Site : loi1901.com
Classement : 577 / 1488
3 articles sélectionnés
Associations culturelles ou cultuelles pour contourner la ...
Nous vous souhaitons une bonne année 2018
Veille en cours ......
25-09-2012 ACTUASSO LIBRE
Associations culturelles ou cultuelles pour contourner la loi de 1905 ?
Oui, je sais la période est un peu agitée sur ce terrain là... Mais ce qui semblait n'être qu'une petite entorse à la loi de 1905 est en train de devenir une bombe à retardement... Les faits sont simples. Entre 2007 et 2008,...
Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / definition libre administration des collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale
Une commune peut-elle garantir un emprunt souscrit par une ...
15-03-2011 LIBRE
Une commune peut-elle garantir un emprunt souscrit par une association ?
Prenons le cas d'une association d'aide au troisième âge. Elle souhaite contruire une maison de retraite. Bien sûr, elle souscrit un emprunt auprès d'une ou plusieurs banques. Et naturellement, le prêteur demande des garanties à l'association qui ne peut que se retourner vers la commune. Cette...
Date: 2017-02-22 06:55:38
Thèmes liés : garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites / garanties d emprunt des collectivites
Tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre ...
15-11-2011 SOCIETE LIBRE
Tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi
Cette phrase est de Nelson Mandela. Elle illustre bien le contenu du rapport qui a été remis le 21 octobre, à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale par une délégation du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).
Ce rapport précise des...
Date: 2017-02-22 05:28:35
Thèmes liés : democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui
3 Ressources