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3 articles sélectionnés

La fiche méthode du commentaire d'arrêt | Le Petit Juriste

Il faut toujours garder à l'esprit que l'objectif d'un commentaire d'arrêt est d'apprécier juridiquement le sens, la valeur et la portée de la décision étudiée, dans une démarche critique.

 

Lors de la préparation de votre devoir, il faut :

Lire une première fois l'arrêt en soulignant les passages importants, puis une seconde fois sans écrire, à tête reposée.

Rédiger la fiche...

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Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / l application s est arrete / faut il un s a l'imperatif / l'application de la loi dans le temps et dans l'espace dissertation / l'application de la loi dans le temps dissertation

Le droit des détenus en France aujourd'hui | Le Petit Juriste

La pluie de condamnations qu'essuie la France par les juges de Strasbourg et la recrudescence déjà effective des contrôles par la juridiction de l'administration pénitentiaire démontre une certaine carence du droit des détenus en France. Comment alors trouver le juste équilibre entre la préservation des libertés fondamentales de l'Homme et la privation de sa liberté même ?

1. Les...

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Thèmes liés : l'observatoire international des prisons / l observatoire international des prisons

Fait de la victime et responsabilité extra-contractuelle ...

Article finaliste du concours « Décrochez la une » des éditions LexisNexis, publié dans La Semaine Juridique Administration et Collectivités Territoriales (JCP A).

Il est des domaines pour lesquels la doctrine universitaire est pleinement impliquée. L'intérêt présenté par la responsabilité, de surcroît civile, n'est plus à démontrer. L'affaire Kerviel en est une illustration...

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Thèmes liés : l application s est arrete