Articles sélectionnés pour le thème : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation

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Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation

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Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation reprend l'ensemble...

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Province du Brabant wallon - Code wallon de la démocratie

Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation reprend l'ensemble des règles régissant les pouvoirs locaux tels que les provinces et communes...

Site : http://www.brabantwallon.be

Portail des Pouvoirs locaux : Aides juridiques et diverses

Decret modifiant le Code de la democratie locale et de la decentralisation

Moniteur belge

Lecture coordonnée du Code de la Démocratie locale et de la...

Site : pouvoirslocaux.wallonie.be

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Autorisation d’inhumation | Portail sur le surendettement

A ce sujet, le Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation précise en outre qu'en cas de décès à l'étranger, le procureur du Roi de l'arrondissement du lieu où est située soit la sépulture soit la résidence principale du défunt doit déclarer s'il s'oppose au non à l'inhumation de la dépouille (Article L1232-17bis al.1er du Code wallon de la Démocratie locale et...

Date: 2017-12-07 06:08:07
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Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation

EUR 32,00

Incl. BTW

Beschikbaarheid: In voorraad

Ce nouveau dispositif législatif forme un instrument de travail indispensable aux administrations communales et provinciales, aux conseillers communaux et provinciaux et à toute personne concernée par les pouvoirs...

Site : http://www.innipublishers.com

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Université de Liège - Le Code de la démocratie locale et ...

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques

24/02/2011

Colloque à l'Université de Liège

Vendredi 11 mars 2011

A 18 mois des prochaines élections communales, l'Unité d'étude des systèmes politiques belges et le LEDAREL (Laboratoire européen de l'administration régionale et locale), services du Département de Science politique de la Faculté de Droit de l'ULg, proposent aux différents acteurs du monde communal de dresser un bilan critique du nouveau Code de la démocratie locale et de la...

Site : https://www.uliege.be

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Université de Liège - Le Code de la démocratie locale et ...

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques

24/02/2011

Colloque à l'Université de Liège

Vendredi 11 mars 2011

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Portail des Pouvoirs locaux : Aides juridiques et diverses

27 mai 2013 - Tutelle - Circulaire relative aux pièces justificatives

Une nouvelle circulaire concernant tous les domaines (finances, gestion des ressources humaines, institutions...).

Lire la circulaire

22 mars 2010 - Circulaire relative aux relations contractuelles en matière d'éclairage public entre les gestionnaires mixtes de réseaux de distribution d'énergie et leurs associés

Cette...

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Cimetière animalier de Liège — Wikipédia

Cimetière animalier de Liège

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant Liège .

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Cimetière animalier de Liège

Vue partielle avec, dans le fond,

une parcelle réservée aux chevaux

Pays

Le cimetière animalier de Liège est...

Date: 2017-02-19 20:25:17
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le code de la démocratie locale et de la décentralisation

Dans un contexte politique et médiatique centré sur les questions de gouvernance en Région wallonne, le Parlement wallon a adopté en 2004 un code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Celui-ci visait à rassembler dans un document unique l'ensemble des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions locales. Un an plus tard, il adopte...

Site : http://editionslarcier.larciergroup.com

Tout - Code, Démocratie, Locale

Le nouveau code de la démocratie locale n'a pas fini de faire des dégâts collatéraux. [...] Il s'agit d'une mauvaise compréhension des règles du code de la démocratie locale. [...]

jeudi 30 novembre 2006 à 00h00

Rémunérations "illégales" et problèmes d'éthique au menu d'un rapport Publifin - La Libre

Du reste, depuis 2007 et une circulaire du ministre des Pouvoirs locaux de...

Site : http://actualite-generale.lalibre.be

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Services extérieurs DGO5 | Portail de la Wallonie

Tel: 081 71 56 14

Direction du Brabant wallon

Missions générales

Mettent en oeuvre et suivent les décrets organisant la tutelle administrative des différents pouvoirs locaux ainsi que leur réforme ;

Assurent le suivi du respect des lois et circulaires ;

Mettent en oeuvre et participent au processus de modernisation et de dématérialisation de la tutelle administrative ;

Exercent une mission...

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Wallex

Nouvelle loi communale

6 mars 2009

Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Session 2008-2009.

Documents du Parlement wallon, 879 (2008-2009). Nos 1 à 19.

Compte rendu intégral, séance publique du 4 mars 2009.

Discussion - Votes.

Le Parlement wallon a...

Date: 2017-12-07 06:14:44
Site : https://wallex.wallonie.be

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code de la démocratie locale et de la décentralisation ...

code de la démocratie locale et de la décentralisation

05 févr. 2013

Osons renforcer la démocratie

Dans ses 'Objectifs 2012-2018', PROXIMITÉ s'est prononcé en faveur d'une communication participative et citoyenne en donnant aux habitants l'occasion de s'exprimer, d'être entendus, et d'obtenir une réponse adéquate à leurs interrogations ou problèmes. Depuis les bancs de l'opposition,...

