Articles sélectionnés pour le thème : l'application de la loi dans le temps cas pratique
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Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de bail
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Thèmes liés : modele etat des lieux location pdf / etat des lieux location saisonniere pdf / etat des lieux location non meuble pdf / etat des lieux location meublee pdf / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
CEDH : Emmanuel Macron osera-t-il mettre les pieds dans le ...
Emmanuel Macron est attendu à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) où il vient défendre sa loi antiterroriste.
Sujet sensible
Publié le
31 Octobre 2017
Le Président Emmanuel Macron devrait donner un discours à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), première historique pour un Président français. Il s'agira pour lui, une nouvelle fois, de défendre sa vision...
Date: 2018-01-11 06:33:58
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Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / application de la convention europeenne des droits de l homme / conseil d etat et l application du droit communautaire / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal
De quel type de Démocratie l’Afrique a-t-elle besoin ...
Les conclusions de cette étude fondée sur des sondages sérieux réalisés dans les pays du continent sont plutôt rassurantes pour les défenseurs convaincus de la démocratie. L'indice de demande de démocratique mesuré par Afro baromètre dans seize pays en 2002 et en 2012, et qui intègre à la fois le soutien exprimé par les citoyens pour la démocratie et le rejet de toute forme de...
Date: 2017-12-06 12:06:22
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Thèmes liés : conclusion sur les differents types de regimes democratiques / regime representatif est il democratique / les differents types de regimes democratiques au senegal / differents types de regimes democratiques / democratie politique et democratie sociale en afrique
Réseau privé virtuel VPN - FRAMEIP.COM
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1 - Introduction au réseau privé virtuel VPN
Les applications et les systèmes distribués font de plus en plus partie intégrante du paysage d'un grand nombre d'entreprises. Ces technologies ont pu se développer grâce aux performances toujours plus importantes des réseaux locaux. Mais le succès de ces applications a fait aussi apparaître un de leur écueil. En effet...
Site :
http://www.frameip.com
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / creer une association en utilisant l'application definir / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / les differents domaines d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique
La citoyenneté dans le monde antique - Citoyenneté et ...
Si Athènes est, comme on le dit souvent et à juste titre, à l'origine de la démocratie, il ne faut pas pour autant croire qu'elle ressemble aux démocraties que nous connaissons. Sa conception de la citoyenneté est en particulier très éloignée de la nôtre.
Athènes et son empire
Cliquez pour agrandir
Au Ve siècle avant JC, Athènes prend l'ascendant sur les autres cités de la...
Site :
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Thèmes liés : quelle est la definition et l'origine du mot democratie / quelles sont les institutions de la democratie athenienne / quels sont les fondements de la democratie athenienne / quels sont les principes de la democratie athenienne / histoire de la democratie athenienne
Google (moteur de recherche) — Wikipédia
Caractères spéciaux[ modifier | modifier le code ]
Google gère les accents écrits sous forme d'entités, mais pas les caractères Unicode . Par conséquent, rechercher « alcene » et « alcène » ne donne pas le même résultat (car un mot seul est cherché en donnant une préférence à la forme dans laquelle il a été écrit) tandis que rechercher « encyclopédie » ou...
Date: 2017-12-04 15:36:21
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige
OLYMPOS, la Grèce antique -- Democratie
Mise en place de la démocratie à Athènes
La crise de la cité
Au VIe siècle a lieu une grave crise sociale. En effet d'après la loi, si un citoyen ne peut plus rembourser ses dettes il devient esclave de son créancier. Cette pratique étant courante, cela entraîne un manque de citoyens...
En 592 Solon propose une solution, par :
L'interdiction de servitude pour dettes, avec...
Site :
http://www.e-olympos.com
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps
Braine-le-Comte | Offre d'emploi
Offre d'emploi
L'Administration communale procède au recrutement d'un / une juriste
Le CPAS procède au recrutement d'un / une Responsable du service du personnel et des ressources humaines (A1)
Votre fonction :
Mission:
Le juriste est un support de conseil et d'analyse juridique à tous les services de l'administration. Il veille au respect des lois et règlementations spécifiques aux...
Site :
http://www.braine-le-comte.be
Thèmes liés : domaines d application de l information / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / rapport annuel de controle de l'application des lois
La dématérialisation des documents à valeur probante
1
La dématérialisation des documents à valeur probante
La généralisation de la dématérialisation fiscale se heurte encore aux particularités de la facture
Si la dématérialisation des documents et son pendant - la gestion électronique des documents - sont bien compris, leur adoption reste inégale. La question de la valeur probante est encore mal connue et encore moins appliquée, en...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps cas pratique / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application
Condamné à une peine d’emprisonnement inférieure ou égale ...
