Sortie de la 10ème promotion d’officiers d’état-major de l ...

Moy. 3 derniers mois

20-07-2017 07:30 - Sortie de la 10ème promotion d'officiers d'état-major de l'Ecole nationale d'état- major

AMI - Le ministre de la défense nationale, M. Diallo Mamadou Bathia a supervisé mercredi soir en compagnie du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, M. Ahmedou Ould Abdallah et du chef d'état- major général des armées,

le général de division,...

Lire la suite


Site : http://cridem.org

Thèmes liés : domaines d'application de l'informatique militaire / les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique / application de l'informatique dans le domaine militaire

CSNP | Commission Supérieure du Numérique et des Postes

© 2017 Commission Supérieure du Numérique et des Postes

7, square Max Hymans 75015 PARIS | contact@csnp.fr

Henri d'AGRAIN

 

Né le 16 octobre 1964 à Castelnaudary (Aude), Henri d'Agrain entre à l'école navale le 1er septembre 1986.

Après avoir effectué son année d'application sur le porte-hélicoptères « Jeanne d'Arc », il est affecté sur l'aviso « quartier-maître Anquetil »,...

Lire la suite


Site : https://csnp.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / domaines d'application de l'informatique militaire / domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / domains d application de l informatique

Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l ...

Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche

Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche

Pour l'ensemble des matières et compétences de son ressort, la Direction générale :

Encourage et soutient la création d'activités économiques et l'emploi dans une optique de croissance durable en mobilisant les leviers de la...

Lire la suite


Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : domaines d'application de l'informatique militaire / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique

Perestroïka — Wikipédia

Les origines : compétition avec les États-Unis[ modifier | modifier le code ]

Après la Seconde Guerre mondiale , et dans un contexte de guerre froide , Joseph Staline considère comme un objectif diplomatique majeur de pouvoir traiter d'égal à égal avec les États-Unis . Cette politique est reprise par ses successeurs, avec au début un incontestable succès : la parité nucléaire est...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 21:04:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : domaines d'application de l'informatique militaire / domains d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique wikipedia / domains d application de l informatique / l application s est arrete

Les positions administratives-Le détachement - Info FPT

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...

Lire la suite


Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / domaines d'application de l'informatique militaire / domains d application de l informatique / 2006 pris en application de l article 2 du decret

Sécurité des données — Wikipédia

Sécurité des données

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

En sécurité des systèmes d'information , la sécurité des données est la branche qui s'intéresse...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 08:22:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique militaire / domaines d'application de l'informatique wikipedia

Café de l'emploi Bas Normands (Caen, Calvados) - Offres d ...

Officier de police - N°5031 29/11/2017

Missions

seconder ou suppléer les commissaires de police dans l'exercice de leurs fonctions, et diriger certains services.

assurer le commandement opérationnel des services.

assurer des fonctions d'expertise supérieure en matière de police, de sécurité intérieure.

En cours de carrière, l'officier de police accède à des emplois de responsabilité...

Lire la suite


Site : http://www.cafes-emploi-bas-normands.fr

Thèmes liés : domaines d'application de l'informatique militaire / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique / application de l'informatique dans le domaine militaire

Loi organique relative aux lois de finances — Wikipédia

En application des dispositions de l'article 58-5 de la LOLF, la Cour des comptes est investie de la mission de certification des comptes de l'�?tat. L'acte de certification doit être annexé au projet de loi de règlement. Le premier exercice comptable soumis à la certification de la Cour est l'exercice 2006. Cette nouvelle mission place la Cour au coeur de la réforme des finances de...

Lire la suite

Date: 2017-02-01 19:50:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : domaines d'application de l'informatique militaire / domaines d application de l information / domaines d'application de l'informatique wikipedia / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique

Management de transition - Portage salarial - ventoris.fr

 

Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager

Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une licence commerciale de la communication et du multimédia. L'imprimerie à Saint...

