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675 articles sélectionnés
Démocratie participative — Wikipédia
Fondements[ modifier | modifier le code ]
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information
Démocratie participative — Wikipédia
En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.
Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]
Si la démocratie est...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / domaines d application de l information / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative
Discussion:Démocratie participative — Wikipédia
Democratie participative et democratie directe[ modifier le code ]
Je replace le passage et l'analyse documenté et avec des références !. Et je demandes aux imbéciles , oui imbéciles hypocrites qui ont retiré le passage pourquoi ils l'ont fait ? Est ce que vous faites partie d'une idéologie ou quoi ? Est ce que vous recherchez la vérité ou de foutre l'humain encore et toujours dans le...
Date: 2017-11-22 12:10:57
Démocratie — Wikipédia
Notions voisines[ modifier | modifier le code ]
La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.
Démocratie participative et République ( XXe siècle et début XXIe siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...
Date: 2017-02-16 15:43:37
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / democratie d'opinion et democratie representative / regime representatif est il democratique
Démocratie — Wikipédia
Notions voisines[ modifier | modifier le code ]
La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.
Démocratie participative et République ( XXe siècle et début XXIe siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...
Date: 2017-02-16 15:43:37
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / democratie d'opinion et democratie representative / regime representatif est il democratique
Démocratie directe — Wikipédia
Article connexe : Politique en Suisse#Démocratie directe .
Les premières formes de démocratie directe en Suisse sont relevées dès le XVe siècle dans les villes de Berne , Lucerne , Soleure et Zurich , où sont organisés des Volksanfragen, réunions de citoyens devant approuver certaines décisions politiques importantes [11] .
La démocratie directe est apparue le 12 et 13 janvier 1831...
Date: 2017-02-16 13:00:58
Thèmes liés : democratie directe canton suisse / formes de democratie directe / democratie semi directe suisse / democratie representative participative directe / democratie directe suisse
Démocratie parlementaire — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
La démocratie parlementaire est une forme de démocratie moderne. Elle va souvent de pair avec la démocratie représentative (dite aussi démocratie indirecte) par opposition avec la démocratie directe . Cette forme de démocratie s'appuie comme son nom l'indique sur une institution principale, le parlement , composés de représentants élus du peuple, c'est-à-dire des citoyens. Le parlement fait la loi (pouvoir législatif) et élit éventuellement le gouvernement (pouvoir exécutif). C'est le...
Date: 2017-02-12 18:49:53
Thèmes liés : les differents types de regimes democratiques parlementaire presidentiel / difference democratie directe et indirecte / france democratie directe ou indirecte / democratie directe indirecte semi directe / parlementaire democratie wikipedia
Démocratie populaire — Wikipédia
Origines du terme[ modifier | modifier le code ]
Le terme « démocratie populaire » est un pléonasme étymologique , puisque le mot démocratie est basé sur les mots grecs demos (peuple) et kratos (pouvoir). Ce pléonasme peut s'expliquer cependant dans le cadre d'une analyse marxiste de la démocratie qui distingue la « démocratie formelle » des « pays capitalistes » (dont le...
Date: 2017-11-26 14:45:20
Politique en Suisse — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
Le fédéralisme désigne une séparation verticale des pouvoirs. Le but recherché étant d'éviter la concentration du pouvoir dans une instance, ce qui permet une modération de la puissance étatique ainsi que l'allégement des devoirs de l'�?tat fédéral.
En Suisse, il s'agit avant tout de désigner l'indépendance des cantons vis-à-vis de la...
Date: 2017-02-17 15:16:10
Thèmes liés : democratie directe canton suisse / democratie semi directe suisse / democratie directe suisse / formes de democratie directe / quelle est la difference entre democratie directe et democratie representative
Application (informatique) — Wikipédia
Article détaillé : Jeu électronique .
Jouer est la principale activité exercée par les enfants avec des ordinateurs ainsi que des consoles [2] . D'après des études effectuées en 1990 aux �?tats-Unis et au Royaume-Uni, les enfants consacrent en moyenne entre 25 et 45 minutes par jour à des jeux électroniques. Les jeux électroniques existent depuis les années 1950, et sont devenus un...
