Articles sélectionnés pour le thème : l'application de la loi dans l'espace
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ENM complémentaire - Groupe ISP
Une formation avec l'ISP ?
Près de 25 années de préparations aux concours de l'ENM ont placé notre centre de formation dans une situation de quasi-monopole :
en raison de la satisfaction des candidats ayant suivi une formation
mais surtout en raison des résultats obtenus par ses élèves aux différents concours de la Magistrature.
Les chances de succès des candidats dépendent d'une...
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ASP Construction - Veille informationnelle
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Veille informationnelle
Le centre de documentation recherche et sélectionne pour vous des informations d'actualité et des ressources documentaires de toutes sortes, d'ici et d'ailleurs dans le monde, touchant la santé et la sécurité dans le secteur de la construction.
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Thèmes liés : domaines d application de l information / l'apprenti pere noel 2016 / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application
La fiche méthode du commentaire d'arrêt | Le Petit Juriste
Il faut toujours garder à l'esprit que l'objectif d'un commentaire d'arrêt est d'apprécier juridiquement le sens, la valeur et la portée de la décision étudiée, dans une démarche critique.
Lors de la préparation de votre devoir, il faut :
Lire une première fois l'arrêt en soulignant les passages importants, puis une seconde fois sans écrire, à tête reposée.
Rédiger la fiche...
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https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / l application s est arrete / faut il un s a l'imperatif / l'application de la loi dans le temps et dans l'espace dissertation / l'application de la loi dans le temps dissertation
compétences du Président - droit constitutionnel critique
COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
(mise à jour : avril 2009)
Là encore, la Constitution de 1958 innove en attribuant pour la première fois au Président des compétences essentielles qu'il peut utiliser sans le contreseing ou la signature des ministres : on parle de "pouvoirs propres". Expression trompeuse car les pouvoirs en question ne peuvent tous être exercés...
Date: 2009-04-23 17:18:16
Site :
http://www.droitconstitutionnel.net
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 16 de la constitution / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
26 août 1824
, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...
Date: 2017-02-16 13:00:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Accessibilité — Wikipédia
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder aux systèmes de transport qui renvoie en partie à la question des personnes à mobilité réduite . La loi française du 11 février 2005...
Date: 2017-11-23 07:03:06
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decrets d application de l ordonnance / 2006 pris en application de l article 2 du decret / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
CDURABLE.info l’essentiel du développement durable
mardi 31 janvier 2017 | Posté par Cyrille
Une note de La Fabrique Ecologique ouverte au débat collaboratif
Agir pour développer les nouveaux métiers de la biodiversité
Mieux la comprendre et la faire connaître
En 2010, le comité de filière sur la biodiversité espérait 30.000 emplois en 2015 et 40.000 emplois en 2020 dans les métiers au coeur de la biodiversité. Il en existe...
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Gobee.bike déploie 400 vélos verts à Reims - L'Hebdo du ...
société > reims Transport publié le vendredi 10 novembre
Gobee.bike déploie 400 vélos verts à Reims
Après Lille, Paris, Bruxelles et Turin, les vélos en libre service de Gobee.bike ont débarqué, depuis lundi, dans les rues du Grand Reims. Un système facile à utiliser et qui ne coûte rien à la collectivité.
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Pour Vél'Oxygène, l'arrivée de Gobee.bike fait avancer la cause du...
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Collection "Comprendre pour agir" de l'AFB - Onema
Les zones de rejet végétalisées : repères scientifiques et recommandations pour la mise en oeuvre - Février 2017
Implantées en sortie des stations de traitement des eaux usées (Steu), les zones de rejet végétalisées (ZRV) sont souvent présentées comme un moyen complémentaire de protection des milieux naturels vis-à-vis des polluants, en complément de l'abattement réalisé par les...
Date: 2018-01-11 06:51:30
Site :
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Thèmes liés : domaines d application de l information / collectivites d'outre mer union europeenne / l'application de la loi dans l'espace pdf / restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites
Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Nouvelle organisation territoriale de la République
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...
Date: 2016-12-06 18:02:18
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senat.fr
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Pourquoi on a besoin de la Cour européenne des droits de l ...
