Collectivités locales en chiffres 2016 | Conseil Supérieur ...

Collectivités locales en chiffres 2016

Collectivités locales en chiffres 2016.

La Direction générale des collectivités locales...

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Date: 2017-02-22 07:14:29
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Collectivités locales en chiffres 2016 | Conseil Supérieur ...

Collectivités locales en chiffres 2016

Collectivités locales en chiffres 2016.

La Direction générale des collectivités locales...

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Les collectivités locales en chiffres 2015 | Conseil ...

Les collectivités locales en chiffres 2015

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Les collectivités locales en chiffres 2015

La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L'ouvrage, qui rassemble les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, fournit des données sur...

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Date: 2017-02-22 07:03:22
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Les collectivités locales en chiffres 2015 | Conseil ...

Les collectivités locales en chiffres 2015

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Les collectivités locales en chiffres 2015

La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L'ouvrage, qui rassemble les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, fournit des données sur...

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Les chiffres-clés des collectivités locales

> Les chiffres-clés des collectivités locales

Les chiffres-clés des collectivités locales

Cette publication  rassemble de façon synthétique des données présentes...

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Les collectivités locales en chiffres : l'édition 2017 est ...

Les collectivités locales en chiffres : l'édition 2017 est parue

22 juin 2017

Comme chaque année, le Département des études et des statistiques locales de la DGCL (Direction générale des collectivités...

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Date: 2017-12-07 11:00:35
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2015-Les collectivités locales en chiffres 2015

Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.

Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des...

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Site : https://www1.montpellier.inra.fr

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[Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres – Edition ...

[Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres - Edition 2017 : des statistiques-clés !

30 Juin

Réf. : Les collectivités locales en chiffres - DGCL, Département des études et des statistiques locales (éd. 2017, 126 pages)

Comme chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient récemment de publier la 27ème édition de son traditionnel ouvrage intitulé Les collectivités locales en chiffres .

Ce volumineux recueil d'informations statistiques recèle une multitude de données chiffrées intéressant le paysage public local : découpage administratif des collectivités, population,...

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Site : https://www.vos-courriers-juridiques.com

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Les collectivités locales en chiffres 2013 | Collectivités ...

Cet ouvrage constitue la vingt-troisième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent  en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références. Ils...

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Date: 2017-02-22 07:14:24
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Les collectivités locales en chiffres 2013 | Collectivités ...

Cet ouvrage constitue la vingt-troisième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent  en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références. Ils...

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Les Collectivités Locales en chiffres - Démat Marché Publics

Annuaire collectivités

Les Collectivités Locales en chiffres

La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) vient de publier la 25ème édition des "Collectivités Locales en Chiffres". 

La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) vient de publier la 25ème édition des "Collectivités Locales en Chiffres".

Cet ouvrage Rassemble les « informations statistiques...

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Site : http://www.demat-marchespublics.org

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Les collectivités locales en chiffres 2014 | Collectivités ...

Cet ouvrage constitue la vingt-quatrième édition des Collectivités locales en chiffres.

Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

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Les collectivités locales en chiffres 2017 | Collectivités ...

Cet ouvrage constitue la vingt-septième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Il est réalisé par le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances,...

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Les collectivités locales en chiffres 2015 | Collectivités ...

Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.

Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...

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Date: 2017-02-22 07:03:20
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Les collectivités locales en chiffres 2015 | Collectivités ...

Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.

Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...

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Les collectivités locales en chiffres 2016 | Collectivités ...

Cet ouvrage constitue la vingt-sixième édition des Collectivités locales en chiffres.

Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles, régulièrement mises à jour, sur les collectivités locales.

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage :

. Les chiffres clés des collectivités locales ;

. des données sur les structures, les finances, les personnels des...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

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Les collectivités locales en chiffres 2016 | Collectivités ...

Cet ouvrage constitue la vingt-sixième édition des Collectivités locales en chiffres.

Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles, régulièrement mises à jour, sur les collectivités locales.

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage :

. Les chiffres clés des collectivités locales ;

. des données sur les structures, les finances, les personnels des...

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Date: 2017-02-22 06:58:30
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Les collectivités locales en chiffres 2012 | Collectivités ...

Cet ouvrage constitue la vingt-deuxième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et...

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Les chiffres 2015 des collectivités sont parus - amf.asso.fr

Les chiffres 2015 des collectivités sont parus

Finances locales

BW13986

Maire-info

La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L'ouvrage, qui rassemble les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, fournit des données sur les structures, les populations, les finances...

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Site : http://www.amf.asso.fr

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Les collectivités locales en chiffres 2011 | Collectivités ...

Cet ouvrage constitue la vingt-et-unième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent à côté des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des...

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"Les collectivités locales en chiffres" : l'édition 2017 ...

