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L'Application De La Loi Dans Le Temps - Compte Rendu ...
L'Application De La Loi Dans Le Temps
Compte Rendu : L'Application De La Loi Dans Le Temps. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Jessamine o 24 Novembre 2011 o 1 705 Mots (7 Pages) o 463 Vues
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trois cas, la loi nouvelle n'est pas déclarée rétroactive, mais seulement d'application immédiate à la situation en cours. Elle va donc...
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Paris I - l'application de la loi dans le temps - corrigé
Dissertation : L'application de la loi dans le temps
Attention ce corrigé à été donné par un professeur de la Sorbonne
CORRECTION
DROIT CIVIL
L'entrée en vigueur d'une loi nouvelle correspond à des nécessités politiques, économiques et sociales.
Pour ces raisons, la loi nouvelle est toujours réputée meilleure que la précédente et abroge, même implicitement la loi antérieure...
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Moniteur Belge - Belgisch Staatsblad - Choix de la langue ...
Pour l'application de l'alinéa 1er, il y a lieu d'entendre par :
1° « apte » : le candidat est apte pour une fonction dans les services de police;
2° « inapte » : le candidat n'entre pas actuellement, pour des raisons médicales, en ligne de compte pour une fonction au sein des services de police. Les anomalies décelées lors de l'épreuve d'aptitude médicale ne sont cependant pas de...
Date: 2011-12-19 08:28:41
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Exercices et corrigés - Droit public en capacité
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J'ajoute ici une nouvelle rubrique, dans laquelle je propose des sujets de dissertation et commentaire de texte, que vous pouvez me rendre et que vous me remettrez en main propre ou par lettre. Je ne prends pas de dissertation par mail car je ne peux pas toujours les imprimer et elles sont difficiles à corriger.
n°1 - Dissertation
Démocratie et contrôle...
Date: 2017-11-29 19:57:37
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Démocratie représentative
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Les théories démocratiques
DROIT CONSTITUTIONNEL LA THEORIE GENERALE DES REGIMES DEMOCRATIQUES ET LEURS MISES EN OEUVRE Notion de démocratie : La démocratie... relève d'un grand régime idéal, par lequel on imagine les hommes naturellement vertueux, et capables de s'autogouverner pour le bien de tous. Cette vision utopique de la démocratie ne fonctionne nulle part pourtant...
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