Articles sélectionnés pour le thème : application de l article 30 5 du decret
→ 480 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Accueil - Coordination Nationale Infirmière
>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics...
Site :
http://syndicat-cni.org
Thèmes liés : 2006 relative a l application du decret n / decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires / 2006 relative a l application du decret / 2006 pris en application de l article 2 du decret / decembre 1993 relative a l application des decrets
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : l'appel medical bordeaux offres d'emploi / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / champs d'application de l'informatique
Dualité des ordres de juridiction en France — Wikipédia
Dualité des ordres de juridiction en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(mai 2017)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
(mai 2017)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez...
Date: 2018-01-08 10:56:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / cour de cassation et l application du droit en france / application de la convention europeenne des droits de l homme / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Les menaces internes à l'indépendance de la justice ...
Les menaces internes à l'indépendance de la justice
Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
L'indépendance de la justice
Télécharger l'ouvrage au format PDF
Dans de telles conditions, autant dire que l'indépendance du juge, pour avoir un sens, a plus que jamais besoin de garanties organisées au sein de l'institution judiciaire qui en assurera la protection, après le Chef de...
Date: 2017-12-07 05:07:40
Site :
http://www.ahjucaf.org
Enseignement.be - Réforme des titres et fonctions (Primoweb)
Réforme des titres et fonctions (Primoweb)
Attention: la réforme des titres et fonctions entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Introduction
Dans l'enseignement, on parle de « titres » pour désigner les diplômes requis pour dispenser les cours, et de « fonctions » pour caractériser les emplois ; les titres et les fonctions sont la base de l'organisation des cours.
La Réforme des...
Site :
http://www.enseignement.be
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / l application s est arrete / circulaire relative a l application du decret / circulaire relative a l application / application de l article 30 5 du decret n
Enseignement.be - Réforme des titres et fonctions (Primoweb)
Réforme des titres et fonctions (Primoweb)
Attention: la réforme des titres et fonctions entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Introduction
Dans l'enseignement, on parle de « titres » pour désigner les diplômes requis pour dispenser les cours, et de « fonctions » pour caractériser les emplois ; les titres et les fonctions sont la base de l'organisation des cours.
La Réforme des...
Site :
http://www.enseignement.be
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / l application s est arrete / circulaire relative a l application du decret / circulaire relative a l application / application de l article 30 5 du decret n
circulaire DHOS du 19.02.2002 - social-sante.gouv.fr
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit d'accès aux soins palliatifs ;
Décret n° 2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publique ;
Circulaire DGS/3 D du 26 août 1986 relative à l'organisation des soins et à l'accompagnement des malades en...
Date: 2012-05-09 17:55:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / application de l article 30 5 du decret n
Législation sur le tabac en France — Wikipédia
Législation sur le tabac en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Législation sur le tabac .
En France, le tabac fait l'objet d'une législation spécifique qui concerne à la fois sa taxation mais aussi son utilisation et sa promotion de plus en plus...
Date: 2017-02-12 20:23:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / circulaire d application de l arrete / application de la loi interdiction de fumer dans les lieux publics / application interdiction de fumer dans les lieux publics
Exigeons l'instauration de la Démocratie en France ...
Les citoyens depuis des années indiquent dans les sondages qu'ils sont plus de 67% à ne faire confiance ni à la droite ni à la gauche pour gouverner le pays dans les prochaines années..
Ils sont 82 à 88% à souhaiter pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix...
La loi est censée être l'expression de la volonté générale selon l'article 6 de la DDHC de 1789... Alors...
Date: 2018-01-11 02:12:20
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Circulaire n° 93-36-B du 23 novembre 1993 : Application du ...
Application du guide-barème
pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
Circulaire n° 93/36-B du 23 novembre 1993 d'application du décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, relative au guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
Circulaire n° 93/36-B du 23 novembre 1993
Partiellement modifiée par la...
Date: 2014-09-28 22:40:50
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / decembre 1993 relative a l application des decrets / 1993 relative a l application des decrets / circulaire relative a l application du decret
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Tourisme & Loisirs | Tourisme rural | 07/12/2017
Un point sur les politiques publiques
Les zones rurales, l'« or vert » du tourisme ? Loin de se limiter à une simple interrogation, élus et gouvernement veulent développer le potentiel représenté par le tourisme rural en France en l'inscrivant au coeur même des politiques publiques.
Interrogeant le ministre de...
Site :
http://www.juriseditions.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011
Décret (Belgique) — Wikipédia
un arrondissement administratif ;
une agglomération municipale résultant de la mise en commun, en 1971, de certaines compétences des 19 communes bruxelloises.
Le caractère bilingue de cette Région linguistique entraine une grande complexité de la répartition des compétences qui sont allouées ailleurs aux Communautés . En fonction du type de compétence communautaire [5] (enseignement,...
Date: 2017-11-22 10:22:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret
ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
ACCRE auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur peut bénficier de l'ACCRE comme tout autre créateur d'entreprise, cependant les modalités de cette aide consistent alors en une réduction du taux de cotisations durant les trois premières années d'activité.
Possibilité cumul ACCRE - statut...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / vous ne pouvez pas ouvrir l application / application l instruction emploie / application de l article 30 5 du decret n
Viaduc de Millau — Wikipédia
Le viaduc de Millau est un pont à haubans franchissant la vallée du Tarn , dans le département de l'Aveyron , en France . Portant l' autoroute A75 , il assure la jonction entre le Causse Rouge et le Causse du Larzac en franchissant une brèche de 2 460 mètres de longueur et de 343 mètres de profondeur au point le plus haut, dans un panorama de grande qualité et avec des vents...
Date: 2017-02-21 22:40:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011
Actualités sur les sectes en janvier 2007 - prevensectes.com
Scolarisation à domicile : le ministre contre deux amendements
AFP , 9 janvier 2007
[Texte intégral]
PARIS - Le ministre délégué à la famille Philippe Bas s'est déclaré mardi opposé à deux amendements au projet de loi sur la protection de l'Enfance, jugeant qu'ils sont "trop restrictifs" quant à la liberté des
parents de choisir le mode de scolarisation de leurs enfants.
"Tels...
Date: 2014-08-29 14:35:06
Site :
http://www.prevensectes.com
Thèmes liés : loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines / application de l article 30 5 du decret n / loi tribunal d'application des peines belgique / l application s est arrete
Marché de l'électricité en France — Wikipédia
L'article L. 314-1 du code de l'énergie [15] prévoit qu'EDF et sur 5 % du territoire, les entreprises locales de distribution , sont tenus d'acheter à un tarif réglementé l'électricité produite par certaines installations. Il s'agit principalement de promouvoir la production d'électricité à partir de sources renouvelables et de faciliter ainsi la réalisation des objectifs...
Date: 2018-01-08 04:23:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
Droit de vote des étrangers — Wikipédia
Dans certains pays, le droit de vote et d'éligibilité est conditionné par la possession de la nationalité du pays en question. D'autres, pour des motifs divers allant du principe révolutionnaire américain « no taxation without representation » (pas de paiement d'impôts sans droit de regard sur la façon dont leur produit est dépensé) à la conception d'une citoyenneté...
Date: 2017-02-17 09:41:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application de l article 16 de la constitution / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret
S’installer en Nouvelle-Calédonie - Maison de la Nouvelle ...
o Les revenus (salaires, pensions, RCM, plus-values...) perçus en Métropole du 1er janvier jusqu'à la
date de départ, par vous, votre conjoint ou les personnes à charges.
o Les revenus fonciers, bénéfices agricoles ou autres revenus d'une activité exercée en Métropole, que vous avez perçus en Métropole durant toute l'année.
Modalités : Envoyez à votre centre des impôts en France...
