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Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités ...

Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales

Numéro 228

ISBN version numérique : 978-2-8186-0903-3

80 Pages

Ouvrage broché

25 EUR (Version numérique)

Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions...

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Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites / garanties d emprunt des collectivites

Gestion financière des collectivités locales - Portail ...

80 EUR

Afin d'optimiser les finances de votre collectivité, cet ouvrage développe les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion financi�?re territoriale : analyse rétrospective et prospective, analyse financi�?re et fiscale, stratégie intercommunale, péréquation, gestions externes, de la dette et de la trésorerie, etc....

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Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites territoriales / collectivites locales finances

La centrale d'achats publics - Création et fonctionnement ...

Ouvrage broché

22 EUR (Version numérique)

La pratique, dans les collectivités, s'appuie essentiellement sur les modes traditionnels de groupement de commandes prévus par le Code des marchés publics. Or, depuis quelques années, se développe la création de centrales d'achat sous...

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Thèmes liés : central d achat des collectivites

Gestion financière des collectivités territoriales ...

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Gestion financi�?re des collectivités territoriales

Numéro 2

Un ouvrage de M Christian Escallier  et  M Michel Klopfer

novembre 2015

80 EUR

Afin d'optimiser les finances de votre collectivité, cet ouvrage développe les différents...

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Thèmes liés : gestion financiere des collectivites territoriales

Fiche pratique n° 1 LA CÉRÉMONIE DE MARIAGE - Guide des ...

Des chartes de bonne conduite pour les mariages civils ?

 

Les mariages sont parfois l'occasion de débordements dans l'enceinte de la mairie ou à ses abords immédiats. Aussi certaines municipalités font signer aux futurs époux une « charte de bonne conduite » lors de l'audition préalable. Certains de ces textes ont fait l'objet de recours car ils évoquent le « déploiement de...

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Thèmes liés : texte au present de l'imperatif

Portail des collectivités locales, territoriales, fonction ...

Ouvrage broché

55 EUR (Version numérique)

La procédure adaptée, excellent outil d'achat et procédure devenue quotidienne, a été profondément modifiée par le droit de la commande publique de 2016.

Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et en connaît tous les aspects...

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Thèmes liés : definition collectivite territoriale locale