Articles sélectionnés pour le thème : l'application de la loi dans l'espace
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MENE1121701A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bulletin officiel spécial n°8 du 13 octobre 2011
Enseignement de sciences physiques et chimiques en laboratoire de la série sciences et technologies de laboratoire - classe terminale
NOR : MENE1121701A
arrêté 2-8-2011 - J.O. du 26-8-2011
MEN - DGESCO A3-1
Vu code de l'éducation ; arrêté du 27-5-2010 ; avis du Comité interprofessionnel consultatif du 1-7-2011 ; avis du CSE du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / laboratoire d application de la chimie a l environnement / domains d'application de l'informatique
MENE1121701A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2011 > spécial n°8 du 13 octobre 2011
Bulletin officiel spécial n°8 du 13 octobre 2011
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / domaines d application de l information
Contrôle social — Wikipédia
Sanctions formelles et sanctions informelles[ modifier | modifier le code ]
Le contrôle social procède en premier lieu par jugements et par sanctions : un écart à la norme suscite des réactions qui signalent au contrevenant -- et aux autres membres du groupe -- qu'il doit s'y conformer. Ces sanctions peuvent être négatives (railleries, réprobations, mépris public, mise au ban, amende,...
Date: 2017-02-12 19:11:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : controle de l application des lois sociales / controle de l'application des lois / controle de l application des lois / l'application de la loi penale dans l'espace et le temps / l'application de la loi penale dans l'espace
Communauté de Communes des Quatre Rivières - Statuts
Statuts de la Communauté de Communes des Quatre Rivières
VU l'Arrêté n° 93/2667 du 31 décembre 1993 sur la création de la Communauté de Communes des Quatre Rivières
VU les délibérations sur modification des statuts du 28 novembre 1997, du 30 août 2004, du 25 avril 2005, du 28 novembre 2005, du 22 décembre 2008, du 8 mars 2010, du 13 février 2012, du 17 février 2014 et du 15 juin...
Site :
http://www.cc4r.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...
67 - La souveraineté
La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.
Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...
Date: 2017-12-07 05:03:50
Site :
http://www.revue-pouvoirs.fr
Les principes régissant les EPCI (Guide 2006 ...
Les principes régissant les EPCI (Guide 2006)
La notion d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences soit par convention, soit en créant un organisme public de coopération dans les formes et conditions prévues par la loi (art.L.5111-1 du CGCT).
La coopération peut prendre différentes...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / application de l article 16 de la constitution
UNIVERSITE ALASSANE OUATTARA DE BOUAKE - gouv.ci
UNIVERSITE ALASSANE OUATTARA DE BOUAKE : LAZARE POAME PRESENTE L'ETAT DES LIEUX AU MINISTRE BACONGO
En marge de la visite d'Etat du Président de la République, S.E M Alassane Ouattara dans le district des Savanes, avec la tenue d'un Conseil des ministres à Korhogo, le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, M. Ibrahim Cissé Bacongo s'est rendu le mercredi 3...
Site :
http://www.gouv.ci
Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace au mali / relative a l application des decrets / l'application de la loi dans l'espace
JABO® bateau de pêche à l'appât, télécommande - Prix pas ...
1Overall taille: 680 * 550 * 280mm 2 Alimentation: deux 6.4V / 10Ah batterie lithium 3 à distance Dimensin contrôle: 185mm �? 190mm �? 55mm 4 Plage de fonctionnement: plus de 300m Bateau 5 Dimension: 7,2 kg (batterie comprennent) 6 Monit
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Informations générales sur le produit
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JABO® bateau de pêche à l'appât, télécommande
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Vêtement de...
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Thèmes liés : l'appat / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace
Notre direction | Portail de l'Action Sociale en Wallonie
Bienvenue sur le Portail wallon de l'Action sociale !
Mesdames et Messieurs les Professionnels de l'Action sociale,
Mesdames et Messieurs les Citoyens wallons,
Chers Internautes,
Je suis heureux de vous accueillir sur ce portail wallon de l'Action sociale et de la Santé dont le but est de centraliser au maximum toutes les informations concernant des secteurs et domaines complexes, sensibles et...
Date: 2017-02-22 04:23:25
Site :
http://socialsante.wallonie.be
Thèmes liés : domaines d application de l information / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / executif et l application de la constitution / code de la democratie locale cpas
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / conseil d etat et l application du droit communautaire
Rully | Compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014
TOTAUX
2 170 EUR
o mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents.
17- Subventions exceptionnelles aux associations locales.
EXPOSE
Rapporteur : M Marc SONNET
M le Maire propose l'attribution de trois subventions exceptionnelles :
- 1 250 EUR pour la compagnie Boumkao afin de l'aider à réaliser le festival de la planche à clous, qui exige...
Site :
http://www.lejsl.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / champ d'application de la loi penale dans l'espace / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application
Révolution industrielle — Wikipédia
Article détaillé : Révolution agricole .
Selon certains historiens comme Georges Duby [28] , le monde agricole connait une lente évolution amorcée depuis le Xe siècle. Ainsi Olivier de Serres considéré comme le père de l' agronomie française a déjà expérimenté à la fin du XVIe siècle sur son domaine du Pradel (200 ha) des techniques nouvelles comme l' assolement . Mais ces...
Date: 2017-02-15 09:42:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / faut il un s a l'imperatif
Qu’est-ce que la police de l’eau ? / Pour tout savoir sur ...
Les inspecteurs de l'environnement
Réforme des polices de l'environnement au 1er juillet 2013 :
L'objet de l'ordonnance du 11/01/12 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement est de simplifier et d'harmoniser les dispositions répressives du Code de l'environnement tout en les modifiant si...
Date: 2017-12-07 11:21:12
Site :
http://www.gers.gouv.fr
Thèmes liés : mise a disposition du tribunal de l'application des peines / tribunal de l'application des peines competence / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines
Catalogne en direct : Madrid donne huit jours à la ...
Le premier ministre de l'Espagne, Mariano Rajoy, s'est exprimé devant le Parlement, il a affirmé qu'il n'y avait "pas de médiation possible entre la loi démocratique et la désobéissance et l'illégalité", faisant référence au référendum sur l'autodétermination de la Catalogne organisé le 1er octobre et jugé illégal par Madrid
Ce matin, lors d'une courte allocution, M. Rajoy a...
Date: 2017-12-05 02:17:53
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lemonde.fr
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / vous ne pouvez pas ouvrir l application / domaines d application de l information / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans le temps resume
Programme 1ère année de médecine - santemaghreb.com
Chapitre IV : Les caractéristiques de la série statistique :
1- Les paramètres de la tendance centrale (médiane - mode - moyenne)
2- Les paramètres de dispersion (L'étendue - la variance - l'écart type le coefficient de variation
2E PARTIE : LES PROBALITES
Chapitre I : Introduction aux ...
Date: 2005-06-09 09:02:53
Site :
http://www.santemaghreb.com
Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace
Présentation des Mathématiques pour la Physique
Motivation du cours
Laissons la parole à l'auteur:
Pourquoi étudier les mathématiques quand on est physicien ? En dépit de la mode actuelle tendant à dévaloriser, non seulement l'utilisation, mais également la simple connaissance des mathématiques dans l'apprentissage et la pratique de la physique, je reste persuadé que les mathématiques demeurent un champ de connaissances...
Site :
http://www.h-k.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace pdf / l'application de la loi dans l'espace au mali / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014
Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.
Les plafonds à respecter
dans le secteur locatif, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir l'attribution d'un logement locatif social sont actualisés de + 0,9% ( voir les plafonds )
en accession sociale, les plafonds de...
Date: 2017-02-22 05:20:37
Site :
http://www.hlm.coop
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret
Loi NOTRe : quel impact sur le fonctionnement des communes ...
Loi NOTRe : quel impact sur le fonctionnement des communes et de leurs groupements ?
16/09/2015
Finances - Commande publique
Si la loi du 7 août 2015 pourtant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est célèbre pour le renforcement des compétences des régions et des intercommunalités qu'elle opère, elle comporte aussi des dispositions plus prosaïques tendant à...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : l application s est arrete / l'application de la loi dans l'espace
Kartable | 2nde : Histoire Spécifique - Cours ...
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Citoyenneté et démocratie à Athènes (Ve -IVe siècle av. J-C)
Athènes, puissante cité du monde grec, est une démocratie directe. Elle possède de nombreuses institutions et la plus importante est l'assemblée des citoyens, l'ecclésia. La citoyenneté athénienne, qui offre des avantages et comporte des devoirs, est une citoyenneté fermée. Beaucoup d'Athéniens sont...
Site :
https://www.kartable.fr
Thèmes liés : une critique de la democratie athenienne aristophane / critique contre la democratie athenienne / critique de la democratie athenienne / quelles sont les institutions de la democratie athenienne / democratie athenienne directe
PROCESSUS CONSTITUTIONNEL ET PROCESSUS DEMOCRATIQUE ...
PROCESSUS CONSTITUTIONNEL ET PROCESSUS DEMOCRATIQUE
PROCESSUS CONSTITUTIONNEL ET PROCESSUS DEMOCRATIQUE
Introduction:
Existe-t-il des standards démocratiques dont la référence par les normes
et pratiques constitutionnelles est indispensable à l'accréditation de celles-ci?
La question n'est pas sans soulever une controverse entre un a priori
"négatif"...
Date: 2017-07-29 09:29:18
Site :
http://fsjes-toulal.blogspot.com
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal