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14 articles sélectionnés
La décentralisation a 30 ans / Dossiers / Actualités ...
Dossiers
La décentralisation a 30 ans
Le processus de décentralisation, mis en oeuvre en France depuis une trentaine d'années, a marqué une rupture avec la tradition centralisatrice qui a constitué, des siècles durant, une forte spécificité de l'organisation politique et administrative de la France.
Depuis la fin du Moyen �?ge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son...
Date: 2017-02-22 05:31:15
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire
/Le-ministere /Collectivites-territoriales - interieur.gouv.fr
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...
Date: 2017-12-07 10:38:38
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...
Date: 2017-02-22 06:51:28
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
Page d'assistance de l'application SAIP / Le SAIP en 4 ...
Aller dans le "Gestionnaire d'applications";
Faire défiler l'écran jusqu'à trouver l'application SAIP;
Vérifier que les notifications sont bien activées pour que l'application fonctionne.
Modalités pour systèmes iOS
Actualisation en arrière-plan
Cliquer sur l'icône "Réglages" ;
Aller dans "Général" ;
Aller ensuite dans "Actualisation en arrière-plan" ;
Le bouton correspondant à...
Date: 2017-02-22 06:18:29
Thèmes liés : l'application / activation defini pour l application serveur / activation pour l application serveur / installation de l application / vous ne pouvez pas ouvrir l application
Définition des termes usuels / La réforme / Réforme des ...
haut de page
EPCI
Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences soit par convention, soit en créant un organisme public de coopération dans les formes et conditions prévues par la loi, comme l'indique l'article L.5111-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La coopération peut prendre différentes formes et la plus répandue est...
Date: 2017-02-22 07:50:28
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / collectivites d'outre mer fiscalite / collectivites territoriales definition vie publique / differentes collectivites territoriales en france / definition collectivites d'outre mer
Les collectivités locales en chiffres : l'édition 2017 est ...
Les collectivités locales en chiffres : l'édition 2017 est parue
22 juin 2017
Comme chaque année, le Département des études et des statistiques locales de la DGCL (Direction générale des collectivités...
Date: 2017-12-07 11:00:35
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales en chiffres / collectivites publiques locales / collectivites locales finances / collectivites locales
Le cumul des mandats électoraux / Les élections en France ...
Les élections en France
Le cumul des mandats électoraux
Les principales règles sur la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives ont été posées par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux (qui traite de la situation des parlementaires nationaux) et par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à...
Date: 2017-02-22 05:30:08
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / democratie de proximite loi 2002 / democratie locale representative
Missions / Préfectures / Le ministère - Ministère de l ...
1 juillet 2015
1- La représentation de l'�?tat et la communication
Le préfet est le seul représentant de l'�?tat dans le département, les sous-préfets étant chargés de l'assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l'�?tat dans le...
Date: 2017-02-22 05:05:17
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / competences collectivites territoriales developpement durable / executif et l application de la constitution
Le vote des Français à l'étranger / Comment voter ...
Si vous souhaitez voter à l'étranger pour les prochaines échéances électorales, inscrivez-vous auprès de votre consulat avant le 31 décembre de l'année précédant celle des scrutins.
Informations pour les candidats à une élection
Dépôts de candidature
Les déclarations de candidature sont à déposer auprès du ministère de l'intérieur, à l'adresse suivante :
Ministère de...
Date: 2017-02-22 06:41:06
Thèmes liés : vote electronique en france / l application s est arrete / l'application de la loi / l'application / l application
Définition des termes usuels / La réforme / Réforme des ...
Syndicat de communes
Communauté d'agglomération
La communauté d'agglomération a été créée par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
Elle est régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales codifiées aux articles L. 5211-1 à L. 5211-52 (dispositions générales applicables...
Date: 2018-01-11 03:29:42
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales
Les cartes électorales / Comment voter ? / Elections ...
Comment voter ?
Les cartes électorales
La carte électorale est valable pour tous les scrutins et est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale. Elle n'a pas de limite de validité. Elle est gratuite et d'un modèle uniforme. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
La carte électorale doit...
Date: 2017-02-22 06:59:11
Thèmes liés : faut il un s a l'imperatif
Sécurité routière / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
Le ministère
Sécurité routière
Au ministère de l'Intérieur, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière relèvent de la délégation à la sécurité routière.
La Direction à la sécurité routière est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la...
Date: 2018-01-11 01:01:13
Thèmes liés : l'observatoire international du controle de gestion
Sécurité routière / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'intérieur en 2012.
Le Délégué à la sécurité et à la circulation routière exerce...
Date: 2017-02-22 10:58:35
Thèmes liés : l'observatoire international du controle de gestion
Le ministère - Ministère de l'Intérieur
Administrer le territoire
Assurer la représentation et la permanence de l'Etat sur l'ensemble du territoire national.
Garantir l'intégrité des institutions publiques.
Veiller au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation.
Garantir la sécurité des citoyens et des biens
�?laborer et faire respecter les...
Date: 2017-02-22 06:52:25
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralises
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