Articles sélectionnés pour le thème : l'application
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Mise à disposition | Service public federal Justice
Home > Thèmes et dossiers > Jugement pénal et conséquences > Types de peines > Peines accessoires > Mise à disposition
Mise à disposition
Le 1er janvier 2012 est entrée en vigueur la loi du 26 avril 2007 qui remplace la mise à disposition du gouvernement par la mise à disposition du tribunal de l'application des peines.
En vertu de cette...
Date: 2017-12-07 07:30:50
Site :
https://justitiepr.belgium.be
Thèmes liés : mise a disposition du tribunal de l'application des peines / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine
Le Tribunal de la famille et de la jeunesse (TFJ) - Infor ...
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse est compétente pour prendre toutes les mesures utiles pour protéger les mineurs en danger et les mineurs délinquants
la chambre de règlement à l'amiable a pour mission de tenter le règlement des conflits à l'amiable
Le tribunal de première...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : tribunal de l'application des peines competence / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine / l'application / l application
Test Nokia 6 - LesMobiles.com
Nous avons longtemps attendu le retour de Nokia. Nous avons longtemps attendu son premier smartphone. Nous avons longtemps attendu la commercialisation du smartphone. Et maintenant qu'il est enfin là, on se demande si cela en valait la peine...
Sans l'ombre d'un doute, il y a une affection collective vis-à-vis de Nokia, ce fleuron de la téléphonie européenne avec qui nous avons connu nos...
Site :
http://www.lesmobiles.com
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'application / l application
LATMP: jurisprudence récente de la CLP
(C.L.P) L'épicondylite est une maladie caractéristique de la tâche d'embouteillage
novembre 2010
MALADIE PROFESSIONNELLE - Risques particuliers du travail - articles 29 et 30 LATMP - présomption - tendinite - épicondylite - coiffeuse :
(C.L.P) La tendinite et l'épicondylite dont a été victime une coiffeuse sont des maladies caractéristiques du travail de...
Date: 2013-12-31 14:38:35
Site :
http://www.accident-du-travail.ca
Thèmes liés : installation de l application / l'application / l application
Les Livres de Coloriage Animé Wakatoon
Ce n'est pas que du coloriage
Le concept du coloriage animé
Le coloriage est le loisir créatif le plus simple pour expliquer le concept de coloriage animé : vous coloriez un personnage ou un décor sur papier, et par une simple photographie dans l'application Wakatoon le coloriage s'anime dans un dessin animé qui raconte...
Site :
http://fr.wakatoon.com
Thèmes liés : l'application / l application
Décret d’application 2016 de l’Ordonnance 2015 marchés publics
Le blog du veilleur pour vous aider à gagner des Marchés Publics
Décret d'application 2016 de l'Ordonnance 2015 marchés publics
Le Décret d'application 2015-360 du 25 mars 2016 est entré en vigueur le 1er avril 2016...
Site :
http://blog.marches-publics.expert
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / l'application / l application
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : mise a disposition du tribunal d application des peines / l application s est arrete / l'apprenti pere noel 2 avis / l'apprenti pere noel 2 / mise a disposition du tribunal de l'application des peines
Détecter les IMSI-catchers sur votre téléphone Android ...
Détecter les IMSI-catchers sur votre téléphone Android
Vous participez à une manifestation à risques et ne voulez pas que la police le sache ? Ne prenez pas votre téléphone mobile ; ou assurez-vous d'être en mesure de savoir si l'antenne que vous utilisez n'est pas une antenne gracieusement fournie par les services de renseignement à l'aide d'une valise IMSI-catcher. C'est le but d'une...
Site :
numerama.com
Thèmes liés : l'application de la loi / installation de l application / l'application / l application
Circulaire du 14/02/2008 gpi 62 relative a l'armement de ...
