Articles sélectionnés pour le thème : collectivites locales finances
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Études sur les finances locales – La Banque Postale
Gestion des ressources humaines dans les villes de France
"Dépasser les rigidités"
En partenariat avec Villes de France et Sofaxis , la Direction des études de La Banque Postale Collectivités Locales publie « Gestion des RH dans les Villes de France, dépasser les rigidités ».
Ce document présente l'importance des enjeux financiers relatifs aux frais de personnel, puis décrypte la...
Date: 2017-02-21 18:12:15
Site :
https://www.labanquepostale.com
Thèmes liés : financement des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france / budget des collectivites locales en france / dettes des collectivites locales en france / collectivites locales en france
Les finances des collectivités locales en 2014 ...
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Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : finances collectivites locales 2014 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances
L’État, la décentralisation et la crise économique ...
Envoyer
La crise actuelle oblige à repenser le rôle des pouvoirs publics. La nouvelle étape de la décentralisation ne pourra pas être une simple affaire de redistribution des tâches entre État et collectivités territoriales : le contexte budgétaire doit être intégré en amont plutôt que subi comme une contrainte extérieure.
Tirelire cassée (cc) 401kcalculator.org
Dossier :...
Date: 2017-02-22 05:29:08
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definition autonomie financiere des collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale / gestion financiere des collectivites territoriales
Les collectivites locales en chiffres 2013 - ecoter.org
(Sources : Maires info, 28 mai 2013)
La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur a publié, le 16 mai, l'édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » qui, depuis 23 ans, rassemble l'essentiel des informations statistiques sur ces administrations.
On y apprend notamment qu'au 1er janvier 2013, 98,3 % des communes et 92,1 % de la...
Date: 2018-01-11 06:09:25
Site :
http://www.ecoter.org
Thèmes liés : dgcl les collectivites locales en chiffres mai 2013 / dgcl les collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2011 / depenses publiques collectivites locales
Finances locales/L'unité budgétaire — Wikilivres
Dans les collectivités, il y a régie directe lorsque la collectivité prend elle même en charge l'activité. Le financement des activités de service public est prévu par le budget principal de la collectivité.
Puis les régies dotées de la seule autonomie financière. Elles correspondent à des services publics de la collectivité dont le financement est retracé dans un budget spécial...
Date: 2017-02-02 12:21:38
Site :
https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / budget des collectivites territoriales en france / que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales
Décentralisation : chronologie, 4 août 1789 , 29 septembre ...
La construction d'une République une et indivisible
4 août 1789
La "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.
29 septembre 1789
Présentation du rapport Thouret sur la division de la France à l'Assemblée...
Date: 2017-12-07 06:00:34
Site :
http://www.vie-publique.fr
Dépenses sociales, premières dépenses publiques | Insee
1. Dont 35,8% en intérêts payés. 2. Dont 34,5% en subventions versées.
Source: Insee, comptes nationaux base 2000.
L'État au service de la défense, de l'enseignement, de la sécurité publique
En 2005, l'État dépense la plus grande partie de son budget en services publics généraux (139,1 milliards). 39,1 milliards d'euros sont consacrés aux charges d'intérêts...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / les 3 collectivites locales en france / collectivites locales finances
Direction des Finances Locales
Missions de la Direction des Finances Locales
Superviser l'activité financière des collectivités locales, dans le cadre de l'exercice de tutelle légale sur la gestion de leurs ressources humaines et financières
Faire des propositions aussi bien des orientations à retenir...
Date: 2018-01-11 06:59:16
Site :
http://www.pncl.gov.ma
Thèmes liés : collectivites locales finances / gestion financiere des collectivites locales
Le poids des investissements publics réalisés par les ...
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Le poids des investissements publics réalisés par les collectivités territoriales demeure très faible
Les réformes en cours imposent une redéfinition du rôle des collectivités territoriales en matière financière. 70% des investissements publics réalisés en France sont le fait des collectivités locales. Au Maroc, leurs actions sont limitées...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / finances publiques et collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / collectivites territoriales maroc
Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...
Bilan et perspectives du contrôle de légalité
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.
Photo S. Carrette © SIRP
La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.
Photo : Didier Le Scour © La Documentation française
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La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....
