Le nouveau code de la démocratie locale n'a pas fini de faire des dégâts collatéraux. [...] Il s'agit d'une mauvaise compréhension des règles du code de la démocratie locale. [...]

jeudi 30 novembre 2006 à 00h00

Rémunérations "illégales" et problèmes d'éthique au menu d'un rapport Publifin - La Libre

Du reste, depuis 2007 et une circulaire du ministre des Pouvoirs locaux de...

Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation 2014 / code de la democratie locale 2014 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale

Le Code de démocratie locale et de la décentralisation ...

Texte de votre message

Veuillez laisser ce champ vide :

Accueil > PUBLICATIONS > Citoyenneté > MON VOTE, C'EST MA VOIX > Le Code de démocratie locale et de la décentralisation

Le Code de démocratie locale et de la décentralisation

jeudi 21 mars 2013 , par banlieues

Le Code de démocratie locale et de la décentralisation - CDLD - a pour ambition de rassembler en un seul texte toute la...

Date: 2018-01-11 02:01:11
Site : http://inforjeunescouvin.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale / decentralisation et democratie locale / exemple democratie locale

Code, Démocratie, Locale - Tout - actualite-generale.dhnet.be

Le Code wallon de la démocratie locale explique que ce sont les communes qui prennent les décisions au premier niveau mais, pourtant, ces dernières années, aucun débat n'a été mené. [...] Les points à l'ordre du jour au sujet d'Ores étaient adoptés sans délibération, contrairement aux prescrits du Code wallon de la démocratie locale. [...] Pendant trois ans, de son côté,...

Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : code de la democratie locale cpas / code de la democratie locale 2012 / code de la democratie locale 2014 / code de la democratie locale / democratie locale representative

CDLD and Co - Index - Le Code de la Démocratie locale et ...

Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

CDLD & Co, c'est non seulement un texte à jour du CDLD en édition papier [livre édition 2017] mais c'est également une...

Site : http://www.cdld.be

Thèmes liés : code de la democratie locale / democratie locale

Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Meer afbeeldingen

Code de la démocratie locale et de la décentralisation

EUR 32,00

Incl. BTW

Beschikbaarheid: In voorraad

Ce nouveau dispositif législatif forme un instrument de travail indispensable aux administrations communales et provinciales, aux conseillers communaux et provinciaux et à toute personne concernée par les pouvoirs...

Site : http://www.innipublishers.com

Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et provinciale / code de la democratie locale / les differentes formes de la democratie locale

Autorisation d’inhumation | Portail sur le surendettement

A ce sujet, le Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation précise en outre qu'en cas de décès à l'étranger, le procureur du Roi de l'arrondissement du lieu où est située soit la sépulture soit la résidence principale du défunt doit déclarer s'il s'oppose au non à l'inhumation de la dépouille (Article L1232-17bis al.1er du Code wallon de la Démocratie locale et...

Date: 2017-12-07 06:08:07
Site : http://socialsante.wallonie.be

Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation 2014 / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale 2014 / code de la democratie locale

Université de Liège - Le Code de la démocratie locale et ...

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques

24/02/2011

Colloque à l'Université de Liège

Vendredi 11 mars 2011

A 18 mois des prochaines élections communales, l'Unité d'étude des systèmes politiques belges et le LEDAREL (Laboratoire européen de l'administration régionale et locale), services du Département de Science politique de la Faculté de Droit de l'ULg, proposent aux différents acteurs du monde communal de dresser un bilan critique du nouveau Code de la démocratie locale et de la...

Site : https://www.ulg.ac.be

Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale cpas / code de la democratie locale

Université de Liège - Le Code de la démocratie locale et ...

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques

24/02/2011

Colloque à l'Université de Liège

Vendredi 11 mars 2011

Site : https://www.uliege.be

Portail des Pouvoirs locaux : Aides juridiques et diverses

27 mai 2013 - Tutelle - Circulaire relative aux pièces justificatives

Une nouvelle circulaire concernant tous les domaines (finances, gestion des ressources humaines, institutions...).

Lire la circulaire

22 mars 2010 - Circulaire relative aux relations contractuelles en matière d'éclairage public entre les gestionnaires mixtes de réseaux de distribution d'énergie et leurs associés

Cette...

Site : pouvoirslocaux.wallonie.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation moniteur belge / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 pdf / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation pdf / code de la democratie locale et de la decentralisation pdf / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013

CODE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE LA ... - nandrin.be

CODE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE LA DÉCENTRALISATION (CDLD)

ARTICLE L1122-12.