1. Pourquoi faire une distinction selon que la partie de la ou des peines à exécuter est supérieure ou inférieure à trois ans ?
Cette distinction est importante car, selon que l'on se trouve au-dessus ou en-dessous du couperet des trois ans, les règles qui s'appliquent et les instances compétentes sont différentes.
En outre, il ne faut pas parler de « peine au-dessus/en-dessous de...
Date: 2018-01-11 03:08:53
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : mise a disposition du tribunal de l'application des peines / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines / tribunal de l'application des peines competence / tribunal de l'application des peines belgique
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif
Karl Popper — Wikipédia
Le problème de la démarcation[ modifier | modifier le code ]
Dans Les deux problèmes fondamentaux de la théorie de la connaissance (K. Popper. Ed. Hermann) que sont pour Popper le problème de l'induction (ou « problème de Hume »), et le problème de la démarcation (ou « problème de Kant »), l'auteur précise que puisqu'aucune théorie universelle stricte n'est justifiable à...
Date: 2017-02-21 17:05:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : erreur lors de l'application des differences / erreur lors de l application des differences / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / erreur lors de l application / code de conduite des responsables de l'application des lois
Synthèse de textes - La culture générale en cpge
Epreuve E.S.C.P. - E.A.P 2002
Texte1
Telle est depuis un demi-siècle l'attitude de ces hommes dont la fonction était de contrarier le réalisme des peuples et qui, de tout leur pouvoir et en pleine décision, ont travaillé à l'exciter; attitude que j'ose appeler pour cette raison la trahison des clercs. Si j'en cherche les causes, j'en aperçois de profondes et qui m'interdisent de voir dans...
Site :
http://www.culture-cpge.com
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Droits et responsabilités - À notre sujet - Accueil ...
Introduction
La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) est responsable de la gestion du parc des Champs-de-Bataille incluant le parc des Braves et la terrasse St-Denis. La conservation d'un site historique et urbain de cette qualité et sa mise en valeur demeure l'objectif primordial pour la CCBN qui a à coeur de sensibiliser la population à l'importante place qu'il occupe dans...
Site :
http://www.ccbn-nbc.gc.ca
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / conseil d etat et l application du droit communautaire / programme d installation de l application
En direct : le discours de Hollande a dépassé le thème de ...
Le Monde jeudi 08 septembre 2016 à 15:26
A lire dans "Le Monde" - Le camp Hollande inquiet de l'émancipation de Valls
Des proches du président doutent de plus en plus de la loyauté du premier ministre, en particulier depuis le discours de Manuel Valls du 29 août , dans lequel il s'est dit "premier ministre mais libre". Aussi, dans le camp Hollande, on se demande si, en dépit de son...
Date: 2017-02-10 01:20:59
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / debat democratique a l'ecole
Frontières de l’Empire romain - UNESCO World Heritage Centre
Indicateurs
Frontiers of the Roman Empire
The 'Roman Limes' represents the border line of the Roman Empire at its greatest extent in the 2nd century AD. It stretched over 5,000 km from the Atlantic coast of northern Britain, through Europe to the Black Sea, and from there to the Red Sea and across North Africa to the Atlantic coast. The remains of the Limes today consist of vestiges of built...
Site :
http://whc.unesco.org
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace / controle de l application des lois sociales
Pouvoir exécutif — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs , avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire , constituant l' �?tat dans un régime démocratique respectant la séparation...
Date: 2017-02-19 16:50:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : executif et l application de la constitution / controle de l'application des lois / controle de l application des lois / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps resume
Protéger son idée - Fiche pratique
Protéger son idée
Fiche pratique
C'est l'une des grandes craintes du créateur : se faire voler son idée. Il n'est pas toujours possible d'obtenir un titre de propriété industrielle ni d'être protégé par un droit d'auteur. Dans ce cas, une seule solution : préserver son secret. Par Marie-Christine Cimadevilla, avocate au Barreau de Paris.
Dernière mise à jour : février...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps
Exercices et corrigés - Droit public en capacité
Plan du site
Exercices et corrigés
J'ajoute ici une nouvelle rubrique, dans laquelle je propose des sujets de dissertation et commentaire de texte, que vous pouvez me rendre et que vous me remettrez en main propre ou par lettre. Je ne prends pas de dissertation par mail car je ne peux pas toujours les imprimer et elles sont difficiles à corriger.
n°1 - Dissertation
Démocratie et contrôle...
