctionnalités rapport à la version antérieure du logiciel, MS Outlook 2013 a ajouté de nombreuses nouvelles fonctionnalités. Avec l'outil MS...

Lire la suite

Site : https://convertir-ost-pst.blogspot.com

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / vous ne pouvez pas ouvrir l application / installation de l application / l'application

Comment installer Netflix sur la Freebox Mini 4K - Fredzone

| 20 mars, 2015 at 20:18

2561

3

La Freebox Mini 4K a commencé à arriver dans les foyers français et nous avons évidemment été très nombreux à nous jeter sur le Play Store pour tenter d'installer Netflix. En pure perte malheureusement car l'application n'est pas encore compatible avec le petit décodeur de Free. Il existe cependant une solution pour contourner le problème et cet article...

Lire la suite

Site : http://www.fredzone.org

Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / installation de l application / installer application android sur carte sd externe / installer application sur carte sd externe / l'application

Non, vous n'avez pas besoin d'antivirus sur Android ...

Adware, ransomware, locker... Android n'est pas exempt d'attaques malveillantes. Les solutions antivirus sont légion sur le Play Store, mais sont-elles vraiment utiles ? Installer un antivirus est-il vraiment important ? Que risque l'utilisateur s'il n'en installe pas ? Voici ma réponse.

Oui, je sais ! Il vous ont toujours recommandé de bien veiller à installer un antivirus sur tous vos...

Lire la suite

Site : http://www.funinformatique.com

Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / comment installer l'application facebook sur android / installer l'application facebook sur android

Comment faire un jeu Facebook - scirra.com

Pour un Site Web avec un login Facebook , entrez l'URL de votre application web. Pour une Application sur Facebook , entrez l'URL à nouveau du jeu, Facebook s'affiche alors dans une iframe. Votre jeu doit être configuré pour utiliser un Navigateur plein écran Réglage (par exemple plein écran cinémascope). Ensuite, vous pouvez définir à la fois La Largeur du canevas et La Hauteur du canevas à fluide , de sorte que le jeu utilisera tout l'espace disponible. Pour Mobile Web entrez l'URL de nouveau , et laisser les paiements désactivés ( Construct2 ne le prend pas en charge actuellement).

Notez que...

Lire la suite

Site : https://www.scirra.com

Thèmes liés : application l url / l'application facebook / application facebook url du canevas / application url facebook / erreur lors de l application