Date: 2017-02-19 23:19:24
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / les differents champs d'application de l'informatique
Application (informatique) — Wikipédia
Article détaillé : Jeu électronique .
Jouer est la principale activité exercée par les enfants avec des ordinateurs ainsi que des consoles [2] . D'après des études effectuées en 1990 aux �?tats-Unis et au Royaume-Uni, les enfants consacrent en moyenne entre 25 et 45 minutes par jour à des jeux électroniques. Les jeux électroniques existent depuis les années 1950, et sont devenus un...
Date: 2017-02-21 07:57:34
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / les differents champs d'application de l'informatique
Démocratie chrétienne — Wikipédia
21 novembre 1791
, devant l'Assemblée législative, par Antoine-Adrien Lamourette , évêque constitutionnel de Rhône-et-Loire . La formule n'a alors guère de sens politique. Elle évoque l'�?glise des humbles, la fraternité chrétienne.
Ce n'est que plus tard, à partir de 1848 , que la formule sera popularisée par Frédéric Ozanam et les rédacteurs de L'�?re nouvelle et prendra son...
Date: 2017-02-01 08:26:05
Thèmes liés : democratie chretienne en france / partis politiques et democratie representative / importance parti politique democratie francaise / parti politique et democratie / les classes populaires et la democratie representative en france
Technologies de l'information et de la communication pour ...
Les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) recouvrent les outils et produits numériques pouvant être utilisés dans le cadre de l' éducation et de l' enseignement (TICE = TIC + Enseignement).
Les TICE regroupent un ensemble d'outils conçus et utilisés pour produire, traiter, entreposer, échanger, classer, retrouver et lire des documents numériques...
Date: 2017-11-24 08:35:00
App Store — Wikipédia
ce sont dorénavant 280 000 applications dont 30 000 spécifiques à l'iPad qui sont disponibles sur l'App Store [20] , et moins de quinze jours plus tard le cap des 300 000 applications [21] .
Le
, 40 000 applications spécifiques pour iPad sont disponibles sur l'App Store [22] .
Depuis le
6 janvier 2011
, c'est le Mac App Store qui ouvre ses portes au grand public [23] . Cette nouvelle...
Date: 2017-02-21 16:41:58
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l'application itunes / telecharger l'application facebook sur iphone / telecharger l'application facebook sur ipad / telecharger l'application facebook mobile gratuit / telecharger l'application facebook mobile
Apple iOS — Wikipédia
X
X
Enfin, l' iPad Wi-Fi + 3G, l' iPhone 3G et au-delà, sont équipés du système A-GPS (GPS Assisté) qui permet une localisation en quelques secondes. En effet, ils exploitent les informations fournies par les réseaux mobiles pour détecter plus rapidement la position des satellites les plus proches. De plus, comme présenté dans le tableau ci-dessus, ils utilisent également les points...
Date: 2017-02-21 14:38:34
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / l'application contacts s'est arretee / creer une association en utilisant l'application option des dossiers / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application
Démocratie représentative — Wikipédia
Opposition à la démocratie directe[ modifier | modifier le code ]
Selon le politologue Bernard Manin , « les démocraties contemporaines sont issues d'une forme de gouvernement que ses fondateurs opposaient à la démocratie ». Il illustre son propos par les considérations de James Madison lors de la Révolution américaine et Emmanuel-Joseph Sieyès lors de la Révolution française ,...
Date: 2017-02-21 07:27:28
Thèmes liés : france democratie directe ou representative / quelle est la difference entre democratie directe et democratie representative / difference entre democratie directe et representative / regime representatif est il democratique / democratie directe et representative
Loïc Blondiaux — Wikipédia
(décembre 2009)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Loïc Blondiaux
à Walincourt , est...
Date: 2017-12-04 18:28:02
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie representative participative deliberative / histoire de la democratie participative en france / histoire de la democratie participative / democratie participative paris
Décentralisation en France — Wikipédia
Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]
La décentralisation est le fait pour l'�?tat de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'�?tat ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...
