Articles sélectionnés pour le thème : collectivites locales en france
→ 170 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Les collectivités locales en chiffres - France, Direction ...
France, Direction générale des collectivités lo...
Direction générale des collectivités locales
France, Direction générale des collectivités locales
la Documentation française
France, Direction générale des collectivités locales
La Documentation française
France, Direction générale des collectivités locales
Direction générale des collectivités locales
Institut...
Site :
https://lespetitspapiers.org
Thèmes liés : les collectivites locales en france documentation francaise / collectivites locales en france / collectivites locales en chiffres / collectivites publiques locales / collectivites locales
Forum pour la gestion des villes et des collectivités ...
Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales (France)
Forme rejetée
Fondation pour la gestion des villes et des collectivités territoriales (France)
[Nom de collectivité]
Fondation pour la gestion des villes et des collectivités locales (France)
[Nom de collectivité]
Foundation for the management of cities (France)
[Nom de...
Site :
http://www.idref.fr
Thèmes liés : forum pour la gestion des villes et des collectivites territoriales / gestion des villes et des collectivites territoriales / forum pour la gestion des villes et des collectivites / organisation des collectivites locales en france / organisation des collectivites territoriales en france
Bienvenue sur Agence France Locale | Agence France Locale
en 3 points
Simplicité / transparence
L'Agence France Locale se finance sur les marchés et délivre à ses membres des prêts bancaires simples, uniquement destinés à financer...
Date: 2017-12-07 08:29:18
Site :
http://www.agence-france-locale.fr
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / collectivites locales en france / collectivites locales finances
Portail de la Coopération Décentralisée au Sénégal
III. Vers une décentralisation des finances ?
Au Sénégal, sous l'action conjuguée des organismes d'aide, et face à la nécessité d'une plus grande efficacité des politiques publiques, l'Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l'objectif d'une consolidation de la démocratie et d'une promotion du...
Date: 2017-02-22 06:51:59
Site :
http://www.cooperationdecentralisee.sn
Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales au senegal
[Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres – Edition ...
[Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres - Edition 2017 : des statistiques-clés !
30 Juin
Réf. : Les collectivités locales en chiffres - DGCL, Département des études et des statistiques locales (éd. 2017, 126 pages)
Comme chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient récemment de publier la 27ème édition de son traditionnel ouvrage intitulé Les collectivités locales en chiffres .
Ce volumineux recueil d'informations statistiques recèle une multitude de données chiffrées intéressant le paysage public local : découpage administratif des collectivités, population,...
Site :
https://www.vos-courriers-juridiques.com
Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2016 / collectivites locales en chiffres / finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / collectivites locales finances
Les collectivités locales en France : Evolem Citoyen
Article repères mis à jour le 28 avril 2014 | Publié le 28 avril 2014
Les collectivités locales en France
Une collectivité locale est une personne morale de droit public qui s'administre librement par le biais d'un conseil élu par les habitants du territoire concerné. Elle tire ses compétences de la loi.
Email de destination
Message complémentaire
Chaque pays européen s'est doté...
Site :
http://evolem-citoyen.com
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2013
Collectivités locales : réduire les dépenses ou augmenter ...
Collectivités locales : réduire les dépenses ou augmenter les impôts ?
Mairie d'Avignon CC Flickr Jean-Louis Zimmermann
Les collectivités locales sont-elles en mesure de réduire leur train de vie ? Quelles sont leurs marges de manoeuvre ?
Vous aimez cet article ? Partagez le !
Le gouvernement s'est engagé à réduire de 50 milliards d'euros les dépenses publiques d'ici à 2017....
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2014
Les Collectivités Locales en chiffres - Démat Marché Publics
Annuaire collectivités
Les Collectivités Locales en chiffres
La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) vient de publier la 25ème édition des "Collectivités Locales en Chiffres".
La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) vient de publier la 25ème édition des "Collectivités Locales en Chiffres".
Cet ouvrage Rassemble les « informations statistiques...
