Institut d’Émission des Départements d’Outre-mer (IEDOM)

L'IEDOM s'engage auprès des très petites entreprises : Lancement des Correspondants TPE  

L'Institut d'Émission des Départements d'Outre-mer (IEDOM)

est une banque centrale déléguée qui exerce ses missions au sein d'une unité décentralisée,...

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Date: 2017-02-22 07:14:00
Site : http://www.iedom.fr

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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - agreste ...

Accueil > Enquêtes > Structure des exploitations - recensements > Recensement agricole 2010

Recensement agricole 2010

 

 

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a réalisé fin 2010 - début 2011 un nouveau recensement agricole sur l'ensemble du territoire de la métropole, des départements d'outre-mer et des deux collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélémy et Saint-Martin.

Le recensement de l'agriculture concerne toutes les...

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Date: 2017-12-07 10:40:02
Site : http://agreste.agriculture.gouv.fr

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Que sont les collectivités d'outre-mer - Site officiel de ...

Que sont les collectivités d'outre-mer ?

Les collectivités d'outre-mer (COM) sont une création de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et sont régies par l'article 74 de la Constitution. Elles sont destinées à remplacer les anciens territoires d'outre-mer, même si la liste des COM ne s'est pas substituée à celle des TOM.

À l'heure actuelle, les COM sont :

Saint-Pierre-et-Miquelon

les îles Wallis et Futuna

la Polynésie française

Saint-Barthélemy

Saint-Martin.

Ces deux derni�?res, qui étaient auparavant des communes de Guadeloupe, ont été...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

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Définition - Collectivité d'outre-mer / COM | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Les collectivités d'outre-mer (Com ) sont des collectivités territoriales de la République française régies, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, par l'article 74 de la Constitution (à savoir l'application du principe de l'exception législative dévolue à une institution compétente locale). Elles regroupent des...

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Site : https://www.insee.fr

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Site officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy ...

De Christophe Colomb à nos jours

De Christophe Colomb à nos jours

Saint Barthélemy, découverte par Christophe Colomb :

Saint Barthélemy a été découverte en 1493 par Christophe Colomb qui lui donna le prénom de son frère.

Achetée par la France en 1674 à l'Ordre de Malte qui en était le propriétaire depuis 1651, Saint Barthélemy qui ne produisait aucune richesse, fut rapidement...

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Site : http://www.comstbarth.fr

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Collectivité d'outre-mer — Wikipédia

Saint-Martin fait l'objet de disputes au XVIIe et XVIIIe  siècles entre la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas jusqu'en 1839 où l'île est définitivement divisée entre une partie française et une autre néerlandaise.

Saint-Barthélemy et Saint-Martin forment, lorsqu'elles sont définitivement récupérées par la France, des communes rattachées à la Guadeloupe .

La Polynésie...

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Date: 2017-02-01 23:48:40
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Collectivité d'outre-mer — Wikipédia

Circonscriptions , communes

Application des lois et règlements et compétences des collectivités[ modifier | modifier le code ]

Tomasi Kulimoetoke II , roi d' Uvea de 1959 à 2007. �? Wallis-et-Futuna , les monarchies locales jouent un rôle important dans le gouvernement du territoire.

L' article 74 de la Constitution dispose que, pour chaque collectivité d'outre-mer, une loi organique...

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Date: 2017-02-02 01:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

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Département et région d'outre-mer — Wikipédia

La Guadeloupe , la Martinique , la Guyane et La Réunion sont issues du premier empire colonial français  : ces îles sont colonisées par la France au cours du XVIIe  siècle et deviennent des économies de plantation reposant principalement sur l' esclavage jusqu'à son abolition en 1848 .

À l'issue de la Seconde Guerre mondiale , alors que le statut de l'empire colonial français évolue,...

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Date: 2017-12-02 23:11:25
Site : https://fr.wikipedia.org

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Cas particuliers de l'île de Saint-Martin et de l'île de ...

Cas particuliers de l'île de Saint-Martin et de l'île de Saint Barthélemy

Publié le : mercredi 24 avril 2013 |

Mots clés : exonération , saint-martin , taxe

Toiny, St Barth | © Charlievdb | Flickr

L'île de Saint-Martin pour la partie française et l'île de Saint Barthélemy, dépendances de la Guadeloupe, bénéficie d'un régime d'exonération douanière et fiscale.

L'île de...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

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Collectivité d'outre-mer — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Des pêcheurs à Saint-Pierre (1885).

Saint-Pierre-et-Miquelon , Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont issues du premier empire colonial français . Ces îles sont colonisées par la France au cours du XVIIe  siècle  :

Saint-Pierre-et-Miquelon est d'abord une base de pêcheurs normands , bretons et basques avant que des installations définitives aient...

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Date: 2018-01-06 23:41:46
Site : https://fr.wikipedia.org

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INA - Jalons - Saint-Martin et Saint-Barthélemy deviennent ...

Europe > France > Outre-mer > Saint-Martin

Contexte historique

Depuis le 15 juillet 2007, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont des collectivités d'outre mer. Rattachées administrativement à la Guadeloupe comme simples communes depuis la départementalisation de 1946, ces deux îles situées à quelque 250 kilomètres de la Guadeloupe, ont décidé de quitter la tutelle de ce département...

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Site : http://fresques.ina.fr

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Les collectivités d’outre-mer et les départements et les ...

La France se caractérise par la richesse et la diversité de ses territoires. 

Les collectivités d'outre-mer

Les collectivités d'outre-mer (COM) sont une création de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et sont régies par l'article 74 de la Constitution. Elles sont destinées à remplacer les anciens territoires d'outre-mer, même si la liste des COM ne s'est pas substituée à...

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Site : http://lepjdp.over-blog.com

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Météo Saint-Barthélemy : Prévisions METEO GRATUITE à 15 ...

C'ÉTAIT IL Y A UN AN

Aujourd'hui : températures en chute au sud

Météo semaine : baisse des températures

Prochain week-end : intempéries au sud

Bilan hiver 2015-2016 : le plus chaud depuis 1900 !

25°C dans le sud hier après-midi

SERVICES PARTENAIRES

Histoire

Géographie

C'est Christophe Colomb qui a découvert l'île de Saint-Barthélemy en 1493 et qui l'a nommée ainsi en l'honneur de son frère...

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Site : http://outremer.lachainemeteo.com

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Deux nouvelles collectivités d’outre-mer : Saint-Martin et ...

 Sommaire

Deux nouvelles collectivités d'outre-mer: Saint-Martin et Saint-Barthélemy

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a remplacé la catégorie des territoires d'outre-mer (TOM) par celle des collectivités d'outre-mer (COM), régies par l'article 74 de la Constitution (voir notre mise au point dans Mappemonde, n° 79 , 2005-3). Lors du référendum du 7 décembre 2003, les...

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Date: 2017-11-06 20:48:37
Site : https://mappemonde-archive.mgm.fr

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Pinel Outre-mer pour l'investissement locatif en Dom-Tom

Immobilier

Pinel Outre-mer

Le Duflot outre-mer est un dispositif de soutien fiscal à l'investissement locatif dont les modalités sont spécifiques aux DROM et COM. Il est devenu le « Pinel outre-mer » par la loi de finances pour 2015. Sont ainsi concernées les acquisitions de logements neufs situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin,...

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Site : cbanque.com

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DOM-TOM - axl.cefan.ulaval.ca

DOM-TOM

Les DOM-TOM français

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003 , le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DOM-ROM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).

Quant à la Polynésie...

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Date: 2016-12-21 21:39:40
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-02-01 09:10:53
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2018-01-11 06:24:36
Site : http://www.securite-sociale.fr

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Service fiscalité de Saint-Martin - Collectivité de Saint ...

Statut de la collectivité de Saint-Martin

La partie française de l'île de Saint-Martin forme depuis le 15 juillet 2007 une collectivité d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution . Sur le plan juridique, son statut est régi par le livre III de la sixième partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales , notamment l'article LO6314-3.

La...

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Site : http://www.com-saint-martin.fr

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2 754 189 personnes vivent en Outre-mer.

Mayotte +20%

Le détail par départements ou collectivités

Dans le graphique ci-dessous, retrouvez le nombre d'habitants par département et collectivité d'Outre-mer. Vous pouvez cliquer sur l'onglet "Recensement précédent" pour trouver le nombre d'habitants comptabilisés antérieurement par l'Insee. 

La Guadeloupe sous la barre des 400 000 habitants

La courbe démographique est en revanche...

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Site : https://www.topoutremer.com

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Tous les territoires français : Île Saint-Barthélemy

17°5 N, 62°5 O ( 1 )

Zone : Amérique Latine et Caraïbes

Histoire

Saint-Barthélemy fut découverte par Christophe Colomb en 1493 qui la revendiqua pour l'Espagne. La première colonisation française eut lieu à Lorient en 1648. Gouvernée par les chevaliers de Malte de 1651 à 1656, l'île fut abandonnée jusqu'en 1659. Redevenant alors colonie française, Saint-Barthélemy fut cédée par...

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Site : http://www.world-territories.com

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DOM TOM appelés DROM et COM - FBLS.net

- Wallis et Futuna qui garde dans les faits l'usage du terme de «territoire d'outre-mer».

LA NOUVELLE CALEDONIE

La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie par les articles 76 et 77 du titre XIII de la Constitution. Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes. Elle devrait organiser entre 2014 et 2018 un référendum...