Date: 2017-11-29 19:57:37
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / executif et l application de la constitution / l'application immediate de la loi dans le temps dissertation / l'application de la loi dans le temps dissertation / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Guide de présentation des demandes - Bourses ...
Guide de présentation des demandes
Guide de présentation des demandes
Avant de commencer à remplir une demande, les candidats doivent lire le Guide à l'intention des comités de sélection où sont donnés les trois critères d'évaluation et des renseignements utiles sur la façon dont ces critères sont évalués.
Pour être admissible au financement, les candidats doivent obtenir une note...
Date: 2017-08-03 18:59:35
Site :
http://banting.fellowships-bourses.gc.ca
Thèmes liés : domaines d application de l information / veuillez executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
Dissertations gratuites sur Inconvénients Démocratie
Démocratie représentative
ABGARYAN Anush, EG, sem 1TD Institutions politiques, Groupe 3, 16/10/2015 Sujet de dissertation : La démocratie représentative est-elle... réellemet démocratique ? Introduction « La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Cette définition donnée par Abraham Lincoln, président des Etats-Unis de 1861 à 1865, nous...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : le regime representatif est il democratique dissertation / francis dupuis deri democratie histoire politique d un mot / democratie histoire politique d'un mot / quelle est la definition et l'origine du mot democratie / definition et etymologie du mot democratie
Comment Est Il Possible D Améliorer La Vie Démocratique En ...
Les théories démocratiques
DROIT CONSTITUTIONNEL LA THEORIE GENERALE DES REGIMES DEMOCRATIQUES ET LEURS MISES EN OEUVRE Notion de démocratie : La démocratie... relève d'un grand régime idéal, par lequel on imagine les hommes naturellement vertueux, et capables de s'autogouverner pour le bien de tous. Cette vision utopique de la démocratie ne fonctionne nulle part pourtant...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / democratie histoire politique d'un mot / quelle est la definition et l'origine du mot democratie / democratie politique en france / la nation l'etat et la democratie en france de 1789 a 1914
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique / domaines d application de l information / domains d application de l informatique
L’ECOLE DE L’AIR.
© Article paru dans le numéro hors série 1 /1969
(pages 151 à 167) de la Revue Historique des Armées [Auteur : Général de division aérienne Grigaut (*) ]
Le meeting historique de Bétheny et la traversée du Pas-de-Calais par Louis Blériot avaient enthousiasmé les Français. Après celui des ballons dirigeables l'emploi des aéroplanes par les Armées est alors envisagé, et...
Site :
http://www.traditions-air.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / ecole d application de l infanterie montpellier / conseil d etat et l application du droit communautaire
La dissertation juridique (Méthodologie) : Le site de ...
Le commentaire de texte est relativement proche de la dissertation pour ce qui est de la méthodologie, notamment de l'introduction construite en entonoir (du général au particulier ; situer le texte; élément d'histoire, de droit comparé...)
Toutefois, il existe quelques particularités :
- il est important de bien coller au texte à commenter ;
- limiter votre commentaire au seul texte,...
Date: 2017-12-07 09:47:41
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http://fxrd.blogspirit.com
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige / l'application de la loi dans le temps cas pratique / application de l article 16 de la constitution
L’autogouvernance : un modèle de société ? | InternetActu
Le livre du consultant en organisations Frédéric Laloux, Reinventing Organizations, vers des communautés de travail inspirées est devenu l'une des Bibles des livres de management sur les entreprises libérées. Et effectivement c'est un longseller très inspirant, riche en exemples et en détails qui rendent l'ensemble vivant. Pour autant, pas plus que le livre de Getz ou de Robertson , on...
Site :
http://internetactu.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : debat democratique a l'ecole / loic blondiaux democratie locale et participation citoyenne / nouvelles formes de democratie / definition d'une democratie pluraliste / definition d une democratie
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...
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http://www.francais-du-monde.org
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Garanties d'emprunts des collectivités - Comptes
19 avril 2017 - Publié par : Giami - Catégorie : Notes - No responses
La note 03 - janvier 1996
OCTROI ET MISE EN JEU DES GARANTIES D'EMPRUNTS CONSENTIES PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Encore trop souvent, et surtout dans le domaine du logement social, les garanties d'emprunts des collectivités territoriales sont présentées voire ressenties comme de simples formalités administratives...
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
Thèmes liés : garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivites / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites
Droit d’auteur « CAPIC Montreal
Vous êtes ici : Accueil / Droit d'auteur
Droit d'auteur
Jusqu'en 2012, au Canada, la Loi sur le droit d'auteur était discriminatoire envers les photographes indépendants puisqu'elle ne leur reconnaissait pas automatiquement la propriété des oeuvres qu'ils créaient dans l'exercice de leur métier.
Grâce notamment aux pressions exercées par CAPIC et PPOC auprès du gouvernement fédéral,...
Site :
http://capicmontreal.ca
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / action creer une association en utilisant l application options / action creer une association en utilisant l application / comment creer une association en utilisant l application option / creer une association en utilisant l application option
André FREDERIC
Question écrite
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin....
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / loi tribunal d'application des peines belgique
Parti communiste et cinéma pendant la guerre de 39-45 ...
Pauline Gallinari est doctorante à Paris I et
enseigne (ATER) Histoire cinéma et société à
l'Institut d'études européennes
de l'Université Paris 8
Revenir au haut de page: cliquer sur le "raccourci - flèche bleue à gauche de la page
Zoomer : CTRL + Roulette de la souris
SOURCES DOCUMENTAIRES
Sur les films produits dans le sillage communiste :
L'association...
Date: 2009-06-26 17:58:42
Site :
http://www2.univ-paris8.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie histoire politique d'un mot / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif
Crise dans la démocratie - Cairn.info
ALERTES EMAIL - REVUE La revue lacanienne
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Nous publions, ici, le texte d'une conférence de Monsieur Marcel Gauchet faite à Grenoble à l'occasion de la sortie de ses deux ouvrages parus à l'automne 2007 : les deux...
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cairn.info
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie histoire politique d'un mot / quelle est la definition et l'origine du mot democratie / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / crise de la democratie representative en france
L'actualité du jeudi 3 novembre 2016 - idcite.com
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales
Eau - Assainissement
Procédures de régularisation des captages d'eau potable -
Les captages d'eau potable sont régis par les codes de la santé publique et de l'environnement : préalablement à leur exploitation, les collectivités doivent obtenir l'autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine, l'institution des...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8
BOI (Bulletin Officiel des Impôts ... - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution
Convertisseurs A/N et N/A - bedwani.ch
Principe.
Un schéma de principe est donné figure 24. On y trouve principalement une référence de tension, un CNA, un comparateur et un séquenceur logique piloté par horloge.
Le séquenceur logique délivre un code binaire à l'entrée du CNA. La tension de sortie de ce CNA est comparée à la tension à mesurer, et en fonction du résultat, le code binaire est modifié de manière à...
Date: 2006-10-01 19:01:52
Site :
http://www.bedwani.ch
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / se mettre a l'imperatif
Densifier l’habitat pavillonnaire : des démarches ...
La densification des tissus pavillonnaires recouvre des pratiques anciennes et variées, qui font écho aux enjeux actuels des politiques publiques . Soulignant les limites politiques, urbaines et sociales de la division parcellaire , Sylvain Petitet préconise l'élaboration de projets participatifs, susceptibles de concilier intérêt général et intérêts particuliers.
Parcelles en...
Date: 2018-01-11 02:52:39
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Blog de Claude-Alain Voiblet
Interview de Claude-Alain Voiblet réalisé par Daniella Gorbunova
La sûreté et la prospérité de la Suisse, et donc y compris de Lausanne, semblent être au coeur de votre programme. Peut-on ouvertement affirmer que vous associez le danger à l'immigration ?
Je crois qu'il faut voir la chose de la manière suivante : ils ne sont pas dus à l'immigration en tant que telle, ils sont dus à...
Date: 2017-02-22 03:44:12
Site :
http://claude-alainvoiblet.blog.24heures.ch
Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps cas pratique
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Mesdames et Messieurs les députés,
Je n'ai mentionné que quelques-unes des initiatives que nous souhaitons et devons mettre en place au cours des seize prochains mois. Mais cela ne suffira pas pour regagner le coeur et l'esprit des Européens.
Nous devons maintenant fixer un cap pour l'avenir.
En mars, la Commission a présenté son Livre blanc...
Site :
europa.eu
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l application s est arrete
ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA REFORME HOSPITALIERE AU SENEGAL
ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA REFORME HOSPITALIERE AU SENEGAL
Cette contribution publiée en août 2006 dans certains journaux de la place garde, encore sur beaucoup de points, toute sa pertinence.
Depuis décembre 2005, le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation nationale sur le système hospitalier avec l'objectif déclaré d'expliciter le...
Site :
http://www.nioxor.com
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / definition budget collectivites locales / l'appel medical / gestion financiere des collectivites locales au senegal / gestion financiere des collectivites locales
Gendarmerie royale du Canada 2016-2017 Rapport sur les ...
