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Droit pénal du travail : Responsabilités pénales

Le droit pénal du travail

 

Le droit pénal du travail, qui concerne à la fois les relations individuelles et collectives du travail, porte sur certains comportements répréhensibles se produisant dans la sphère du travail.

Constituant une branche du droit pénal spécial, le droit pénal du travail a une portée dissuasive, en vue d'assurer l'effectivité des normes du droit du travail. Les...

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La cour d'Assises

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La Cour d'Assises : définition et composition

La Cour d'Assises juge les personnes accusées de...

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Aménagement de peine : tout savoir sur la procédure et les ...

Les aménagements de peines

 

Retrouvez ci-dessous les informations légales concernant les aménagements de peines.

 

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La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines

La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits...

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