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
14 FEVRIER 2008. - Circulaire GPI 62 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux
A Mme et Messieurs les Gouverneurs de province, A Mme le Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale, A Mmes et MM. les Bourgmestres, A M. le Commissaire général de la police fédérale, A Mmes et MM. les Chefs de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / circulaire d application de l arrete
Taxe immeubles inoccupés - Taxes et redevances communales ...
Le Conseil communal du 10 novembre 2014 a arrêté la taxe sur les immeubles inoccupés.
Article 1er : § 1. Il est établi, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés.
Sont visés les immeubles bâtis, structurellement destinés au logement ou à l'exercice d'activités économiques de nature industrielle, artisanale, agricole, horticole,...
Site :
https://www.tournai.be
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / l'application de la loi
[TUTO] Télécharger de la musique sur votre iPhone ...
Impossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 24 nov. 2013
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Salut à tous ! Vous allez bien ?
Aujourd'hui un tutoriel, comment télécharger de la musique gratuitement et facilement sur votre iPhone,...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : l'application / l application / proposer idee application iphone
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Test complet du Samsung Galaxy S6 : un smartphone ...
�??Design en verre et métal
�??Chargement rapide
�??Interface TouchWiz améliorée
�??Qualité de l'appareil photo en faible luminosité
�??Performances du processeur Exynos
xPas d'extension mémoire micro-SD
xNon protégé par l'eau et la poussière
xCapteur de l'appareil photo saillant
xHaut-parleur sur la tranche basse
Meilleur prix : Samsung Galaxy S6
Meilleur prix
430,00EUR Voir...
Site :
androidpit.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application facebook ne marche pas sur mon android / l'application facebook / l'application / l application
Macintosh — Wikipédia
Article détaillé : Macintosh 128K .
Le Macintosh 128K qui constitue le premier succès commercial pour un ordinateur personnel utilisant une souris et une interface graphique .
Le projet Macintosh débute à la fin des années 1970. Jef Raskin , employé d'Apple depuis 1978, avait dans l'idée de créer un ordinateur simple d'utilisation et peu cher et donc accessible aux consommateurs moyens....
Date: 2017-12-01 17:24:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application microsoft office word / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / installer des application windows sur mac os x / vous ne pouvez pas ouvrir l'application car l'environnement classic
On a testé Taxify, l'application qui veut détrôner Uber à ...
Le nouveau venu sur le marché des VTC, tout comme Uber, utilise l'application de navigation et d'infotrafic Waze pour indiquer à ses chauffeurs le trajet le plus rapide. Après un petit détour, à la suite d'un bug sur l'application de guidage, nous voilà en chemin. L'occasion d'en savoir un peu plus sur les avantages qu'offre Taxify par rapport à ses concurrents, autant pour les chauffeurs...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : l'application waze / l'application / l application
Comment faire pour installer Java sur un téléphone chinois ...
La technologie Java vous permet de visualiser les applications, les graphiques et les vidéos dans votre navigateur Web mobile. Vous pouvez également jouer à des jeux vidéo compatibles et jeux de téléphone portable avec l'application mobile Java. Certains téléphones chinois ne peuvent pas venir avec l'application Java. Pour utiliser des applications Java sur votre téléphone chinois, vous devez installer Java sur lui. Si vous avez le câble USB et le logiciel de synchronisation, vous pouvez transférer et télécharger les fichiers sur votre téléphone.
o Téléchargez et installez la dernière...
Site :
http://www.gamblewiz.com
Thèmes liés : telecharger applications java pour telephone mobile / application java pour telephone chinois / telecharger application java pour telephone portable / telecharger application java pour telephone / application java pour telephone mobile
Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de ...
Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru
Catégories :
Actualités
par FREY Vanessa , le 12 Septembre 2016
L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 a été mis...
Date: 2018-01-11 02:41:26
Site :
http://www.andrh.fr
Thèmes liés : relative a l application des decrets / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / accord vote electronique elections professionnelles / l'application
7 tableurs en ligne gratuits pour se passer d’Excel
Editgrid.com
Editgrid est un tableur complet, qui permettra de faire des bons calculs et qui possède une bonne gestion du travail collaboratif en ligne. Il permet également de publier les travaux en ligne et évidement de les partager. On peut même partager directement les documents sur des réseaux sociaux et de favoris comme delicious. Au niveau des données il est possible de récupérer...
Site :
http://roget.biz
Thèmes liés : l'application / l application
FAQ - Bebop: tout savoir sur le drone de Parrot - Geek Mag
- Bebop 1 (2014)
Parrot store - Comment faire un retour produit?
Parrot propose une sorte de garantie « satisfait ou remboursé ». Comme vous pouvez le voir dans les conditions de vente du constructeur Français , le consommateur pourra retourner tout Produit commandé via le Site dans les trente (30) jours qui suivent sa réception quel qu'en soit le motif. Si des soldes ou une baisse...
Site :
http://www.geekmag.fr
Thèmes liés : l'application s'est arrete tablette / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l application contact s est arrete android / l'application s'est arrete android / l application s est arrete android
Casser le mot de passe VBA d’un fichier Excel - Kévin Subileau
| Mots-clés : excel , mot de passe | Catégories : Hacking et sécurité
Ce n'est pas nouveau, quoi que l'on fasse, il arrive régulièrement que l'on perde un mot de passe... Heureusement, voici une méthode relativement simple pour contourner la protection par mot de passe qui empêche l'accès au code des macros VBA d'une feuille Excel. Plus précisément, elle permet de redéfinir un nouveau...
Site :
http://www.kevinsubileau.fr
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi / application de l'informatique
Configurer votre routeur pour rendre un NAS visible sur ...
26 réponses
Tutoriel : Avec l'exemple concret du Synology qui peut héberger un site Web, nous verrons comment configurer le routeur de votre box pour pour rendre le web serveur d'un NAS visible sur Internet. Ce que l'on peut appliquer à toute autre application.
Si vous avez décidé d'héberger un serveur web sur votre Synology, vous vous êtes sans doute demandé comment accéder à ce site...
Site :
http://benjamin-balet.info
Thèmes liés : application l url / l'application / l application
L'action directe de la victime contre l'assureur - AEQUO ...
Accueil du site > Activités > Droit de la santé > L'action directe de la victime contre l'assureur
L'action directe de la victime contre l'assureur
vendredi 5 novembre 2010, par Webmaster Æquo
En plus de l'action en responsabilité contre l'auteur du dommage, la victime dispose d'une action directe contre l'assureur de celui-ci. C'est au terme d'un long processus jurisprudentiel et...
Date: 2017-12-07 11:11:03
Site :
http://www.cabinet-aequo.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi penale dans le temps cours / principe de l'application de la loi penale dans le temps
[RESOLU] probleme application qui se ferme toute seule ...
donc voila ma fille a un ipod touch 3g 32gb et depuis quelque temps lorsque elle va sur une appli celle ci se ferme toute seule et l'ipod reviens sur l'ecran d'acceuil.
j'avais jailbreacker son ipod mais a force d'essayer toute sorte de manip je suis arrivé en 4.2.1.donc plus de jailbreack ( je n'ai toujours pas compris a quoi ça sert ) et son ipod fait toujours ce qu'il veut.voila si une bonne...
Date: 2017-02-22 10:40:11
Site :
http://blogiphone.fr
Thèmes liés : installer application jailbreak iphone 4 / installer application iphone 4 avec itunes / installation application iphone 4 / idee application iphone 4 / installer application iphone via itunes
L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...
Membres du groupe de travail Ad Hoc
Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe
Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...
Site :
http://sfar.org
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret / decembre 1993 relative a l application des decrets / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret
Dissertation - L'Application de la Loi Pénale dans le Temps
Dissertation sur la question de la rétroactivité ou non...
