Articles sélectionnés pour le thème : politiques publiques et collectivites territoriales
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Haïti - Constitution : Texte officiel des amendements de ...
La publication officielle des amendements de la constitution de 1987, met fin aux imprécisions, contradictions et rumeurs de toutes sortes, qui circulaient après les deux jours marathon des législateurs les 8 et 9 mai dernier. Nous reproduisons l'intégralité du texte tel que publié.
Le Corps Législatif
LOI CONSTITUTIONNELLE
Vu les articles 282, 282.1, 283, 284, 284.1, 284.2, 284.3 et 284.4...
Site :
http://www.haitilibre.com
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret
La mise en politique du développement durable : vers un ...
Envoyer
Hissé au rang d'impératif catégorique, le développement durable s'est affirmé depuis maintenant plus de vingt ans dans l'ensemble des discours sur l'action territoriale : de l' habitat (durable) à la mobilité (durable), du tourisme (durable) à l'agriculture (durable), des usages aux modes de vie (durables), à la ville (durable) en passant par le quartier (durable)....
Date: 2017-02-22 04:15:27
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / democratie participative et developpement durable / democratie et developpement durable
N° 1353 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin ...
Sénégal
Source : ministère de la Défense.
Les rapporteurs ont pu constater que cette nouvelle organisation interarmées du soutien avait fait la preuve de son efficacité à l'occasion de l'opération Serval au Mali ; cette appréciation est partagée par l'ensemble des interlocuteurs rencontrés. Selon le vice-amiral d'escadre Éric Chaplet, commandant interarmées du soutien, le CPCS a...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
État en France — Wikipédia
En France , la République est organisée en différentes personnes morales de droit public , dont :
Sous le contrôle direct du gouvernement , dirigé par le Premier ministre : l' administration publique centrale française (le pouvoir exécutif entier, à l'exception évidente de la présidence de la République, qui contrôle le gouvernement) et, sous la réserve de quelques menues...
Date: 2017-02-15 01:22:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les collectivites territoriales decentralisees en france / transfert des competences de l'etat aux collectivites
L'Observatoire des finances et de la gestion publique ...
Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a officiellement été installé, hier, par André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL) et premice vice-président délégué de l'AMF, Chrsitian Ecket, secrétaire d'Etat au Budget ainsi que Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier, ministre et secrétaire d'Etat des Collectivités territoriales.
Créée par...
Site :
http://maire-info.com
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites locales / politiques publiques et collectivites territoriales
Urbaniste — Wikipédia
La profession d'urbaniste en France[ modifier | modifier le code ]
Garantir une approche globale dans l'espace et dans le temps[ modifier | modifier le code ]
La profession d'urbaniste est issue de la nécessité politique, économique, sanitaire et sociale voire culturelle e trouver une solution aux habitats insalubres des ouvriers qui viennent travailler en ville, du fait des besoins de...
Date: 2017-02-19 17:11:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / application de la convention europeenne des droits de l homme / politiques publiques et collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale
Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du ...
Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005
NOR : MCCB0600594C
Le ministre de la culture et de la communication à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires culturelles)
Textes de...
Date: 2006-09-30 08:22:11
Site :
http://www.admi.net
Département français — Wikipédia
s'appelaient les Côtes-du-Nord .
De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).
Changements non aboutis[ modifier | modifier le code ]
Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent...
Date: 2017-02-15 00:45:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Loi NOTRe via @l_AdCF
Le contenu du projet de loi NOTRe adopté en conseil des ministres
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a pour objet de proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale "des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité".
Le projet de loi comporte...
Site :
http://www.adcf.org
Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / competences collectivites territoriales developpement durable / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / definition competences des collectivites territoriales
Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Nouvelle organisation territoriale de la République
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...
Date: 2016-12-06 18:02:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / competences collectivites territoriales developpement durable
Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement - Les ...
L'Inspecteur Général d'Etat :
Dirige, anime et coordonne les activités de l'IGE ;
Organise les services, prépare et exécute toutes les mesures nécessaires au fonctionnement de l'IGE ;
Répartit les missions entre les services, procède à la désignation des Inspecteurs d'Etat devant les accomplir, planifie celles devant faire l'objet de tournées annuelles ;
Décide en cas de besoin, de...
