Articles sélectionnés pour le thème : gestion financiere des collectivites locales au senegal

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Code des collectivités locales du Sénégal | Agence de ...

Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible.

Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste :

o en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes ;

o en 1966, le Code de l'Administration communale est...

Site : http://www.adl.sn

Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales au senegal / gestion financiere des collectivites locales / democratie de proximite et collectivites locales / collectivites locales / programme d'installation de l'application

Portail de la Coopération Décentralisée au Sénégal

III. Vers une décentralisation des finances ?

Au Sénégal, sous l'action conjuguée des organismes d'aide, et face à la nécessité d'une plus grande efficacité des politiques publiques, l'Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l'objectif d'une consolidation de la démocratie et d'une promotion du...

Date: 2017-02-22 06:51:59
Site : http://www.cooperationdecentralisee.sn

Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales au senegal

Code des Collectivités locales - Gouvernement du Sénégal

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Code des Collectivités locales

Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales

EXPOSE DES MOTIFS

Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible.

Quelques dates significatives...

Site : https://www.sec.gouv.sn

Senegal : Gestion des collectivités locales - Seneweb.com

Senegal : Gestion des collectivités locales

L'un des principes fondamentaux de la gestion des Collectivités locales énoncées dans la Constitution et dans les Textes de la Décentralisation de 1996, est que les Collectivités locales s'administrent librement.

C'est une option juridique louable. Toutefois, on a parfois l'impression que cette liberté de gestion est confondue avec un...

Site : http://www.seneweb.com

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Aménagement du Territoire : L’Acte III de la ...

Aménagement du Territoire : L'Acte III de la décentralisation va bouleverser l'architecture institutionnelle du Sénégal

A propos de l'Acte III de la décentralisation

Lors du Conseil des ministres décentralisé tenu à Saint-Louis le 07 juin 2012, l'esquisse du bilan de la décentralisation a été amorcée, et l'Acte III annoncé

Suite à cet événement, le Conseil des ministres...

Site : http://www.villededakar.org

La libre administration des collectivités territoriales ...

La libre administration des collectivités territoriales

Les recommandations sur ce sujet -

Le Principe de libre administration à l'épreuve des collectivités territoriales d'Afrique francophone (Bénin, Burkina Faso, Gabon, Mali, Sénégal)

La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle du droit français. D'abord découvert par...

Date: 2017-02-22 07:08:14
Site : http://www.le-politiste.com

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Pr ISMAÏLA MADIOR FALL, AGREGE DE DROIT PUBLIC ET DE ...

Le professeur Ismaïla Madior Fall, agrégé de Droit public et de Science politique, directeur du Centre d'études et de recherche sur les institutions et législations africaines (Credila) de l'Université Cheikh Anta Diop, nous commente quelques dates-repères de l'évolution des institutions politiques du Sénégal. Il évoque aussi le rôle de certains leaders politiques qui ont...

Date: 2017-02-21 23:49:20
Site : http://xalimasn.com

Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / s inscrit dans l evolution de la democratie en france

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

DECRET n° 2003-101 du 13 mars 2003 portant Règlement général sur la Comptabilité publique

RAPPORT DE PRESENTATION

L'harmonisation des législations et procédures budgétaires, des lois de finances et des comptabilités publiques des Etats membres de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, prescrite par l'article 67 du Traité de...

Date: 2018-01-11 02:27:15
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / application de l article 30 5 du decret / decrets d application de l ordonnance

ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA REFORME HOSPITALIERE AU SENEGAL

Cette contribution publiée en août 2006 dans certains journaux de la place garde, encore sur beaucoup de points, toute sa pertinence.

Depuis décembre 2005, le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation nationale sur le système hospitalier avec l'objectif déclaré d'expliciter le...

Site : http://www.nioxor.com

Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / definition budget collectivites locales / l'appel medical / gestion financiere des collectivites locales au senegal / gestion financiere des collectivites locales

Législation scolaire et réglementation de l'éducation au ...

Loi No 91-22 du 16 février 1991 d'orientation de l'éducation nationale

Article 1er L'éducation nationale, au sens de la présente loi, tend :

à préparer les conditions d'un développement intégral, assumé par la nation toute entière : elle a pour but de former des hommes et des femmes capable de travailler efficacement à la construction du pays; elle porte un intérêt...

Date: 2017-02-22 04:24:58
Site : http://saemss-cusems.com

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 2 du decret / ministre responsable de l'application des lois professionnelles / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps

La définition française de la Coopération Décentralisée ...

o Liens et références

Au sens français la coopération décentralisée désigne l'établissement de relations de long terme entre collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes et leurs groupements) et étrangères, formalisées par des conventions. Celles-ci définissent les actions de coopération prévues et leurs modalités techniques et financières. La...

Date: 2017-12-07 07:15:18
Site : http://www.resacoop.org

Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees definition / gestion financiere des collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales en france

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

LOI n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des Transports terrestres

EXPOSE DES MOTIFS,

Afin de permettre à l'économie sénégalaise d'être compétitive et capable de générer une croissance économique forte et durable, il est nécessaire que soient créées des externalités favorables à la production.

A cet effet, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre...

Date: 2018-01-11 06:23:18
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi / definition politiques publiques sectorielles des collectivites territoriales / application de l article 16 de la constitution / organisation des collectivites locales en france

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