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5 articles sélectionnés
Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...
Bilan et perspectives du contrôle de légalité
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.
Photo S. Carrette © SIRP
La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.
Photo : Didier Le Scour © La Documentation française
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La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....
Date: 2017-12-07 06:42:20
Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits ...
Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.
Photo S. Carrette © SIRP
La préfecture du Gard (30), à Nîmes.
© Zwickel, ministère de l'Intérieur - SIRP
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Une certaine confusion sur la portée de la liberté locale a pu se faire jour, avec une interprétation extensive du principe de libre administration. La promotion...
Date: 2017-12-07 10:39:39
Thèmes liés : domaines d application de l information / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / circulaire d application de l arrete / definition libre administration des collectivites locales
Evaluation environnementale des politiques, plans et ...
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROGRAMMES
4.1 LES ALTERNATIVES PROPOSEES
4.2 LA PARTICIPATION DU PUBLIC
4.2.1. L'intérêt et les difficultés de la participation du public
4.2.2. Les formes de la participation du public
4.3 LE SUIVI ET LE BILAN
4.3.1. le suivi
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES POLITIQUES, PLANS ET PROGRAMMES TOURISTIQUES
RESUME
L'évaluation environnementale de l'élaboration des...
Date: 2017-02-22 07:01:24
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / domaine d application de l informatique decisionnelle / domains d'application de l'informatique
Article - Royaume-Uni. Les avatars du multiculturalisme ...
Royaume-Uni. Les avatars du multiculturalisme britannique
Didier Lassalle*
À Munich en 2011, lors d'une conférence internationale consacrée à la sécurité, le Premier ministre David Cameron avait vivement critiqué le « multiculturalisme d'État » (state multiculturalism) à la britannique en accusant cette « doctrine » d'être à l'origine du séparatisme communautaire et des...
Date: 2017-12-07 10:12:18
Thèmes liés : se mettre a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif / gestion financiere des collectivites locales
Chronologie - Le conflit des Grands Lacs en Afrique ...
1898-1993 : un conflit aux origines anciennes
1898
Proclamation de la souveraineté allemande sur les deux royaumes intégrés sous une même identité, le Ruanda-Urundi, peuplés par les Hutu (démographiquement majoritaires), les Tutsi (minorité au pouvoir) et les Twa.
18 octobre 1908
Cession du Congo à l'Etat belge.
1924
La Société des nations place le territoire du Ruanda-Urundi sous...
Date: 2017-12-07 05:08:36
Thèmes liés : democratie et developpement dans le territoire d'uvira
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