Le Conseil est convoqué par le Collège communal.

Sur demande d'un tiers des membres en fonction, le Collège communal est tenu de le convoquer aux jour et heure indiqués.

ARTICLE L1122-13.

Sauf les cas d'urgence, la convocation se fait par écrit et à domicile, au moins sept jours francs avant celui de la...

Site : http://www.nandrin.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale / decentralisation et democratie locale en france / decentralisation et democratie locale / democratie locale en france

code de la démocratie locale et de la décentralisation ...

code de la démocratie locale et de la décentralisation

05 févr. 2013

Osons renforcer la démocratie

Dans ses 'Objectifs 2012-2018', PROXIMITÉ s'est prononcé en faveur d'une communication participative et citoyenne en donnant aux habitants l'occasion de s'exprimer, d'être entendus, et d'obtenir une réponse adéquate à leurs interrogations ou problèmes. Depuis les bancs de l'opposition,...

Date: 2017-12-07 06:07:54
Site : http://rixensart.skynetblogs.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation moniteur belge / code de la democratie locale et de la decentralisation 2012 / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation

Nos ouvrages en ligne - Union des Villes et Communes de ...

Les droits et les devoirs du conseiller communal

Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017

1. Les droits du conseiller communal

Certains droits sont liés au statut des mandataires (jetons de présence, congé politique, ...). Ces prérogatives seront évoquées lors du chapitre consacré au statut des mandataires communaux.

Les droits des conseillers inscrits dans le...

Site : http://www.uvcw.be

Code de la démocratie locale et de la décentralisation ...

Résumé

Un outil indispensable pour le fonctionnement des pouvoirs locaux !

Grâce au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), appréhendez le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont :

- les communes, - les CPAS, - les provinces, - les intercommunales, .

Il rassemble l'ensemble des règles qui...

Site : chapitre.com

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale cpas / decentralisation et democratie locale / code de la democratie locale

Nos ouvrages en ligne : Le fonctionnement du conseil ...

Le fonctionnement du conseil communal

Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017

1. Le règlement d'ordre intérieur (ROI)

Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur ( CDLD , art. L1122-18).

Certaines dispositions doivent y être consignées, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il s'agit notamment:

des...

Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation 2012 / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation

Services extérieurs DGO5 | Portail de la Wallonie

Tel: 081 71 56 14

Direction du Brabant wallon

Missions générales

Mettent en oeuvre et suivent les décrets organisant la tutelle administrative des différents pouvoirs locaux ainsi que leur réforme ;

Assurent le suivi du respect des lois et circulaires ;

Mettent en oeuvre et participent au processus de modernisation et de dématérialisation de la tutelle administrative ;

Exercent une mission...

Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale / decentralisation et democratie locale / democratie locale

Les Codes Thematiques Larcier, Code de la Democratie ...

Un outil indispensable pour le fonctionnement des pouvoirs locaux ! Grâce au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), appréhendez le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont : - les communes, - les CPAS, - les provinces, - les intercommunales, . Il rassemble l'ensemble des règles qui régissent...

Site : https://www.vieux-comte.ch

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale cpas / code de la democratie locale / decentralisation et democratie locale

Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...

Vous êtes ici: Accueil » Matières » Mandataires » Dossier » Article

Chercher

Le statut des mandataires communaux

Le traitement et les indemnités des bourgmestres et des échevins

Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2016

1. Les principes de fixation

A. Le traitement sensu stricto

Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon....

Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / circulaire d application de l arrete / code de la democratie locale et de la decentralisation moniteur belge / domaines d application de l information / code de la democratie locale et de la decentralisation cpas

Cimetière animalier de Liège — Wikipédia

Cimetière animalier de Liège

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant Liège .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Cimetière animalier de Liège

Vue partielle avec, dans le fond,

une parcelle réservée aux chevaux

Pays

Le cimetière animalier de Liège est...

Date: 2017-02-19 20:25:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation livre 1 / code de la democratie locale et de la decentralisation 2012 / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale 2012

Démocratie participative — Wikipédia

Fondements[ modifier | modifier le code ]

L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]

Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...

Date: 2017-02-19 09:34:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information

Province du Brabant wallon - Code wallon de la démocratie

Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation reprend l'ensemble des règles régissant les pouvoirs locaux tels que les provinces et communes...

