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CCAP : Un concept indispensable pour une démocratie à la ...

CCAP : Un concept indispensable pour une démocratie à la fois directe et participative et un développement harmonieux dans le cadre de la régionalisation et de la décentralisation

Publié il y a 1 year Niarela

LE CCAP : FONDEMENTS JURIDIQUES, OBJECTIFS, PRINCIPES, AVANTAGES

Fondements juridiques CCAP

- Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, qui édicte le...

Thèmes liés : gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et participation citoyenne / democratie locale et participation citoyenne / bonne gouvernance et participation citoyenne / participation politique et citoyenne des jeunes

Transfert des compétences de l’Etat aux collectivités ...

Transfert des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales en matière de Culture : l'avant-projet du décret validé

Publié il y a 1 year Samake2

Les acteurs des collectivités territoriales se sont réunis autour de la table, le jeudi 14 juillet 2016, au Musée national, pour valider l'avant-projet du décret fixant le détail des compétences transférées de l'Etat aux...

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites territoriales decentralises

Transfert de compétences de l’Etat aux collectivités : LE ...

Transfert de compétences de l'Etat aux collectivités : LE CHANTIER DE L'AVANT PROJET DE DECRET EN MATIÈRE DE CULTURE

Publié il y a 1 year MALIACTU

Un atelier de validation de l'avant-projet de décret fixant les détails de compétences transférées de l'Etat aux collectivités en matière de la culture s'est tenu la semaine dernière au Musée national.

Organisé par la Cellule d'appui de...

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