Gendarmerie royale du Canada 2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités
Gendarmerie royale du Canada 2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités
Version alternative
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Message du ministre
Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de la GRC fournit...
Site :
http://www.rcmp-grc.gc.ca
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Des peines non exécutées faute de personnels au tribunal ...
Une note transmise fin mai demande au service d'application des peines de traiter en priorité les peines de prison ferme. Pour les autres condamnations, les agents doivent privilégier les plus récentes. Fautes de traitement, les plus anciennes voient le temps de prescription s'établir.
Le tribunal de grande instance de Bobigny. (Sipa)
×
Le tribunal de grande instance de Bobigny....
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : tribunal de bobigny application des peines / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps
Démocratie — Wikipédia - wikipedia.org
Thucydide et Périclès[ modifier | modifier le code ]
Dans l'oraison funèbre de la Guerre du Péloponnèse, Thucydide rapporte les propos qu'aurait tenu Périclès au sujet de la nature de la démocratie athénienne. La démocratie y est définie par le fait que la majorité y gouverne. Cette description du régime athénien fait l'éloge d'un système politique où les honneurs (magistratures)...
Date: 2017-12-05 08:14:58
Site :
https://www.wikipedia.org
Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
La nouvelle définition du lotissement
Élise Carpentier
Professeur de droit public
L'ordonnance du 22 décembre 2011 et son décret d'application du 28 février 2012, relatifs à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme, comportent de nombreuses dispositions...
Site :
http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / application de l article 2 du decret / decret d application de l ordonnance du 8
Démocratie — Wikipédia
Notions voisines[ modifier | modifier le code ]
La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.
Démocratie participative et République ( XXe siècle et début XXIe siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...
Date: 2017-02-16 15:43:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / democratie d'opinion et democratie representative / regime representatif est il democratique
Démocratie — Wikipédia
Notions voisines[ modifier | modifier le code ]
La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.
Démocratie participative et République ( XXe siècle et début XXIe siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...
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L'administration des médicaments - profdedroit.com
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L'administration des médicaments
Il existe, dans les structures sociales et socio-éducatives, une question juridique récurrente, dont la réponse est peu appréciée par les professionnels, parce qu'elle ne correspond pas à leurs espérances : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire, un animateur, une ATSEM, un éducateur...
Date: 2017-12-07 05:13:14
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Les Grandes lignes de la doctrine Baptiste - Yerushalem Church
X. Du Salut par Jésus-Christ
I. DES SAINTES ECRITURES
Les écrits canoniques, composés des 66 livres de l'Ancien et du Nouveau Testaments, constituent la Parole puissante et verbalement inspirée que Dieu nous adresse (Romains 1:16; II Timothée 3:15-17; Hébreux 4 :12-13). Elles constituent la seule et infaillible règle de foi et de vie chrétienne et la seule pierre de touche pour...
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Thèmes liés : erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / domaines d application de l information / erreur lors de l'application des differences
La démocratie directe — Baripedia
Introduction
Trait distinctif du système politique suisse
La démocratie directe est un des principaux traits distinctifs du système politique suisse. Des auteurs qui ont fait l'inventaire de tout les votes populaires du XXème siècle, ont constaté que le peuple suisse a autant voté au niveau national que l'ensemble des autres pays réunis. Cela donne l'idée de l'importance de la...
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Thèmes liés : democratie semi directe suisse / pays democratie semi directe / democratie semi directe exemple / democratie directe canton suisse / critique de la democratie semi directe
Cours/antique/Grèce classique : CHAP 5... Les réformes de ...
CHAP 5... Les réformes de Clisthènes
La fin du règne des tyrans n'est pas suivie par une période de troubles révolutionnaires, ce en partie parce que les tyrans avaient respecté le système mis en place par
Solon. Comme la tyrannie a mal fini, le peuple athénien, en 510, prend des mesures pour éviter un retour de la tyrannie. On remet en vigueur une ancienne loi qui déclare hors...
Date: 2015-05-19 19:31:19
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http://www.cliohist.net
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
PCCL - Physique Chimie au Collège et au Lycée : soutien ...
Le nouveau programme de physique chimie au collège
est couvert en totalité dans ce site.
nouveau programme réforme rentrée 2016
Organisation et transformations de la matière. Attendus de fin de cycle
Décrire la constitution et les états de la matière
Décrire et expliquer des transformations chimiques
Décrire l'organisation de la matière dans...
Date: 2017-01-15 08:38:03
Site :
http://physiquecollege.free.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / responsables de l application des lois / l'application de la loi dans le temps cas pratique