Date: 2017-12-07 09:48:10
Site :
http://www.encyclodocs.com
Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps dissertation / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi dans le temps dissertation / l'application de la loi dans le temps
L'Oeil de l'Expert - 1.0.4 - (iOS Apps) — AppAgg.com
Application novatrice à destination de l'ensemble de nos clients et prescripteurs avec les fonctionnalités suivantes :
- Mandater ou générer un devis (avec calcul de prix)
- Demander à votre contact dédié...
Site :
https://appagg.com
Thèmes liés : l'application / l application
(Tuto) Installer des Applications Cracker sur Android
Pour installer des applications sur un mobile Android c'est très très simple, (encore plus que sur un iPhone),
1ère Partie:
-Télécharger une application .apk
-Connecter votre device à...
Date: 2017-11-23 09:02:29
Site :
http://free-googleplay.blogspot.com
Thèmes liés : tuto installer application cracker android / installation application android cracke / installation application android depuis pc / installer application iphone sur android / installation application android
[One] Application Service Exchange s'est arrêtée - OnePlus ...
pierre.henry , Mar 4, 2015 :
flyingdad said: ^
Pas certain de comprendre la question ? S'agit-il d'un popup intrusif alors qu'exchange n'est pas utilisé ou bien d'un bug à l'utilisation d'exchange ? Perso, j'utilise TouchDown sans problème...
Site :
https://forums.oneplus.net
Thèmes liés : l application s est arrete / l'application s'est arretee / l'application / l application
Action 21 - Chapitre 14 - un.org
PROMOTION D'UN DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DURABLE
INTRODUCTION
14.1 En l'an 2025, 83 % de la population mondiale qui, selon les prévisions, atteindra 8,5 milliards d'habitants, vivront dans les pays en développement. Or, l'incertitude demeure quant à la capacité des ressources et des techniques disponibles de satisfaire les besoins de cette population croissante en...
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un.org
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Cat | Tracteur à chaînes D6N | Caterpillar
Afficher plus
Moteur
Un Moteur C7.1 ACERT Cat vous apporte toute la puissance et la fiabilité nécessaires. Grâce à une économie de carburant supérieure à celle du modèle précédent et à l'utilisation optimale du liquide d'échappement diesel (DEF, Diesel Exhaust Fluid), vous bénéficiez d'un excellent rendement global des liquides.
Circuit de refroidissement
La conception unique...
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https://www.cat.com
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Comment utiliser WhatsApp sur Android - Tutoriels 6ma.fr
Comment utiliser WhatsApp sur Android ?
I. Introduction à WhatsApp
Dans ce tutoriel, vous allez apprendre à utiliser WhatsApp Messenger (sur Android), une application mobile multi-plateforme qui permet de dialoguer gratuitement avec vos contacts partout dans le monde. Pour cela, le smartphone doit être connecté à Internet via une connexion 3G ou Wifi. Aucun SMS ou MMS n'est décompté de...
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http://www.6ma.fr
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Convention collective Restauration de collectivités | Legiest
Convention collective Restauration de collectivités
Brochure n° 3225 - IDCC n° 1266
Personnel des entreprises de restauration
de collectivités
Derniers documents insérés dans la Convention :
Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes
Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires
Date de génération du document : Mai...
Date: 2017-02-21 16:24:50
Site :
http://www.legiest.fr
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Tribunal de l'application des peines (Belgique) — Wikipédia
Le tribunal d'application des peines est compétent pour l'octroi ou non de :
la surveillance électronique , outil par lequel un détenu est autorisé à exécuter sa peine en dehors de l'établissement pénitentiaire mais reste soumis à un contrôle exercé par des moyens électroniques (actuellement, un bracelet fixé à la cheville du détenu capable de détecter sa présence à son...