Site :
http://www.mncparis.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Saint-Martin - Tout savoir sur le nouveau permis de conduire
Edition de titre (lancement de l'ordre de production)
La tarification du Permis de Conduire*
La tarification du Permis de Conduire
Les permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 et tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe qui, pour les véhicules automobiles, couvre toutes les extensions de validité de...
Site :
http://www.sxminfo.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / 16 aout 2006 relative a l application du decret / 16 aout 2006 relative a l application du decret n / aout 2006 relative a l application du decret
BCT : Les nouveaux détails sur les règles régissant les ...
BCT : Les nouveaux détails sur les règles régissant les transferts de devises
ISIN : TN0009050014 - Ticker : PX1
TUNINDEX
5476,13 0,08%
La dernière révision de certaines dispositions relatives à la réglementation des changes par la Banque centrale de Tunisie (BCT) a touché, également, le texte régissant les transferts de devises au titre des opérations courantes.
Cet article sera...
Site :
http://www.ilboursa.com
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / circulaire relative a l application du decret / circulaire relative a l application / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE
INTRODUCTION
Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...
Date: 2012-10-22 09:18:42
Site :
http://www.droitconstitutionnel.net
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / collectivite territoriale securite sociale / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / finances publiques et collectivites territoriales
N° 1353 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin ...
Sénégal
Source : ministère de la Défense.
Les rapporteurs ont pu constater que cette nouvelle organisation interarmées du soutien avait fait la preuve de son efficacité à l'occasion de l'opération Serval au Mali ; cette appréciation est partagée par l'ensemble des interlocuteurs rencontrés. Selon le vice-amiral d'escadre Éric Chaplet, commandant interarmées du soutien, le CPCS a...
GUIDES-BAREMES - ophtalmo.net
Date de mise à jour : 05/05/2001
Saisie : Fabienne et Aurélie
CICULAIRE n° 93/36-B du 23 novembre 1993 d'application du décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, relative au guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
Date d'application : 1er décembre 1993
Résumé : Instructions relatives à la mise en oeuvre du nouveau...
Date: 2004-02-16 12:39:34
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction
D.C.E.M. DES CENDRES EN MER A VOTRE SERVICE
La minute de la culture :
La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain mort. Les cendres peuvent ensuite faire l'objet d'un rituel, comme être conservées dans une urne ou dispersées dans un lieu, qui est parfois symbolique comme dans la mer.
La crémation de cendres (et non incinération de cendres) a été...
Site :
http://www.descendresenmer.com
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / circulaire d application de l arrete
Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...
Présentation du système fiscal tunisien
Principales rubriques
I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)
II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
IV. DROIT DE CONSOMMATION
VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES
VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS
Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes...
Site :
http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / code collectivites locales tunisie / restaurants d'entreprises et de collectivites
Aide juridictionnelle : rétribution des missions et ...
© www.textes.justice.gouv.fr - BOMJ du 29 juin 2012
Une circulaire du Ministère de la Justice du 25 juin 2012 vient expliciter les incidences sur la rétribution des missions d'aide juridictionnelle des récentes réformes concernant la procédure participative, l'hospitalisation sous contrainte et la représentation obligatoire devant la cour d'appel (A).
Elle présente également les nouveaux...
Site :
http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret
La fiche-outil N°1 - SOS Education Accueil
Le sujet du jour : Punitions et sanctions
Madame, Monsieur,
La fiche-outil ci-jointe vous indique ce que vous avez le droit de faire dans votre classe en terme d'autorité sur vos élèves.
Nous vous l'envoyons suite à de nombreuses demandes de professeurs, qui déplorent de ne pas être sûrs des punitions et sanctions qu'ils ont le droit de donner.
Le risque pour vous, en tant que professeur,...
Site :
http://www.soseducation.com
Thèmes liés : erreur d application l instruction / application de l article 30 5 du decret n / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / circulaire relative a l application du decret / circulaire relative a l application
L'annualisation du temps de travail... La fin des ...
Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.
La durée du travail : quelques rappels...
La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas possible de déroger, sauf exceptions prévues par les textes.
Ces prescriptions indiquent la durée...
Site :
http://snpmnsloirehauteloire.over-blog.com
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps resume / l'application de la loi dans le temps / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret n / circulaire relative a l application du decret
http://www.cgcpimkie.info
Mango : le mobile supplante l'ordinateur pour les ventes en ligne
Les commandes via smartphone continuent de prendre du poids dans l'activité de l'enseigne de prêt-à-porter espagnole Mango. Durant la période des fêtes, les ventes de l'entreprise réalisées par le biais de ce canal ont dépassé celles générées à partir d'un ordinateur. Une première pour l'enseigne de fast...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de la convention europeenne des droits de l homme
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007
Cigarette électronique — Wikipédia
Absorption accidentelle[ modifier | modifier le code ]
La nicotine est toxique, classée substance « très dangereuse » (classe Ib) par l'OMS et le règlement européen 1272/2008 relatif aux substances dangereuses qui prescrit l'étiquetage suivant pour les préparations contenant plus de 0,1% m/m de nicotine (soit approximativement 1 mg/ml) : « mortel par contact cutané » et...
Date: 2017-02-21 17:28:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d application de l arrete / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014
N° 3028 - Rapport d'information de MM. Xavier Breton et ...
30 juillet- 12 septembre
Source : Organisation of school time in Europe 2010-2011, Eurydice, 2010
Une telle « régionalisation » des rythmes scolaires impliquerait donc, pour notre pays, d'engager une véritable révolution culturelle, qui, à terme, conduirait à changer la nature de l'Éducation nationale. Elle paraît, pour l'heure, hors de portée.
En revanche, une régionalisation non...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / circulaire d application de l arrete / programme d installation de l application / debat democratique a l'ecole / application de l article 30 5 du decret n 56
Grand Orient de France — Wikipédia
Le Grand Orient de France (GODF, GO, G O D F en typographie maçonnique) est la plus ancienne obédience maçonnique française et la plus importante d'Europe continentale. Il est né en 1773 d'une profonde transformation de la Grande Loge de France de l'époque, fondée le
24 juin 1738
. Ce renouvellement débouche sur des traits spécifiques qu'il imprime à la maçonnerie française , rendant...
Date: 2017-02-13 07:43:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application de la convention europeenne des droits de l homme / application de l article 16 de la constitution / application de l article 30 5 du decret
Open data — Wikipédia
12.4 Vidéographie
�?léments de contexte et de définition[ modifier | modifier le code ]
L'ouverture des données est une philosophie visant à rendre des données numériques accessibles à tous et à s'affranchir des restrictions sur le droit d'accès et de réutilisation. Ces restrictions peuvent être imposées par l'usage de formats propriétaires ou de licences restrictives, notamment...
Date: 2017-02-15 02:02:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
N° 237 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement
de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets / application de l article 30 5 du decret / l'application de la loi dans le temps
L’ECOLE DE L’AIR.
© Article paru dans le numéro hors série 1 /1969
(pages 151 à 167) de la Revue Historique des Armées [Auteur : Général de division aérienne Grigaut (*) ]
Le meeting historique de Bétheny et la traversée du Pas-de-Calais par Louis Blériot avaient enthousiasmé les Français. Après celui des ballons dirigeables l'emploi des aéroplanes par les Armées est alors envisagé, et...
Site :
http://www.traditions-air.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / ecole d application de l infanterie montpellier / conseil d etat et l application du droit communautaire
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem ...
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem !
Le 22 octobre 2014 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : Nicolas Lecoq Vallon , Cref , information trompeuse , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Corem , Guillaume Prache , défaut d'information , Stéphane Bonifassi , Arcaf , complément de retraite mutualiste de l'éducation nationale , Yann Le...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / l'apprenti sorcier 2002
Saint-Martin | Ministère des Outre-mer
Publié le 30 novembre 2016
Saint-Martin
La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants pour la partie hollandaise). L'île regroupe entre 70 et 100 nationalités.
