Site : http://www.adcf.org
Classement : 337 / 1488
4 articles sélectionnés
Loi NOTRe via @l_AdCF
Le contenu du projet de loi NOTRe adopté en conseil des ministres
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a pour objet de proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale "des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité".
Le projet de loi comporte...
Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / competences collectivites territoriales developpement durable / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / definition competences des collectivites territoriales
L’action économique des communautés de communes et d ...
OK
Crédits : pedrosek-shutterstock
L'action économique des communautés de communes et d'agglomération : les premiers résultats de l'enquête de l'AdCF
28/10/2016
Conduite tous les 5 ans, cette grande enquête permet de mieux préciser le niveau d'engagement des intercommunalités pour l'appui au développement économique en renseignant différents items : formalisation des stratégies...
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des ...
Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales
17/02/2017
A l'occasion de la journée Loi de finances 2017, organisée en collaboration avec son partenaire Caisse d'épargne, l'AdCF a présenté un guide consacré à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) et...
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
SRADDET : vers un renouveau de la planification régionale ...
SRADDET : vers un renouveau de la planification régionale
02/09/2016
La parution, durant l'été, de l'ordonnance et du décret relatifs aux futurs SRADDET issus de la loi NOTRe, ouvre la voie à une nouvelle ère de la planification régionale. Avec à la clef : une réduction sensible du nombre de schémas régionaux et un caractère prescriptif renforcé.
Un an après la publication de la loi...
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets / domaines d application de l information / l'application de la loi / collectivites d'outre mer union europeenne
4 Ressources