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3 articles sélectionnés
édile » Qui sommes-nous
Qui sommes-nous ?
Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.
Christophe...
Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / master finance specialite gestion financiere des collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales cergy / collectivites publiques locales
édile » Qu’est-ce qu’un contrat « in-house
Qu'est-ce qu'un contrat « in-house » ?
Les contrats « in house », également appelés marchés de prestations internes ou intégrées, désignent des contrats conclus entre deux personnes morales distinctes, mais dont l'une peut être regardée comme le prolongement administratif de l'autre. Leur particularité est de pouvoir déroger aux règles de mise en concurrence prévues par le...
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
édile » L’élection du maire et des adjoints
Les règles relatives à l'élection du maire et des adjoints sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La jurisprudence en a précisé les conditions d'application.
Eligibilité
La fonction de premier magistrat de la commune est ainsi ouverte à tout conseiller municipal âgé de 18 ans au moins, la condition d'âge minimum de 21 ans ayant été supprimée...
Thèmes liés : circulaire du 16 aout 2006 relative a l application
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