Site : http://www.brabantwallon.be

Bruxelles - Démocratie, Locale

Logements sociaux à Ernotte, suite et fin - La Libre

En 2009, Bruxelles comptait 38 000 logements sociaux, soit 8 % du parc locatif et plus de 15 000 familles étaient alors en attente d'un logement social. [...] La démocratie locale n'existe plus dans ce pays. Et Willy Decourty de répondre. [...] Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas d'accord que la démocratie locale n'existe...

Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / application de la convention europeenne des droits de l homme / democratie locale participative 15 / democratie locale representative

Code de la démocratie locale et de la décentralisation ...

Politeia vous propose une version actualisée du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, votre outil quotidien de travail.

DERNIÈRE ACTUALISATION

Décret du 17 décembre 2015

FORMAT...

Site : http://www.politeia.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation / decentralisation et democratie locale / code de la democratie locale

Démocratie participative — Wikipédia

En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.

Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]

Si la démocratie est...

Date: 2017-02-19 09:34:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / domaines d application de l information / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative

Wallex

Nouvelle loi communale

6 mars 2009

Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Session 2008-2009.

Documents du Parlement wallon, 879 (2008-2009). Nos 1 à 19.

Compte rendu intégral, séance publique du 4 mars 2009.

Discussion - Votes.

Le Parlement wallon a...

Date: 2017-12-07 06:14:44
Site : https://wallex.wallonie.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation livre 1 / code de la democratie locale et de la decentralisation table des matieres / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / application de l article 2 du decret

Le code de la démocratie locale et de la décentralisation

Dans un contexte politique et médiatique centré sur les questions de gouvernance en Région wallonne, le Parlement wallon a adopté en 2004 un code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Celui-ci visait à rassembler dans un document unique l'ensemble des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions locales. Un an plus tard, il adopte...

Site : http://editionslarcier.larciergroup.com

Décentralisation et démocratie locale en Tunisie – Radio Med

Home / Actualités / Décentralisation et démocratie locale en Tunisie

Décentralisation et démocratie locale en Tunisie

17 mai 2017 Actualités

La faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis organise les 17 et 18 mai un atelier de réflexion à Nabeul sur la décentralisation et la gouvernance locale à Nabeul . Cette activité apporte une contribution au débat...

Site : http://radiomedtunisie.com

Thèmes liés : decentralisation et democratie locale en tunisie / code de la democratie locale et de la decentralisation 2014 / code de la democratie locale et de la decentralisation / decentralisation et democratie locale / code collectivites locales tunisie

Démocratie locale participative - M. Paoletti

Module de base , Proposition

Trois niveaux sont concernés : le Conseil Régional, le conseil Général et le Conseil Municipal avec un niveau intermédiaire, plus ou moins bien défini, l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ce document les concerne tous.

Introduction- La démocratie locale participative : deux obstacles et un préalable.

Le carcan de...

Date: 2003-10-24 14:26:29
Site : http://adonnart.free.fr

Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

Il rassemble le texte entier du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et vous aide ainsi à trouver le fil conducteur à travers la réglementation qui détermine de nombreux aspects de l'administration locale.

Entièrement revue et coordonnée au 31 janvier 2017, cette édition comprend entre autres les nouvelles dispositions concernant la procédure de...

Site : http://catalogue.editions.vandenbroele.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation version coordonnee / code de la democratie locale et de la decentralisation / decentralisation et democratie locale / code de la democratie locale

Département des Ressources humaines et du Patrimoine des ...

Département des Ressources humaines et du Patrimoine des pouvoirs locaux

Inspecteur général : Stéphane MARNETTE

Tel: 081 32 37 66

Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux

Exerce :

la tutelle générale en matière de personnel communal, provincial, intercommunal, associations chapitre XII et zones de...

Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation coordonne / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale coordonne / code de la democratie locale et provinciale / code de la democratie locale

Wallex

Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;

Vu le décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux;

Vu la délibération du Gouvernement wallon du 4 février 2004 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un...

Date: 2017-12-07 06:25:40
Site : https://wallex.wallonie.be

Discussion:Démocratie participative — Wikipédia

Democratie participative et democratie directe[ modifier le code ]

Je replace le passage et l'analyse documenté et avec des références !. Et je demandes aux imbéciles , oui imbéciles hypocrites qui ont retiré le passage pourquoi ils l'ont fait ? Est ce que vous faites partie d'une idéologie ou quoi ? Est ce que vous recherchez la vérité ou de foutre l'humain encore et toujours dans le...

Date: 2017-11-22 12:10:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Code des collectivités locales du Sénégal | Agence de ...

Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible.

Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste :

o en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes ;

o en 1966, le Code de l'Administration communale est...

Site : http://www.adl.sn

Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales au senegal / gestion financiere des collectivites locales / democratie de proximite et collectivites locales / collectivites locales / programme d'installation de l'application

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mardi 07.02.06

1. Démocratie locale

8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15. Moniteur 02 janvier 2006 n° 1

8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public, p. 78...

Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998

Portail de la Coopération Décentralisée au Sénégal

III. Vers une décentralisation des finances ?

Au Sénégal, sous l'action conjuguée des organismes d'aide, et face à la nécessité d'une plus grande efficacité des politiques publiques, l'Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l'objectif d'une consolidation de la démocratie et d'une promotion du...

Date: 2017-02-22 06:51:59
Site : http://www.cooperationdecentralisee.sn

Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales au senegal

Centre d'Appui pour le Développement Economique et Social ...

PROJETS D'APPUI A LA PARTICIPATION

CITOYENNE AU RENFORCEMENT DE LA

GOUVERNANCE LOCALE DANS LES ZONES

MINIERES DU LITTORAL

(REGION DEBOKE)

Le projet d'Appui à la participation citoyenne au renforcement de la gouvernance locale, financé par le fonds d'appui à la société civile (Civil society fund) de la Banque Mondiale et mis en oeuvre par CADES/Guinée, contribue au renforcement de la ...

Site : http://www.cades-guinee.org

Thèmes liés : gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et participation citoyenne / democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / gestion financiere des collectivites locales

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat

1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...

Site : https://wcd.coe.int

Voirie : Responsabilité des communes en matière de voirie ...

Vous êtes ici: Accueil » Matières » Mobilité/Voirie » Articles et actualités (mobilité) » Voirie » Document

Chercher

Responsabilité des communes en matière de voirie

Sylvie Smoos - Octobre 2005

Fermer

Rappel

Nous commencerons par une brève introduction dans laquelle nous rappellerons la notion de voirie ainsi que le régime de la responsabilité des pouvoirs publics...

Site : http://uvcw.be

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / champ d'application de la loi penale dans l'espace / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005

Colloque sur la démocratie participative - La France en ...

Twitter

Dans le cadre de l'anniversaire des 25 ans de l'action de l'Agence Française de Développement en Tunisie, le PCPA Soyons Actifs/Actives et l'Agence Française de Développement ont organisé un colloque sur les enjeux de la démocratie participative dans le projet de code des collectivités locales tunisiennes les19 et 20 Septembre 2017 à Tunis.

Sur le chemin de la décentralisation :...

Date: 2018-01-11 01:49:11
Site : https://tn.ambafrance.org

Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / gouvernance locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative

Le Collège communal - Composition et attributions — Wellin

RENOUVELLEMENT SUITE AUX ELECTIONS COMMUNALES DU 14 OCTOBRE 2012

Désormais, on ne parle plus du "Collège échevinal" mais bien du "Collège communal" du fait de la présence du Président du Conseil de l'Action Sociale du CPAS en son sein.

En effet, la...

Site : http://www.wellin.be

Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation 2012 / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale cpas

Bertrix commune site officiel - Conseil communal

Le conseil communal constitue, avec le collège communal et le bourgmestre, un organe représentatif de toute la population de la commune. Ses membres, dont le nombre varie de 7 à 55 en fonction du nombre d'habitants, sont élus pour une durée de 6 ans par l'assemblée des électeurs de la commune. A Bertrix, nous comptons 19 membres.

A. LE FONCTIONNEMENT

Sauf exceptions, le conseil...

Site : http://www.bertrix.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale / decentralisation et democratie locale

Code des Collectivités locales - Gouvernement du Sénégal

Accueil > Lois et règlements > Codes > Code des Collectivités locales

Code des Collectivités locales

Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales

EXPOSE DES MOTIFS

Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible.

Quelques dates significatives...

Site : https://www.sec.gouv.sn

Démocratie directe — Wikipédia

Article connexe : Politique en Suisse#Démocratie directe .

Les premières formes de démocratie directe en Suisse sont relevées dès le XVe siècle dans les villes de Berne , Lucerne , Soleure et Zurich , où sont organisés des Volksanfragen, réunions de citoyens devant approuver certaines décisions politiques importantes [11] .

La démocratie directe est apparue le 12 et 13 janvier 1831...