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Date: 2015-11-18 07:41:37
Site : http://www.fbls.net

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Saint-Barthélemy | Ministère des Outre-mer

Saint-Barthélemy

La collectivité territoriale de Saint-Barthélemy

La loi organique, du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en collectivités d'outre-mer aux termes de l'article 74 de la Constitution. Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15...

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Date: 2018-01-11 01:57:44
Site : http://www.outre-mer.gouv.fr

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Site officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy ...

Zoom Vue aérienne de St BarthélemyCapitale : Gustavia

Superficie : 24 km2 (les îlets compris)

Nombre d'habitants : 6852 hab. (recensement 1999)

Langue officielle : français

Système politique : Collectivité française d'Outre-mer (depuis le 15 juillet 2007)

Dialectes : un patois archaïque à Corossol et Flamand, un "français régional" dans le quartier de l'Anse des Cayes et de Saint-Jean, un "français...

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Site : http://www.comstbarth.fr

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Saint-Martin - Tout savoir sur le nouveau permis de conduire

Edition de titre (lancement de l'ordre de production)

La tarification du Permis de Conduire*

La tarification du Permis de Conduire

Les permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 et tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe qui, pour les véhicules automobiles, couvre toutes les extensions de validité de...

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Site : http://www.sxminfo.fr

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / 16 aout 2006 relative a l application du decret / 16 aout 2006 relative a l application du decret n / aout 2006 relative a l application du decret

Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...

L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .

Sommaire

Contenu[ modifier | modifier le code ]

L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no  2003-276 du 28 mars 2003 :

«  Les collectivités territoriales de la...

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Date: 2017-02-19 18:31:10
Site : https://fr.wikipedia.org

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Quelles règles pour la retraite dans la France d'outre-mer ...

La France d'outre-mer comprend des territoires aux statuts différents : les Départements et régions d'outre-mer (Drom, ou plus communément Dom) appliquent les régimes métropolitains de Sécurité sociale, avec quelques spécificités ; les Collectivités d'outre-mer (Com) et la Nouvelle-Calédonie, pour la plupart, ont des régimes propres, tout en appliquant des règles d'harmonisation...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

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Geographie ile de Saint Martin - situer St Martin ile des ...

Géographie

Saint-Martin - Situation géographique

L'île de Saint-Martin se situe au coeur de l'Arc Antillais, dans l'hémisphère Nord, entre le Tropique du Cancer et l'Equateur, plus exactement au Nord de l'archipel des Petites Antilles, née de la dérive de la plaque Atlantique s'enfonçant sous la plaque Caraïbes pour former un chapelet d'îles dont Saint-Martin.

À 240km environ au...

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Date: 2017-02-22 07:28:40
Site : http://iledesaintmartin.org

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Services déconcentrés de la direction générale des ...

Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dispose de services déconcentrés pour exercer ses fonctions au niveau local. Cet ensemble de services déconcentrés comprend les directions départementales des Finances...

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Date: 2017-02-02 08:34:01
Site : https://fr.wikipedia.org

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Saint Martin vie locale - population politique ...

Retrouvez également des informations pratiques sur Saint-Martin dans la rubrique Infos Voyageurs

Saint-Martin, l'île multi-culturelle...

Depuis le début des années 1980, Saint-Martin a connu une véritable explosion démographique : en partie française, la population est passée de 8 000 habitants en 1982 à 35 000 environ en 2007. Plus de 38 959 habitants sont recensés en partie...

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Date: 2017-02-22 05:29:25
Site : http://iledesaintmartin.org

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Saint-Martin | Ministère des Outre-mer

Publié le 30 novembre 2016

Saint-Martin

La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants pour la partie hollandaise). L'île regroupe entre 70 et 100 nationalités.

Démographie

La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants...

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Date: 2018-01-11 01:56:42
Site : http://www.outre-mer.gouv.fr

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Le cadre constitutionnel général issu des articles 72, 73 ...

La Constitution pose dans son article 1er les principes de l'indivisibilité de la République et de l'égalité de tous les Français devant la loi. A la suite de révision constitutionnelle du 28 mars 2003, elle prévoit en outre que son organisation est décentralisée.

Les dispositions du titre XII de la Constitution (article 72 et s.), intitulé Des collectivités territoriales,  prévoit...

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Date: 2017-02-22 06:53:37
Site : collectivites-locales.gouv.fr

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Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.

a) Les communes constituent l'échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l'organisation territoriale de la France. Elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l'État dans la commune (il détient des...

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Date: 2017-12-07 10:45:24
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

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Fiche de synthèse - Assemblée nationale ~ Les députés ...

Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.

a) Les communes constituent l'échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l'organisation territoriale de la France. Elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l'État dans la commune (il détient des...

