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7 articles sélectionnés
Nos ouvrages en ligne - Union des Villes et Communes de ...
Les droits et les devoirs du conseiller communal
Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017
1. Les droits du conseiller communal
Certains droits sont liés au statut des mandataires (jetons de présence, congé politique, ...). Ces prérogatives seront évoquées lors du chapitre consacré au statut des mandataires communaux.
Les droits des conseillers inscrits dans le...
Nos ouvrages en ligne : Le fonctionnement du conseil ...
Le fonctionnement du conseil communal
Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017
1. Le règlement d'ordre intérieur (ROI)
Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur ( CDLD , art. L1122-18).
Certaines dispositions doivent y être consignées, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il s'agit notamment:
des...
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation 2012 / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation
Mandataires : Exercice d'un mandat local et application du ...
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Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.
Ce fut le cas d'un morceau de texte, un certain article 174...
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: son ...
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Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: son fonctionnement
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2014)
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1. La désignation des membres du conseil
Pour devenir mandataire du...
Thèmes liés : action creer une association en utilisant l application / champ d'application de la loi penale dans l'espace / domaines d application de l information / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal
Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...
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Le statut des mandataires communaux
Le traitement et les indemnités des bourgmestres et des échevins
Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2016
1. Les principes de fixation
A. Le traitement sensu stricto
Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon....
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / circulaire d application de l arrete / code de la democratie locale et de la decentralisation moniteur belge / domaines d application de l information / code de la democratie locale et de la decentralisation cpas
Marchés publics / PPP - UVCW - Union des Villes et ...
Le Gouvernement wallon organise des séances d'information consacrées aux outils pratiques de lutte contre le dumping social à destination des pouvoirs locaux
De nombreuses villes, communes, CPAS, intercommunales... se sont déjà mobilisés pour lutter contre la concurrence déloyale qui impacte de plein fouet le secteur de la construction en Wallonie. Afin d'appuyer les démarches locales et...
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d application de l arrete / central d achat des collectivites / circulaire relative a l application du decret / circulaire relative a l application
: Les sociétés de logement de service public (11-2014)
Les sociétés de logement de service public
Tom De Schutter , Thibault Ceder et Alexandre Ponchaut - Dernière mise à jour: Novembre 2014
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Les sociétés de logement de service public (SLSP) sont les acteurs incontournables d'une politique de logement au...
Thèmes liés : code wallon democratie locale pdf / democratie locale participative representative / democratie locale representative
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