Date: 2017-02-15 01:36:26
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivites territoriales decentralises / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / definition code general des collectivites territoriales
Cyberdémocratie — Wikipédia
Origine du nom[ modifier | modifier le code ]
La cyberdémocratie est une traduction littérale du terme américain Cyberdemocracy. Cependant, en anglais, un autre terme fréquemment utilisé est celui de E-democracy. Le terme d'E-democracy n'apparaît qu'au milieu des années 1990 dans les milieux civiques actifs de l'internet.
En 1981, Ted Becker , homme politique américain, a créé le terme...
Date: 2017-02-21 17:57:45
Thèmes liés : democratie electronique directe / formes de democratie directe / vote electronique democratie / democratie directe internet / exemple de democratie directe
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
École nationale d'administration
modifier
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...
Date: 2018-01-10 16:35:49
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
Informatique — Wikipédia
Boîtier et périphériques[ modifier | modifier le code ]
L'intérieur du boîtier d'un appareil informatique contient un ou plusieurs circuits imprimés sur lesquels sont soudés des composants électroniques et des connecteurs . La carte mère est le circuit imprimé central, sur lequel sont connectés tous les autres équipements.
Un bus est un ensemble de lignes de communication qui servent...
Date: 2017-02-16 13:00:58
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / les domaines d'application de l'informatique industriel
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
26 août 1824
, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...
Date: 2017-02-16 13:00:59
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Mozilla Firefox — Wikipédia
Mozilla Firefox est un navigateur web libre et gratuit , développé et distribué par la Mozilla Foundation avec l'aide de milliers de bénévoles [10] , [11] grâce aux méthodes de développement du logiciel libre / open source et à la liberté du code source .
Firefox est à l'origine un programme dérivé du logiciel Mozilla (actuellement connu sous le nom de SeaMonkey ), mais reprenant...
Date: 2017-02-22 01:57:32
Thèmes liés : l application lanceur d applications s est arrete android / creer une association en utilisant l application option / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / logiciels et domaines d'application de l'informatique pdf
Mozilla Firefox — Wikipédia
Mozilla Firefox est un navigateur web libre et gratuit , développé et distribué par la Mozilla Foundation avec l'aide de milliers de bénévoles [10] , [11] grâce aux méthodes de développement du logiciel libre / open source et à la liberté du code source .
Firefox est à l'origine un programme dérivé du logiciel Mozilla (actuellement connu sous le nom de SeaMonkey ), mais reprenant...
Date: 2017-02-22 01:57:26
Thèmes liés : l application lanceur d applications s est arrete android / creer une association en utilisant l application option / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / logiciels et domaines d'application de l'informatique pdf
Union pour la démocratie française — Wikipédia
Union pour la démocratie française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir UDF .
Union pour la démocratie française
Logo officiel.
L'Union pour la démocratie française (UDF) est une ancienne fédération de partis politiques français de centre droit et de droite non gaulliste , d'inspiration démocrate-chrétienne , libérale et laïque . Fondée...
Date: 2017-02-15 00:45:34
Thèmes liés : importance parti politique democratie francaise / parti politique et democratie / democratie sociale france / democratie politique et democratie sociale / origine sociale democratie
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-02-16 13:01:42
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Dualité des ordres de juridiction en France — Wikipédia
Dualité des ordres de juridiction en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(mai 2017)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
(mai 2017)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez...
Date: 2018-01-08 10:56:38
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / cour de cassation et l application du droit en france / application de la convention europeenne des droits de l homme / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Contrat de partenariat — Wikipédia
29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2018-01-08 03:01:33
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Applications des systèmes d'information géographique ...
Applications des systèmes d'information géographique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(décembre 2008)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Un...
Date: 2018-01-08 03:29:10
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / les domaines d'application de l'informatique industriel / domaines d'application de l'informatique militaire / domaines d'application de l'informatique wikipedia
Lobby — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
�? l'origine, le mot anglais lobby signifie littéralement « vestibule » ou « couloir ». Les premières utilisations politiques de ce terme datent du XIXe siècle . Dès 1830 , le terme « lobby » désignait les couloirs de la Chambre des communes britannique où les membres de groupes de pression pouvaient venir discuter avec les...
