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Les collectivités locales en chiffres 2012 - Exfilo
/dans Collectivités locales /par Pierre-Olivier HOFER
Les budgets votés par les collectivités au titre de l'année 2011, dans un contexte d'évolution des ressources lié à la réforme de la fiscalité locale prévoient une hausse des dépenses totales de 2,7 %. Cette hausse apparait plus dynamique dans le secteur communal que dans les régions et les départements qui adoptent une attitude...
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2012
Les principales activités des collectivités locales ...
/ 0 Commentaires /dans Collectivités locales , Fiscalité locale /par Claudel PINDI
Les collectivités locales, selon la nature et les conditions d'exploitation des activités qu'elles exercent, peuvent être assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Dès lors qu'elles sont assujetties à la TVA, la question de la récupération de la TVA relève d'un enjeu budgétaire...
Thèmes liés : collectivites locales recuperation tva / collectivite locale et tva immobiliere / collectivites locales et tva / collectivites publiques locales / collectivites locales
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