Site :
http://www.demat-marchespublics.org
Thèmes liés : dgcl les collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2015 / collectivites locales en chiffres / depenses publiques collectivites locales
Senegal : Gestion des collectivités locales - Seneweb.com
Senegal : Gestion des collectivités locales
L'un des principes fondamentaux de la gestion des Collectivités locales énoncées dans la Constitution et dans les Textes de la Décentralisation de 1996, est que les Collectivités locales s'administrent librement.
C'est une option juridique louable. Toutefois, on a parfois l'impression que cette liberté de gestion est confondue avec un...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales au senegal / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / budget des collectivites locales en france / depenses publiques collectivites locales
Le marketing territorial dans le développement et la ...
Le marketing territorial dans le développement et la modernisation des collectivités locales marocaines
Résumé de l'exposé
Au Maroc, la décentralisation a franchi des pas importants depuis 1976, en élargissant l'autonomie des communes, renforçant leurs attributions en matière de développement économique et social et augmentant leurs ressources financières. Seulement, l'expérience a...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : finances collectivites locales maroc / direction des collectivites locales maroc / site collectivites locales maroc / gestion financiere des collectivites locales au maroc / finances publiques collectivites locales
Les conditions d'intervention économique des collectivités ...
Les conditions d'intervention économique des collectivités territoriales
Résumé de l'exposé
L'intervention économique des collectivités locales a pour objectif de corriger les défaillances du marché en vue de réaliser le plein emploi, une plus grande justice sociale ou encore plus récemment le redéploiement industriel. Cette action spécifique des collectivités locales n'est pas...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / nombre de collectivites locales en france / collectivites publiques locales / collectivites locales en france / collectivites locales
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre ...
Garantie d'emprunt par les collectivités territoriales
Commentaire : cet article a pour objet de valider l'interprétation réglementaire faite des dispositions législatives relatives au plafonnement des garanties octroyées à des tiers par les collectivités locales. Le montant total des annuités d'emprunt déjà garanties ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice pris en compte...
Date: 2011-12-22 16:02:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / definition code general des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites / garantie d'emprunt collectivites territoriales
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre ...
Garantie d'emprunt par les collectivités territoriales
Commentaire : cet article a pour objet de valider l'interprétation réglementaire faite des dispositions législatives relatives au plafonnement des garanties octroyées à des tiers par les collectivités locales. Le montant total des annuités d'emprunt déjà garanties ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice pris en compte...
Date: 2011-12-22 16:02:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / definition code general des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites / garantie d'emprunt collectivites territoriales
L’absence de contrôle, par le juge, de la conformité d’une ...
by AdDen avocats o
24 novembre 2015
o Commentaires fermés sur L'absence de contrôle, par le juge, de la conformité d'une procédure législative aux stipulations procédurales d'un traité ou accord international : la loi du 16 janvier 2015 portant délimitation des régions et la Charte européenne de l'autonomie locale
CE 27 octobre 2015 M. Allenbach et a., req. n°393026
On le sait,...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n
Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-02-22 05:16:25
Site :
http://www.cap-com.org
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / organisation des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france
Fonds de soutien franco-tunisien - France Diplomatie - MEAE
Les nouveaux projets proposés sur un territoire d'une collectivité locale tunisienne partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l'oeuvre avec une ou plusieurs autre(s) collectivité(s) française(s), ne seront éligibles que lorsqu'une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place sera explicitement formulée par les différentes...
Date: 2017-12-07 11:09:01
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / fonds commun des collectivites locales tunisie / collectivites locales en france / les 3 collectivites territoriales en france
/Le-ministere /Collectivites-territoriales - interieur.gouv.fr
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...
Date: 2017-12-07 10:38:38
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...
Date: 2017-02-22 06:51:28
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
Études sur les finances locales – La Banque Postale
Gestion des ressources humaines dans les villes de France
"Dépasser les rigidités"
En partenariat avec Villes de France et Sofaxis , la Direction des études de La Banque Postale Collectivités Locales publie « Gestion des RH dans les Villes de France, dépasser les rigidités ».
Ce document présente l'importance des enjeux financiers relatifs aux frais de personnel, puis décrypte la...
