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5 articles sélectionnés

Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...

Bilan et perspectives du contrôle de légalité

La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.

Photo S. Carrette © SIRP

La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.

Photo : Didier Le Scour © La Documentation française

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La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....

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Date: 2017-12-07 06:42:20

Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits ...

Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits

La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.

Photo S. Carrette © SIRP

La préfecture du Gard (30), à Nîmes.

© Zwickel, ministère de l'Intérieur - SIRP

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Une certaine confusion sur la portée de la liberté locale a pu se faire jour, avec une interprétation extensive du principe de libre administration. La promotion...

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Date: 2017-12-07 10:39:39

Thèmes liés : domaines d application de l information / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / circulaire d application de l arrete / definition libre administration des collectivites locales

Evaluation environnementale des politiques, plans et ...

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROGRAMMES

4.1 LES ALTERNATIVES PROPOSEES

4.2 LA PARTICIPATION DU PUBLIC

4.2.1. L'intérêt et les difficultés de la participation du public

4.2.2. Les formes de la participation du public

4.3 LE SUIVI ET LE BILAN

4.3.1. le suivi

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES POLITIQUES, PLANS ET PROGRAMMES TOURISTIQUES

RESUME

L'évaluation environnementale de l'élaboration des...

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Date: 2017-02-22 07:01:24

Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / domaine d application de l informatique decisionnelle / domains d'application de l'informatique

Article - Royaume-Uni. Les avatars du multiculturalisme ...

Royaume-Uni. Les avatars du multiculturalisme britannique

Didier Lassalle*

À Munich en 2011, lors d'une conférence internationale consacrée à la sécurité, le Premier ministre David Cameron avait vivement critiqué le « multiculturalisme d'État » (state multiculturalism) à la britannique en accusant cette « doctrine » d'être à l'origine du séparatisme communautaire et des...

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Date: 2017-12-07 10:12:18

Thèmes liés : se mettre a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif / gestion financiere des collectivites locales

Chronologie - Le conflit des Grands Lacs en Afrique ...

1898-1993 : un conflit aux origines anciennes

1898

Proclamation de la souveraineté allemande sur les deux royaumes intégrés sous une même identité, le Ruanda-Urundi, peuplés par les Hutu (démographiquement majoritaires), les Tutsi (minorité au pouvoir) et les Twa.

18 octobre 1908

Cession du Congo à l'Etat belge.

1924

La Société des nations place le territoire du Ruanda-Urundi sous...

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Date: 2017-12-07 05:08:36

Thèmes liés : democratie et developpement dans le territoire d'uvira