Site : http://www.francais-du-monde.org
Classement : 410 / 1488
4 articles sélectionnés
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / la france est un pays indivisible laique democratique et sociale / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace / democratie sociale france
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
E-mail*
Pays*
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...
Thèmes liés : domaines d application de l information / depuis quand la france est un pays democratique / pourquoi la france est elle un pays democratique / la france est elle un pays democratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
CSG-CRDS des non-résidents : Le Conseil d’état valide la ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
CSG-CRDS des non-résidents : Le Conseil d'état valide la décision de la CJUE
Publié le
11/08/2015
par
Le Conseil d'�?tat a confirmé lundi 27 juillet la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), datant de février dernier, demandant à la France de restituer la CSG et la CRDS qu'elle...
Thèmes liés : l application s est arrete / democratie en france et aux etats unis
Accueil | Français du monde - adfe - Association ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
CFE - mesure exceptionnelle de suppression de la rétroactivité : date limite le 28 février 2017
publié le : 21/02/2017
Pour les Français expatriés depuis plus de deux ans, l'adhésion auprès de la CFE est soumise, après 35 ans, au règlement d'un arriéré de cotisations pouvant aller jusqu'à deux années....
Elections législatives :...
Thèmes liés : democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui
4 Ressources