Articles sélectionnés pour le thème : l'application de la loi dans l'espace dissertation
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Pour préparer la plaquette sur "L'application de la loi ...
Bonjour,
Suite à une alerte rouge émanant du Secrétaire Général Vendredi 17 novembre, le partiel de droit pénal a donc été reporté au Vendredi 24 novembre même horaires 17h - 20h et même Amphi, Amphi 6.
Il en va de soi que la séance Td N° 8 est à faire pour ce mercredi et non le suivant, puisque la correction du partiel ne peut avoir lieu sans copies à corriger.
Vous devez donc faire la dissertation pour ce mercredi. Il est vrai que vous n'avez pas fini le cours sur ce thème, cela va donc vous obliger à vous servir de manuels.
Pour...
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L'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS L'ESPACE
la loi s'applique dans le temps et dans l'espace
Pour l'espace, il s'agit de déterminer la sphère d'application de la souveraineté nationale
Cela est important en raison de l'internationalisation du crime organisé (criminalité transfrontière) et des difficultés de répression engendrées...
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Les pays ont dix ans ... retour sur expérience ...
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La France : des territoires en mutation
Info
Les pays ont dix ans ... retour sur expérience
Publié le 18/07/2005
Auteur(s) : Emmanuelle Bonerandi, maître de conférences, UMR Géographie-cités/Géophile,...
Date: 2014-12-10 15:34:04
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Architecte des bâtiments de France — Wikipédia
Les architectes des bâtiments de France (aussi connu par l' acronyme ABF) sont des fonctionnaires français d'encadrement supérieur ( catégorie A+ ) appartenant au corps des Architectes et urbanistes de l'État (AUE) ayant opté pour la section « patrimoine ». Corps distinct à l'origine, il est depuis 1993 [1] réuni avec le corps des urbanistes de l'État (UE) au sein du corps des...
Date: 2018-01-07 00:25:15
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Thèmes liés : application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / decembre 1993 relative a l application des decrets
L'immeuble en copropriété - JPM-COPRO Accueil
Mais la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juin 2007, a écarté la possibilité de constituer en lot une parcelle de terrain commun affectée d'un droit de jouissance exclusif. Elle juge « qu'un droit de jouissance exclusif sur des parties communes n'est pas un droit de propriété et ne peut constituer la partie privative d'un lot ». Il faut alors admettre que le propriétaire...
Date: 2016-02-03 10:48:35
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http://jpm-copro.com
ENM complémentaire - Groupe ISP
Une formation avec l'ISP ?
Près de 25 années de préparations aux concours de l'ENM ont placé notre centre de formation dans une situation de quasi-monopole :
en raison de la satisfaction des candidats ayant suivi une formation
mais surtout en raison des résultats obtenus par ses élèves aux différents concours de la Magistrature.
Les chances de succès des candidats dépendent d'une...
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http://www.prepa-isp.fr
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La fiche méthode du commentaire d'arrêt | Le Petit Juriste
Il faut toujours garder à l'esprit que l'objectif d'un commentaire d'arrêt est d'apprécier juridiquement le sens, la valeur et la portée de la décision étudiée, dans une démarche critique.
Lors de la préparation de votre devoir, il faut :
Lire une première fois l'arrêt en soulignant les passages importants, puis une seconde fois sans écrire, à tête reposée.
Rédiger la fiche...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
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L'organisation administrative de la France - Cours de droit
Les principes de base de notre organisation administrative.
L'administration est l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un service public.
L'organisation administrative en France est divisée entre l'autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s'articule autour de 2...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / droit penal application de la loi penale dans l'espace
La Democratie En France Depuis 1875 ... - Etudier.com
La sociale-démocratie allemande de 1875 à nos jours (2005).
La social-démocratie allemande et son évolution de 1875 à 2005. L'industrialisation de l'Allemagne fut tardive, et c'est à partir de 1871, dès l'unification du pays, qu'apparait le premier parti du mouvement ouvrier. Celui-ci va très vite devenir un parti socialiste puissant, souhaitant promouvoir l'égalité sociale....
Site :
http://www.etudier.com
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