Date: 2017-12-07 06:07:54
Site : http://rixensart.skynetblogs.be

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Le Collège communal - Composition et attributions — Wellin

RENOUVELLEMENT SUITE AUX ELECTIONS COMMUNALES DU 14 OCTOBRE 2012

Désormais, on ne parle plus du "Collège échevinal" mais bien du "Collège communal" du fait de la présence du Président du Conseil de l'Action Sociale du CPAS en son sein.

En effet, la...

Site : http://www.wellin.be

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Wallex

Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;

Vu le décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux;

Vu la délibération du Gouvernement wallon du 4 février 2004 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un...

Date: 2017-12-07 06:25:40
Site : https://wallex.wallonie.be

Pouvoirs locaux | Portail de la Wallonie

Tous les formulaires

Voirie, enseignement, sport, culture, aide sociale, sécurité, infrastructures sportives... autant de domaines, et bien d'autres encore, qui touchent chaque citoyen dans son quotidien et qui relèvent en grande partie des pouvoirs locaux que sont les communes,...

Site : http://www.wallonie.be

Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...

Vous êtes ici: Accueil » Matières » Mandataires » Dossier » Article

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Le statut des mandataires communaux

Le traitement et les indemnités des bourgmestres et des échevins

Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2016

1. Les principes de fixation

A. Le traitement sensu stricto

Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon....

Site : http://www.uvcw.be

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Provinces de Belgique — Wikipédia

Historique des provinces belges[ modifier | modifier le code ]

Les provinces belges sont pratiquement un décalque des départements français créé lors de la réunion des Pays-Bas autrichiens , de la Principauté de Liège et de la Principauté de Stavelot-Malmédy à la France en 1795.

Des départements français aux provinces belges[ modifier | modifier le code ]

Ces départements français...

Date: 2017-11-30 06:05:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Nos ouvrages en ligne - Union des Villes et Communes de ...

Les droits et les devoirs du conseiller communal

Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017

1. Les droits du conseiller communal

Certains droits sont liés au statut des mandataires (jetons de présence, congé politique, ...). Ces prérogatives seront évoquées lors du chapitre consacré au statut des mandataires communaux.

Les droits des conseillers inscrits dans le...

Site : http://www.uvcw.be

Provinces de Belgique — Wikipédia

Historique des provinces belges[ modifier | modifier le code ]

Des départements français aux provinces belges[ modifier | modifier le code ]

Ces départements français...

Date: 2017-02-20 17:25:00
Site : https://fr.wikipedia.org

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Mardi 07.02.06

1. Démocratie locale

8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15. Moniteur 02 janvier 2006 n° 1

8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public, p. 78...

Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998

Nos ouvrages en ligne : Le fonctionnement du conseil ...

Le fonctionnement du conseil communal

Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017

1. Le règlement d'ordre intérieur (ROI)

Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur ( CDLD , art. L1122-18).

Certaines dispositions doivent y être consignées, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il s'agit notamment:

des...

Site : http://www.uvcw.be

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Les funérailles de personnes indigentes | Portail sur le ...

L'ouverture de la succession (articles 718 et 110 du Code civil)

Les funérailles de personnes indigentes

Le terme « indigence» ne connaît pas de définition légale. Elle se distingue de la notion d' « insolvabilité » liée essentiellement au fait de ne pouvoir payer ses dettes. Par indigence, il y a lieu d'entendre « tout état de fait où une personne se trouve dans l'impossibilité...

Date: 2017-02-22 05:34:32
Site : http://socialsante.wallonie.be

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FDN : CDLD - Fin du nucléaire

événement

Code wallon de la démocratie locale et de

la décentralisation (CDLD)

Extrait (Art. L1122-14.)

§2. Les habitants de la commune peuvent interpeller directement le collège en séance publique du conseil communal.

Sont des habitants au sens du présent article, toute personne physique de dix-huit ans accomplis inscrite au registre de la population de la commune depuis six...

Date: 2017-12-04 12:40:48
Site : http://findunucleaire.be

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Lundi 02.04.07

1 Traités

9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, Protocole d'application et Annexes 1 re et 2, signés à Berne le 12 décembre 2003. Addendum, p. 9649 Moniteur 1...

Site : http://www.droitbelge.be

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Dispositions légales - Province de Namur

Administration

Dispositions légales

Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation dessine le pourtour de l'action provinciale, notamment au travers des quelques dispositions qui suivent :

Art. L2212-32.

§ 1er. ... le conseil provincial règle, dans le respect du principe de subsidiarité, tout ce qui est d'intérêt provincial.

§ 2. Le conseil exerce ses compétences de...

Site : https://www.province.namur.be

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Voirie : Responsabilité des communes en matière de voirie ...