Site :
http://www.gouv.ci
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / rapport annuel de controle de l'application des lois / controle de l'application des lois / controle de l application des lois
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Dépenses des collectivités
Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ;
Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;
Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Budgets locaux - Maire-Info
Article du 09/12/2016
Fpic : l'AMF dénonce les conséquences de la réforme de la carte intercommunale et demande un « gel »
Dans un communiqué publié hier, l'AMF demande que les contributions et attributions du Fpic (fonds de péréquation intercommunal et communal) soit « gelé en 2017 au même niveau qu'en 2016 ». Il s'agit de répondre à la situation créée par la nouvelle carte...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012
Enjeux et défis de la question foncière. Regards croisés ...
Enjeux et défis de la question foncière. Regards croisés sur la situation foncière en Afrique
L'intérêt suscité par la conférence-débat « Enjeux et défis de la question foncière. Regards croisés sur la situation foncière en Afrique », organisée avec le Comité technique « Foncier & Développement » le 6 juin 2012 à l'AFD, nous conforte dans la conviction, acquise...
Date: 2017-02-21 07:16:17
Site :
http://ideas4development.org
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / democratie et developpement durable en afrique / democratie et developpement durable / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / competences collectivites territoriales developpement durable
Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur les ...
GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155
ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159
ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447
AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social
Missions / Préfectures / Le ministère - Ministère de l ...
1 juillet 2015
1- La représentation de l'�?tat et la communication
Le préfet est le seul représentant de l'�?tat dans le département, les sous-préfets étant chargés de l'assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l'�?tat dans le...
Date: 2017-02-22 05:05:17
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / competences collectivites territoriales developpement durable / executif et l application de la constitution
Définition des termes usuels / La réforme / Réforme des ...
haut de page
EPCI
Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences soit par convention, soit en créant un organisme public de coopération dans les formes et conditions prévues par la loi, comme l'indique l'article L.5111-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La coopération peut prendre différentes formes et la plus répandue est...
Date: 2017-02-22 07:50:28
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / collectivites d'outre mer fiscalite / collectivites territoriales definition vie publique / differentes collectivites territoriales en france / definition collectivites d'outre mer
cameroun : organisation du ministère de l'eau et de l ...
La sous-direction de l'Accueil, du courrier et de liaison ;
Le service de la Documentation et des Archives.
Section 1 : De la division des affaires juridiques.
Article 10 : (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division des Affaires juridiques est chargée :
De la préparation et de la mise en forme des projets de convention ou de texte à caractère législatif ou...
Date: 2017-02-22 07:12:07
Site :
http://www.atangana-eteme-emeran.com
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les domaines d'application de l'informatique industriel
Les six missions prioritaires de la préfecture / Les ...
6- L'administration du territoire et le développement économique
1- La représentation de l'Etat et la communication
Le préfet est le seul représentant de l'État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l'assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la...
Date: 2018-01-11 06:04:19
Site :
http://www.jura.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / competences collectivites territoriales developpement durable / executif et l application de la constitution
La France d'outre-mer : les collectivités territoriales ...
La France d'outre-mer : les collectivités territoriales issues de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
Depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, la classification juridique des collectivités territoriales constituant la France d'outre-mer repose sur trois piliers bien distincts :
-...
Date: 2015-01-20 21:44:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivites d'outre mer / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france
Attaché territorial : préparation au concours - CNED
Accueil > Attaché territorial : préparations aux concours
Attaché territorial : préparations aux concours
Le concours d'attaché territorial permet de prétendre à un poste de catégorie A dans la fonction publique territoriale.
Le CNED vous prépare aux concours externe, interne ou en 3e voie.
Le métier
Les attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des...
Site :
http://www.cned.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites locales / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / democratie et developpement social economique
Économie circulaire — Wikipédia
la consommation responsable .
Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...
Date: 2017-02-17 14:47:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : circulaire du 16 aout 2006 relative a l application / circulaire relative a l application / domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
Haiti : Proposition pour une politique de l’aménagement du ...
Soumis à AlterPresse le 10 juin 2006
Introduction
Haïti a perdu la maîtrise de la gestion de son territoire, or aucun pays ne peut accéder au développement sans vision territoriale, et par conséquent sans équipements, et sans une coordination des institutions locales et nationales.
Historique
La relation étroite entre l'aménagement du territoire et la décentralisation a été occultée...
Date: 2017-02-22 05:22:05
Site :
http://www.alterpresse.org
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne
Règlement du conseil municipal - haveluy.fr
En outre un groupe de travail transversal dédié à la communication est constitué.
En outre, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales
En début de mandat les conseillers sont...
Date: 2018-01-11 02:09:14
Site :
http://www.haveluy.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / application de l article 16 de la constitution / l application s est arrete / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france
Les collectivités territoriales décentralisées (CTD) au ...
