Site : http://www.ahjucaf.org

Classement : 535 / 1488

3 articles sélectionnés

Les menaces internes à l'indépendance de la justice ...

Les menaces internes à l'indépendance de la justice

 

Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

L'indépendance de la justice

Télécharger l'ouvrage au format PDF

Dans de telles conditions, autant dire que l'indépendance du juge, pour avoir un sens, a plus que jamais besoin de garanties organisées au sein de l'institution judiciaire qui en assurera la protection, après le Chef de...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 05:07:40

La Cour de justice de la CEMAC - AHJUCAF.org

La Cour de justice de la CEMAC

 

Juge à la Cour de justice de la CEMAC

I. Présentation générale

''Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources

humaines et naturelles de leurs Etats'' dans l'intérêt du bien-être général de leurs peuples, les

gouvernements des Républiques du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée

Equatoriale, du Tchad et de Centrafrique...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 06:00:15

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / ministre responsable de l'application des lois professionnelles / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps

France, Cour de cassation - AHJUCAF.org

La publication des sondages d'opinion

1) En quoi la question se posait de façon nouvelle ?

Par trois arrêts du 4 septembre 2001 [ 1 ], la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé les articles 11 et 12 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 et 90-1 du code électoral restreignant la publication des sondages d'opinion en relation avec une élection politique incompatibles avec...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 06:14:38

Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / cour de cassation et l application du droit en france / l'application de la loi penale dans le temps cours / principe de l'application de la loi penale dans le temps / application de l article 16 de la constitution