Date: 2017-02-16 13:00:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : democratie directe canton suisse / formes de democratie directe / democratie semi directe suisse / democratie representative participative directe / democratie directe suisse

Démocratie chrétienne (Italie) — Wikipédia

29 janvier 1994

, la Démocratie chrétienne s'auto-dissout officiellement [13] . Elle laisse derrière elle 206 députés, 107 sénateurs, 26 députés européens et environ 800 000 militants, qui se divisent alors entre les différentes formations candidates à sa succession.

Cependant, un arrêt de la Cour de Cassation en 2010 invalide la dissolution, puisqu'elle n'a pas été prononcée en...

Date: 2017-12-05 06:44:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : partis politiques et democratie representative / parti politique et democratie / democratie politique et economique / democratie courant politique organisation / democratie politique et democratie sociale

Conseil communal (dates et archives) - TOURNAI.be

Le Conseil communal est tenu de s'assembler toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses...

Site : https://www.tournai.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale / decentralisation et democratie locale

Portail des élections communales et provinciales du 14 ...

CANDIDAT > DEPOT DES LISTES > CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Q : Quelles sont les conditions requises pour être candidat à ces élections ?

Pour être candidat aux élections communales, il faut remplir les conditions de l'électorat (être Belge ou ressortissant d'un État de l'Union européenne, être âgé de 18 ans, être inscrit aux registres de population d'une commune de la Province, ne pas se...

Date: 2012-11-07 09:28:09
Site : http://elections2012.wallonie.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation 2012 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / partis politiques et democratie representative / code de la democratie locale 2012

Portail des Pouvoirs locaux : Communes

> Son financement

L'institution communale plonge ses racines à l'époque où des hommes ont commencé à vivre ensemble dans un lieu déterminé et quand la nécessité de protéger la nouvelle communauté contre les dangers extérieurs s'est imposée.

Pour éviter les conflits internes et encourager la défense des intérêts communs, le besoin de réglementer les relations sociales entre...

Site : pouvoirslocaux.wallonie.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et provinciale / code de la democratie locale / democratie locale et participation citoyenne / decentralisation et democratie locale

1 - 50 de 79 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1

A.I.D.E. - Code de la démocratie locale - intercommunales

Portail des Pouvoirs locaux : Code de la Démocratie locale ...

Portail des Pouvoirs locaux : Aides juridiques et diverses

Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation

Tout - Code, Démocratie, Locale

Le Code de démocratie locale et de la décentralisation ...

Code, Démocratie, Locale - Tout - actualite-generale.dhnet.be

CDLD and Co - Index - Le Code de la Démocratie locale et ...

Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Autorisation d’inhumation | Portail sur le surendettement

Université de Liège - Le Code de la démocratie locale et ...

Université de Liège - Le Code de la démocratie locale et ...

Portail des Pouvoirs locaux : Aides juridiques et diverses

CODE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE LA ... - nandrin.be

code de la démocratie locale et de la décentralisation ...

Nos ouvrages en ligne - Union des Villes et Communes de ...

Code de la démocratie locale et de la décentralisation ...

Nos ouvrages en ligne : Le fonctionnement du conseil ...

Services extérieurs DGO5 | Portail de la Wallonie

Les Codes Thematiques Larcier, Code de la Democratie ...

Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...

Cimetière animalier de Liège — Wikipédia

Démocratie participative — Wikipédia

Province du Brabant wallon - Code wallon de la démocratie

Bruxelles - Démocratie, Locale

Code de la démocratie locale et de la décentralisation ...

Démocratie participative — Wikipédia

Wallex

Le code de la démocratie locale et de la décentralisation

Décentralisation et démocratie locale en Tunisie – Radio Med

Démocratie locale participative - M. Paoletti

Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

Département des Ressources humaines et du Patrimoine des ...

Wallex

Discussion:Démocratie participative — Wikipédia

Code des collectivités locales du Sénégal | Agence de ...

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Portail de la Coopération Décentralisée au Sénégal

Centre d'Appui pour le Développement Economique et Social ...

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...

Voirie : Responsabilité des communes en matière de voirie ...

Colloque sur la démocratie participative - La France en ...

Le Collège communal - Composition et attributions — Wellin

Bertrix commune site officiel - Conseil communal

Code des Collectivités locales - Gouvernement du Sénégal

Démocratie directe — Wikipédia

Démocratie chrétienne (Italie) — Wikipédia

Conseil communal (dates et archives) - TOURNAI.be

Portail des élections communales et provinciales du 14 ...

Portail des Pouvoirs locaux : Communes

Thèmes associés