07 octobre 2014 , par G.Moréas
Pourquoi on a besoin de la Cour européenne des droits de l'homme
Lorsque Manuel Valls fait des déclarations qui vont à l'encontre d'une récente décision de la CEDH sur les enfants nés d'une mère porteuse, on s'interroge ; lorsque Jean-Yves Le Drian récuse l'idée que les militaires et les gendarmes puissent se syndiquer ou lorsque Bernard Cazeneuve soutient...
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Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi penale dans le temps cours
Le blog Marcel Gauchet: La religion dans la démocratie
La religion dans la démocratie
« l'histoire de la laïcité dans ce pays est intimement liée à l'histoire de l'Etat - de l'Etat en tant que l'un des principaux opérateurs du processus de sortie de la religion. »
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2...
Date: 2014-10-07 05:28:12
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Le droit de préemption | Collectivités locales
Demande de valeurs foncières
Le droit de préemption
Le droit de préemption peut être défini comme la faculté reconnue à une personne physique ou morale de se substituer à l'acquéreur d'un bien que son propriétaire a mis en vente. Ce droit a été attribué aux collectivités publiques pour leur permettre d'intervenir sur le marché foncier dans certaines zones sensibles.
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collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi / collectivites publiques locales
AIRe - Association des ITEP et de leurs réseaux
Cliquer ici pour le document téléchargeable.
Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016).
Circulaire portant sur la scolarisation des élèves en situation de handicap et le parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la...
Site :
http://www.aire-asso.fr
Thèmes liés : circulaire du 16 aout 2006 relative a l application / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / 16 aout 2006 relative a l application du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011
Logiciels de gestion pour les Etablissements et ...
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La transmission dématérialisée des marchés à l'OECP via le site REAP devient obligatoire au 1er janvier 2017
A noter : La transmission des données 2016 sous forme dématérialisée devra être effectuée au plus tard le 31 mars 2017 (pour la saisie directe) via l'interface...
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Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi dans le temps / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales
Comptabilité communale - Maire-Info
Connexion à Chorus Pro : précisions de la DGFiP
À la suite de notre article du 15 décembre dernier sur la connexion obligatoire à Chorus Pro qui annonçait la possibilité d'un report d'un an, au 1er janvier 2018, de la connexion obligatoire à la plateforme de dépôt des factures électroniques Chorus Portail Pro pour les échanges ...
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Compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement
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En France , diverses compétences en matière d' environnement (cadre de vie, eau, air, sol, biodiversité), d'énergie, de déchets et de développement durable ) ont progressivement été attribuées par le législateur aux collectivités...
Date: 2017-02-06 13:44:45
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La citoyenneté dans le monde antique - Citoyenneté et ...
Si Athènes est, comme on le dit souvent et à juste titre, à l'origine de la démocratie, il ne faut pas pour autant croire qu'elle ressemble aux démocraties que nous connaissons. Sa conception de la citoyenneté est en particulier très éloignée de la nôtre.
Athènes et son empire
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Au Ve siècle avant JC, Athènes prend l'ascendant sur les autres cités de la...
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https://www.herodote.net
Thèmes liés : quelle est la definition et l'origine du mot democratie / quelles sont les institutions de la democratie athenienne / quels sont les fondements de la democratie athenienne / quels sont les principes de la democratie athenienne / histoire de la democratie athenienne
Pronostics RC VANNES - pronorcvannes.bzh
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En application de l'article 34 de ladite loi, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données qui le...
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Perestroïka — Wikipédia
Les origines : compétition avec les États-Unis[ modifier | modifier le code ]
Après la Seconde Guerre mondiale , et dans un contexte de guerre froide , Joseph Staline considère comme un objectif diplomatique majeur de pouvoir traiter d'égal à égal avec les États-Unis . Cette politique est reprise par ses successeurs, avec au début un incontestable succès : la parité nucléaire est...
Date: 2017-11-30 21:04:28
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Les principes de la démocratie | Les épreuves du CRPE ...
Les principes de la démocratie
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La démocratie est une forme de gouvernement qui garantit l'égalité et la liberté des citoyens. Quelles sont les valeurs de ce système politique qui s'est imposé peu à peu ? Quels sont les enjeux actuels du débat démocratique ?
1. Les origines de la démocratie
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Thèmes liés : democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui / democratie en france et aux etats unis / partis politiques et democratie representative / democratie politique en france
TRILOGIE Asnières-sur-Seine - Emerige Vinci
* Champs obligatoires
Renseignements 7j/7 : 01 78 05 45 35
Emerige, RCS Paris 350 439 543, Société par actions simplifiée au capital de 3.292.800 euros. Siège social : 17-19 rue Michel Le Comte - 75003 Paris. VINCI Immobilier Résidentiel - RCS Nanterre 435 166 285. SNC au capital social de 1 500 euros. Siège social : 59 rue Yves Kermen - 92100 Boulogne-Billancourt. Les caractéristiques...
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L'organisation administrative de la France - Cours de droit
Les principes de base de notre organisation administrative.
L'administration est l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un service public.
L'organisation administrative en France est divisée entre l'autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s'articule autour de 2...
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La loi de Fourier. Les équations de la chaleur
3. Les équations de Conduction de la Chaleur
3.1. Les équations au sein d'un milieu matériel isotrope
n Rappel du premier principe de la Thermodynamique
Entre deux instants successifs t et t + dt, le premier principe de la Thermodynamique pour un système peut être écrit :
doit être compris comme la transformation au sein du milieu d'énergie potentielle, " chimique " en...
Date: 2005-06-17 08:15:00
Site :
http://www.sciences.univ-nantes.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Conditions générales de vente | Le capitaine Fracasse
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de croisières privatives ou ouvertes au public et autres prestations liées devant se dérouler sur le bateau Capitaine FRACASSE ou le bateau PARIS EN SCENE (ci-après appelée « PRESTATION(S) ») proposées par...
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Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / erreur d application l instruction / champs d application de l informatique / erreur lors de l'application de la securite acces refuse
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)
TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.
La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.
Art. L. 713-3 Sont...
Date: 2013-04-29 14:42:10
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Google (moteur de recherche) — Wikipédia
Caractères spéciaux[ modifier | modifier le code ]
Google gère les accents écrits sous forme d'entités, mais pas les caractères Unicode . Par conséquent, rechercher « alcene » et « alcène » ne donne pas le même résultat (car un mot seul est cherché en donnant une préférence à la forme dans laquelle il a été écrit) tandis que rechercher « encyclopédie » ou...
Date: 2017-12-04 15:36:21
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Thèmes liés : domaines d application de l information / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige
Journées Nationales De La Prison
La peine de prison est la sanction la plus utilisée et qui frappe le plus lourdement. Elle est réclamée, avec souvent beaucoup de passion, par l'opinion publique, relayée par certains médias. Malgré le taux de récidive élevé, elle reste la peine de référence. La loi doit être respectée, les victimes doivent obtenir réparation, chaque citoyen doit pouvoir espérer vivre dans une...
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Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / rapport de l'observatoire international des prisons / l'observatoire international des prisons
Ville de Montréal - Arrondissement Rosemont–La Petite ...
Définitions et exemples de plans
Carte des secteurs significatifs
Il s'agit d'une carte de l'arrondissement illustrant les secteurs et les immeubles soumis à certains critères ou normes afin que leur valeur historique ou leur intérêt patrimonial soit préservé.
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Certificat de localisation
Produit par un arpenteur-géomètre, ce document montre la dimension du terrain avec...
Date: 2017-12-07 04:59:47
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Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Charte de la laïcité à l'École
Valeurs et symboles de la République
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circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013
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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux chefs d'établissement ;...
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Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi
Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
- Décret 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
- Décret 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale
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Site :
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Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace
Les guides de bonnes pratiques validés - Archives de la ...
ainsi que les 3 guides en en cours de validation concernant l'abattage et la découpe des porcs, ovins, et bovins (hélas je ne pense pas qu'ils soient encore accessible librement).
MARDI 09 SEPTEMBRE 2008
PROCESS 08/09/08 Le guide de bonnes pratiques d'hygiène des produits
traiteurs est disponible
http://www.editionsduboisbaudry.fr/bi/article.php?action=pa&id=41382
SLG Supagro Mardi 23....
Date: 2010-12-30 00:15:45
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Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau ...
