Articles sélectionnés pour le thème : financement des collectivites locales en france
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Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit de l'investissement.
De...
Site :
http://www.cdg.ma
Thèmes liés : finances collectivites locales maroc / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales au maroc
Finances locales/L'unité budgétaire — Wikilivres
Dans les collectivités, il y a régie directe lorsque la collectivité prend elle même en charge l'activité. Le financement des activités de service public est prévu par le budget principal de la collectivité.
Puis les régies dotées de la seule autonomie financière. Elles correspondent à des services publics de la collectivité dont le financement est retracé dans un budget spécial...
Date: 2017-02-02 12:21:38
Site :
https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / budget des collectivites territoriales en france / que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales
Que représentent les dotations dans le budget des ...
Le gouvernement a confirmé mardi qu'il ne baissera pas le montant de la dotation globale de financement pour les collectivités locales en 2018. Mais il doit réaliser des économies.
Le conseil départemental de Toulouse (illustration) © AFP / REMY GABALDA
Après la confirmation, début août, du gel de crédits de dotation aux collectivités territoriales, Christophe Castaner a confirmé ce...
Site :
https://www.franceinter.fr
Thèmes liés : budget des collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / collectivites locales finances / collectivites locales en france / collectivites locales et tva
Mort annoncée de la gestion communale de l'eau, par Marc ...
L'été 1921 à Paris
Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 -- la loi MAPTAM en janvier 2014 ( 1 ), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 ( 2 ), avant la loi NOTRe d'août 2015 ( 3 ) -- va mettre un terme...
Date: 2017-02-22 06:57:15
Site :
blog.mondediplo.net
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2016
Les compétences des collectivités territoriales à la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....
Date: 2011-02-02 16:41:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / collectivite territoriale definition exemple
édile » Qui sommes-nous
Qui sommes-nous ?
Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.
Christophe...
Site :
http://edile.fr
Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / master finance specialite gestion financiere des collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales cergy / collectivites publiques locales
Dépenses sociales, premières dépenses publiques | Insee
1. Dont 35,8% en intérêts payés. 2. Dont 34,5% en subventions versées.
Source: Insee, comptes nationaux base 2000.
L'État au service de la défense, de l'enseignement, de la sécurité publique
En 2005, l'État dépense la plus grande partie de son budget en services publics généraux (139,1 milliards). 39,1 milliards d'euros sont consacrés aux charges d'intérêts...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / les 3 collectivites locales en france / collectivites locales finances
Droit des Collectivités Territoriales - Dissertation ...
Droit des Collectivités Territoriales
Dissertation : Droit des Collectivités Territoriales. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par droitdesCT o 8 Février 2016 o Dissertation o 2 217 Mots (9 Pages) o 98 Vues
Page 1 sur 9
Droit des Collectivités Territoriales
Dissertation 1 : Le principe de libre administration des collectivités...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / principe de libre administration des collectivites territoriales dissertation / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / libre administration des collectivites territoriales dissertation
TIPI Solution e-administration pour les collectivités locales
La Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place une solution moderne à destination des collectivités pour le paiement des produits locaux par carte bancaire sur Internet
72% des internautes français ont adopté le paiement en ligne !
Dans un cadre sûr et automatisé,
les usagers des services publics locaux peuvent régler à tout moment 24h/24 et...
Site :
http://www.tipi-collectivites.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / collectivites locales finances / collectivites publiques locales / collectivites locales en france
les domaines de compétences des urbanistes
nous contacter
Constitué en février 2010, le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) est une association professionnelle regroupant 1300 membres. Urbanistes professionnels ou en formation, ils adhèrent directement au collectif ou via ses associations d'étudiants et/ou de diplômés membres. Celles-ci sont affiliées à des Instituts d'urbanisme, des Ecoles et des Universités...
Site :
http://www.jeunes-urbanistes.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale locale / politiques publiques et collectivites territoriales / definition competences des collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france
L'actualité du vendredi 28 octobre 2016 - idcite.com
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La biodiv en action. J'agis pour la biodiversité
Vous agissez localement en faveur de la biodiversité ? La plate-forme www.biodiversite- en-action.gouv.fr - La biodiv en action. J'agis pour la biodiversité - vise à mettre en avant la biodiversité dans trois domaines : éducation à la nature / nature en ville / biodiversité et activités économiques. Ce...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012 / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances / les 3 collectivites locales en france
Fiche technique n°8 : Financements - Les principaux ...
En tant que collectivité, plusieurs possibilités de financements s'offrent à vous dans le cadre de la coopération décentralisée et des comités jumelages :
Au niveau local et régional
>> Les conseils généraux
Les Conseils généraux octroient des subventions aux collectivités de leur territoire investies à l'international :
Conseil général du Cher : Place Marcel Plaisant,...
Site :
http://www.centraider.org
Thèmes liés : site direction generale collectivites locales maroc / direction generale des collectivites locales maroc / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales maroc / finances publiques collectivites locales
Les outils fonciers des collectivités locales : comment ...
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C. AMÉLIORER LES PROCÉDURES COMPLÉMENTAIRES
Les collectivités disposent pour conduire leurs projets d'aménagement ou de rénovation - ou pour leur en offrir l'opportunité - d'autres instruments aux fondements divers et aléatoires.
1. L'acquisition de biens sans maître
Ce dispositif constitue un mode d'acquisition à titre gratuit38 ( * ) d'immeubles dont le propriétaire...
Date: 2014-02-12 09:49:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / circulaire d application de l arrete / conseil d etat et l application du droit communautaire / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
Site :
http://ireps.gp.fnes.fr
Thèmes liés : domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique
Les collectivités territoriales en France - Vuibert.fr
Les collectivités territoriales en France - Catégories A, B et C - Cours et QCM
Concours 2017-2018 - À jour de la réforme
Un ouvrage indispensable pour tout savoir sur les collectivités territoriales ! Voir la suite
Guide métiers
Description
Un ouvrage indispensable...
Date: 2018-01-11 06:15:50
Site :
http://www.vuibert.fr
Thèmes liés : les collectivites territoriales en france vuibert / differentes collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france / collectivites territoriales decentralises / collectivites territoriales
Niort — Wikipédia
France Culture sur 96.4 FM.
- Ces 3 stations émettent depuis le site TDF de la Brousse à Maisonnay .
France Bleu Poitou , radio locale publique émettant depuis Poitiers , sur 101.0 FM.
- Ces deux stations émettent depuis le site TDF de l'Usine des Eaux, rue du Vivier à Niort.
Économie[ modifier | modifier le code ]
Longtemps important centre de chamoiserie (en témoigne le nom du club de...
Date: 2017-12-05 22:04:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / collectivites locales en france / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales
Collectivités locales : la méthode de contractualisation ...
Le constat et les conclusions du rapport intermédiaire Bur-Richard
Le rapport intermédiaire de la mission « finances locales » relatif aux Enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultats des normes (novembre 2017) doit tout d'abord être replacé dans la philosophie générale de l'Exécutif vis-à-vis des collectivités territoriales. Il s'agit du premier volet d'un...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution
COLLECTICITY - Financement Participatif des projets publics
Millions d'euros levés
Ils sont convaincus
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Christian Dupessey
- Maire d'Annemasse
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Site :
https://www.collecticity.fr
Thèmes liés : financement participatif mairie de paris / financement participatif paris / financement des collectivites locales en france / democratie participative mairie de paris / finances collectivites locales 2014
L'organisation administrative de la France - Cours de droit
Les principes de base de notre organisation administrative.
L'administration est l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un service public.
L'organisation administrative en France est divisée entre l'autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s'articule autour de 2...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / droit penal application de la loi penale dans l'espace
Taxe foncière: définition, exonération et allègement ...
Essayons ici de donner une définition claire et précise de ce qu'est la taxe foncière. La taxe foncière recouvre un ensemble de contributions dues par les propriétaires et participe aux ressources fiscales des collectivités locales et territoriales. Il existe deux types de taxes foncières : la TFPB, ou taxe foncière sur les propriétés bâties et la TFPNB, portant sur les propriétés...
Site :
http://www.immo-topics.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale locale / collectivites locales exemple / finances collectivites locales 2011 / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances
Quel est le vrai prix de la fibre optique pour les PME ...
Pour les entreprises, le prix de la fibre optique est parfois inexplicablement élevé et totalement incohérent, au point de devenir dissuasif et de freiner son adoption. Exemple à Lambesc, près d'Aix en Provence, dans les Bouches du Rhône
Par Pierre Col pour Infra | Net |
Mardi 13 Mars 2012
L'accès à des infrastructures télécom à très haut débit est désormais un facteur de...
Site :
http://www.zdnet.fr
Thèmes liés : financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2011 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites locales en chiffres 2011
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
facilitation de la fusion des collectivités territoriales .
Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...
Date: 2017-02-21 07:58:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / nombre de collectivites territoriales en france 2014 / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / differentes collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france
Cotisation foncière des entreprises — Wikipédia
Cotisation foncière des entreprises
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Ne doit pas être confondu avec taxe foncière .