Date: 2017-02-21 18:12:15
Site :
https://www.labanquepostale.com
Thèmes liés : financement des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france / budget des collectivites locales en france / dettes des collectivites locales en france / collectivites locales en france
Budgets locaux - Maire-Info
Article du 09/12/2016
Fpic : l'AMF dénonce les conséquences de la réforme de la carte intercommunale et demande un « gel »
Dans un communiqué publié hier, l'AMF demande que les contributions et attributions du Fpic (fonds de péréquation intercommunal et communal) soit « gelé en 2017 au même niveau qu'en 2016 ». Il s'agit de répondre à la situation créée par la nouvelle carte...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012
Master (M2) mention Droit public parcours type Droit des ...
Droit des finances locales - 40h - 8 crédits
UE2 - Droit des institutions locales - 40h - 8 crédits
Constitution et décentralisation - 10h
Services publics locaux - 10h
Le système local français : Bilan et perspectives - 10h
UE3 - Droit de l'action locale - 40h - 8 crédits
Marchés publics locaux - 10h
Ressources humaines publiques locales - 10h
Aides des collectivités...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / politiques publiques et collectivites territoriales / master gestion financiere des collectivites locales
La clarification des compétences des collectivités ...
La clarification des compétences des collectivités territoriales ou l'improbable innovation
The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation
Marie-Hélène Frayssinet
Français English
L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur...
Site :
http://journals.openedition.org
Collectivités Locales - Enquêtes
Les collectivités en quête de cybersécurité
Les collectivités accusent un véritable retard matière de cybersécurité et leurs équipes sont insuffisamment formées sur ces questions. Leur sensibilisation sur le sujet semble donc être une nécessité. Et ce d'autant plus, que la responsabilité pénale des élus est mise en jeu [...]
: Réseaux sociaux : les collectivités à l'épreuve...
Site :
http://www.collectiviteslocales.fr
Thèmes liés : nombre de collectivites locales en france / collectivites locales en france / collectivites publiques locales / collectivites locales
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Chapitre 8 : L’organisation administrative
14/05/2015 by Christian Autexier
Les tâches d'administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène d'institutions, organes et autorités administratifs, dont le § 1 I VwVfG (loi fédérale sur la procédure administrative non contentieuse) donne une première idée en visant l'activité administrative à caractère de droit public des autorités
1.de la Fédération,...
Guide de la TVA à l usage des collectivités locales - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Guide de la TVA à l usage des collectivités locales SOMMAIRE 1 Les principes généraux de la TVA 1. Caractéristiques de la TVA 2. Champ d application de la TVA 3. Règles d assiette 4. Fait générateur et exigibilité 5. Taux applicables 6. Déductions 7. Modalités d exercice du droit à déduction 2 L application de la TVA aux collectivités...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : document d application de l education musicale / domaines d application de l information / document d'application education musicale / collectivite locale et tva immobiliere / collectivites locales recuperation tva
Comptabilité communale - Maire-Info
Connexion à Chorus Pro : précisions de la DGFiP
À la suite de notre article du 15 décembre dernier sur la connexion obligatoire à Chorus Pro qui annonçait la possibilité d'un report d'un an, au 1er janvier 2018, de la connexion obligatoire à la plateforme de dépôt des factures électroniques Chorus Portail Pro pour les échanges ...
Article du 15/12/2016
Facturation électronique : la...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / circulaire d application de l arrete / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information
La représentation des collectivités territoriales - Sénat
III - UNE ACTION D'INFORMATION DES ACTEURS LOCAUX
Cette structure a sa traduction parlementaire dans la Constitution puisque le Sénat, assemblée de plein exercice, a en outre reçu de l'article 24 la mission spécifique « d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette mission n'est pas sans rappeler les prérogatives reconnues à bien d'autres...
Date: 2016-11-29 15:26:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat
1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...
Site :
https://wcd.coe.int
L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...
> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Actu
L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Moniteur N° 5185 -
Publié le 11/04/2003
RAPPORT DU 13 JUIN 2001
Rapport présenté au nom de la section des finances
par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur
Au cours de sa réunion du 29 février 2000,
le Bureau du Conseil...
Site :
lemoniteur.fr
Le poids des investissements publics réalisés par les ...
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Le poids des investissements publics réalisés par les collectivités territoriales demeure très faible
Les réformes en cours imposent une redéfinition du rôle des collectivités territoriales en matière financière. 70% des investissements publics réalisés en France sont le fait des collectivités locales. Au Maroc, leurs actions sont limitées...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / finances publiques et collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / collectivites territoriales maroc
Master gestion financière des collectivités locales - France
Master gestion financière des collectivités locales
2 avenue Adolphe Chauvin, BP 222, Site de Saint-Martin
95302 Cergy Pontoise
Auditeur Financier
Master Professionnel en Gestion...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : master gestion financiere des collectivites locales cergy / master gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites locales / financement des collectivites locales en france / collectivites locales finances
Les finances des collectivités locales au Maroc de Jilali ...
Les finances des collectivités locales au Maroc de Jilali Chabih
L'étude des finances des collectivités locales au Maroc et des finances locales de manière générale essaie de mesurer de par les éléments strictement financiers comme les ressources, les dépenses et le cadre budgétaire et...
Site :
https://www.laboutiqueafricavivre.com
Thèmes liés : finances collectivites locales maroc / gestion financiere des collectivites locales au maroc / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / collectivites locales maroc
Les collectivités locales en France - France, Direction de ...
Organisation d'études d'aménagement de la Régio...
la Documentation française
France, Direction de la documentation française
la...
Site :
https://www.leslibraires.fr
Thèmes liés : organisation des collectivites locales en france / les collectivites locales en france documentation francaise / collectivites locales en france
Finances locales - Maire-Info
L'Agence France locale a dépassé le milliard d'euros de prêts aux collectivités
Après 21 mois d'activité, l'Agence France locale (AFL), qui finance les collectivités territoriales, a achevé l'année 2016 avec un total de plus de 1 milliard d'euros de prêts délivrés aux collectivités actionnaires. Au total, elle a octroyé 191 crédits ...
Article du 15/02/2017
Les finances des...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances / gestion financiere des collectivites locales cours
Finances locales en France — Wikipédia
Les finances locales en France sont assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l' État .
Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie du Code général des collectivités territoriales .
Sommaire
Ressources des collectivités territoriales Modifier
En France , les finances des...
Date: 2018-01-07 00:02:35
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites territoriales
Organisation territoriale de la France : définitions et enjeux
Organisation territoriale de la France : définitions et enjeux
L'organisation territoriale de la France : départements, régions et communes
Le territoire français est constitué de collectivités territoriales qui exercent des compétences administratives distinctes. Cette organisation territoriale complexe est en cours d'évolution. Quel est le rôle des collectivités territoriales ? Quels...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / collectivite territoriale en france definition / nombre de collectivites territoriales en france 2014 / definition competences des collectivites territoriales
STX France : Les collectivités locales prennent position ...
STX France : Les collectivités locales prennent position
Bruno Retailleau, Philippe Grosvalet et David Samzun © OUEST MEDIAS / CG 44 / VILLE DE ST NAZAIRE
Après les responsables syndicaux de STX France vendredi dernier, nous interrogeons aujourd'hui les présidents des trois grandes collectivités ligériennes sur l'avenir des chantiers de Saint-Nazaire. Alors que le groupe sud-coréen STX...
Date: 2017-02-22 07:13:36
Site :
meretmarine.com
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / nombre de collectivites locales en france / collectivites locales en france / collectivites locales finances
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application
La lecture par l'Autorité de régulation des ...
Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, adopté par le parlement le 13 mai 2004, prévoit l'abrogation de l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et l'adoption d'un nouvel article L. 1425-1 qui vise à étendre de manière significative le champ de compétences des collectivités...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret
Garantie d'emprunt des collectivités locales - Sénat
Garantie d'emprunt des collectivités locales
10e législature
Question écrite n° 00413 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 29/04/1993 - page 714
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du...