Date: 2017-12-07 06:42:20
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Appel à projets annuels - diplomatie.gouv.fr
Formulaire d'aide à la préparation au dépôt en ligne du dossier de candidature
Mise à jour du 25 janvier 2017
L'ouverture de l'appel à projets conjoint franco-argentin est repoussée à une date ultérieure. En conséquence, les collectivités territoriales françaises et argentines qui souhaitent obtenir un soutien du MAEDI/DAECT pour leurs projets de coopération peuvent désormais...
Date: 2017-02-22 06:56:13
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable
les domaines de compétences des urbanistes
nous contacter
Constitué en février 2010, le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) est une association professionnelle regroupant 1300 membres. Urbanistes professionnels ou en formation, ils adhèrent directement au collectif ou via ses associations d'étudiants et/ou de diplômés membres. Celles-ci sont affiliées à des Instituts d'urbanisme, des Ecoles et des Universités...
Site :
http://www.jeunes-urbanistes.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale locale / politiques publiques et collectivites territoriales / definition competences des collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
DECRET n° 2003-101 du 13 mars 2003 portant Règlement général sur la Comptabilité publique
RAPPORT DE PRESENTATION
L'harmonisation des législations et procédures budgétaires, des lois de finances et des comptabilités publiques des Etats membres de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, prescrite par l'article 67 du Traité de...
Date: 2018-01-11 02:27:15
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / application de l article 30 5 du decret / decrets d application de l ordonnance
Actes I et II de la décentralisation : évolution des ...
- Actions de formation pour les moins de 26 ans
- Fonds régional de l'apprentissage et de la formation
Culture
- Archives, musées, bibliothèques, conservatoires municipaux
- Archives, musées, bibliothèques centrales de prêt départementaux
- Archives, musées régionaux
En 1992, une Loi d'orientation relative à l'administration de la République a corrigé quelques effets pervers de celle...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
édile » Qui sommes-nous
Qui sommes-nous ?
Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.
Christophe...
Site :
http://edile.fr
Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / master finance specialite gestion financiere des collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales cergy / collectivites publiques locales
Conseils, études, progiciels financiers pour les ...
contact@localnova.fr
LOCALNOVA est spécialisée dans le conseil et l'informatique décisionnelle et éditrice de progiciels dédiés à l'intelligence économique pour les...
Site :
http://www.localnova-finance.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites locales
Mort annoncée de la gestion communale de l'eau, par Marc ...
L'été 1921 à Paris
Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 -- la loi MAPTAM en janvier 2014 ( 1 ), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 ( 2 ), avant la loi NOTRe d'août 2015 ( 3 ) -- va mettre un terme...
Date: 2017-02-22 06:57:15
Site :
blog.mondediplo.net
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2016
Les outils fonciers des collectivités locales : comment ...
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C. AMÉLIORER LES PROCÉDURES COMPLÉMENTAIRES
Les collectivités disposent pour conduire leurs projets d'aménagement ou de rénovation - ou pour leur en offrir l'opportunité - d'autres instruments aux fondements divers et aléatoires.
1. L'acquisition de biens sans maître
Ce dispositif constitue un mode d'acquisition à titre gratuit38 ( * ) d'immeubles dont le propriétaire...
Date: 2014-02-12 09:49:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / circulaire d application de l arrete / conseil d etat et l application du droit communautaire / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines
Les collectivités territoriales - J. Boeuf, M. Magnan ...
à partir de 49EUR d'achat (1)
Paiement en ligne S�?CURIS�?
LIVRAISON dans le monde entier
Les collectivités territoriales
Nombre de pages : 152 pages
Date de parution :
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Résumé
Après les réformes de 2003 et 2004 sur la décentralisation, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente les nouveaux modes de fonctionnement. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les...
Date: 2013-11-25 14:54:32
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales decentralises / organisation des collectivites territoriales en france / differentes collectivites territoriales en france / collectivite a statut particulier definition
Fiche technique n°8 : Financements - Les principaux ...
En tant que collectivité, plusieurs possibilités de financements s'offrent à vous dans le cadre de la coopération décentralisée et des comités jumelages :
Au niveau local et régional
>> Les conseils généraux
Les Conseils généraux octroient des subventions aux collectivités de leur territoire investies à l'international :
Conseil général du Cher : Place Marcel Plaisant,...