Lire la suite


Site : https://www.ventoris.fr

Thèmes liés : les differents domaines d'application de l'informatique au maroc / domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / les differents domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d'application de l'informatique / domaine d application de l informatique decisionnelle

Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion

Le portage salarial avec Ventoris,

ce sont les consultants qui en parlent le mieux

Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager

Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une...

Lire la suite


Site : https://www.ventoris.fr

Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique au maroc / les domaines d'application de l'informatique industriel / domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / les domaines d'application de l'informatique resume

PNB, Pôle de l'Industrie Nucléaire | Annuaire

FONDERIE LEMER

Fonderie d'alliage à bas point de fusion. Les principaux alliages travaillés sont : le plomb, l'étain, le Bismuth, l'antimoine, le cuivre. Cinq procédés de moulage : Basse pression Sous pression Centrifugation Gravité sable Gravité coquille Taille des séries : pièce unitaire à la très grande série. Secteurs d'activités : nucléaire civil et militaire, aérospatial,...

Lire la suite


Site : http://www.polenucleairebourgogne.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique industriel / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique militaire

Handi Tech Trophy : Récompensons les technologies ...

Partenaires fondateurs

"

Dans le secteur du handicap, il y a un fort besoin d'innovations pour améliorer le quotidien et la qualité des soins des personnes, ce sont des projets avec un impact sociétal important.

Paola Salle o Responsable Sectorielle Numérique chez Bpifrance

"

Depuis sa création, Bpifrance a désiré placer l'humain au coeur de son projet stratégique,...

Lire la suite


Site : http://www.handi-tech-trophy.fr

Thèmes liés : domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique militaire

La Handitech : SUPPORT FRENCH INCLUSIVE TECHNOLOGY

Les membres du jury 2017 :

Partenaires fondateurs

"

Dans le secteur du handicap, il y a un fort besoin d'innovations pour améliorer le quotidien et la qualité des soins des personnes, ce sont des projets avec un impact sociétal important.

Paola Salle o Responsable Sectorielle Numérique chez Bpifrance

"

Depuis sa création, Bpifrance a désiré placer l'humain au coeur de...

Lire la suite


Site : http://www.lahanditech.fr

Thèmes liés : domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique militaire

Changement d'heure saisonnier - La Meteo au Quotidien

Mais dans la vie de tous les jours, ça représente quoi ce changement d'heure?

Voici des liens à plusieurs sites concernant le changement d'heure (ou daylight saving time)

Résumé rapide - façon calendrier:

1884: le Canada est réparti en 7 fuseaux horaires.

1918: ajout des heures d'ensoleillement à la période estivale des Canadiens.

1919 - 1924: on retire l'heure avancée.

1924:...

Lire la suite

Date: 2002-04-06 17:51:17
Site : http://www.meteo.org

Thèmes liés : les differents domaines d'application de l'informatique au maroc / les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique resume / domaines d'application de l'informatique militaire

Études payées - Canadian Forces Recruiting

�?tudes payées

L'un des principaux avantages découlant de l'enrôlement dans les Forces est le fait que vos études sont payées.

Si vous vous enrôlez par l'entremise des programme d'études universitaires ou collégiales payée, les Forces paieront vos frais de scolarité au niveau universitaire ou collégial, vos livres et votre matériel scolaire, en plus de vous verser un salaire et de...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 05:51:16
Site : http://www.forces.ca

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d'application de l'informatique militaire / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Secret professionnel

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Procureurs de la République près les TGI - Premiers Présidents des cours d'appel - Présidents des TGI

- 11 août 2004 -

Textes cités :

- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

- Loi...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / l'application de la loi penale dans le temps cours / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps

Secret défense — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

La notion de « secret Défense » justifiée par la ministère de la Défense - a priori et a posteriori - est sans doute aussi ancienne que celle de l' �?tat-Nation et que les méthodes de chiffrement de l'information.

Elle a été théorisée ou mise en pratique par de nombreux auteurs ( Bacon [Lequel ?] , Machiavel , Richelieu , Mazarin ,  etc....