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Date: 2018-01-11 06:16:32
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / collectivites d outre mer regies par l article 74 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Démocratie participative en France - Ventenac Equitable

Démocratie participative en France

Démocratie participative en France, de Clotilde Deffigier

I- Le système politique français est substantiellement fondé sur une démocratie représentative, tant au niveau national qu'au niveau local. Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie...

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Site : http://ventenac-equitable.over-blog.com

EN DIRECT - Saint-Martin et Saint-Barthélemy épargnées par ...

En direct

EN DIRECT - Saint-Martin et Saint-Barthélemy épargnées par l'ouragan José

Les îles françaises de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont été balayées mercredi par des rafales de vent dépassant les 300 km/h. L'ouragan Irma a fait au moins neuf morts et sept disparus dans les îles françaises des Caraïbes, selon le dernier bilan donné vendredi par le ministre de l'Intérieur...

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Date: 2017-09-10 05:50:06
Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivites d'outre mer

Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la ...

Article 126

En vigueur depuis le 28 février 2002.

Les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours sont renouvelés dans les conditions prévues à l'article 119 dans un délai de quatre mois à compter de la date de publication de la présente loi.

Article 131

En vigueur depuis le 28 février 2002.

Les pensions de réversion et pensions d'orphelin versées aux...

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Site : https://legimobile.fr

Thèmes liés : application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decrets d application de l ordonnance / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin

Autoconsommer.com : Autoconsommation photovoltaïque domestique

Acheter un kit en autoconsommation

Autoconsommation domestique

Grâce à la baisse «rapide» des modules photovoltaïques, l'autoconsommation solaire a démarré en France. Comme tout nouveau marché, en étant bien formé et informé, on peut facilement éviter de tomber dans les pièges grossiers.

Pour acheter vos produits nécessaires à l'installation d'une centrale en autoconsommation, nous...

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Site : http://www.autoconsommer.com

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivites d'outre mer carte / collectivites d'outre mer / central d achat des collectivites

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-07-10T18:36:30.000+02:00

IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Champ d'application - Caractéristiques des immeubles éligibles

I. Immeuble à usage de logement

1

Pour plus de précisions, il convient de se reporter au I § 1 à 10 du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l application s est arrete / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets

Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...

La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

Signé : Éricka BAREIGTS

TITRE IER

STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Article 1er

Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

À cette fin, et dans le respect des compétences...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret

Agence régionale de santé — Wikipédia

1er juillet 2010

au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.

Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]

L'agence régionale de santé...

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Date: 2017-12-06 18:32:48
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Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application

N° 3968 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'article 1er de la loi du 3 avril 1955 modifiée instituant l'état d'urgence dispose que « l'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit en cas de péril imminent...

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Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / collectivites d outre mer regies par l article 74 / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / l'application de la loi penale dans le temps cours

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Thèmes liés : collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer carte / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivites d'outre mer

A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités ...

» A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités chômage ou d'une aide ?

A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités chômage ou d'une aide ?

Le 27/10/2009 à 16h25

Après avoir eu mon bac, j'ai travaillé 7 mois en restauration rapide à plein temps soit en 2005-2006. J'ai ensuite repris mes études pendant 3 ans dans une école privée. Mon père est décédé en...

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Date: 2017-12-07 05:28:16
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Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 16 de la constitution

IR - Champ d'application et territorialité - Personnes ...

IR - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables et domicile fiscal

1

Le champ d'application de l'impôt sur le revenu est fixé par référence aux seules notions de domicile fiscal ou de source du revenu.

10

L' article 4 B du code général des impôt (CGI) donne une définition précise du domicile inspirée de la jurisprudence du Conseil d'État et des critères retenus...

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Populations légales 2013−Populations légales 2013 | Insee

Saint-Martin

35 594

Le département de la Guadeloupe ne comprend plus les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont devenues des collectivités d'outre-mer en 2007.

Populations légales de Nouvelle-Calédonie , de Polynésie française et de Wallis et Futuna

Source : Recensement de la population 2013 - Limites territoriales au 1er janvier...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / collectivite d'outre mer de saint martin / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / democratie de proximite du 27 fevrier 2002

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

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Date: 2017-02-16 13:01:35
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Thèmes liés : tva collectivite d'outre mer / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / definition collectivites d'outre mer

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 9 août ...

Publié le 09 Août 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

Ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.

Ce protocole...

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Date: 2017-12-07 10:29:32
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / competences collectivites territoriales developpement durable / action creer une association en utilisant l application

Droit des collectivités territoriales — Wikipédia

Article détaillé : Administration territoriale de la France .

La commune , le département et la région sont les collectivités territoriales françaises.

Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de 80 000 habitants et plus doivent créer des conseils de quartiers. Le conseil municipal fixe le périmètre des quartiers constituant la commune....

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Date: 2017-11-30 12:50:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / application de l article 16 de la constitution / les 3 collectivites territoriales en france