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Dissertation - L'Application de la Loi Pénale dans le Temps
Dissertation sur la question de la rétroactivité ou non...
Date: 2017-12-07 09:48:10
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Commentaire - Extrait « Démocratie et Participation ...
Ce texte est extrait de Démocratie et participation politique dans les institutions françaises de 1875 à nos jours par René CAPITANT de 1972. Cet ancien ministre de la Justice française s'est toujours soucié...
Date: 2017-12-07 05:59:15
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Dissertation - La Libre Administration des Collectivités ...
La libre administration des collectivités territoriales :
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A) L'autonomie des collectivités territoriales :
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II/ Les limites apportées au principe :
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Date: 2017-02-22 06:53:32
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Dissertation - Référendum et Démocratie - Encyclodocs
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Dissertation - Référendum et Démocratie
> Droit > Droit Constitutionnel > Dissertations
Date de cr?ation : 06 Avril 2015
Nb de pages : 4
Type de document : Document PDF
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D?tails :
INTRODUCTION
I - LE REFERENDUM COMME TECHNIQUE DEMOCRATIQUE
A - Consécration de la légitimité du référendum par la Ve République
1 - Démocratie représentative et démocratie directe
2 - Le référendum et la Constitution de 1958
B - Le référendum, une modération du régime...
Date: 2017-02-22 04:09:09
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