Articles sélectionnés pour le thème : application de l interdiction de fumer dans les lieux publics
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Interdiction de fumer dans les lieux publics en France ...
- Ambassade de France en Grèce
Interdiction de fumer en France
Depuis le 1er février 2007, l'interdiction de fumer est totale en France dans l'enceinte des écoles, collèges, lycées, universités, publics ou privés, en intérieur comme en extérieur. Cette interdiction totale s'applique aussi à tous les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des...
Date: 2018-01-11 02:31:39
Site :
https://gr.ambafrance.org
Thèmes liés : application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / application interdiction de fumer dans les lieux publics / l'application / l application
Panneau d'interdiction de fumer et de vapoter © Conform ...
Affiche d'interdiction de fumer et vapoter
3,90 EUR
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Qui achète l'affiche d'interdiction de fumer et de vapoter ?
Toute entreprise, commerce ou association ayant des salariés ou recevant du public. Il est obligatoire d'informer le public et les salariés de l'interdiction de fumer et vapoter dans vos locaux. Ces panneaux d'interdiction de fumer ont un but informatif et...
Site :
http://www.affichage-obligatoire-pro.fr
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Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau ...
Le Canton de Vaud a mis en place des dispositions plus strictes que la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif. Cette loi vaudoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) est entrée en vigueur en 2009. Une enquête (M.I.S Trend, 2012) a montré que les Vaudois étaient globalement satisfaits (84%) de l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Cette loi...
Site :
http://www.cipretvaud.ch
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Interdiction de fumer | SPF Santé Publique
Depuis le 1er juillet 2011, la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac impose que tous les établissements HORECA de notre pays (restaurants, tavernes et tea-rooms, cafés, discothèques, casinos, ...) sont des espaces...
Site :
https://www.health.belgium.be
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Interdiction de fumer dans les lieux publics | CIDJ
Interdiction de fumer dans les lieux publics
© Ehabeljean / Fotolia
Transports en commun, bars, discothèques... Sous peine d'amende, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics.
La loi est très claire : il est interdit de fumer dans tous les lieux qui accueillent du public, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs (art. L3511-7 du Code de la santé publique)....
Date: 2017-02-22 06:12:08
Site :
http://www.cidj.com
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Interdiction de Fumer - Les Droits des Non-Fumeurs - Rubrique
Rapports étrangers
Interdiction de Fumer
Les dispositions de ces textes qui sont actuellement en vigueur se trouvent codifiées dans le Code de la santé publique.
Les premières tentatives officielles de réduction des risques tabagiques datent de 1976 et de la loi du 9 juillet dite loi Veil. Le décret d'application de cette loi a été promulgué le 12 septembre 1977. Il a été abrogé par...
Date: 2018-01-11 05:08:45
Site :
http://dnf.asso.fr
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Bulletin officiel n°46 du 14 décembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
SANTÉ PUBLIQUE
Interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation
NOR : MENE0602946C
CIRCULAIRE N°2006-196 DU 29-11-2006 JO DU 5-12-2006
MEN
DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services...
Date: 2011-11-29 13:20:22
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Interdiction de fumer dans les lieux publics - A la une
Le tabac tue près de 73 000 personnes chaque année.
AFP KENZO TRIBOUILLARD
Le 1er février 2007, un décret imposait l'interdiction de fumer dans les lieux publics, une mesure qui fait polémique à l'époque. Dix ans après, les comportements ont-ils changé ?
Dix ans jour pour jour, qu'allumer une cigarette sur son lieu de travail ou dans les lieux publics est interdit. D'abord appliquée...
Date: 2018-01-11 02:31:29
Site :
http://www.sudouest.fr
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Loi Évin — Wikipédia
Définir des emplacements réservés aux fumeurs.[ modifier | modifier le code ]
La loi dispose que les lieux affectés à un usage collectif doivent être non fumeurs. Elle prévoit toutefois la possibilité, si le propriétaire ou le responsable des lieux le souhaite, d'ouvrir des locaux distincts ventilés et isolés pour les fumeurs. Le tabagisme est totalement proscrit, y compris à l'air...
Date: 2018-01-07 00:04:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / 2006 relative a l application du decret n / circulaire du 8 decembre 2005 relative a l application / 2006 relative a l application du decret
L'interdiction de fumer dans les lieux de travail - Statut ...
Quels sont les lieux de travail dans lesquels s'applique l'interdiction de fumer ?
L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique, notamment, dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. C'est donc la prise en compte des deux critères cumulatifs suivants qui permet de délimiter le champ...
Date: 2017-02-22 06:12:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / application interdiction de fumer dans les lieux publics / circulaire d application de l arrete / l application s est arrete / mettre un s a l'imperatif
L'interdiction de fumer dans les lieux publics ...
L'interdiction de fumer dans les lieux publics
L'interdiction de fumer dans les lieux publics
publié le30.05.14 mise à jour02.11.15
Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l'ensemble des transports en commun, et dans toute l'enceinte (y...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / application interdiction de fumer dans les lieux publics / circulaire d application de l arrete / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...
Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.
Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans
La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...
Site :
http://www.ofdt.fr
Thèmes liés : application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / application de la loi interdiction de fumer dans les lieux publics / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / application interdiction de fumer dans les lieux publics
Appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux publics
Appliquer l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette règle...
Site :
http://www.cnct.fr
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Législation sur le tabac en France — Wikipédia
Législation sur le tabac en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Législation sur le tabac .
En France, le tabac fait l'objet d'une législation spécifique qui concerne à la fois sa taxation mais aussi son utilisation et sa promotion de plus en plus...
Date: 2017-02-12 20:23:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
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L’association 1901 est-elle un bon moyen pour fumer ...
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Face à la nouvelle interdiction de fumer dans les lieux de convivialité (bars, restaurant, discothèques), des exploitants ont cru trouver une parade.
Pour tourner la loi, il suffirait d'installer dans une pièce de l'établissement un club privé organisé sous forme d'association 1901.
De facto, cette pièce perdrait la qualification de lieu public et se trouverait donc soustraite aux...
Site :
http://association1901.fr
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Législation sur le tabac — Wikipédia
Législation sur le tabac
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pictogramme d'interdiction de fumer
Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe siècle et de l'apparition du tabac [1] .
La
législation sur le tabac
a pour objectif de réduire le tabagisme...
Date: 2017-02-12 20:01:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Cigarette électronique — Wikipédia
Absorption accidentelle[ modifier | modifier le code ]
La nicotine est toxique, classée substance « très dangereuse » (classe Ib) par l'OMS et le règlement européen 1272/2008 relatif aux substances dangereuses qui prescrit l'étiquetage suivant pour les préparations contenant plus de 0,1% m/m de nicotine (soit approximativement 1 mg/ml) : « mortel par contact cutané » et...
Date: 2017-02-21 17:28:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d application de l arrete / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014
Tabac | Mildeca
OUI, dans les lieux publics. Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif (article L.3511-7 et articles R.3511-1 à R.3511-8 du code de la santé publique). Cette interdiction est effective depuis le 1er janvier 2007, pour : Tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des...
Date: 2017-02-21 16:44:08
Site :
http://www.drogues.gouv.fr
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Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
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Les adolescents. Comment les convaincre de ne pas fumer ...
Les adolescents. Comment les convaincre de ne pas fumer ?
Les adolescents. Comment les convaincre de ne pas fumer ?
1. Le tabagisme, comme la plupart des conduites addictives, débute à l'adolescence.
À cette période, elles permettent -- quand elles restent à un stade d'expérimentation -- de se confronter aux règles imposées par les adultes et la loi, de se forger ses propres limites.
Ce...
Site :
http://www.psychiatrissimo.com
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Conditions générales de vente - Auberge du ...
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1.1 Généralités
Les présentes CGV s'appliquent aux opérations de ventes conclues par l'aubergiste avec des non professionnels du voyage.
1.2 Capacité
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
Les conditions générales de vente et les conditions...
Site :
http://www.auberge-schantzwasen.com
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Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
OMS | Tabagisme
Principaux faits
Le tabac tue la moitié de ceux qui en consomment.
L'épidémie de tabagisme tue près de 6 millions de personnes chaque année. Plus de 5 millions d'entre elles sont des consommateurs ou d'anciens consommateurs, et plus de 600 000, des non-fumeurs involontairement exposés à la fumée.
Plus de 80% du milliard de fumeurs dans le monde vivent dans des pays à revenu faible ou...
Date: 2017-02-22 06:12:51
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / l application s est arrete / responsables de l application des lois
Charte de Qualité et de Sécurité - Telligo
Charte Telligo de Qualité et de Sécurité
Nos 12 engagements
1. Des règlementations respectées
Les équipes Telligo s'engagent à se conformer à toutes les règlementations, qu'elles concernent les centres de vacances, la protection des mineurs, ou tout autre sujet de portée plus générale (ex : interdiction de fumer dans les lieux publics, code de la route, etc.). Telligo en exige...
Site :
https://www.telligo.fr
Thèmes liés : application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / faut il un s a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif / application interdiction de fumer dans les lieux publics
chargé / chargée hygiène sécurité environnement (HSE) - Onisep
Nature du travail
Veiller à la sécurité
Le chargé hygiène sécurité environnement (HSE) réduit et contrôle les risques professionnels au sein de l'entreprise ou de la collectivité pour laquelle il travaille. Il analyse ces risques (accidents du travail, maladies professionnelles, pollution, nuisances sonores, espionnage industriel, etc.), les évalue et préconise des solutions...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale hygiene et securite / application de l interdiction de fumer dans les lieux publics
Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions ...
Recherche
Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950
Arrêté du 01/07/13
(JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du MEDDE n°...
Date: 2017-12-07 07:50:43
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013
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