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Responsabilité des communes en matière de voirie

Sylvie Smoos - Octobre 2005

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Rappel

Nous commencerons par une brève introduction dans laquelle nous rappellerons la notion de voirie ainsi que le régime de la responsabilité des pouvoirs publics...

Site : http://uvcw.be

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / champ d'application de la loi penale dans l'espace / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005

Découvrez le salaire de nos bourgmestres et échevins - RTL ...

Découvrez le salaire de nos bourgmestres et échevins

Publié le 02 octobre 2012 à 08h48 |

Que gagnent vos élus? Comment ce salaire est-il calculé? Le salaire de nos élus dépend directement de la taille de la commune. Plus l'entité est grande, plus le travail est conséquent et plus la rémunération est élevée.

A la veille des élections, Bel RTL s'est intéressé aux...

Site : rtl.be

Portail des Pouvoirs locaux : Actualités

Elections communales et provinciales : nouvelle réglementation

Début mars, le Parlement de Wallonie a adopté le décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales. Des modifications non négligeables seront ainsi apportées au prochain scrutin communal et provincial (octobre 2018) :

la suppression du vote...

Site : pouvoirslocaux.wallonie.be

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Des élus payés 500 euros la minute pour des réunions bidon ...

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Armand De Decker peut aller se rhabiller. Ses honoraires d'avocat facturés 1.000 euros bruts de l'heure dans le scandale du Kazakhgate font bien pâle figure face aux "émoluments" versés par l'intercommunale Publifin (ex-Tecteo) à certains mandataires. Au sein de l'intercommunale wallonne, coquille vide qui contrôle 100% de Nethys (Voo, BeTV, L'Avenir...), 24 élus PS, MR ou...

Site : http://www.levif.be

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Portail des élections communales et provinciales du 14 ...

CANDIDAT > DEPOT DES LISTES > CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Q : Quelles sont les conditions requises pour être candidat à ces élections ?

Pour être candidat aux élections communales, il faut remplir les conditions de l'électorat (être Belge ou ressortissant d'un État de l'Union européenne, être âgé de 18 ans, être inscrit aux registres de population d'une commune de la Province, ne pas se...

Date: 2012-11-07 09:28:09
Site : http://elections2012.wallonie.be

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Dispositions légales - Province de Namur

Administration

Dispositions légales

Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la loi provinciale (LP) déterminent les rôles et fonction du gouverneur, notamment au travers des quelques dispositions qui suivent :

CDLD Art. L2212-46.

...Le gouverneur assiste au collège en tant que commissaire du gouvernement sans voix consultative ni délibérative...

CDLD...

Site : https://www.province.namur.be

Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation coordonne / code de la democratie locale et de la decentralisation / commission pour le controle de l'application des lois

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Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

Site : http://www.droitbelge.be

Règlement communal relatif aux abattages et tailles d ...

Voici le texte du règlement communal approuvé lors du Conseil Communal du 21 février 2011 :

Article 1 - Objectifs

D'abroger le Règlement communal sur la conservation de la nature relatif à l'abattage et à la protection des arbres et des haies approuvé le 23 mars 2009 et publié le 19 mai 2009.

En raison des fonctions écologiques essentielles que remplissent les arbres et les haies, le...

Site : http://www.metiersdupaysage.com

Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / texte au present de l'imperatif / code de la democratie locale et de la decentralisation / faut il un s a l'imperatif

Élection municipale ou communale — Wikipédia

�?lection municipale ou communale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les...

Date: 2017-02-19 16:58:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / application de l article 30 5 du decret n

Texte modificatif - Portail environnement de Wallonie

5 juin 2008 - Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (1) (M.B. 20.06.2008 : en vigueur le 06.02.2009)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Le présent décret a pour objet d'établir les dispositions relatives à la...

Date: 2009-02-10 13:24:17
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre

Guide des institutions | Portail de la Wallonie

Tel: 081 77 20 00 - 02

Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement

Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;

Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...

Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / l'application de la loi / democratie participative et developpement durable / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation

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Taxe immeubles inoccupés - Taxes et redevances communales ...

Le Conseil communal du 10 novembre 2014 a arrêté la taxe sur les immeubles inoccupés.

Article 1er : § 1. Il est établi, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés.

Sont visés les immeubles bâtis, structurellement destinés au logement ou à l'exercice d'activités économiques de nature industrielle, artisanale, agricole, horticole,...

Site : https://www.tournai.be

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / l'application de la loi

Administration communale — Site de la Ville de Liège

Administration communale : communication, aide à la gestion et contrôle, service informatique, relations internationales, protocole, indicateur général et expédition, service approvisionnement et vêtements de travail et de sécurité, archives et documentation, centre d'impression et de microfilmage, SIPPT, le Secrétariat Collège-Conseil et le service juridique ainsi qu'actuellement les...

Site : http://www.liege.be

Thèmes liés : domaines d application de l information / les differents domaines d'application de l'informatique / domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique

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