Site :
http://www.centraider.org
Thèmes liés : site direction generale collectivites locales maroc / direction generale des collectivites locales maroc / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales maroc / finances publiques collectivites locales
Le financement des collectivités territoriales | Forum de ...
Le financement des collectivités territoriales
Essentiel
L'autonomie financière des collectivités territoriales est inscrite à part entière dans la Constitution de la Vème République depuis la...
Site :
performance-publique.budget.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / gestion financiere des collectivites territoriales
Le financement des collectivités territoriales | Forum de ...
Le financement des collectivités territoriales
Essentiel
L'autonomie financière des collectivités territoriales est inscrite à part entière dans la Constitution de la Vème République depuis la...
Date: 2017-02-22 07:04:09
Site :
performance-publique.budget.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / gestion financiere des collectivites territoriales
Associations culturelles ou cultuelles pour contourner la ...
Nous vous souhaitons une bonne année 2018
Veille en cours ......
25-09-2012 ACTUASSO LIBRE
Associations culturelles ou cultuelles pour contourner la loi de 1905 ?
Oui, je sais la période est un peu agitée sur ce terrain là... Mais ce qui semblait n'être qu'une petite entorse à la loi de 1905 est en train de devenir une bombe à retardement... Les faits sont simples. Entre 2007 et 2008,...
Site :
loi1901.com
Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / definition libre administration des collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale
Gestion financière des collectivités locales - Portail ...
80 EUR
Afin d'optimiser les finances de votre collectivité, cet ouvrage développe les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion financi�?re territoriale : analyse rétrospective et prospective, analyse financi�?re et fiscale, stratégie intercommunale, péréquation, gestions externes, de la dette et de la trésorerie, etc....
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites territoriales / collectivites locales finances
www.collectivites-locales.gouv.fr - Ville.gouv.fr ...
Le nouveau portail de l'Etat au service des collectivités territoriales est en ligne.
Il rendra compte de l'avancée des grands chantiers lancés par le Gouvernement concernant les collectivités locales. Il se veut tout à la fois un outil d'information efficace à l'attention des...
Date: 2018-01-11 06:25:26
Site :
http://www.ville.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites publiques locales / collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales
Les compétences des collectivités territoriales à la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....
Date: 2011-02-02 16:41:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / collectivite territoriale definition exemple
COURS DE FINANCES LOCALES - Le blog de Maublanc
§ 3 Le contrôle de l'adoption du budget local
· exercé par le préfet assisté par la CRC
- BP non voté dans les délais
- décision budgétaire non votée en équilibre réel
- non-inscription d'une dépense obligatoire
· le contrôle de légalité exercé par le juge administratif
§ 4 L'exécution du budget...
Site :
http://maublanc.over-blog.com
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites locales
Toujours Plus Collectivités - CONSEIL & EXPERTISE EN ...
Toujours Plus Collectivités
Société indépendante sur le plan financier, commercial et politique, Toujours Plus Collectivités est...
Date: 2018-01-11 06:26:29
Site :
http://toujourspluscollectivites.fr
Thèmes liés : collectivites locales finances
Collectivités locales : la méthode de contractualisation ...
Le constat et les conclusions du rapport intermédiaire Bur-Richard
Le rapport intermédiaire de la mission « finances locales » relatif aux Enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultats des normes (novembre 2017) doit tout d'abord être replacé dans la philosophie générale de l'Exécutif vis-à-vis des collectivités territoriales. Il s'agit du premier volet d'un...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales
Que représentent les dotations dans le budget des ...
Le gouvernement a confirmé mardi qu'il ne baissera pas le montant de la dotation globale de financement pour les collectivités locales en 2018. Mais il doit réaliser des économies.
Le conseil départemental de Toulouse (illustration) © AFP / REMY GABALDA
Après la confirmation, début août, du gel de crédits de dotation aux collectivités territoriales, Christophe Castaner a confirmé ce...
Site :
https://www.franceinter.fr
Thèmes liés : budget des collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / collectivites locales finances / collectivites locales en france / collectivites locales et tva
TIPI Solution e-administration pour les collectivités locales
La Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place une solution moderne à destination des collectivités pour le paiement des produits locaux par carte bancaire sur Internet
72% des internautes français ont adopté le paiement en ligne !
