Articles sélectionnés pour le thème : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
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DAJ - Le décret portant mesures de simplification ...
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Le décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics est publié - 29/09/2014
Conformément aux orientations du Gouvernement en...
Site :
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Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decrets d application de l ordonnance
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Le décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics est publié - 29/09/2014
Conformément aux orientations du Gouvernement en...
Date: 2017-02-22 07:54:14
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DAJ - Marchés publics | Le portail des ministères ...
Tableau des textes d'application du code des marchés publics
Pour les acheteurs non soumis au code des marchés publics
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code...
Date: 2017-02-22 08:00:55
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Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 ...
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005
14e législature
Question écrite n° 02391 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/10/2012 - page 2215
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur...
Date: 2016-10-21 11:29:30
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Justice / Textes et réformes / Décret sur les sociétés ...
Accueil > Décrets > Décret sur les sociétés commerciales
Décret sur les sociétés commerciales
Publication au JORF n°287 du 12 décembre 2006
La réforme du décret du n° 67-236 du 23 mars 1967 était très attendue. En effet, la multiplication des textes législatifs venus réformer le code de commerce depuis 1984 et les réflexions issues des négociations communautaires imposaient...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005
Sécurité | Les documents de référence du S.I. de l'État
Sécurité
Présentation du Référentiel Général de Sécurité
Le Référentiel Général de Sécurité (RGS V2) définit un ensemble de règles de sécurité qui s'imposent aux autorités administratives dans la sécurisation de leurs systèmes d'information. Il propose également des bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d'information que les autorités administratives...
Date: 2017-12-07 04:12:59
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Légibase Marchés publics
Numéro spécial « Ordonnance relative aux marchés publics »
La Lettre Légibase marchés publics prend la forme d'un numéro spécial pour la parution de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui transpose en droit français les directives « marchés publics » de 2014.
Bernard-Michel Bloch répond à nos questions, pour apporter son éclairage sur le nouveau...
Site :
http://www.marches-publics.legibase.fr
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Réforme des marchés publics : quels changements pour les ...
Réforme des marchés publics : quels changements pour les organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 ?
17 septembre 2015
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Le 26 février 2014 ont été publiées de nouvelles directives « marchés » n° 2014/24 et 2014/25 qu'il appartient à la France de transposer avant le 18 avril 2016.
Le législateur national a...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
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Publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
Publication de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
Article Public - Regulatory - Environment Competition - Consumer - Distribution | 03/06/16 | Vincent Brenot Emmanuelle Mignon Christian Pierret
Publication de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : première étape de la modernisation de la commande publique.
L'ordonnance relative aux marchés...
Date: 2017-12-07 08:06:31
Site :
august-debouzy.com
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FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014
Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.
Les plafonds à respecter
dans le secteur locatif, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir l'attribution d'un logement locatif social sont actualisés de + 0,9% ( voir les plafonds )
en accession sociale, les plafonds de...
Date: 2017-02-22 05:20:37
Site :
http://www.hlm.coop
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret
Corps des personnels de direction de l'Éducation nationale ...
Le corps des personnels de direction de l'Éducation nationale regroupe les fonctionnaires de catégorie A qui dirigent les établissements publics locaux d'enseignement en France. Sous l'autorité du recteur et du directeur académique des services de l'éducation nationale , ils exercent leurs responsabilités au sein de ces établissements à la fois en qualité de représentants de l'État et...
Date: 2017-11-23 19:23:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Modifications du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés ...
Modifications du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
Rédigé par Guillaume Lesieur le 29 Décembre 2006
Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006
Le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 vient modifier le décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales en application des réformes législatives des trois dernières années mais aussi en guise de...
Site :
http://larevue.squirepattonboggs.com
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Avocat ordonnance du 6 juin 2005 - Cabinet Palmier
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales
Bureau CL-1A
Les offices publics de l'habitat (OPH) sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial régis par les articles L. 421-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH).
En application de l'article 1er du Code des...
Site :
https://www.sebastien-palmier-avocat.com
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SEM et SPL : la délicate alchimie des marchés publics ...
Temporairement en accès libre
SEM et SPL : la délicate alchimie des marchés publics, passés au crible des règles du droit privé
17/06/2016 | par Eric Lanzarone , Dominique Fausser | Toute l'actualité
©kelly marken
Attention à ne pas tomber dans les pièges tendus par la réforme des marchés publics ! Les élus locaux présents au sein des instances dirigeantes des SEM et des SPL, il...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 ...
B. LES AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE PERMETTENT D'ENGAGER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DANS LE PROCESSUS DE MISE EN ACCESSIBILITÉ
1. Des retards de mise en accessibilité malgré une mobilisation croissante des acteurs concernés
Le constat que les objectifs de mise en accessibilité fixés par la loi du 11 février 2005 ne seraient pas atteints dans les délais impartis s'est progressivement...
Date: 2015-05-26 17:26:58
Site :
senat.fr
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L'accessibilité | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la...
