Les comptes des collectivités locales - la finance pour tous

Les comptes des collectivités locales

Les collectivités locales sont composées des communes, départements, et régions. Elles ont des compétences propres (voirie, transport, action sociale, culture, développement économique,...) et exercent un pouvoir de décision.

Les ressources

En 2014, les recettes des collectivités locales (communes, départements et régions) s'élèvent à près de...

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Date: 2017-02-22 07:00:53
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Thèmes liés : finances collectivites locales 2014 / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2011 / finances collectivites locales 2012 / collectivites locales finances

Les collectivités locales en chiffres 2012 | Collectivités ...

Cet ouvrage constitue la vingt-deuxième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

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Les collectivités locales en chiffres 2014 | Collectivités ...

Cet ouvrage constitue la vingt-quatrième édition des Collectivités locales en chiffres.

Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...

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Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2012 / collectivites locales en chiffres / finances collectivites locales 2014 / finances publiques collectivites locales / definition collectivite territoriale locale

Les Finances Publiques De Collectivités Locales - Mémoire ...

Les Finances Publiques De Collectivités Locales

Mémoire : Les Finances Publiques De Collectivités Locales. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Roi   o  14 Mai 2012  o  1 945 Mots (8 Pages)  o  799 Vues

Page 1 sur 8

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ordonnateur et le receveur communale elle comprend deux sous catégories de recettes les recettes réalisées au comptant et les recettes...

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Le Comité des finances locales | Collectivités locales

Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

Le Comité des finances locales

Institué par la loi du 3 janvier 1979, le Comité des Finances Locales (CFL) a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d'harmoniser leur position avec celle de l'Etat. Il est présidé, depuis le 27 septembre 2012, par le maire d'Issoudun et président de la...

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Date: 2017-02-22 07:09:41
Site : collectivites-locales.gouv.fr

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Budgets locaux - Maire-Info

Article du 09/12/2016

Fpic : l'AMF dénonce les conséquences de la réforme de la carte intercommunale et demande un « gel »

Dans un communiqué publié hier, l'AMF demande que les contributions et attributions du Fpic (fonds de péréquation intercommunal et communal) soit « gelé en 2017 au même niveau qu'en 2016 ». Il s'agit de répondre à la situation créée par la nouvelle carte...

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Les collectivités locales en chiffres 2012 - Exfilo

/dans Collectivités locales /par Pierre-Olivier HOFER

Les budgets votés par les collectivités au titre de l'année 2011, dans un contexte d'évolution des ressources lié à la réforme de la fiscalité locale prévoient une hausse des dépenses totales de 2,7 %. Cette hausse apparait plus dynamique dans le secteur communal que dans les régions et les départements qui adoptent une attitude...

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Site : http://www.exfilo.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2012

Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com

La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...

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Date: 2017-02-22 05:16:25
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Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / organisation des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france

Aménagement du Territoire : L’Acte III de la ...

Aménagement du Territoire : L'Acte III de la décentralisation va bouleverser l'architecture institutionnelle du Sénégal

A propos de l'Acte III de la décentralisation 

Lors du Conseil des ministres décentralisé tenu à Saint-Louis le 07 juin 2012, l'esquisse du bilan de la décentralisation a été amorcée, et l'Acte III annoncé

Suite à cet événement, le Conseil des ministres...

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Site : http://www.villededakar.org

Comptabilité communale - Maire-Info

Connexion à Chorus Pro : précisions de la DGFiP

À la suite de notre article du 15 décembre dernier sur la connexion obligatoire à Chorus Pro qui annonçait la possibilité d'un report d'un an, au 1er janvier 2018, de la connexion obligatoire à la plateforme de dépôt des factures électroniques Chorus Portail Pro pour les échanges ...

Article du 15/12/2016

Facturation électronique : la...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / circulaire d application de l arrete / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information

Finances locales | Collectivités locales

La direction générale des Finances publiques vient de mettre à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.

Pour consulter les nomenclatures en vigueur au 1er janvier 2016, cliquez ici .

A noter : à partir du 1er janvier 2013...

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Date: 2017-02-22 06:51:12
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2012 / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat

1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...

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Site : https://wcd.coe.int

Les collectivites locales en chiffres 2013 - ecoter.org

(Sources : Maires info, 28 mai 2013)

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur a publié, le 16 mai, l'édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » qui, depuis 23 ans, rassemble l'essentiel des informations statistiques sur ces administrations.

On y apprend notamment qu'au 1er janvier 2013, 98,3 % des communes et 92,1 % de la...

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Date: 2018-01-11 06:09:25
Site : http://www.ecoter.org

Thèmes liés : dgcl les collectivites locales en chiffres mai 2013 / dgcl les collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2011 / depenses publiques collectivites locales

Programme de développement local participatif - PNDL

Programme de développement local participatif

Programme de développement local participatif

L'objectif de développement du projet est d'assister le gouvernement du Sénégal à mettre en place un cadre cohérent de développement local participatif, de décentralisation, de mobilisation et de transfert des ressources aux collectivités locales et les organisations communautaires de base, pour...

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Date: 2018-01-11 06:07:06
Site : http://www.pndl.org

Thèmes liés : finances collectivites locales 2012 / collectivites locales finances / collectivites locales / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable

N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.

PROJET DE LOI

de programmation des finances publiques

pour les années 2018 à 2022,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut

de constitution d'une commission spéciale...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / finances publiques collectivites locales

Services déconcentrés de la direction générale des ...

Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dispose de services déconcentrés pour exercer ses fonctions au niveau local. Cet ensemble de services déconcentrés comprend les directions départementales des Finances...

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Date: 2017-02-02 08:34:01
Site : https://fr.wikipedia.org

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L’État, la décentralisation et la crise économique ...

Envoyer

La crise actuelle oblige à repenser le rôle des pouvoirs publics. La nouvelle étape de la décentralisation ne pourra pas être une simple affaire de redistribution des tâches entre État et collectivités territoriales : le contexte budgétaire doit être intégré en amont plutôt que subi comme une contrainte extérieure.

Tirelire cassée (cc) 401kcalculator.org

Dossier :...

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Date: 2017-02-22 05:29:08
Site : http://www.metropolitiques.eu

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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014

Budget, finances locales / Espace collectivités ...

Modèles états déclaratifs actualisés suite aux mesures issues de la loi de finances 2016

> Etats déclaratifs actualisés 2016 - format : ODT

- 0,06 Mb

> Etats déclaratifs actualisés 2016 - format : PDF

- 0,19 Mb

> Etats déclaratifs actualisés 2016 - format : ODS

- 0,04 Mb

> Notice explicative des états déclaratifs actualisés 2016 - format : PDF

- 0,10 Mb

> Etats déclaratifs -...

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Date: 2017-12-07 10:39:45
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : circulaire relative a l application / finances collectivites locales 2012 / collectivites locales finances

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Thèmes liés : programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / champs d'application de l'informatique

Secic Syndic - administrateur d'immeuble, syndic de ...

GESTION LOCATIVE: TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS EN DETAIL.

La taxe annuelle sur les logements vacants, prévue à l'article 232 du code général des impôts, a été créée pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.

Dans un contexte de crise, la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 et la loi de finances pour 2013 ont durci les modalités d'application...

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Site : http://secicsyndic.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / finances collectivites locales 2012 / l'application de la loi

Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...

GESTION LOCATIVE: TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS EN DETAIL.

La taxe annuelle sur les logements vacants, prévue à l'article 232 du code général des impôts, a été créée pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.

Dans un contexte de crise, la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 et la loi de finances pour 2013 ont durci les modalités d'application...

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Réserve parlementaire - Francetv info

Réserve parlementaire

Réserve parlementaire

Chaque année, les députés et sénateurs se partagent arbitrairement un pactole supérieur à 130 millions d'euros, au titre du financement des collectivités locales. L'utilisation de cette réserve...

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Date: 2017-02-22 05:43:35
Site : http://www.francetvinfo.fr

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les domaines de compétences des urbanistes

nous contacter

Constitué en février 2010, le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) est une association professionnelle regroupant 1300 membres. Urbanistes professionnels ou en formation, ils adhèrent directement au collectif ou via ses associations d'étudiants et/ou de diplômés membres. Celles-ci sont affiliées à des Instituts d'urbanisme, des Ecoles et des Universités...

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Site : http://www.jeunes-urbanistes.fr

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édile » Qui sommes-nous

Qui sommes-nous ?

Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.

 

 

Christophe...

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Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / master finance specialite gestion financiere des collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales cergy / collectivites publiques locales

Mort annoncée de la gestion communale de l'eau, par Marc ...

L'été 1921 à Paris

Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 -- la loi MAPTAM en janvier 2014 ( 1 ), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 ( 2 ), avant la loi NOTRe d'août 2015 ( 3 ) -- va mettre un terme...

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Date: 2017-02-22 06:57:15
Site : blog.mondediplo.net

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Les compétences des collectivités territoriales à la ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,

Par M. Antoine LEFÈVRE,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....

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Date: 2011-02-02 16:41:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / collectivite territoriale definition exemple

CEDEF - Bibliothèque en ligne : Finances publiques | Le ...

Rapports du Conseil d'orientation des retraites

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) est une structure permanente associant des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, des experts et des représentants de l'État. Il a pour mission essentielle d'assurer le suivi et l'expertise du système d'assurance vieillesse et de faire des propositions. Les rapports sont en ligne...

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Date: 2017-02-22 06:11:08
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / finances publiques collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Associations culturelles ou cultuelles pour contourner la ...

Nous vous souhaitons une bonne année 2018

Veille en cours ......

25-09-2012  ACTUASSO LIBRE

Associations culturelles ou cultuelles pour contourner la loi de 1905 ?

Oui, je sais la période est un peu agitée sur ce terrain là... Mais ce qui semblait n'être qu'une petite entorse à la loi de 1905 est en train de devenir une bombe à retardement... Les faits sont simples. Entre 2007 et 2008,...

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Site : loi1901.com

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Organisation territoriale de la France : définitions et enjeux

Organisation territoriale de la France : définitions et enjeux

L'organisation territoriale de la France : départements, régions et communes

Le territoire français est constitué de collectivités territoriales qui exercent des compétences administratives distinctes. Cette organisation territoriale complexe est en cours d'évolution. Quel est le rôle des collectivités territoriales ? Quels...

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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-03-02T12:46:29.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Droits à déduction

I. Précisions relatives à la TVA déductible

A. Dépenses concourant à la livraison à soi-même d'un immeuble neuf ou transformé

1

La TVA qui a grevé les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / circulaire d application de l arrete / application de l article 16 de la constitution / conseil d etat et l application du droit communautaire / l application s est arrete

Budget des collectivités - collectivites-locales.gouv.fr

D'un point de vue matériel, le budget de la collectivité se présente sous forme de documents spécifiques, les documents budgétaires .

L'exécution annuelle du budget d'une collectivité donne lieu à la confection de deux documents, qui doivent être parfaitement concordants :

le compte administratif , élaboré par l'ordonnateur,

le compte de gestion , établi par le trésorier, comptable de la collectivité.

Un schéma présente le cycle budgétaire annuel d'une collectivité.

S'il appartient à l'exécutif local de préparer le budget et à l'assemblée délibérante de le voter,...

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Date: 2017-02-22 06:56:07
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur les ...

GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155

ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159

ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447

AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...

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Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/10/09

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités territoriales qui se compose de quatre projets de loi distincts :

-Un projet de loi organique...

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Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat

Réforme territoriale

Publié le 02/06/2015 o Par La Rédaction o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France

M. Alexandre - AFP

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du...

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La situation financière des collectivités publiques en Suisse

Roland Fischer , Simon Luck | 01.04.2009   Télécharger en PDF

La situation financière des collectivités publiques en Suisse

L'examen de la situation financière actuelle des collectivités publiques en Suisse révèle un tableau contrasté. La Confédération, les cantons et les communes, pris globalement, présentent pour les années 2007 et 2008 d'importants excédents de recettes malgré...

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Date: 2018-01-11 06:22:24
Site : dievolkswirtschaft.ch

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La situation financière des collectivités publiques en Suisse

Roland Fischer , Simon Luck | 01.04.2009   Télécharger en PDF

La situation financière des collectivités publiques en Suisse

L'examen de la situation financière actuelle des collectivités publiques en Suisse révèle un tableau contrasté. La Confédération, les cantons et les communes, pris globalement, présentent pour les années 2007 et 2008 d'importants excédents de recettes malgré...

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Dexia — Wikipédia

Dexia et la Banque postale se mettaient d'accord en janvier 2011 sur la souscription, par la Banque postale française, à des émissions d'obligations sécurisées ('covered bonds') de Dexia pour un montant de 3 milliards d'euros [31] . Pour La Banque postale un placement à conditions de marché, et pour Dexia une source supplémentaire de fonds liquides.

En avril, des tensions [32] opposent...

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Date: 2017-02-21 16:30:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2014 / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

Concours de l'Etat aux collectivités territoriales

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).

L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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L'actualité du vendredi 28 octobre 2016 - idcite.com

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La biodiv en action. J'agis pour la biodiversité

Vous agissez localement en faveur de la biodiversité ? La plate-forme  www.biodiversite- en-action.gouv.fr  - La biodiv en action. J'agis pour la biodiversité - vise à mettre en avant la biodiversité dans trois domaines : éducation à la nature / nature en ville / biodiversité et activités économiques. Ce...

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Thèmes liés : financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012 / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances / les 3 collectivites locales en france

N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

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Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps

Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.4 : Appuyer les ...

Protéger la santé et la sécurité des Canadiens

Le gouvernement est déterminé à promouvoir des collectivités sécuritaires et à protéger la santé des Canadiens. Le Plan d'action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

Élargir l'application de l'allègement fiscal touchant les soins de santé en vertu des régimes de la taxe sur les produits et services/taxe de vente...

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Date: 2016-11-02 20:51:59
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / programme d installation de l application / definition collectivites d'outre mer

Projet de loi de finances pour 2013 : Relations avec les ...

49,78

49,03

Source : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

L'article 8 entérine une réduction des mêmes concours de 1,5 milliard d'euros entre 2013 et 2015.

Le second vise à associer les collectivités à la définition des modalités de leur contribution.

En d'autres termes, les collectivités territoriales prennent également part à l'effort...

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Date: 2012-11-22 11:08:24
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Thèmes liés : finances collectivites locales 2013 / finances publiques et collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale / collectivite territoriale en france definition

Les collectivités territoriales et le financement des ...

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B. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPENT DIRECTEMENT À CERTAINES DÉPENSES LIÉES AUX ÉDIFICES CULTUELS

1. Les collectivités territoriales peuvent financer l'entretien et la conservation des édifices cultuels dont elles sont propriétaires

a) La conservation et l'entretien des édifices cultuels offrent aux collectivités territoriales de larges possibilités...

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Date: 2015-03-24 09:25:57
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004

La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...

Publié le 15 décembre 2016

La DGOM - Direction générale des outre-mer

En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).

Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret  n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...

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Date: 2017-12-07 08:35:30
Site : http://www.outre-mer.gouv.fr

N° 2383 tome I - Rapport d'enquête chargée d'étudier les ...

100,0 %

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, 2013

Il conviendra de conserver à l'esprit cette très grande diversité car les difficultés auxquelles sont confrontées les associations varient évidemment du tout au tout en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille et de leur mode de financement, sachant que la très grande majorité des associations existant...

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Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / banque d'information sur le personnel des collectivites territoriales / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2011

Villes et territoires résilients (2017)

Que Sais-je ? La Résilience, PUF, 2007 (5ème édition).

Empathie et manipulations, les pièges de la compassion, Paris, Albin Michel, 2017.

Le jour où mon robot m'aimera, vers l'empathie artificielle, Paris, Albin Michel, 2015.

3-6-9-12, Apprivoiser les écrans et grandir, érès, 2013.

Fragments d'une psychanalyse empathique, Paris, Albin Michel, 2013.

Rêver, fantasmer, virtualiser, du...

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Date: 2017-10-05 07:41:56
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Principales mesures fiscales prévues par le projet de la ...

Principales mesures fiscales prévues par le projet de la loi de finances 2017

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5476,13  0,08%

Comment financer le budget de l'�?tat sous contraintes de ressources ? Telle est la problématique à laquelle fait face l'Etat dans l'élaboration du projet de la loi de finances 2017. Un projet qui suscite déjà la polémique avant même sa...

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Thèmes liés : champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret