La situation financière des collectivités publiques en Suisse

Roland Fischer , Simon Luck | 01.04.2009   Télécharger en PDF

La situation financière des collectivités publiques en Suisse

L'examen de la situation financière actuelle des collectivités publiques en Suisse révèle un tableau contrasté. La Confédération, les cantons et les communes, pris globalement, présentent pour les années 2007 et 2008 d'importants excédents de recettes malgré...

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Date: 2018-01-11 06:22:24
Site : dievolkswirtschaft.ch

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites publiques suisse / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / collectivites publiques exemple

La situation financière des collectivités publiques en Suisse

Roland Fischer , Simon Luck | 01.04.2009   Télécharger en PDF

La situation financière des collectivités publiques en Suisse

L'examen de la situation financière actuelle des collectivités publiques en Suisse révèle un tableau contrasté. La Confédération, les cantons et les communes, pris globalement, présentent pour les années 2007 et 2008 d'importants excédents de recettes malgré...

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COLLECTIVITES PUBLIQUES - CHANGEMENT DES TAUX DE TVA ET ...

COLLECTIVITES PUBLIQUES - CHANGEMENT DES TAUX DE TVA ET REVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR LA TVA

Octobre, 2017

Ce document est également disponible en fichier PDF,  cliquez ici .

 

Changement des taux de TVA

Attention, dès le 1er janvier 2018, les taux TVA seront modifiés comme suit :

 

2.5%

2.5% (inchangé)

N'oubliez donc pas de modifier les taux indiqués sur vos factures en conséquence....

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Site : https://www.brunnerassocies.ch

Thèmes liés : collectivites publiques suisse / collectivites publiques

Le magazine des collectivités publiques - Synergies Magazine

Synergies est le magazine de référence des collectivités publiques. Couvrant l'ensemble de la Suisse romande, il s'adresse en priorité aux décideurs de la fonction publique, aux entreprises innovantes et aux promoteurs du partenariat public-privé.

Chaque trimestre, Synergies Magazine aborde les thématiques qui font le...

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Site : https://www.synergiesmag.ch

Thèmes liés : collectivites publiques suisse / collectivites publiques

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes

1

L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :

I. Traitements et pensions publics

10

Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / application l instruction emploie / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi

SUISSE PUBLIC | Exposants et produits

Exposition professionnelle suisse pour les collectivités publiques et les grandes entreprises

Avec plus de 600 exposants et près de 20 000 visiteurs, la Suisse Public met en réseau des prestataires innovants et des décideurs disposés à réaliser d'importants investissements. Dans le parc d'exposition de BERNEXPO, en plein coeur de la Suisse politique, le salon professionnel est...

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Site : https://www.visit.suissepublic.ch

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Swiss Public Services - Swiss Public Services

La Swiss Public Services SA developpe et met à disposition des plateformes et marchés électroniques pour les collectivités pupliques. Elle produit et vends des produits et des prestations de service dans les domaines suivants : informatique, digitalisation, ressources humaines et recrutement. Font également partie des prestations, le développement de logiciels et le conseil sur la...

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Site : https://www.publicservices.ch

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