Date: 2017-02-12 21:33:59
Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / domaines d application de l information / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006
Cigarette électronique — Wikipédia
Absorption accidentelle[ modifier | modifier le code ]
La nicotine est toxique, classée substance « très dangereuse » (classe Ib) par l'OMS et le règlement européen 1272/2008 relatif aux substances dangereuses qui prescrit l'étiquetage suivant pour les préparations contenant plus de 0,1% m/m de nicotine (soit approximativement 1 mg/ml) : « mortel par contact cutané » et...
Date: 2017-02-21 17:28:43
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d application de l arrete / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014
Organisation du sport en France — Wikipédia
Organisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2017-11-21 18:35:56
Thèmes liés : domaines d application de l information / champ d'application de la loi penale dans l'espace / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace cas pratique
Microsoft Office 365 — Wikipédia
Office 365 est la marque désignant les formules permettant de louer la dernière version de Microsoft Office (installation pour PC ou Mac, ainsi que des appareils mobiles), un ensemble de services Cloud (tels que OneDrive , Exchange Online , Skype Entreprise , SharePoint Online , Yammer ...) en abonnement mensuel ou annuel, par opposition aux licences Office 2016 dites perpétuelles, qui...
Date: 2017-12-03 08:18:44
Thèmes liés : install mac os x on pc / installer application android depuis pc sur tablette / installer mac os x sans mot de passe / installer logiciel mac sur windows 7 / installer des application windows sur mac os x
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Présentation
Titre
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Sigle
Adoption et entrée en...
Date: 2017-11-24 10:56:22
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Sénat (France) — Wikipédia
Il est affecté au Sénat conservateur en 1799, et à toutes les chambres hautes successives : Chambre des pairs de la Restauration et de la Monarchie de Juillet , Sénat du Second Empire et Sénat de la Troisième République à partir de 1799 [N 1] . En 1940, le Palais est occupé par l'�?tat-Major de la Luftwaffe -ouest, avant de devenir, en 1944 le siège de l' Assemblée consultative...
Date: 2017-02-21 14:24:22
Thèmes liés : senat controle de l'application des lois / commission pour le controle de l'application des lois / domaines d application de l information / controle de l application des lois sociales / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014
Développement durable — Wikipédia
Enjeux et objectifs du développement durable
Crise écologique et sociale
Déforestation de la forêt humide à Rio de Janeiro pour l'extraction d' argile pour le Génie civil .
La révolution industrielle du XIXe siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques , principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux...
Date: 2017-02-21 12:32:52
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / developpement durable et democratie la participation comme probleme / competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale
Google Chrome — Wikipédia
Google Chrome Canary, la version Alpha du logiciel[ modifier | modifier le code ]
Depuis 2010 pour Windows , 2011 pour Mac OS et enfin 2013 pour Android, la version Alpha de Google Chrome est disponible en téléchargement sur le site officiel de Google sous le nom de Google Chrome Canary. Tout utilisateur averti de l'instabilité particulière de cette version du logiciel peut désormais...
Date: 2017-02-17 16:01:30
Thèmes liés : l'application n'a pas pu acceder au materiel video windows 10 / erreur lors de l'application des differences windows 7 / windows installer erreur lors de l application des differences / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application
Droit pénal en France — Wikipédia
Influence de la philosophie des Lumières[ modifier | modifier le code ]
Le droit pénal humaniste en vigueur aujourd'hui trouve ses sources dans la doctrine philosophique du milieu et de la fin du XVIIIe siècle [1] . Dans De l'Esprit des lois (1748), Montesquieu affirme l'importance de la prévention pour empêcher le crime , et insiste sur la nécessité de punir avec modération mais...
Date: 2017-02-15 00:47:03
Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace jurisprudence / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps
Compétences des collectivités territoriales en matière d ...
Compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , diverses compétences en matière d' environnement (cadre de vie, eau, air, sol, biodiversité), d'énergie, de déchets et de développement durable ) ont progressivement été attribuées par le législateur aux collectivités...
Date: 2017-02-06 13:44:45
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / domaines d application de l information / programme d'installation de l'application
Domaine public en droit public français — Wikipédia
En droit public français , le
domaine public
est l'ensemble des biens ( immeubles ou meubles) appartenant à l' �?tat , à des collectivités locales et à des établissements publics et affectés à une utilité publique .