Démographie
La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants...
Date: 2018-01-11 01:56:42
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d'outre mer / application de l article 30 5 du decret n
Projet d'établissement - esen.education.fr
circulaire n° 2010-012 du 29 janvier 2010 : favoriser l'accès de tous les lycéens à la culture (pdf 194 Ko) ;
circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 : mise en oeuvre des dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement - Application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Le logement intermédiaire
Mise à jour : 06/12/2016
Le logement intermédiaire doit répondre aux critères suivants :
il fait l'objet d'une aide directe ou indirecte accordée par l'Etat, une collectivité locale ou l'un de ses groupements, ou par une personne morale de droit privé. Cette aide est conditionnée au respect, pendant une certaine durée, d'engagements quant à son occupation et à son prix ;
il est...
Date: 2017-02-22 05:23:55
Site :
http://www.hlm.coop
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Décryptage de la dernière version de la ... - ugict.cgt.fr
Article 2 : Le travailler plus pour gagner moins
1. La durée maximale de travail dépassée plus facilement (article 2)
Aujourd'hui
La durée maximale de travail sur la semaine est de 48 heures et de 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Exceptionnellement, elle peut atteindre jusqu'à 60 heures par semaine, toujours avec l'autorisation de l'inspection du travail et après avis des...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / cour de cassation et l application du droit en france / l'application de la loi dans le temps / democratie en france aujourd'hui
Commande publique : Publication de l'ordonnance et du ...
Nous contacter
Commande publique : Publication de l'ordonnance et du décret relatifs aux contrats de concession
Le droit interne des concessions se trouve largement remodelé par l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016. Ces textes vont au-delà d'une simple transposition de la directive 2014/23/UE...
Date: 2018-01-11 06:42:10
Site :
http://www.flecheux-associes.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / 1993 relative a l application des decrets / relative a l application des decrets
Démocratie participative — Wikipédia
En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.
Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]
Si la démocratie est...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / domaines d application de l information / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative
Politique de la ville — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
C'est au cours des années 1970 et 1980 qu'une approche globale, à la fois sociale, économique et urbanistique, des problèmes spécifiques aux villes modernes est apparue nécessaire. Cette prise de conscience a mené à la création d'un ministère de la Ville en 1990. Cette « politique de la ville » a toutefois un statut particulier, car, bien...
Date: 2017-11-26 23:20:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / democratie participative politique de la ville / democratie et developpement social economique / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace
Démocratie participative — Wikipédia
Fondements[ modifier | modifier le code ]
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information
IDP Institut de Droit Pratique
Gestion des données de santé : les bonnes pratiques juridiques et techniques
Dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données personnelles
Public :
Tous professionnels (cadres et non cadres) du secteur sanitaire, en particulier cliniques, hôpitaux publics, laboratoires...;
Entreprises privées intervenant dans le secteur de la santé connectée ou des services à la...
Site :
http://www.idp-formation.com
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / dossier technique d'une application informatique / relative a l application des decrets / l'application de la loi
SYNEP CFE-CGC INDEX
Édito
Les français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-12-03 13:24:20
Site :
http://www.synep.org
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / application de l article 30 5 du decret
La mobilisation sur le projet de loi relatif à la Liberté ...
Flux d'informations
La mobilisation sur le projet de loi relatif à la Liberté de Création, Architecture et Patrimoine [actualisé le 18/07]
******************************
ACTUALITÉ DE JUILLET 2016 :
La loi n° 2016-925 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, promulguée le 7/07/2016 est parue au JO le 08/07/2016. L'Association remercie ses adhérents,...
Site :
http://www.an-patrimoine.org
Thèmes liés : l'application de la loi / relative a l application des decrets / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / l application s est arrete