NOTE DE COMPREHENSION DE L'ORGANISATION ET
DU FONCTIONNEMENT D'UN CAC ................................. 79
IIIème PARTIE
CTD EN MATIERES FONCIERE, DOMANIALE,
DEVELOPPEMENT URBAIN ET HABITAT 97
Chapitre I : Compétences et Prérogatives des CTD
en matière de vente, cession, legs, location et
immatriculation foncière et domaniale 99
Chapitre II : Compétences et Prérogatives des CTD en
matière...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees au cameroun / centrale d'achat collectivite territoriale / collectivites territoriales decentralisees / competences collectivites territoriales developpement durable / politiques publiques et collectivites territoriales
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 9 août ...
Publié le 09 Août 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
Ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.
Ce protocole...
Date: 2017-12-07 10:29:32
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / competences collectivites territoriales developpement durable / action creer une association en utilisant l application
N° 1413 - Projet de loi relatif à la prévention de la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 octobre 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la prévention de la récidive
et à l'individualisation des peines,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : tribunal de l'application des peines / principe de l'application de la loi penale dans le temps / mise a disposition du tribunal de l'application des peines / l'application de la loi penale dans le temps plan / l'application de la loi penale dans le temps cours
Masters de l'ESS | L'Atelier, Centre de ressources ...
Responsables du parcours : Bréban Laurie et Brunet Carole
Rattaché au Laboratoire d'Economie Dionysien
Le Laboratoire d'�?conomie Dionysien (L.E.D.) est une équipe d'accueil (EA 3391) qui regroupe 35 enseignants-chercheurs de sciences économiques et de sciences de gestion -- 10 Professeurs des Universités et 25 Maîtres de Conférences -- à l'Université Paris 8 Saint-Denis, ainsi que de...
Site :
http://www.atelier-idf.org
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / politique publique participative / democratie et developpement social economique
N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 septembre 2013.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures
de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration...
Licence : les mentions du domaine droit, économie et gestion
Accès aux licences du domaine
Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.
En droit, passer le cap de la 1re année
Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / l application s est arrete / faut il un s a l'imperatif / politiques publiques et collectivites territoriales / banque d'information sur le personnel des collectivites territoriales
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
Réalisé par Alexis BAUMANN
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale
Recherche avancée / Publications / Accueil / Cour des ...
Accueil > Publications > Recherche avancée
Le moteur de recherche permet d'afficher les documents qui vous intéressent en fonction de plusieurs critères :
Recherche textuelle par terme
Recherche par juridiction ou organisme
Recherche par date
Ces différents critères peuvent être combinés, en particulier la recherche par institution et par date.
définitives des chambres...
Date: 2017-02-22 06:52:53
Site :
ccomptes.fr
Thèmes liés : definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer / finances publiques et collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
Alliance Villes Emploi - Association nationale des ...
Maisons de l'emploi, PLIE et Clause sociale sous les projecteurs de la Gazette des Communes
Les outils territoriaux, les maisons de l'Emploi et les PLIE qu'animent l'Alliance Villes Emploi depuis plus de 20 ans, ainsi que le dispositif de clause sociale sont sous les projecteurs de la Gazette des Communes dans le cadre du supplément « spécial développement économique ». Un dossier qui...
Site :
https://www.ville-emploi.asso.fr
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales
Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive
Les intervenants
Felicity ARMSTRONG
Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...
Site :
http://www.lespep.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / application de la convention europeenne des droits de l homme / responsable de l application des lois professionnelles
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n
Location et mise à disposition des salles communales
Location et mise à disposition des salles communales
Problème
Si la loi du 30 juin 1881 sur les réunions publiques consacre la liberté de réunion, la question se pose de savoir dans quelles conditions celle-ci peut s'exercer notamment lorsque la commune accepte (ou refuse) de mettre à disposition des organisateurs une salle municipale. La réponse à ce problème est...
Date: 2008-05-01 06:24:48
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales exemple / collectivites territoriales
Directeur des Affaires culturelles - Le Journal des Arts ...
Fabrice Morio nouveau directeur des affaires culturelles de la Martinique [31.03.2014]
Ces professionnels « multicartes » sont chargés de mettre en oeuvre le service public de la culture à l'échelle d'une collectivité locale.
On les appelle par leur acronyme : DAC, pour directeur des Affaires culturelles, mais aussi directeur de l'Action culturelle, ou encore directeur du...