Le Canton de Vaud a mis en place des dispositions plus strictes que la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif. Cette loi vaudoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) est entrée en vigueur en 2009. Une enquête (M.I.S Trend, 2012) a montré que les Vaudois étaient globalement satisfaits (84%) de l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Cette loi...
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Les instruments de la démocratie - Sens Public
En France par exemple, la loi Vaillant du 26 février 2002 « Démocratie de proximité » impose les conseils de quartier pour les villes de plus de 80000 habitants. Ces conseils ont une enveloppe financière qui permet aux habitants d'intervenir modestement dans la gestion des politiques publiques. La loi ne fait que reprendre une pratique existante, puisque de nombreuses communes...
Date: 2018-01-11 01:44:55
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Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Causes de non constructibilité : la protection de la population
Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.
La protection de la population face aux risques naturels majeurs
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Secret défense — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
La notion de « secret Défense » justifiée par la ministère de la Défense - a priori et a posteriori - est sans doute aussi ancienne que celle de l' �?tat-Nation et que les méthodes de chiffrement de l'information.
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Date: 2017-02-13 11:44:34
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La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) est responsable de la gestion du parc des Champs-de-Bataille incluant le parc des Braves et la terrasse St-Denis. La conservation d'un site historique et urbain de cette qualité et sa mise en valeur demeure l'objectif primordial pour la CCBN qui a à coeur de sensibiliser la population à l'importante place qu'il occupe dans...
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Parrot store - Comment faire un retour produit?
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» Aristote. Le souverain bien est une activité de l’âme ...
21 Nov 2012 par Simone MANON
Pour bien comprendre la doctrine aristotélicienne du plaisir, il convient d'avoir une idée de son éthique.
D'abord soulignons qu'il y a débat sur la question de savoir quel est le nom de la science ayant pour objet la fin suprême de la conduite humaine. On l'appelle d'ordinaire l'éthique et de fait les ouvrages où Aristote s'explique sur ce...
Date: 2017-12-07 05:17:05
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Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles ...
Article 71 :
(1) Le maire représente la commune dans les actes de la vie civile et en justice. A ce titre, il est chargé, sous le contrôle du conseil municipal :
- de conserver, d'entretenir et d'administrer les propriétés et les biens de la commune et d'accomplir tous actes conservatoires de ces droits ;
- de gérer les revenus, de surveiller les...
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Site internet de la CARMF
Création de la CARMF par décret.
1949
Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).
1950
Élection et installation du premier Conseil d'administration.
1952
Réunion de la première Assemblée générale des délégués.
1954
Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d'un fonds d'action sociale (FAS).
1960
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D.C.E.M. DES CENDRES EN MER A VOTRE SERVICE
La minute de la culture :
La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain mort. Les cendres peuvent ensuite faire l'objet d'un rituel, comme être conservées dans une urne ou dispersées dans un lieu, qui est parfois symbolique comme dans la mer.
La crémation de cendres (et non incinération de cendres) a été...
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L'analyse dimensionnelle en physique - Physique Numerique
L'analyse dimensionnelle en physique
Introduction
Quel élève négligent ou inattentif n'a pas perdu un point (ou plus) dans un DS de physique, pour avoir donné un résultat numérique sans unité, au mépris de toutes les recommandations assénées par son prof de physique à longueur d'année ? Qui ne s'est jamais entendu dire: "Vérifiez vos résultats, votre...
Date: 2017-04-21 09:37:25
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La Democratie En France Depuis 1875 ... - Etudier.com
La sociale-démocratie allemande de 1875 à nos jours (2005).
La social-démocratie allemande et son évolution de 1875 à 2005. L'industrialisation de l'Allemagne fut tardive, et c'est à partir de 1871, dès l'unification du pays, qu'apparait le premier parti du mouvement ouvrier. Celui-ci va très vite devenir un parti socialiste puissant, souhaitant promouvoir l'égalité sociale....
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Démocratie participative — Wikipédia
La participation locale sert alors de prétexte au renforcement de l'exécutif local : plus on crée des structures de participation, plus on monopolise l'espace public local et moins on délibère.
Enjeux Modifier
Dépasser les paradoxes du gouvernement représentatif Modifier
Bernard Manin , dans son ouvrage Principes du gouvernement représentatif [41] , met en lumière l'actuel paradoxe du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
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