Un nouvel horizon pour les collectivités locales en Tunisie

Avec le concours de la Banque mondiale, la Tunisie vient de lancer un programme de décentralisation visant à rendre aux échelons de gouvernement locaux la maîtrise de leur budget afin qu'ils puissent répondre aux besoins de leurs administrés.

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Actualités - Portail des Collectivités Locales en Tunisie

Dépenses Non Prévues et Non Allouées (Développement)

- TND

Dépenses de Développement sur Ressources Extérieures

- TND

Remboursement Principal de la Dette

- TND

Dépenses sur Transfert de l'Etat

- TND

Fonds Commun des Collectivités Locales

- TND

a quote part : La part des collectivités locales dans le fonds commun est fixée à 82% et répartie à concurrence de 14 % aux conseils...

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Site : http://www.collectiviteslocales.gov.tn

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Section 6 : Les impôts locaux. - sfayhi.com

Section 6 : Les impôts locaux

Les impôts locaux comprennent la taxation des immeubles d’habitation, la taxation des terrains à bâtir, la contribution des riverains à certaines dépenses, la taxe sur les entreprises à caractère industriel, commercial ou professionnel dite (TCL), la taxe hôtelière,...

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Date: 2006-11-29 20:58:57
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Code de l'IRPP et de l'IS - Retenues à la source - Tunisie

Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

et de l'Impôt sur les Sociétés

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Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES

Section II - MODALITES DE PAYMENT

2 - Retenues à la source

ARTICLE 52. -

L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source aux taux suivants :

a) Note Ainsi modifié par...

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Délais de paiement de la taxe de circulation (vignette) 2017

Délais de paiement de la taxe de circulation (vignette) 2017

Ajouté le 16 Janvier, 2017 - 20:56

Selon un communiqué du ministère des Finances publié sur son web-site Les délais de paiement de la taxe de circulation (vignette) sont fixés comme suit :

o 5 février pour les véhicules appartenant à des personnes morales y compris l'Etat, les établissements publics et les collectivités...

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Thèmes liés : taxe collectivites locales tunisie

Taxes sur les immeubles bâtis - Calculateur - Tunisie

Note

Le code de la fiscalité locale stipule dans son article 4 qu 'est"considérée superficie couverte, la superficie construite à usage d' habitation sans tenir compte des vérandas non couvertes, des garages, des caves non aménagées pour l' habitat et des patios".

Superficie couverte (m2)

Note

Le prix de référence est établi par chaque collectivité locale entre deux limites fixées par un décret du Ministre de l' Intérieur. Le décret n° 2007-1185 du 14 mai 2007 fixe le minimum et...

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Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...

Présentation du système fiscal tunisien

Principales rubriques

I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)

II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

IV. DROIT DE CONSOMMATION

VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES

VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS

Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes...

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