Articles sélectionnés pour le thème : l'application de la loi dans l'espace
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GISTI - A. L’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier dans ...
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A. L'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier dans les textes
dans le Ceseda, le droit communautaire et la jurisprudence
Délit de solidarité : comprendre les textes sur lesquels les poursuites sont engagées
Analyse du collectif Délinquants solidaires, 4...
Date: 2017-02-22 06:01:00
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / droit penal application de la loi penale dans l'espace
Contrats publics et collectivités ... - Courrier des maires
1.1. SPLA - exception « in house » ( CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte : req. n° 365079 )
Si une collectivité territoriale, actionnaire d'une société publique locale d'aménagement (SPLA), peut sur le fondement de l'exception « in house » lui concéder une opération d'aménagement sans publicité et sans mise en concurrence, ce n'est qu'à la condition qu'elle exerce...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / erreur d application l instruction
Foire.ch
Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:
9
a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;
b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;
c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;
d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...
Site :
http://www.foire.ch
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / application de la loi penale dans l'espace cas pratique
Siemp. Société immobilière d économie mixte de la Ville de ...
il y a 2 ans
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1 Siemp Société immobilière d économie mixte de la Ville de Paris Siège social : Hôtel de Ville de Paris Bureaux administratifs : 29 boulevard Bourdon Paris cedex 04 Tél. : RAPPORT D ACTIVITÉ 2012
2 Sommaire Points de repère éditorial 3 OrganisatiOn 4 Conseil d'administration au 31 décembre Composition du capital 4 Organigramme 5 rapport de...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / l appart paris 8 / conseil quartier paris 10
Universimmo.com - Modèles de Statuts pour ASL et Copropriétés
STATUT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT
TITRE 1 : FORMATION - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 - FORMATION
Il est formé une association syndicale libre, régie par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l'ont modifiée et les décrets pris pour application, et par les presents statuts.
Elle existera entre les propriétaires des terrains à batir crée par le soussigné yant...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l application / application de l article 2 du decret
Interdiction de fumer | SPF Santé Publique
Depuis le 1er juillet 2011, la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac impose que tous les établissements HORECA de notre pays (restaurants, tavernes et tea-rooms, cafés, discothèques, casinos, ...) sont des espaces...
Site :
https://www.health.belgium.be
Thèmes liés : application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / application de la loi interdiction de fumer dans les lieux publics / application interdiction de fumer dans les lieux publics / l'application de la loi dans l'espace pdf / l'application de la loi dans l'espace
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : champ d'application de la loi penale dans l'espace / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / l application s est arrete / application de l article 16 de la constitution
Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...
Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.
Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans
La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...
Site :
http://www.ofdt.fr
Thèmes liés : application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / application de la loi interdiction de fumer dans les lieux publics / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / application interdiction de fumer dans les lieux publics
Démocratie locale participative - M. Paoletti
Module de base , Proposition
Trois niveaux sont concernés : le Conseil Régional, le conseil Général et le Conseil Municipal avec un niveau intermédiaire, plus ou moins bien défini, l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ce document les concerne tous.
Introduction- La démocratie locale participative : deux obstacles et un préalable.
Le carcan de...
Date: 2003-10-24 14:26:29
Site :
http://adonnart.free.fr
Délit de fuite et accident de la route — Avocat Permis
Le Tribunal correctionnel juge des délits. Sa compétence s'étend aux contraventions formant avec le ou les délits concernés un ensemble indivisible. Tel est le cas en cas de commission d'un délit routier et d'une ou plusieurs contraventions.
(...) suite de l'article
Véhicules et engins
Il s'agit de tous véhicules ou engin servant à se déplacer sur terre, qu'il soit à moteur ou non....
Date: 2018-01-11 05:14:43
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : application de la loi penale dans l'espace cas pratique / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / application de la loi penale dans l'espace jurisprudence
Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement
Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement
PR�?VENIR ET COMBATTRE LA POLLUTION DE L�?ENVIRONNEMENT
Jerry Spiegel et Lucien Y. Maystre
Au cours du XXe siècle, on a pris de plus en plus conscience de l�?impact des activités anthropiques sur l�?environnement et la santé publique (étudié dans le chapitre no 53, «Les risques pour la santé liés à...
Date: 2009-10-22 21:15:20
Site :
http://ilocis.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution
Espace général : La réglementation des changes au sein de ...
Accueil » Espace général » La réglementation des changes au sein de l'UEMOA
La réglementation des changes au sein de l'UEMOA
La réglementation des changes au sein de l'UEMOA
L'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) se caractérise notamment par l'adoption par les Etats membres, d'une réglementation des changes uniforme, qui, en raison de l'appartenance des pays concernés à la zone...
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / l application s est arrete / executif et l application de la constitution / circulaire relative a l application du decret / relative a l application des decrets
Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE
B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / l application s est arrete / installation de l application
Garde champêtre en France — Wikipédia
Principales attributions des gardes champêtres[ modifier | modifier le code ]
Pucelle métallique avec l'inscription de la commune
Autrefois Officiers de police judiciaire , ils sont depuis 1958, fonctionnaires chargés de certaines fonctions de police judiciaire au sens du 3° de l'article 15 du code de procédure pénale. Ils disposent du droit d'user de la qualité d' agents de police...
Date: 2017-02-12 19:42:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differents domaines d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique wikipedia / domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique
EQUU9301161D Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif ...
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UBHCR.htm
Article ler : Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées par contrat à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé, en vue de réaliser un ouvrage, par les maîtres d'ouvrages mentionnés à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1985 susvisée, sont définies conformément aux dispositions du présent...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23
Habiter en participant : tout savoir sur l'habitat ...
fournir à leurs associés personnes physiques la jouissance d'un logement à titre de résidence principale,
contribuer au développement de leur vie collective.
Est considérée, comme résidence principale, le logement occupé par l'associé au moins huit mois par an. Cette définition a été précisée par le décret du 21 décembre 2015.
Il peut être dérogé à l'obligation d'établir...
Date: 2017-02-22 05:21:40
Site :
conso.net
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets / l'application de la loi dans l'espace / description de l'application / description de l application
DOM TOM appelés DROM et COM - FBLS.net
- Wallis et Futuna qui garde dans les faits l'usage du terme de «territoire d'outre-mer».
LA NOUVELLE CALEDONIE
La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie par les articles 76 et 77 du titre XIII de la Constitution. Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes. Elle devrait organiser entre 2014 et 2018 un référendum...
Date: 2015-11-18 07:41:37
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer / l'application de la loi dans l'espace
Déontologie - Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
G Suite — Wikipédia
Gmail[ modifier | modifier le code ]
Gmail
Gmail, lancé le 1er avril 2004 pour des utilisateurs privilégiés, fait désormais partie des services de messagerie les plus utilisés dans le monde [18] . En 2007, Gmail est disponible pour tous les utilisateurs. En juin 2012, Google annonce que Gmail compte 425 millions d'utilisateurs [19] .
La version gratuite de Gmail est financée par la...
Date: 2017-12-06 19:39:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application microsoft office word / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / installer l'application facebook mobile
Autochtonisme et communautés étrangères : une entente ...
Autochtonisme et communautés étrangères : une entente possible ?
Publié par Antonin Campana sur 18 Décembre 2017, 19:01pm
[Ce texte est un texte de réflexion...
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http://www.autochtonisme.com
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps et dans l'espace maroc / controle de l application des lois sociales / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace au maroc / l'application de la loi dans l'espace au mali
cyberaction : Merci de défendre la zone humide de Notre ...
OUBLIEZ OUBLIES votre cagnotte acquise sur cette stupide décision
LES TERRES sont nouricières et non pour les avions
Marie
Marie
06/12/2016 - 15:12:09
Monsieur Bruno Retailleau est tellement fier de ses mauvaises décisions qu'il n'a même pas la politesse et le courage de répondre au mail que je lui ai envoyé.
çà encourage à voté pour son mentor, M. Fillon, probablement du même...
Site :
http://www.cyberacteurs.org
Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi / cour de cassation et l application du droit en france / l application s est arrete
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
Publié le 9 Janvier 2012
Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est...
Site :
http://www.sdpm.net
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logiciels de la gestion de projet
1.7 Logiciels de gestion de projet
De nombreux logiciels de gestion de projet existent sur le marché, permettant de planifier et d'optimiser la gestion d'un projet et de suivre les ressources :
PMW (Project Management Workbench), MSP (Microsoft Project), ou son alternative Open Source Open Workbench, PSNext édité par la société Sciforma, Planisware, Taskii , PlanningForce commercialisée par...
Site :
http://www.gestiondeprojet.net
Thèmes liés : application de l'informatique de gestion / exemple projet application android / exemple de projet application web / application de l'informatique / application de l informatique
Le règlement des conflits de loi dans l’espace - Cours de ...
by celinefilosofia · 06/09/2011
La notion de conflits de loi se distingue des conflits de juridictions. Ce type de sujet exclue donc, de fait, tout ce qui a trait à l'extradition, au mandat d'arrêt européen...
Ce qui importe ici, en effet, est la compétence de la loi et la manière dont les conflits se résolvent par le droit français et pas celle des juridictions.
Le principe de la...
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https://www.droit-cours.fr
Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / l'application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l espace
Lobby — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
�? l'origine, le mot anglais lobby signifie littéralement « vestibule » ou « couloir ». Les premières utilisations politiques de ce terme datent du XIXe siècle . Dès 1830 , le terme « lobby » désignait les couloirs de la Chambre des communes britannique où les membres de groupes de pression pouvaient venir discuter avec les...
Date: 2017-02-12 21:33:59
Site :
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Intermédiaire en opérations de banque et en services de ...
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Appellation
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel qui met en rapport deux parties...
Date: 2017-11-24 09:02:36
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Pour une Bonne Gouvernance Municipale et Lutte contre la ...
Pour une Bonne Gouvernance Municipale et Lutte contre la Pauvreté avec la Participation Citoyenne, Par Henri Christin LONGENDJA
Introduction
Le PNUD lie intimement la gouvernance et le développement humain durable ; la gouvernance étant l'exercice de l'autorité politique, économique et administrative pour gérer, à tous les niveaux, les affaires d'un pays. Elle comprend les processus, les...
Date: 2015-09-17 08:28:57
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Corps des personnels de direction de l'Éducation nationale ...
Le corps des personnels de direction de l'Éducation nationale regroupe les fonctionnaires de catégorie A qui dirigent les établissements publics locaux d'enseignement en France. Sous l'autorité du recteur et du directeur académique des services de l'éducation nationale , ils exercent leurs responsabilités au sein de ces établissements à la fois en qualité de représentants de l'État et...
Date: 2017-11-23 19:23:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: son ...
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Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: son fonctionnement
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2014)
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1. La désignation des membres du conseil
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Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / la france est un pays indivisible laique democratique et sociale / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace / democratie sociale france
L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...
> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Actu
L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Moniteur N° 5185 -
Publié le 11/04/2003
RAPPORT DU 13 JUIN 2001
Rapport présenté au nom de la section des finances
par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur
Au cours de sa réunion du 29 février 2000,
le Bureau du Conseil...
Site :
lemoniteur.fr
Proposition de loi tendant à interdire la prescription ...
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B. LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DES CHEMINS RURAUX
Bien que l'application des critères traditionnels et désormais codifiés de la domanialité publique dût conduire à y classer certains biens, le législateur a choisi de les intégrer dans le domaine privé. Tel est le cas des chemins ruraux (1). Leurs caractéristiques propres ont toutefois conduit le législateur à prévoir des...
Date: 2014-10-17 13:49:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi dans le temps
Synthèse de textes - La culture générale en cpge
Epreuve E.S.C.P. - E.A.P 2002
Texte1
Telle est depuis un demi-siècle l'attitude de ces hommes dont la fonction était de contrarier le réalisme des peuples et qui, de tout leur pouvoir et en pleine décision, ont travaillé à l'exciter; attitude que j'ose appeler pour cette raison la trahison des clercs. Si j'en cherche les causes, j'en aperçois de profondes et qui m'interdisent de voir dans...
Site :
http://www.culture-cpge.com
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-02-22 10:36:04
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Portail de la Commande publique - economie.gouv.fr
Le règlement amiable des litiges
Commande publique - 21/02/2017
La commande publique constitue un enjeu économique essentiel. Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l'accès à la réglementation applicable, d'aider les acheteurs dans la passation et l'exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure...
Date: 2017-02-22 04:14:57
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets / l application s est arrete
Conseiller principal d'éducation — Wikipédia
et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :
la politique éducative de l'établissement
participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,
contribuer à une citoyenneté participative
le suivi des élèves
assurer le suivi pédagogique et...
Date: 2017-02-03 20:36:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / circulaire d application de l arrete / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
la citoyennet responsabilit d mocratie et engagement ...
la citoyennet responsabilit d mocratie et engagement
Download la citoyennet responsabilit d mocratie et engagement or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get la citoyennet responsabilit d mocratie et engagement book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using...
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Thèmes liés : michel falise la democratie participative / democratie participative politique de la ville / democratie locale et participation citoyenne / institutions democratiques et participation citoyenne / democratie citoyenne et participative
CEDH : Emmanuel Macron osera-t-il mettre les pieds dans le ...
Emmanuel Macron est attendu à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) où il vient défendre sa loi antiterroriste.
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Publié le
31 Octobre 2017
Le Président Emmanuel Macron devrait donner un discours à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), première historique pour un Président français. Il s'agira pour lui, une nouvelle fois, de défendre sa vision...
Date: 2018-01-11 06:33:58
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Les derniers rapports - CGEDD (Conseil général de l ...
Depuis plusieurs années, les pêcheurs et les aquaculteurs cherchent à diversifier leurs activités, notamment par le tourisme, afin de donner une image positive de leurs métiers et d'améliorer leurs revenus soumis aux quotas, aux aléas climatiques ou aux épizooties. Cette diversification, qu'il convient de distinguer de la reconversion, répond au souci d'adjoindre à l'activité...
Date: 2017-12-07 10:53:38
Site :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
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Laïcité en France — Wikipédia
15 mars 2004
qui interdit les signes « manifestant ostensiblement une appartenance religieuse », dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire. Cette loi ne s'applique qu'aux établissements publics et ne concerne pas les établissements privés, qui sont libres d'autoriser le port de signes religieux ostensibles, pouvant donner ainsi l'impression, selon la Fédération des...
Date: 2017-02-15 00:47:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Frontières de l’Empire romain - UNESCO World Heritage Centre
Indicateurs
Frontiers of the Roman Empire
The 'Roman Limes' represents the border line of the Roman Empire at its greatest extent in the 2nd century AD. It stretched over 5,000 km from the Atlantic coast of northern Britain, through Europe to the Black Sea, and from there to the Red Sea and across North Africa to the Atlantic coast. The remains of the Limes today consist of vestiges of built...
Site :
http://whc.unesco.org
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace / controle de l application des lois sociales
Actualités sur les sectes en avril 1998 - prevensectes.com
Actualités sur les sectes en avril 1998
Secte Aum
La secte Aum cherchait l'arme sismique
Science et Vie Junior, avril 1998, par Olivier Fèvre.
Quel rapport entre une explosion non élucidée dans un coin perdu d'Australie et l'attentat perpétré par la secte Aum dans le métro de Tokyo en 1995 ? Apparemment aucun. Sauf une série de coïncidences : l'implantation de la secte en Australie, son...
Date: 2014-08-29 14:35:27
Site :
http://www.prevensectes.com
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Compteurs Linky et opposition des communes : les contours ...
Compteurs Linky et opposition des communes : les contours juridiques du problème
5 avril 2016
Présentés comme la première brique du développement des réseaux intelligents, les compteurs communicants, baptisés Linky, sont aujourd'hui l'objet d'un véritable combat mené par de plus en plus de communes sous la pression des habitants. Ces derniers sollicitent ainsi de leur Maire la prise...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
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Droit — Wikipédia
Droit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Droit, morale, éthique et justice[...
Date: 2017-02-12 17:46:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Pratiques et Techniques de la Plaisance
Vers les règles 2016 en Turquie
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Dans les deux cas, vous vous trouverez dans un autre monde, souvent plus raffiné que le nôtre. L'art de la discussion, la forme primant le fond, sans pour autant l'oublier, l'importance accordée à l'hôte, et la traditionnelle hospitalité de cette région, pourront surprendre ceux d'entre nous y débarquant avec un rationalisme sommaire...
Ici, tout...
Date: 2017-12-07 09:48:07
Site :
http://www.plaisance-pratique.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace
Communication territoriale : Vecteur de démocratie ...
Communication territoriale : Vecteur de démocratie participative
By 25 December 2012
4.4 La communication territoriale comme vecteur de démocratie participative.
Au XVIIIe siècle, Montesquieu avait mis en lumière le concept de la démocratie représentative. Il affirmait à ce propos que « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez...
Site :
blog.wikimemoires.com
Le caractère inédit de la révolte catalane - Telos
Espagne
En 1963, l'historien John H. Elliott se faisait connaître avec une étude appelée à faire date : La Révolte des Catalans. Une étude du déclin de l'Espagne 1598-1640. Cet ouvrage essentiel explorait les motivations de cette sécession. Le 27 septembre dernier, dans une lettre envoyée au Times, John H. Elliott, professeur émérite de l'Université d'Oxford, dénonçait les...
Site :
telos-eu.com
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / executif et l application de la constitution / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / partis politiques et democratie representative / l'application de la loi dans le temps cas pratique
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
TITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ
CHAPITRE IER - MOBILITÉ
Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF
1. État des lieux
L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / 1992 relative a l application du decret / relative a l application des decrets / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps
L'épreuve de culture générale - Espaceformation.com
50 lettres de motivation
L'épreuve de culture générale exige de la part du candidat une bonne capacité d'expression écrite, notamment dans les techniques de rédaction de texte.
Même si vous êtes assez sûr de vos capacités d'expression,l'introduction et la conclusion doivent être rédigées sur brouillon, et relues ensuite pour être améliorées. En revanche, la rédaction au...
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