Date: 2017-02-20 17:27:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tribunal de l'application des peines belgique / tribunal de l'application des peines competence / loi tribunal d'application des peines belgique / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine
Windows 8 : rechercher une application sur le Store
Windows 8 : rechercher une application sur le Store
Quelques conseils pour rechercher sur le Store et quelques bases à connaître...
Parmi les plus importantes nouveautés de Windows 8 , le Store occupe clairement une place de choix. Doté actuellement de 13.000 applications, le magasin virtuel de Microsoft offre plusieurs possibilités de recherche.
Votre requête peut aussi bien s'effectuer en...
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memoclic.com
Thèmes liés : l'application / l application
Droit pénal du travail : Responsabilités pénales
Le droit pénal du travail
Le droit pénal du travail, qui concerne à la fois les relations individuelles et collectives du travail, porte sur certains comportements répréhensibles se produisant dans la sphère du travail.
Constituant une branche du droit pénal spécial, le droit pénal du travail a une portée dissuasive, en vue d'assurer l'effectivité des normes du droit du travail. Les...
Site :
http://www.legadroit.com
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Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada
Accueil Centre de ressources Recherche Technologie Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada
Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada
3.0 Contexte et analyse documentaire
La présente étude est une analyse des questions législatives liées à d'autres méthodes de vote en milieu contrôlé, ainsi qu'en milieu non contrôlé, par Internet. Une borne...
Site :
http://www.elections.ca
Publication du décret d'application de l'ordonnance de ...
Publication du décret d'application de l'ordonnance de simplification du droit des sociétés
Le décret 2015-545 du 18 mai 2015 précise certaines mesures de l'ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 relative à la simplification du droit des sociétés.
Ce décret vise notamment à :
préciser les formalités d'opposabilité aux tiers d'une cession de parts sociales de SNC et de...
Site :
http://www.ambreassocies.com
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets / l'application / l application
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / application de l article 16 de la constitution
MENH1025301C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010
Personnels
Compte épargne-temps
Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
NOR : MENH1025301C
circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Comment obtenir la dernière version de Java 6
Comment obtenir la dernière version de Java 6 ?
Il est fortement recommandé de télécharger et d'installer la dernière version de Java . La dernière version de Java offre un grand nombre de nouvelles fonctionnalités, des performances accrues et des corrections de bug pour améliorer l'exécution des applets et des applications Java.
Avis de fin des mises à jour publiques de Java SE...
Date: 2017-02-22 09:02:28
Site :
https://java.com
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Télécharger WhatsApp pour PC et Mac (Windows XP/7/8)
Télécharger
WhatsApp est un programme de messagerie instantané pour les smartphones qui fonctionnent sous Android et Mac mais aussi depuis peut sur les PC et les ordinateurs Mac grâce à un émulateur qui s'appelle BlueStacks. Cette application nécessite une connexion internet pour fonctionner afin d'envoyer des messages gratuitement via internet. Cette application est devenue très populaire car elle est très simple à utiliser, elle est gratuite et il n'y a pas de publicités afin que l'utilisateur ne soit jamais dérangé.
Liens commerciaux
Cette application se sert du numéro de téléphone de...
Site :
http://www.winmacsofts.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / installer application whatsapp sur pc / comment installer une application mac sur windows / telecharger application mac pour windows 7
Test de la box domotique Somfy et son application Tahoma
Test | Domotique
Test de la box domotique Somfy et son application Tahoma
Depuis quelques mois le monde de la domotique semble connaitre un nouveau regain d'attention et de croissance. De nouvelles solutions à base de box domotique naissent avec des produits de moins en moins geek. Avec les annonces de ces dernières semaines d'Apple et Google sur les objets connectés, nous allons sûrement...
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http://www.ericboisseau.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / les differents domaines d'application de l'informatique
Un peu de droit : les sursis - Journal d'un avocat
A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.
Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en...
Date: 2017-10-23 14:08:24
Site :
http://www.maitre-eolas.fr
Thèmes liés : loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal de l'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines / tribunal de l'application des peines mons / tribunal de l'application des peines
TRÅDFRI Kit avec passerelle - IKEA
loc_fr_FR, sid_ART-80338960, prod, sort_[SortEntry(order=SUBMISSION_TIME, direction=DESCENDING)]
clientName_ikeaglobal
getAggregateRating, method:LOCAL, 0ms
REVIEWS, PRODUCT
Rated 5 de 5 de STRAUME par Top produits sauf SAV IKEA France Avoir acheté cette produit on attend que ça marche plug and play, mais malheureusement la passerelle ne fonctionne pas avec SFR Box, j'ai changé la passerelle...
Date: 2018-01-07 10:55:18
Site :
http://www.ikea.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / installation de l application / l'application / l application
D 1 05 - Loi sur la gestion administrative et financière ...
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
vu les articles 66, 69, 97, 98, 108, 121, 130, 143, 148, 152 à 156 et 221, alinéa 1, de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012,
décrète ce qui suit :
Chapitre I Dispositions générales
Section 1 Buts, objet et champ d'application
Art. 1 Buts
La présente loi doit permettre aux entités relevant...
Date: 2017-01-20 13:55:14
Site :
ge.ch
Thèmes liés : rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / erreur d application l instruction / domaines d application de l information / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / application de l article 2 du decret
La réglementation applicable aux collectivités - CDG14
Les textes applicables
Les obligations en matière de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale sont nombreuses et proviennent principalement du Décret n°85-603 modifié et du Code du Travail ainsi que des différents décrets pris pour son application. A cela s'ajoute la transposition des directives européennes, des normes techniques....
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Art. 108-1 : « Dans les services des collectivités...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : circulaire relative a l application du decret / relative a l application des decrets statutaires / relative a l application des decrets / application de l article 2 du decret / circulaire relative a l application
les chiens guides et la loi - Actualités
Campagne Partout avec mon chien guide 2016 !
Romain, maître de chien guide d'aveugle et Domino son chien guide, se mettent en scène pour expliquer avec le sourire les obligations légales d'accueil du chien guide. Nos deux protagonistes expliquent aussi et surtout pourquoi le chien guide est si important pour la liberté retrouvée de son maître. Rendez-vous sur le site...
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http://www.lyon-chiensguides.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / circulaire d application de l arrete / decrets d application de l ordonnance / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace
Cercle des fiscalistes - Bref retour sur la holding ...
L'instruction administrative commentant ce régime [5] précise ainsi, s'agissant des holdings : « lorsque la prise de participation répond au désir de diriger ou de contrôler la société émettrice, l'activité de la société participante (la holding - NDLA) n'est pas différente de celle poursuivie par la société dans laquelle elle détient des droits. Les holdings qui exercent une...
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http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : erreur d application l instruction / cour de cassation et l application du droit en france / l application s est arrete / application de l article 16 de la constitution / erreur lors de l'application des differences
Une servitude de cours communes ne permet de déroger qu ...
Une servitude de cours communes ne permet pas de déroger aux règles de hauteur fixées par l'article 10 du PLU applicable, y compris lorsque ces dernières sont liées aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives prescrites à l'article 7.
TA. Orléans, 4 novembre 2014, req. n°14-00353
Dans cette affaire, le titulaire du permis de construire attaqué avait contracté avec le...
Date: 2018-01-11 03:32:08
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Thèmes liés : application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets
L’enseignement au Maroc, de l’approche par objectifs à l ...
Il importe de rappeler d'emblée que les questionnaires récupérés représentent 27 % de ceux qui ont été distribués (64/237). Ce manque de collaboration de la part des professeurs de l'enseignement secondaire peut être expliqué par :
un désintérêt général vis-à-vis des activités de recherche,
étant habitués aux heures supplémentaires payantes, tout travail non payant n'est pas...
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http://www.radisma.info
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / installation de l application