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Contrôle des lois sociales - Service public fédéral Emploi ...
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Contrôle des lois sociales
Le Contrôle des Lois Sociales et les restructurations
Tout comme la Direction générale des Relations collectives du travail dont certains membres peuvent être impliqués dans le cadre de restructurations d'entreprise, la Direction générale Contrôle des lois sociales peut, en...
Thèmes liés : controle de l application des lois sociales / commission pour le controle de l'application des lois / controle de l'application des lois / controle de l application des lois / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Commentaire de l’arrêté du 28 mars 2014 relatif à la ...
contrôles périodiques
formation des travailleurs
Ces différents groupes de mesures de prévention abordent tous les aspects fondamentaux d'une politique de prévention des risques d'incendie.
Cependant, l'article 52 présentait un inconvénient majeur; à savoir le déséquilibre important entre les mesures visant à prévenir les risques d'incendie et les dispositions relatives à la...
Thèmes liés : domaines d application de l information / l application s est arrete / installation de l application / executif et l application de la constitution / application l instruction
Contrôle des lois sociales - Service public fédéral Emploi ...
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Contrôle des lois sociales
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Présentation
Les missions essentielles du Contrôle des lois sociales consiste à informer, conseiller, concilier et contrôler dans les différents domaines du droit réglementaire du travail (règlement de travail, travail de nuit, travail à temps partiel...) et du...
Thèmes liés : controle de l application des lois sociales / controle de l'application des lois / controle de l application des lois / domaines d application de l information
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