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6 articles sélectionnés

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

Concours de l'Etat aux collectivités territoriales

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).

L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...

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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution

"Les collectivités locales en chiffres" : l'édition 2017 ...

Finances - Commande publique Fonction publique Organisation territoriale - Elus

© DGCL |

Avec la réforme territoriale et la baisse des dotations de l'Etat, le paysage public local a évolué rapidement au cours des dernières années. Au point que, parfois, l'on n'arrive plus très bien à s'y retrouver. La 27e édition du guide "Les collectivités locales en chiffres", établi par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) arrive donc à point nommé. Mis en ligne ce 20 juin, ce...

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Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2016 / collectivites locales en chiffres / finances publiques collectivites locales / definition collectivite territoriale locale / finances publiques et collectivites territoriales

Réforme de la politique de la ville : "La gouvernance à ...

INTERVIEW - Réforme de la politique de la ville : "La gouvernance à trois a tout changé"

21/12/2016 Propos recueillis par Valérie Liquet

Politique de la ville

Marc Vuillemot, maire de La Seyne-sur-Mer (Var), est président de l'association des maires Ville & Banlieue de France qui tient ce jeudi 1er décembre un colloque sur le thème "Deux ans et demi après la loi Lamy, où en sommes-nous...

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Thèmes liés : democratie participative politique de la ville / democratie citoyenne et participative

L'immobilier d'entreprises : une intervention réservée aux ...

L'immobilier d'entreprises : une intervention réservée aux communes et aux intercommunalités ?

04/03/2016

Finances - Commande publique Développement économique - Tourisme

En matière de développement économique, La loi NOTRE du 7 août 2015 a réorganisé les compétences des collectivités territoriales en consacrant le rôle de la Région qui est compétente, depuis le 1er janvier 2016,...

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Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites / garanties d emprunt des collectivites

La majorité sénatoriale dévoile sa proposition de loi pour ...

Pouvoirs locaux - La majorité sénatoriale dévoile sa proposition de loi pour "corriger" la réforme territoriale

12/01/2017 Thomas Beurey / Projets publics

Organisation territoriale - Elus

Au Sénat, le président de la commission des lois et les présidents des groupes centriste et Les Républicains viennent de déposer une proposition de loi visant à "apporter des correctifs" aux réformes...

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Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france

Loi NOTRe : quel impact sur le fonctionnement des communes ...

Loi NOTRe : quel impact sur le fonctionnement des communes et de leurs groupements ?

16/09/2015

Finances - Commande publique

Si la loi du 7 août 2015 pourtant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est célèbre pour le renforcement des compétences des régions et des intercommunalités qu'elle opère, elle comporte aussi des dispositions plus prosaïques tendant à...

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Thèmes liés : l application s est arrete / l'application de la loi dans l'espace