Date: 2016-10-21 10:49:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivites / garanties d emprunt des collectivites
C’est parti pour le projet d ... - La France en Tunisie
Ce projet du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) du ministère français des Affaires étrangères a fait l'objet d'une convention de financement de 600.000 euros signée par le ministre de l'Intérieur Lotfi Ben Jeddou et l'ambassadeur de France en Tunisie.
Objectifs du projet
Élaboré à la demande du gouvernement tunisien, ce projet vise à appuyer les autorités du pays dans les travaux...
Date: 2017-02-22 07:05:45
Site :
http://www.ambassadefrance-tn.org
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales pdf / gestion financiere des collectivites locales / fonds commun des collectivites locales tunisie / depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales
"démocratie locale" - Recherche OpenEdition
Colloque Pierre Mendes France et la démocratie locale En collaboration avec l'Institut Pierre Mendès France, le Conseil Général de l'Eure , organise les 28 et 29 novembre un colloque consacré ... France dans l'Eure . Le colloque Pierre Mendès France et la démocratie locale accueillera notamment ... Colloque Pierre Mendes France et la démocratie locale En collaboration avec...
Site :
https://search.openedition.org
Thèmes liés : la democratie locale en france. ressorts et usages / democratie locale en france / democratie locale / organisation des collectivites locales en france / fonctionnement de la democratie en france
proposition de loi relative au statut des sociétés d ...
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000
Enregistré à la Présidence le 30 juin 2000
PROPOSITION DE LOI
tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales,
PRÉSENTÉE
par MM. Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Robert BRET, Michel CALDAGUÈS, Marcel-Pierre CLEACH, Charles DESCOURS, Alain DUFAUT, Jean-Léonce DUPONT, Guy FISCHER, Thierry...
Date: 2010-12-21 16:20:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 16 de la constitution
Master GFCL : Gestion financière des collectivités locales ...
Master GFCL : Gestion financière des collectivités locales - Établissement d'enseignement supérieur - Cergy-Pontoise, Ile-De-France, France - 1 photo | Facebook
Aller vers
Aide...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : master gestion financiere des collectivites locales cergy / master gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites locales / collectivites locales en france / collectivites locales
Accompagnement des collectivités locales à l’ouverture des ...
Accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques : lancement d'une expérimentation
Accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques : lancement d'une expérimentation - 18/11/2016
De janvier à décembre 2017, des territoires pilotes vont être accompagnés dans leurs démarches par l'association Opendata France, afin de faire...
Date: 2017-02-22 06:37:48
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : donnees publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques locales / collectivites locales en france / collectivites publiques et territoriales / collectivites locales
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / l application s est arrete / vous ne pouvez pas ouvrir l application / collectivite territoriale securite sociale / les 3 collectivites territoriales en france
Société - Ciril GROUP
Services SaaS, PaaS, IaaS et Housing
certifiés Sécurité (ISO 27001) et agréés Santé (HADS).
Les clients de Ciril GROUP bénéficient de l'effet de synergie entre les trois divisions.
Activités
Ciril GROUP a développé de très fortes compétences dans les domaines de l'édition logicielle web et mobile et de l'hébergement Cloud.
Édition de logiciels et hébergement cloud
Ciril GROUP...
Site :
https://www.cirilgroup.com
Thèmes liés : domaines d application de l information / gestion financiere des collectivites locales / collectivites locales en france / collectivites publiques locales / gestion financiere des collectivites territoriales
Démocratie locale participative - M. Paoletti
Module de base , Proposition
Trois niveaux sont concernés : le Conseil Régional, le conseil Général et le Conseil Municipal avec un niveau intermédiaire, plus ou moins bien défini, l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ce document les concerne tous.
Introduction- La démocratie locale participative : deux obstacles et un préalable.
Le carcan de...
Date: 2003-10-24 14:26:29
Site :
http://adonnart.free.fr
Titre 1 - collectivites-locales.gouv.fr
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance