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Dissertation - La Libre Administration des Collectivités ...
La libre administration des collectivités territoriales :
I/ La libre administration : un principe reconnu et garanti aux collectivités territoriales :
A) L'autonomie des collectivités territoriales :
B) La compétence du législateur : garantie de la libre administration :
II/ Les limites apportées au principe :
A) Les collectivités territoriales soumises au contrôle de l'Etat et à certaines limitations :
1) Le contrôle des collectivités territoriales exercé notamment...
Date: 2017-02-22 06:53:32
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Dissertation collectivités territoriales - Juristudiant
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Bonjour à tous,
JE vous expose mon problème, c'est ma 1ere véritable dissertation de droit, donc j'ai un peu peur de me planter.
Mon sujet est le suivant : Les composantes de la libre administration des collectivités territoriales.
J'avais...
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Droit des Collectivités Territoriales - Dissertation ...
Droit des Collectivités Territoriales
Dissertation : Droit des Collectivités Territoriales. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par droitdesCT o 8 Février 2016 o Dissertation o 2 217 Mots (9 Pages) o 98 Vues
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Droit des Collectivités Territoriales
Dissertation 1 : Le principe de libre administration des collectivités...
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