Dans un cadre sûr et automatisé,
les usagers des services publics locaux peuvent régler à tout moment 24h/24 et...
Site :
http://www.tipi-collectivites.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / collectivites locales finances / collectivites publiques locales / collectivites locales en france
2e Climate Chance : Les collectivités locales pour donner ...
2e Climate Chance : Les collectivités locales pour donner l'exemple...
www.LesEco.ma - Toute l'actualité économique et financière en continu !
.
Publication : 14 septembre 2017
Affichages : 1351
Elles étaient au coeur du 2e Sommet mondial Climate Chance, clôturé hier à Agadir. Leur groupe sera le tout premier groupe d'acteurs non-étatiques à élaborer sa feuille de route. Les élus...
Date: 2017-12-07 10:50:59
Site :
http://www.leseco.ma
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites locales exemple / finances publiques et collectivites territoriales / intervention economique des collectivites territoriales exemple
FUN - TVA et collectivités territoriales : ayez les bons ...
TVA et collectivités territoriales : ayez les bons réflexes
Les thématiques
Économie et finance
À propos du cours
Toutes les collectivités locales sont concernées par la TVA en qualité de consommateur final mais elles sont aussi, parfois, tenues de collecter la TVA pour le compte de l'Etat.
Ce MOOC s'adresse à l'ensemble des acteurs en charge de la gestion et du contrôle des finances...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales et tva / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales
L’épargne brute ou capacité d’ autofinancement ...
L'épargne brute ou capacité d' autofinancement
25 septembre 2008
L'épargne brute, appelée aussi « capacité d'autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une collectivité locale de :
faire face au remboursement de la dette en capital,
financer tout ou une partie de...
Site :
http://acofil.canalblog.com
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites locales / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif
Taxe foncière: définition, exonération et allègement ...
Essayons ici de donner une définition claire et précise de ce qu'est la taxe foncière. La taxe foncière recouvre un ensemble de contributions dues par les propriétaires et participe aux ressources fiscales des collectivités locales et territoriales. Il existe deux types de taxes foncières : la TFPB, ou taxe foncière sur les propriétés bâties et la TFPNB, portant sur les propriétés...
Site :
http://www.immo-topics.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale locale / collectivites locales exemple / finances collectivites locales 2011 / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances
Hélios - collectivites-locales.gouv.fr
Examen de la gestion
Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local
A la multiplicité des applications informatiques de gestion antérieurement utilisées par les comptables publics pour le secteur public local s'est progressivement substituée une application unique dénommée "Hélios".
Grâce à Hélios, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a modernisé son système de...
Date: 2017-02-22 07:07:15
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / application de l'informatique de gestion / gestion financiere des collectivites locales / application de l'informatique / application de l informatique
L'État territorial - collectivites-locales.gouv.fr
L'État territorial - De l'Acte I de la Décentralisation à la RÉATE
L'Acte I de la décentralisation : une redéfinition des rapports entre État et collectivités
L'Acte I de la décentralisation engage une série de mesures qui contribuent au renforcement du rôle des collectivités décentralisées.
L'institution de la région comme collectivité locale et le transfert de l'exécutif
La...
Date: 2017-02-22 07:12:31
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
gestion financière des collectivités locales - Master 2 ...
gestion financière des collectivités locales
Objectif de la formation :
Le secteur public local connaît d'importantes mutations qu'il convient d'anticiper et d'accompagner. Rôle croissant des collectivités locales dans l'économie, complexité croissante de la gestion financière, nouvelles méthodes de management, pénurie d'encadrement liée aux départs en retraite....ces facteurs nécessitent de manière urgente le recrutement de cadres financiers de haut niveau. Le master « gestion financière des...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : master gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites locales
Quel est le vrai prix de la fibre optique pour les PME ...
Pour les entreprises, le prix de la fibre optique est parfois inexplicablement élevé et totalement incohérent, au point de devenir dissuasif et de freiner son adoption. Exemple à Lambesc, près d'Aix en Provence, dans les Bouches du Rhône
Par Pierre Col pour Infra | Net |
Mardi 13 Mars 2012
L'accès à des infrastructures télécom à très haut débit est désormais un facteur de...