Lire la suite

Date: 2017-02-13 11:44:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / champ d'application de la loi penale dans l'espace / les domaines d'application de l'informatique resume / les domaines d'application de l'informatique definition / domaines d'application de l'informatique militaire

Archives de France | textes applicables 2000-2009

Crédits

2009 

Instruction DP/RES/2009/001 du 5 janvier 2009. Projet de recherche de l'Institut d'histoire du temps présent sur la Guerre froide vue d'en bas.

Liste du réseau des correspondants départementaux de l'IHTP

 

Instruction DPACI/RES/2009/001 du 14 janvier 2009. Archives du monde sportif

 

Note d'information DITN/RES/2009/001 du 16 janvier 2009. Publication d'une aide à...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 06:58:00
Site : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / domaines d application de l information / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005

| Appartement Neuf INVESTIR

©2017 VINCI Immobilier | Mentions légales

Mentions légales

1. OBJET

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site internet www.investissez-residences-services.com est la propriété de VINCI Immobilier Promotion, société par actions simplifiée au...

Lire la suite


Site : http://www.investissez-residences-services.com

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / domaines d application de l information / domains d'application de l'informatique

Applications des systèmes d'information géographique ...

Applications des systèmes d'information géographique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

 (décembre 2008)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Un...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:29:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / les domaines d'application de l'informatique industriel / domaines d'application de l'informatique militaire / domaines d'application de l'informatique wikipedia

La naissance du concept de mondialisation - nadoulek.net ...

Comment le concept de mondialisation est-il né ? Comment est-il devenu une grille de lecture globale ? Quels débats suscite-t-il ? La mondialisation ouvre de vastes perspectives planétaires et soulève également de violentes oppositions. Ce cours explore les enjeux du débat contradictoire engagé entre les partisans et les adversaires de la globalisation.

Programme

 Histoire d'un...

Lire la suite

Date: 2018-01-11 01:08:39
Site : http://www.nadoulek.net

Thèmes liés : les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / les domaines d'application de l'informatique industriel / domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / domains d'application de l'informatique

Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...

sverbrugghe@vivaldi-avocats.com

Moyens scientifiques et documentation

Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.

Sa présence, notamment lors des...

Lire la suite


Site : http://www.vivaldi-avocats-lille.com

Thèmes liés : domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / domaines d'application de l'informatique militaire / les domaines d'application de l'informatique industriel / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique

Application (informatique) — Wikipédia

Article détaillé : Jeu électronique .

Jouer est la principale activité exercée par les enfants avec des ordinateurs ainsi que des consoles [2] . D'après des études effectuées en 1990 aux �?tats-Unis et au Royaume-Uni, les enfants consacrent en moyenne entre 25 et 45 minutes par jour à des jeux électroniques. Les jeux électroniques existent depuis les années 1950, et sont devenus un...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 23:19:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / les differents champs d'application de l'informatique

Application (informatique) — Wikipédia

Article détaillé : Jeu électronique .

Jouer est la principale activité exercée par les enfants avec des ordinateurs ainsi que des consoles [2] . D'après des études effectuées en 1990 aux �?tats-Unis et au Royaume-Uni, les enfants consacrent en moyenne entre 25 et 45 minutes par jour à des jeux électroniques. Les jeux électroniques existent depuis les années 1950, et sont devenus un...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 07:57:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / les differents champs d'application de l'informatique

Le Panorama métiers | DCNS Group

La part des produits achetés chez DCNS représente plus de 50 % de notre chiffre d'affaires. Pour négocier les meilleurs prix auprès des fournisseurs, anticiper et veiller à la qualité des cahiers des charges, s'assurer du respect des délais de livraison et de la conformité des matériels et prestations, les acheteuses et acheteurs de DCNS sont un maillon essentiel de la performance du...