Finances - Commande publique Fonction publique Organisation territoriale - Elus

© DGCL |

Avec la réforme territoriale et la baisse des dotations de l'Etat, le paysage public local a évolué rapidement au cours des dernières années. Au point que, parfois, l'on n'arrive plus très bien à s'y retrouver. La 27e édition du guide "Les collectivités locales en chiffres", établi par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) arrive donc à point nommé. Mis en ligne ce 20 juin, ce...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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CEDEF - Où trouver les chiffres clés des budgets des ...

Nos prestations

Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?

Le site de l'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :

 

Publications récentes sur les budgets des collectivités

Dans son bulletin d'information statistique d'octobre 2017 , la DGCL revient sur la situation...

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Site : economie.gouv.fr

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Un nouvel horizon pour les collectivités locales en Tunisie

Avec le concours de la Banque mondiale, la Tunisie vient de lancer un programme de décentralisation visant à rendre aux échelons de gouvernement locaux la maîtrise de leur budget afin qu'ils puissent répondre aux besoins de leurs administrés.

Avec le concours de la Banque mondiale, la Tunisie vient de lancer un programme de décentralisation visant à rendre aux échelons de gouvernement...

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Site : http://www.banquemondiale.org

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Portail de la Coopération Décentralisée au Sénégal

  III. Vers une décentralisation des finances ?

Au Sénégal, sous l'action conjuguée des organismes d'aide, et face à la nécessité d'une plus grande efficacité des politiques publiques, l'Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l'objectif d'une consolidation de la démocratie et d'une promotion du...

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Date: 2017-02-22 06:51:59
Site : http://www.cooperationdecentralisee.sn

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Les collectivités locales en France : Evolem Citoyen

Article repères mis à jour le 28 avril 2014 | Publié le 28 avril 2014

Les collectivités locales en France

Une collectivité locale est une personne morale de droit public qui s'administre librement par le biais d'un conseil élu par les habitants du territoire concerné.  Elle tire ses compétences de la loi.

Email de destination

Message complémentaire

Chaque pays européen s'est doté...

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Site : http://evolem-citoyen.com

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Les collectivités locales en chiffres - France, Direction ...

France, Direction générale des collectivités lo...

Direction générale des collectivités locales

France, Direction générale des collectivités locales

la Documentation française

France, Direction générale des collectivités locales

La Documentation française

France, Direction générale des collectivités locales

Direction générale des collectivités locales

Institut...

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Site : https://lespetitspapiers.org

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Les collectivites locales en chiffres 2013 - ecoter.org

(Sources : Maires info, 28 mai 2013)

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur a publié, le 16 mai, l'édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » qui, depuis 23 ans, rassemble l'essentiel des informations statistiques sur ces administrations.

On y apprend notamment qu'au 1er janvier 2013, 98,3 % des communes et 92,1 % de la...

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Date: 2018-01-11 06:09:25
Site : http://www.ecoter.org

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Collectivités locales : réduire les dépenses ou augmenter ...

Collectivités locales : réduire les dépenses ou augmenter les impôts ?

Mairie d'Avignon CC Flickr Jean-Louis Zimmermann

Les collectivités locales sont-elles en mesure de réduire leur train de vie ? Quelles sont leurs marges de manoeuvre ?

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Le gouvernement s'est engagé à réduire de 50 milliards d'euros les dépenses publiques d'ici à 2017....

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Site : https://www.contrepoints.org

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CEDEF - Où trouver les chiffres clés des budgets des ...

Collectivites-locales publie en novembre les données chiffrées 2016 relatives aux budgets primitifs des départements et régions, ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les collectivités en 2016.

Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 (pdf - 3,84 Mo) : document annexé au projet de loi de finances pour 2017, octobre 2016.

Les finances publiques locales : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Cour des comptes,...

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Date: 2017-02-22 06:11:05
Site : economie.gouv.fr

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/Le-ministere /Collectivites-territoriales - interieur.gouv.fr

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...

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Date: 2017-12-07 10:38:38
Site : interieur.gouv.fr

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Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...

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Date: 2017-02-22 06:51:28
Site : interieur.gouv.fr

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Les collectivités locales en chiffres 2012 - Exfilo

/dans Collectivités locales /par Pierre-Olivier HOFER

Les budgets votés par les collectivités au titre de l'année 2011, dans un contexte d'évolution des ressources lié à la réforme de la fiscalité locale prévoient une hausse des dépenses totales de 2,7 %. Cette hausse apparait plus dynamique dans le secteur communal que dans les régions et les départements qui adoptent une attitude...

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Site : http://www.exfilo.fr

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Budgets locaux - Maire-Info

Article du 09/12/2016

Fpic : l'AMF dénonce les conséquences de la réforme de la carte intercommunale et demande un « gel »

Dans un communiqué publié hier, l'AMF demande que les contributions et attributions du Fpic (fonds de péréquation intercommunal et communal) soit « gelé en 2017 au même niveau qu'en 2016 ». Il s'agit de répondre à la situation créée par la nouvelle carte...

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Site : http://www.maire-info.com

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Guide de la TVA à l usage des collectivités locales - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Guide de la TVA à l usage des collectivités locales SOMMAIRE 1 Les principes généraux de la TVA 1. Caractéristiques de la TVA 2. Champ d application de la TVA 3. Règles d assiette 4. Fait générateur et exigibilité 5. Taux applicables 6. Déductions 7. Modalités d exercice du droit à déduction 2 L application de la TVA aux collectivités...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : document d application de l education musicale / domaines d application de l information / document d'application education musicale / collectivite locale et tva immobiliere / collectivites locales recuperation tva

Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits ...

Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits

La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.

Photo S. Carrette © SIRP

La préfecture du Gard (30), à Nîmes.

© Zwickel, ministère de l'Intérieur - SIRP

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Une certaine confusion sur la portée de la liberté locale a pu se faire jour, avec une interprétation extensive du principe de libre administration. La promotion...

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Date: 2017-12-07 10:39:39
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / circulaire d application de l arrete / definition libre administration des collectivites locales

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat

1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...

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Site : https://wcd.coe.int

L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...

> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)

Actu

L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)

Moniteur N° 5185 -

Publié le 11/04/2003

RAPPORT DU 13 JUIN 2001

Rapport présenté au nom de la section des finances

par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur

Au cours de sa réunion du 29 février 2000,

le Bureau du Conseil...

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Site : lemoniteur.fr

N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...

Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires

Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.

Cet avis...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie

La lecture par l'Autorité de régulation des ...

Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, adopté par le parlement le 13 mai 2004, prévoit l'abrogation de l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et l'adoption d'un nouvel article L. 1425-1 qui vise à étendre de manière significative le champ de compétences des collectivités...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret

proposition de loi relative au statut des sociétés d ...

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000

Enregistré à la Présidence le 30 juin 2000

PROPOSITION DE LOI

tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales,

PRÉSENTÉE

par MM. Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Robert BRET, Michel CALDAGUÈS, Marcel-Pierre CLEACH, Charles DESCOURS, Alain DUFAUT, Jean-Léonce DUPONT, Guy FISCHER, Thierry...

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Date: 2010-12-21 16:20:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 16 de la constitution

Finances locales - Maire-Info

L'Agence France locale a dépassé le milliard d'euros de prêts aux collectivités

Après 21 mois d'activité, l'Agence France locale (AFL), qui finance les collectivités territoriales, a achevé l'année 2016 avec un total de plus de 1 milliard d'euros de prêts délivrés aux collectivités actionnaires. Au total, elle a octroyé 191 crédits ...

Article du 15/02/2017

Les finances des...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances / gestion financiere des collectivites locales cours

Titre 1 - collectivites-locales.gouv.fr

par prélèvement ;

à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).

Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.

Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance

Argus des communes – Contribuables Associés

La dépense publique explose : savez-vous ce qu'il en est chez vous, dans votre commune ?

1. Je saisis mon Code Postal ou les premières lettres de ma ville

2. J'indique ma Commune

Je reçois le diagnostic de ma commune par email

Je m'inscris à la newsletter

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Sécurité et confidentialité

L'Argus des communes de Contribuables Associés évalue chacune des communes de France sur le...

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Site : http://www.contribuables.org

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Section 6 : Les impôts locaux. - sfayhi.com

Section 6 : Les impôts locaux

 

 

Les impôts locaux comprennent la taxation des immeubles d’habitation, la taxation des terrains à bâtir, la contribution des riverains à certaines dépenses, la taxe sur les entreprises à caractère industriel, commercial ou professionnel dite (TCL), la taxe hôtelière,...

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Date: 2006-11-29 20:58:57
Site : http://sfayhi.com

Thèmes liés : taxe collectivites locales tunisie / collectivites locales en chiffres / depenses publiques collectivites locales / code collectivites locales tunisie / les collectivites publiques locales en tunisie

Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...

Bilan et perspectives du contrôle de légalité

La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.

Photo S. Carrette © SIRP

La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.

Photo : Didier Le Scour © La Documentation française

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La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....

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Date: 2017-12-07 06:42:20
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

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2016-03-02T12:30:40.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

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D'une manière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Mort annoncée de la gestion communale de l'eau, par Marc ...

L'été 1921 à Paris

Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 -- la loi MAPTAM en janvier 2014 ( 1 ), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 ( 2 ), avant la loi NOTRe d'août 2015 ( 3 ) -- va mettre un terme...

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Date: 2017-02-22 06:57:15
Site : blog.mondediplo.net

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2016

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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