Site :
http://www.zdnet.fr
Thèmes liés : financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2011 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites locales en chiffres 2011
Réserve parlementaire - Francetv info
Réserve parlementaire
Réserve parlementaire
Chaque année, les députés et sénateurs se partagent arbitrairement un pactole supérieur à 130 millions d'euros, au titre du financement des collectivités locales. L'utilisation de cette réserve...
Date: 2017-02-22 05:43:35
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / finances collectivites locales 2012 / finances collectivites locales 2013 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T12:46:29.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Droits à déduction
I. Précisions relatives à la TVA déductible
A. Dépenses concourant à la livraison à soi-même d'un immeuble neuf ou transformé
1
La TVA qui a grevé les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / circulaire d application de l arrete / application de l article 16 de la constitution / conseil d etat et l application du droit communautaire / l application s est arrete
FUN - TVA et collectivités territoriales : ayez les bons ...
TVA et collectivités territoriales : ayez les bons réflexes - Session 1
Les thématiques
Économie et finance
À propos du cours
Toutes les collectivités locales sont concernées par la TVA en qualité de consommateur final mais elles sont aussi, parfois, tenues de collecter la TVA pour le compte de l'Etat.
Ce MOOC s'adresse à l'ensemble des acteurs en charge de la gestion et du contrôle des...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales et tva / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales
Le régime juridique des sociétés publiques locales et des ...
> Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
[TO] Environnement
Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
Pour le ministre et par délégation,le directeur général des collectivités locales, Eric Jalon - Moniteur N° 5609 -
Publié le...
Site :
lemoniteur.fr
Finances locales en France — Wikipédia
Les finances locales sont placées sous le contrôle du préfet , qui peut saisir la chambre régionale des comptes dans certaines circonstances (budget non voté, budget voté en...
Date: 2017-01-31 03:45:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les 3 collectivites territoriales en france / financement des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france / collectivites locales finances / budget des collectivites territoriales en france
Budget des collectivités - collectivites-locales.gouv.fr
D'un point de vue matériel, le budget de la collectivité se présente sous forme de documents spécifiques, les documents budgétaires .
L'exécution annuelle du budget d'une collectivité donne lieu à la confection de deux documents, qui doivent être parfaitement concordants :
le compte administratif , élaboré par l'ordonnateur,
le compte de gestion , établi par le trésorier, comptable de la collectivité.
Un schéma présente le cycle budgétaire annuel d'une collectivité.
S'il appartient à l'exécutif local de préparer le budget et à l'assemblée délibérante de le voter,...
Date: 2017-02-22 06:56:07
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / finances collectivites locales 2012
Pr ISMAÏLA MADIOR FALL, AGREGE DE DROIT PUBLIC ET DE ...
tweet
Le professeur Ismaïla Madior Fall, agrégé de Droit public et de Science politique, directeur du Centre d'études et de recherche sur les institutions et législations africaines (Credila) de l'Université Cheikh Anta Diop, nous commente quelques dates-repères de l'évolution des institutions politiques du Sénégal. Il évoque aussi le rôle de certains leaders politiques qui ont...
Date: 2017-02-21 23:49:20
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http://xalimasn.com
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / s inscrit dans l evolution de la democratie en france
Le Secrétariat Général / La Préfecture / Préfecture et ...
Premier collaborateur du préfet du département, le secrétaire général assiste le préfet dans l'exercice de ses missions générales.
Sous l'autorité du préfet, il est en charge de la conduite des politiques interministérielles, de la gestion des grands dossiers départementaux et de l'impulsion donnée aux actions de l'État dans le département.
Il assure l'intérim du préfet en cas...
Date: 2017-12-07 10:40:37
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Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / gestion financiere des collectivites locales / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
facilitation de la fusion des collectivités territoriales .
Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...
Date: 2017-02-21 07:58:03
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Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / nombre de collectivites territoriales en france 2014 / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / differentes collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france
Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur les ...
GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155
ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159
ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447
AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...
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Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social
Garanties d'emprunt accordées par les collectivités ...
Garanties d'emprunt accordées par les collectivités locales
11e législature
Question écrite n° 28468 de M. André Rouvière (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/10/2000 - page 3536
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et...
Date: 2016-10-21 10:41:06
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Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites / garantie d emprunt entre collectivites / garanties d emprunt des collectivites / collectivites locales finances