Lire la suite


Site : http://fr.dcnsgroup.com

Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / les domaines d'application de l'informatique industriel

DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal JAN

Qu'est-ce que l'état d'urgence ? Son régime juridique      

France et droit comparé

mardi 13 décembre 2016

 

Afin de "sécuriser" les prochaines échéances électorales de 2017, le Président a souhaité une nouvelle prorogation de l'état d'urgence en décembre 2016. C'est la cinquième prorogation compte tenu de l'existence d'un péril imminent résultant d'atteintes graves...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 09:15:48
Site : http://www.droitpublic.net

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / l'application de la loi

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / conseil d etat et l application du droit communautaire

Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d’emploi en finance

Mobile

Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d'emploi en finance

Motivé et passionné par les métiers de banque: la finance et servir de la clientèle dans l'une des institutions financières et bancaires les plus renommées au Maroc: Crédit du Maroc vous ouvre ses portes pour postuler à plusieurs offres d'emploi .

Catégorie : Emploi

Navigation des articles

19 réflexions au sujet de...

Lire la suite


Site : http://www.guide-az.com

Thèmes liés : domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / les differents domaines d'application de l'informatique au maroc / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / les domaines d'application de l'informatique tronc commun

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 03.01.07

1 Code pénal

18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS

22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

11 DECEMBRE 2006. -...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998

Législation dans le domaine funéraire. Partie législative ...

Code Général des Collectivités Territoriales

Partie législative

 

Article L. 2213-14

Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :

- Dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de ...

Lire la suite

Date: 2016-03-30 13:07:18
Site : http://www.afif.asso.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / domaines d'application de l'informatique militaire / les differents domaines d'application de l'informatique

projet de loi relatif à la programmation militaire pour ...

- 3500

0

Ces réductions d'effectifs porteront sur les seuls emplois financés sur les crédits de personnel du ministère de la défense. Au terme de cette évolution, soit en 2019, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront ainsi à 242 279 agents en équivalents temps plein.

CHAPITRE II

Dispositions relatives au renseignement

Article 5

L'article 6 nonies de l'ordonnance...

Lire la suite

Date: 2013-09-05 10:08:22
Site : senat.fr

Histoire de l'informatique — Wikipédia

la dimension sociale qui décrit les usages de l'informatique dans tous les domaines et son insertion dans les pratiques sociales les plus diverses.

L'informatique est une nouvelle technologie intellectuelle, comme l'ont été en leur temps l'écriture et l'imprimerie, un moyen de représenter, de structurer et d'exploiter des informations qui en retour structure la pensée de l'homme, selon...

Lire la suite

Date: 2017-11-24 06:33:31
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / domaines d'application de l'informatique militaire / document d application de l education musicale / domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique definition

La Décentralisation en Haïti - apad.revues.org

PDF Signaler ce document

1La décentralisation est en cours en Haïti à travers la mise en place de trois niveaux de collectivités territoriales (département, commune, section communale). Cette décentralisation était prévue par la Constitution de 1987, mais les décrets d'application n'ayant pas été votés, il aura fallu dix ans pour que soient organisées les élections la permettant....

Lire la suite


Site : apad.revues.org

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les differents champs d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique militaire / les differents domaines d'application de l'informatique

N° 1353 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin ...

Sénégal

Source : ministère de la Défense.

Les rapporteurs ont pu constater que cette nouvelle organisation interarmées du soutien avait fait la preuve de son efficacité à l'occasion de l'opération Serval au Mali ; cette appréciation est partagée par l'ensemble des interlocuteurs rencontrés. Selon le vice-amiral d'escadre Éric Chaplet, commandant interarmées du soutien, le CPCS a...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Avis relatif à la sécurité dans les centres équestres ...

Accueil » Avis   »   Sports & Loisirs   »  Avis relatif à la sécurité dans les centres équestres

Sports & Loisirs

Avis relatif à la sécurité dans les centres équestres

Avis

 

LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,

VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12

VU les requêtes n°99-062 et 99-064

Considérant...

Lire la suite


Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique tronc commun / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique resume

Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...

- la publication de l'attribution.

