Projet de loi relatif à la démocratie de proximité - Sénat

Projet de loi relatif à la démocratie de proximité

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EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le jeudi 20 décembre 2001, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Michel Mercier sur le projet de loi n° 415 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie...

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Date: 2010-12-21 18:57:30
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