Cette utilité publique peut résulter d'une affectation à l'usage direct du public (comme les routes ou les jardins publics ) ou à un service public , pourvu qu'en ce...
Date: 2017-02-15 01:11:42
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8
Droit des collectivités territoriales — Wikipédia
Article détaillé : Administration territoriale de la France .
La commune , le département et la région sont les collectivités territoriales françaises.
Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de 80 000 habitants et plus doivent créer des conseils de quartiers. Le conseil municipal fixe le périmètre des quartiers constituant la commune....
Date: 2017-11-30 12:50:10
Thèmes liés : definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / application de l article 16 de la constitution / les 3 collectivites territoriales en france
Économie circulaire — Wikipédia
la consommation responsable .
Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...
Date: 2017-02-17 14:47:47
Thèmes liés : circulaire du 16 aout 2006 relative a l application / circulaire relative a l application / domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
Logiciel — Wikipédia
�?tymologie[ modifier | modifier le code ]
Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le
12 janvier 1974
[3] et confirmé par l'arrêté du
17...
Date: 2017-02-21 07:57:24
Thèmes liés : logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / domains d'application de l'informatique / executer le programme d'installation de l'application / les domaines d'application de l'informatique industriel
De la démocratie en Amérique — Wikipédia
De la démocratie en Amérique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
De la démocratie en Amérique
Auteur
modifier
De la démocratie en Amérique (publié en deux livres, le premier le 23 janvier en 1835 , le deuxième en 1840 ), est un essai écrit en français par Alexis de Tocqueville sur les �?tats-Unis des années 1830 , dans lequel il décrit puis analyse le système...
Date: 2017-02-12 21:10:37
Thèmes liés : alexis de tocqueville de la democratie en amerique tome 2 analyse / de la democratie en amerique alexis tocqueville analyse / tocqueville de la democratie en amerique tome 2 analyse / tocqueville de la democratie en amerique tome 1 resume / de la democratie en amerique tocqueville analyse
Rétroactivité en droit français — Wikipédia
Rétroactivité en droit français
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« L'office de la loi est de régler l'avenir ; le passé...
Date: 2017-02-12 20:21:54
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Système d'exploitation — Wikipédia
Fonctionnalités[ modifier | modifier le code ]
Le système d'exploitation offre une suite de services généraux facilitant la création et l'utilisation de logiciels applicatifs . Les services offerts sont en rapport avec l'utilisation des ressources de l' ordinateur par les programmes [2] . Ils permettent en particulier d'exécuter des programmes, de lire et écrire des informations, de...
Date: 2017-02-20 20:53:28
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / erreur lors de l'application du programme correctif au fichier / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
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Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
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La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-12-01 21:31:30
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / application de l'informatique de gestion / finances publiques et collectivites territoriales / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique
Viaduc de Millau — Wikipédia
Le viaduc de Millau est un pont à haubans franchissant la vallée du Tarn , dans le département de l'Aveyron , en France . Portant l' autoroute A75 , il assure la jonction entre le Causse Rouge et le Causse du Larzac en franchissant une brèche de 2 460 mètres de longueur et de 343 mètres de profondeur au point le plus haut, dans un panorama de grande qualité et avec des vents...
Date: 2017-02-21 22:40:20
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011
Association pour le droit de mourir dans la dignité ...
L'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) est une association française prônant « le droit pour chacun d'avoir une fin de vie conforme à ses conceptions personnelles de dignité et de liberté ». En pratique, l'ADMD entend obtenir en France le vote d'une loi légalisant l' euthanasie et l' aide au suicide (suicide assisté) ainsi que l'assurance d'un accès universel...
Date: 2017-11-30 08:21:45
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application de la convention europeenne des droits de l homme / cour de cassation et l application du droit en france / 2006 pris en application de l article 2 du decret / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique
Article 49 de la Constitution de la Cinquième République ...
Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française
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Pour un article plus général, voir Constitution française du 4 octobre 1958 .
L'article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du...
Date: 2017-02-15 00:48:54
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8