Date: 2017-02-21 12:43:55
Site :
http://www.gouvernement.fr
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Règlementation | Observatoire National Termite
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Règlementation
Avant 1999...
L´absence de réglementation nationale a conduit les préfets et les municipalités concernés à prendre des arrêtés destinés à informer les habitants et à prévenir le risque d´attaque des bâtiments par la mise en oeuvre de mesures préventives au moment de la construction.
A la fin des années 90, on comptait 7...
Site :
http://termite.com.fr
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Internet juridique, Les sites Web incontournables - Droit ...
Juripro / ORT : http://www.juripro.com
Bases de données payantes (abonnement) de textes, travaux préparatoires et jurisprudence français et communautaire. Ergonomie et fonctionnalités meilleures que Legifrance et Celex mais contenu quasi-identique puisque Juripro exploite des licences Legifrance et Celex. En matière de cassation, Juropro offre cependant le fonds...
Date: 2010-11-17 20:53:48
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decrets d application de l ordonnance / conseil d etat et l application du droit communautaire
Contrôle de l'application des lois 2009 - Rapport annuel ...
S O M M A I R E
Pages
AVANT-PROPOS....7 .....................................................................................................................
PREMIÈRE PARTIE :....................................................................................... ..13........................ PRINCIPALES DONNÉES STATISTIQUES............
Site :
youscribe.com
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TUTELLE-CURATELLE : Mesure d'accompagnement social ...
Pour toute information
Introduction
La mesure d'accompagnement social personnalisé et la mesure d'accompagnement judiciaire sont destinées à aider des personnes majeures dont les facultés ne sont pas altérées, mais qui sont en grande difficulté sociale et qui perçoivent des prestations sociales.
Depuis le 1er janvier 2009...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
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Open data — Wikipédia
12.4 Vidéographie
�?léments de contexte et de définition[ modifier | modifier le code ]
L'ouverture des données est une philosophie visant à rendre des données numériques accessibles à tous et à s'affranchir des restrictions sur le droit d'accès et de réutilisation. Ces restrictions peuvent être imposées par l'usage de formats propriétaires ou de licences restrictives, notamment...
Date: 2017-02-15 02:02:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Mardi 07.02.06
1. Démocratie locale
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15. Moniteur 02 janvier 2006 n° 1
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public, p. 78...
Site :
http://www.droitbelge.be
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Tribunal administratif de Limoges : Lettre de la jurisprudence
. tribunal administratif de Limoges, 24 septembre 2015, M. ...., n° 1500797 .
Président : M. Iselin.
Rapporteur : M. Panighel.
Rapporteur public : Mme Béria-Guillaumie.
Le tribunal administratif était saisi d'une requête dirigée contre un arrêté préfectoral refusant d'admettre M..., ressortissant guinéen, au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
Site :
http://limoges.tribunal-administratif.fr
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Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (Tome II ...
- Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 (JO du 30 septembre 2006)
- Circulaire NOR INT/D/0600074/C du 3 août 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire relative à la mise en oeuvre des...
Date: 2010-12-21 15:20:37
Site :
senat.fr
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JURISPRUDENCE DE LA CEDH ARTICLE PAR ARTICLE - fbls.net
Cliquez sur les liens bleus pour lire les derniers grands arrêts, sous l'article de la convention concerné :
Frisk et Jensen c. Danemark du 5 décembre 2012 requête n° 19657/12
Article 10 : La condamnation pour diffamation de deux journalistes en raison d'une émission ayant critiqué le traitement du cancer dans un hôpital était justifiée
Hamidovic c. Bosnie-Herzé du 5 décembre 2017,...
Date: 2017-12-05 12:56:56
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / cour de cassation et l application du droit en france / application de l article 2 du decret
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1 Traités
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
17 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'Economie plurielle, p. 13100. Moniteur 4 mars 2008 n° 68
MINISTERE DE LA...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets
Assemblée nationale - Eau et milieux aquatiques
Accueil > Dossiers
Eau et milieux aquatiques
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Rapport n° 626 de MM. André Flajolet et André Chassaigne sur la mise en application de la loi n°2006-1772
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques publiée au Journal Officiel du 31...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005
Contrat de partenariat — Wikipédia
29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2018-01-08 03:01:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le contrôle par le juge des référés de la légalité des ...
La période d'état d'urgence ouverte par l'adoption du décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 puis par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions promet d'être d'une grande richesse. Les outils...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006
Archives de France | textes applicables 2000-2009
Crédits
2009
Instruction DP/RES/2009/001 du 5 janvier 2009. Projet de recherche de l'Institut d'histoire du temps présent sur la Guerre froide vue d'en bas.
Liste du réseau des correspondants départementaux de l'IHTP
Instruction DPACI/RES/2009/001 du 14 janvier 2009. Archives du monde sportif
Note d'information DITN/RES/2009/001 du 16 janvier 2009. Publication d'une aide à...
Date: 2017-02-22 06:58:00
Site :
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / domaines d application de l information / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
La VEFA à l'épreuve de la réforme de la commande publique ...
Contentieux des contrats publics Contrats complexes Conventions domaniales et immobilières Marchés publics Place à l'expert
S'il est un procédé utilisé par les collectivités publiques pour répondre à leurs besoins immobiliers en dehors des marchés publics de travaux, c'est bien celui de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Emprunté au droit de la construction, ce montage...
Site :
http://droit-des-contrats-publics.efe.fr
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Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 : Guide, Articles ...
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Guide, Articles des ventes des Avocats
Qui peut acheter ? Qui peut vendre ? Vous souhaitez en savoir plus avant, pendant, après l'achat lors d'une vente aux enchères publiques des Tribunaux. Ce forum pour connaître, échanger sur les pratiques des ventes des Avocats. Enregistrez-vous !
par Pierre » 15 Jan 2007, 22:22
Décret...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / decret d application de l ordonnance du 23
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
2.1.1.2.3. Exigence d'une séparation complète des activités de régulation et des activités commerciales
2.1.1.2.1 Neutralité quant à la forme juridique de l'intervention des pouvoirs publics
67. L'intervention des pouvoirs publics sur un marché concurrentiel est susceptible de revêtir diverses formes : l'autorisation du cumul d'activités de service public et d'activités commerciales...
Groupement de commandes. Article 8 du code des marchés ...
Groupement de commandes (CMP 2006 2016)
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)
Titre II - Dispositions générales
Chapitre III - Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats
Article 8 [Groupement de commandes]
I. - Des groupements de commandes peuvent être constitués :
1° Entre des services de l'Etat et les...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / centrale d'achat collectivite territoriale / application de l article 2 du decret / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Dépénalisation du stationnement payant des véhicules sur ...
Les politiques de stationnement mises en place par les collectivités territoriales répondent à des objectifs à la fois de sécurité et d'optimisation de l'espace public, devenu rare et coûteux, de manière à assurer le bon fonctionnement global de la ville et la qualité du cadre de vie urbain. Plusieurs rapports ont cependant souligné les dysfonctionnements qui affaiblissent l'action de...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : champ d'application de la loi penale dans l'espace / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014
CMP 2016 - Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux ...
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Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D). Ce décret très attendu et qui a fait l'objet d'une consultation publique a été pris en application de l' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015...
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Titre 1 - collectivites-locales.gouv.fr
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
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Juge de l'exécution (JEX) - Définition
JUGE DE L'EXECUTION (JEX) DEFINITION
Définition de Juge de l'exécution (JEX)
Les fonctions de juge de l'exécution sont exercées par le président du tribunal de grande instance qui peut déléguer ces fonctions à un ou plusieurs juges. En matière de saisies des rémunérations le Juge d'instance exerce les pouvoirs du juge de l'exécution. Depuis la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant...
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LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
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http://www.banque-centrale.mg
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Décret du 9 juillet 2014 : Vote électronique dans la ...
01 75 43 65 20
Décret du 9 juillet 2014 : Vote électronique dans la fonction territoriale
Accueil » Mémentos » Législation du vote électronique en France » Décret du 9 juillet 2014 : Vote électronique dans la fonction territoriale
DECRET
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des...
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https://www.neovote.com
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Centrale d'achats - marchés publics - Acheteurs-Publics
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Définition
Une centrale d'achat est un acheteur soumis à l'ordonnance 2015-899 qui a pour objet d'exercer des activités d'achat centralisées qui sont :
`
1° L'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;
2° La passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des...
Date: 2017-02-21 16:19:05
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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
9 Décembre 2015
L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
Ces augmentations sont de deux ordres :
- La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...
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Lobby — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
�? l'origine, le mot anglais lobby signifie littéralement « vestibule » ou « couloir ». Les premières utilisations politiques de ce terme datent du XIXe siècle . Dès 1830 , le terme « lobby » désignait les couloirs de la Chambre des communes britannique où les membres de groupes de pression pouvaient venir discuter avec les...
Date: 2017-02-12 21:33:59
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PDESI - CDESI
version finale - mai 2006
Les dépenses inhérentes à la mise en oeuvre du dispositif CDESI/PDESI sont de deux ordres :
L'investissement initial : état des lieux, conception ou acquisition des outils dédiés à l'inventaire, accompagnement technique et/ou juridique. Pour les départements les plus actifs en matière de PDIPR comme pour ceux assumant une intervention pré-existante en matière...
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Date: 2016-11-08 11:00:34
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CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités ...
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives à l'assiette de l'impôt - Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité
I. Infractions concernées
A. Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les...
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Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à ...
Profession IDE
LEGISLATION
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
22.05.09
Date d'application : immédiate.
Textes de référence :
Ordonnance n° 82-272 du...
Site :
infirmiers.com
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Assemblée nationale - Réforme des retraites
Le site d'information www.vivelaretraite.com
Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003
Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.
Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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Mandataires : Exercice d'un mandat local et application du ...
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Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.
Ce fut le cas d'un morceau de texte, un certain article 174...
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http://www.uvcw.be
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Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Solidarités ...
et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des institutions,
des affaires juridiques et financières
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
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