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt...
Date: 2017-02-19 19:29:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivites locales exemple / finances collectivites locales 2011 / collectivites locales en chiffres 2011 / financement des collectivites locales en france / collectivites locales en chiffres 2010
Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur les ...
GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155
ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159
ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447
AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social
Association pour la fondation internationale de finances ...
Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
video
RFFP: la Revue Française de Finances Publiques n°136
Couverture -
Colloque "Les révoltes fiscales" le 23 mars 2017 à l'Université de Rouen
Le 23 Mars 2017
Le Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ) et FONDAFIP organisent, avec le soutien de la Revue Française de...
Site :
http://www.fondafip.org
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales / finances collectivites locales maroc / gestion financiere des collectivites locales cours / master gestion financiere des collectivites locales
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vos frais financiers, vos calculs d'intérêts échus et...
Site :
http://www.financeactive.com
Thèmes liés : dettes des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales / collectivites locales en chiffres / financement des collectivites locales en france / budget des collectivites locales en france
La participation citoyenne et le développement rural au ...
La participation citoyenne ne débouche pas forcément sur un renforcement de la position du citoyen. Celui-ci correspond à une situation dans laquelle les citoyens pourraient « participer » à un projet, mais sans être habilités à prendre des décisions sur les questions essentielles affectant le projet. L'autonomisation, comme l'affirme Narayan (2002: 14), passe par un processus qui...
Site :
cairn.info
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-12-01 21:31:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / application de l'informatique de gestion / finances publiques et collectivites territoriales / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique
Pr ISMAÏLA MADIOR FALL, AGREGE DE DROIT PUBLIC ET DE ...
tweet
Le professeur Ismaïla Madior Fall, agrégé de Droit public et de Science politique, directeur du Centre d'études et de recherche sur les institutions et législations africaines (Credila) de l'Université Cheikh Anta Diop, nous commente quelques dates-repères de l'évolution des institutions politiques du Sénégal. Il évoque aussi le rôle de certains leaders politiques qui ont...
Date: 2017-02-21 23:49:20
Site :
http://xalimasn.com
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / s inscrit dans l evolution de la democratie en france
Politique publique — Wikipédia
Typologie : pluralisme, corporatisme, néo-corporatisme et étatisme[ modifier | modifier le code ]
Il est possible de recenser différents paradigmes d'analyse des politiques publiques [1] :
Le paradigme pluraliste étudie les situations où le processus de décision politique est la résultante d'une interaction entre une multitude d'acteurs. Cette théorie anglo-saxonne sert à rendre...
Date: 2017-02-03 13:46:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / financement des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
La réforme des collectivités territoriales de 2010 affiche comme objectif la simplification de l' organisation territoriale française :
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
création des métropoles , nouvelle catégorie d' établissement public de...
Date: 2018-01-09 19:55:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / differentes collectivites territoriales en france / collectivites d'outre mer fiscalite
Sport et santé en milieu rural - Fondation de France
La Fondation de France sélectionnera les projets au regard des critères suivants :
Le projet devra être majoritairement à destination des usagers qui vivent sur le territoire rural. Les personnes bénéficiaires devront nécessairement avoir été pré-identifiées. La méthode de pré-identification doit être explicite et détaillée.
L'activité devra être accessible, régulière et...
Site :
fondationdefrance.org
Thèmes liés : financement des collectivites locales en france / collectivites locales finances / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france
La France championne des dépenses publiques ? Une illusion
La France est en haut du tableau européen en matière de dépenses publiques. Pour l'essentiel, parce que les retraites sont assurées par un système public. Une analyse de Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités. Extrait du magazine Alternatives Economiques.
L'Etat, les collectivités locales et les autres administrations publiques françaises ont dépensé ensemble...
Date: 2017-02-22 06:53:14
Site :
inegalites.fr
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / les 3 collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / collectivites publiques locales
Texte adopté n° 920 - Les députés, le vote de la loi ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
L'Observatoire des finances et de la gestion publique ...
Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a officiellement été installé, hier, par André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL) et premice vice-président délégué de l'AMF, Chrsitian Ecket, secrétaire d'Etat au Budget ainsi que Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier, ministre et secrétaire d'Etat des Collectivités territoriales.
Créée par...
Site :
http://maire-info.com
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites locales / politiques publiques et collectivites territoriales
Dexia — Wikipédia
Dexia et la Banque postale se mettaient d'accord en janvier 2011 sur la souscription, par la Banque postale française, à des émissions d'obligations sécurisées ('covered bonds') de Dexia pour un montant de 3 milliards d'euros [31] . Pour La Banque postale un placement à conditions de marché, et pour Dexia une source supplémentaire de fonds liquides.