Section 1 - L'appel à la concurrence

Art. 53 - L'avis d'appel à la concurrence doit être publié par voie de presse et sur le site web des marchés publics auprès de la haute instance de la commande publique et ce trente (30) jours au moins avant la date limite de réception des offres. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment...

Lire la suite


Site : http://www.marchespublics.gov.tn

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique militaire / les differents domaines d'application de l'informatique / application de l article 30 5 du decret n 56

VIGIE - N° 87 - Janvier 2017

Si ce message ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne ,

téléchargez la version PDF ou contactez-nous pour changer de version

Janvier 2017

Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

Lire la suite


Site : https://kiosque.bercy.gouv.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011

Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

Accueil Centre de ressources Recherche Technologie Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

3.0 Contexte et analyse documentaire

La présente étude est une analyse des questions législatives liées à d'autres méthodes de vote en milieu contrôlé, ainsi qu'en milieu non contrôlé, par Internet. Une borne...

Lire la suite


Site : http://www.elections.ca

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

Réalisé par Alexis BAUMANN

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder...

Lire la suite


Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

iPhiGéNie - cartes IGN sur iPhone - forum - Manuel

2 048 x 1 536

326

1

Zoom optique sur un détail

Il est toujours possible, dans le mode haute résolution comme dans le mode normal, d'utiliser le zoom à deux doigts pour agrandir un secteur et voir un détail.

Le zoom 3 doigts natif dans iOS permet de maintenir un zoom optique sans changer d'échelle. Il faut l'activer dans Réglages->Général->Accessibilité->Zoom.

Truc : pour ne pas changer...

Lire la suite


Site : http://xn--iphignie-f1a.com

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / vous ne pouvez pas ouvrir l'application itunes / l'application s'est arrete android / creer une association en utilisant l'application option des dossiers

Texte adopté n° 920 - Les députés, le vote de la loi ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Chapitre 83 - L'industrie de la microélectronique et des ...

Chapitre 83 - L'industrie de la microélectronique et des semi-conducteurs

GÉNÉRALITÉS

Michael E. Williams

L’industrie de la microélectronique et des semi-conducteurs se distingue par la diversité considérable de ses procédés et de ses produits. L’exposé sur la sécurité et la santé au travail présenté dans ce chapitre concerne la fabrication de circuits intégrés à...

Lire la suite

Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / les domaines d'application de l'informatique industriel

Constitution 1978, Espagne, MJP

La Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du...

Lire la suite


Site : http://mjp.univ-perp.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / cas pratique application de la loi penale dans l'espace corrige / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / domains d'application de l'informatique

Convention collective Restauration de collectivités | Legiest

Convention collective Restauration de collectivités

Brochure n° 3225 - IDCC n° 1266

Personnel des entreprises de restauration

de collectivités

Derniers documents insérés dans la Convention :

Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes

Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires

Date de génération du document : Mai...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 16:24:50
Site : http://www.legiest.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / programme d'installation de l'application

Moniteur Belge - Belgisch Staatsblad - Choix de la langue ...

Pour l'application de l'alinéa 1er, il y a lieu d'entendre par :

1° « apte » : le candidat est apte pour une fonction dans les services de police;

2° « inapte » : le candidat n'entre pas actuellement, pour des raisons médicales, en ligne de compte pour une fonction au sein des services de police. Les anomalies décelées lors de l'épreuve d'aptitude médicale ne sont cependant pas de...

Lire la suite

Date: 2011-12-19 08:28:41
Site : http://www.smdpol.be

Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / application de l article 55 de la constitution

Quels sont les différents types de programmation informatique?

Certains programmes d'ordinateur se fait purement avec les langages de script qui sont interprétés par des documents lisibles par l'homme qui effectuent des opérations dans un contexte différent.

 Il a été traditionnellement une distinction entre deux catégories de programmation informatique. Les premiers programmes de programmation d'application et d'écriture qui sont directement...

Lire la suite


Site : http://laisseterre.com

Thèmes liés : les differents domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / domaines d'application de l'informatique militaire / domains d'application de l'informatique