Site :
http://www.lejournaldesarts.fr
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / finances publiques et collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france
Brice Hortefeux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Hortefeux .
Brice Hortefeux
délégué à l'aménagement du territoire et à la solidarité avec les territoires auvergnats
En fonction depuis le
(2 ans et 3 jours)
Élection
(6 ans, 9 mois et 14 jours)
Réélection
(5 ans, 8 mois et 18 jours)
Réélection
(1 an, 8 mois et 4 jours)
Président
(5 mois et 8 jours)
Président
(1 an, 8 mois et...
Date: 2018-01-06 23:39:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / les 3 collectivites territoriales en france / budget des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales
ANDL - Accueil
Contact
Actualité des formations
Séminaire du 12 Février : "L'élu local et la maîtrise de la prise de parole, des réseaux sociaux, et de la relation Presse"
Notre mission
L'ANDL est un organisme de formation agréé par le Ministère de l'Intérieur et destiné aux élus locaux. Le travail de l'élu devenant de plus en plus technique, le parcours de formation de l'élu élaboré par l'UDEL a été segmenté en modules spécifiques répondant aux exigences de votre mandat, quel qu'il...
Date: 2017-02-22 05:13:20
Site :
http://udelformation.fr
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales
II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE POUR ...
II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE LOCALE
02/08/2013
Non classé
Un des principaux défis auxquels les pays de la CEMAC doivent faire face est d'accroître le nombre de piliers de la croissance économique, en vue d'une part de réduire la vulnérabilité des économies face aux chocs externes et, d'autre part, d'accélérer la croissance...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / domaines d'application de l'informatique circulation et transport / les differents domaines d'application de l'informatique / conseil d etat et l application du droit communautaire
Communication territoriale : Vecteur de démocratie ...
Communication territoriale : Vecteur de démocratie participative
By 25 December 2012
4.4 La communication territoriale comme vecteur de démocratie participative.
Au XVIIIe siècle, Montesquieu avait mis en lumière le concept de la démocratie représentative. Il affirmait à ce propos que « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez...
Site :
blog.wikimemoires.com
Evolutions et mutations de l’action sociale : continuité ...
Accueil > Droit des usagers > Evolutions et mutations de l'action sociale : continuité et bouleversement
Evolutions et mutations de l'action sociale : continuité et bouleversement
Le 24 février 2011
Conférence donnée à l'ARIFTS Pays de la Loire le jeudi 24 février 2011 dans le cadre de la conférence annuelle des collectivités locales, des responsables des politiques publiques et des...
Site :
http://www.rolandjanvier.org
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DES LOIS DE FINANCES
Article 1er
Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le...
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Sénat (France) — Wikipédia
Il est affecté au Sénat conservateur en 1799, et à toutes les chambres hautes successives : Chambre des pairs de la Restauration et de la Monarchie de Juillet , Sénat du Second Empire et Sénat de la Troisième République à partir de 1799 [N 1] . En 1940, le Palais est occupé par l'�?tat-Major de la Luftwaffe -ouest, avant de devenir, en 1944 le siège de l' Assemblée consultative...
Date: 2017-02-21 14:24:22
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Thèmes liés : senat controle de l'application des lois / commission pour le controle de l'application des lois / domaines d application de l information / controle de l application des lois sociales / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
CCAP : Un concept indispensable pour une démocratie à la ...
CCAP : Un concept indispensable pour une démocratie à la fois directe et participative et un développement harmonieux dans le cadre de la régionalisation et de la décentralisation
Publié il y a 1 year Niarela
LE CCAP : FONDEMENTS JURIDIQUES, OBJECTIFS, PRINCIPES, AVANTAGES
Fondements juridiques CCAP
- Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, qui édicte le...
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Thèmes liés : gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et participation citoyenne / democratie locale et participation citoyenne / bonne gouvernance et participation citoyenne / participation politique et citoyenne des jeunes
Association pour la fondation internationale de finances ...
Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
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RFFP: la Revue Française de Finances Publiques n°136
Couverture -
Colloque "Les révoltes fiscales" le 23 mars 2017 à l'Université de Rouen
Le 23 Mars 2017
Le Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ) et FONDAFIP organisent, avec le soutien de la Revue Française de...
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Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits ...
Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.
Photo S. Carrette © SIRP
La préfecture du Gard (30), à Nîmes.
© Zwickel, ministère de l'Intérieur - SIRP
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Une certaine confusion sur la portée de la liberté locale a pu se faire jour, avec une interprétation extensive du principe de libre administration. La promotion...
Date: 2017-12-07 10:39:39
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Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
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