En avril, des tensions [32] opposent...
Date: 2017-02-21 16:30:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2014 / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012
Michel Klopfer - Leslibraires.fr
Michel Klopfer
Biographie
Ingénieur de l'École Centrale de Paris et ancien élu local, il est formateur auprès de la Cour des Comptes, et il est intervenu auprès de plusieurs ministères dont ceux des Finances et de l'Intérieur. Concepteur...
Site :
https://www.leslibraires.fr
Thèmes liés : financement des collectivites locales en france
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Réforme territoriale
Publié le 02/06/2015 o Par La Rédaction o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France
M. Alexandre - AFP
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
NetPublic » Le CNFPT lance 3 MOOC (formations en ligne ...
> Actions innovantes
> Le CNFPT lance 3 MOOC (formations en ligne ouvertes à tous) : TVA et collectivités territoriales, gouvernance territoriale et démocratie participative
Le CNFPT lance 3 MOOC (formations en ligne ouvertes à tous) : TVA et collectivités territoriales, gouvernance territoriale et démocratie participative
Dans le cadre du développement de son offre numérique de...
Site :
http://www.netpublic.fr
Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales / les 3 collectivites territoriales en france / collectivites publiques et territoriales / gestion des villes et des collectivites territoriales
Stratégie de communication des collectivités locales ...
Publié le lundi 6 octobre 2014 15:24
Affichages : 6568
Avec la réorganisation de la carte de France et les changements institutionnels majeurs, les régions françaises doivent revoir leur stratégie de communication et repenser leur marketing territorial. Pour y parvenir, elles peuvent désormais s'appuyer sur la Big Data .
Source:behance.net
Depuis quelques années, la concurrence entre...
Site :
https://www.synomia.fr
Thèmes liés : finances collectivites locales 2014 / financement des collectivites locales en france / collectivites locales en france / collectivites locales finances / collectivites locales exemple
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.
a) Les communes constituent l'échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l'organisation territoriale de la France. Elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l'État dans la commune (il détient des...
Date: 2017-12-07 10:45:24
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / collectivites d outre mer regies par l article 74 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
ou sur le site internet du ministère des Finances .
Les dispositions conventionnelles qui ont primauté sur les dispositions du droit interne, selon l'article 55 de la Constitution française, répartissent entre les deux Etats le droit d'imposer les revenus perçus par leurs résidents respectifs.
Champ d'application de la convention
Personnes concernées et impôts visés (art. 1 et 2 de la...
Date: 2017-12-07 10:50:45
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / financement des collectivites locales en france / collectivites territoriales en france / collectivites locales en france
Fiche de synthèse - Assemblée nationale ~ Les députés ...
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.
a) Les communes constituent l'échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l'organisation territoriale de la France. Elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l'État dans la commune (il détient des...
Date: 2018-01-11 06:16:32
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / collectivites d outre mer regies par l article 74 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
"D'Interbank" - BIL - Banque Internationale à Luxembourg ...
La BIL reçoit un nouveau droit d'émission de billets de banque.
A partir de 1947
l'importance des besoins en crédit a pour conséquence l'augmentation des comptes -courants débiteurs à la BIL. Pendant cette période, la BIL prend des participations dans plusieurs sociétés luxembourgeoises.
<=1948
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Date: 2017-01-01 16:35:11
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Qui a essayé de connaître les effectifs de sa mairie ? Le budget de son interco ? Une commune est épinglée par un rapport de la Chambre régionale des comptes, la presse en fait ses choux gras et puis quoi ? Qui saura si des actions sont entreprises ? Ces exemples mettent tous en évidence une difficulté essentielle : l'absence d'informations...
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Projet de loi relatif à la démocratie de proximité - Sénat
Projet de loi relatif à la démocratie de proximité
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EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le jeudi 20 décembre 2001, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Michel Mercier sur le projet de loi n° 415 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie...
Date: 2010-12-21 18:57:30
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Etudes et statistiques locales | Collectivités locales
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BANATIC, BAse NATionale d'informations sur l'InterCommunalité en France, regroupe tous les groupements de collectivités territoriales, relevant de l'article L5111-1 du CGCT, qu'ils soient à fiscalité propre : Métropole, Communauté Urbaine (CU), Communauté d'Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC),...
Date: 2017-02-22 06:50:13
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collectivites-locales.gouv.fr
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projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
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